Droit des libertés

Master Droit de la sanction pénale et de l'exécution des peines

Responsables de formation : Mustapha Afroukh, Anne Ponseille
Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+3
Mention(s) : Droit des libertés
Parcours : Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines

Le Master 2 Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines propose une formation renforcée dans une branche du droit pénal en pleine expansion, au centre d’une actualité législative et jurisprudentielle toujours renouvelée et caractérisée par le développement de nombreux contentieux très techniques et parfois récents : contentieux judiciaire avec la création en 2004 de nouvelles juridictions de l’application des peines, contentieux administratif avec l’augmentation des recours contre les décisions de l’Administration pénitentiaire, contentieux de la Cour européenne des Droits de l’Homme relatif aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, contentieux constitutionnel avec le développement des QPC...


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

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