Programme

9h00 : Allocutions d’ouverture
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation

9h15 : Propos introductif - Les liens entre droit social et droit pénal du travail
Marc Segonds, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 de droit pénal des affaires publiques et privées et du Master 2 de compliance officer

Première table ronde - L’appréciation du travail illégal par le juge prud’homal et le juge pénal

Modérateur : Frédéric Desportes, Premier Avocat Général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

9h35 : L’appréciation par le juge prud’homal et le juge pénal des éléments constitutifs de travail dissimulé
Renaud Halem, Avocat Général référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Renaud Salomon, Avocat Général à la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine PSL

10h15 : L’appréciation par le juge civil et le juge pénal des fraudes au détachement transnational des travailleurs dans l’Union européenne
Laurent Gamet, Professeur et Doyen honoraire à l’Université de Paris Est Créteil (UPEC)
Renaud Salomon, Avocat Général à la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine PSL

11h00 : Pause

Deuxième table ronde - L’appréciation par le juge prud’homal et le juge pénal du harcèlement et des discriminations

Modérateur : Frédéric Desportes, Premier Avocat Général de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

11h15 : Avec :
Sophie Canas, Avocate Générale à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Xavier Tarabeux, Avocat Général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

12h00 : Échanges

12h15 : Pause déjeuner

Troisième table ronde - L’appréciation par le juge prud’homal et le juge pénal des personnes responsables

Modératrice : Emmanuelle Wurtz, Première Avocate Générale de la Chambre sociale de la Cour de cassation

14h00 : La responsabilité de l’employeur appréciée par le juge prud’homal
Emmanuelle Wurtz, Première Avocate Générale de la Chambre sociale de la Cour de cassation

L’appréciation de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales par le juge pénal
Béatrice Laperou-Scheneider, Professeure à l’Université Marie et Louis Pasteur (Besançon)
Marie-Christine Sordino, Professeure à l’Université de Montpellier, Directrice du Master 2 de droit pénal et des pratiques pénales

Quatrième table ronde - L’appréciation par le juge prud’homal et le juge pénal de l’intérêt à agir des syndicats et des associations

15h00 : Avec :
Sylvaine Laulom, Avocate Générale en service extraordinaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeure à l’Université Marie et Louis Pasteur (Besançon)

15h45 : Echanges

16h00 : Propos conclusif : Rapport de synthèse
Bernard Teyssié, Président honoraire de l’Université de Paris Panthéon-Assas

16h30 : Clôture

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/147317/presentiel/0

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/147317/livestream/0