Présentation

Les enjeux de "mise à niveau" du référentiel français et du dispositif transactionnel destiné à permettre un traitement efficace et rapide des procédures ouvertes contre des personnes morales via la Convention judiciaire d’intérêt public sont plus que jamais d’actualité avec la publication en 2025, de nouvelles lignes directrices pour l’application du FCPA aux Etats-Unis et la mise en cause récente de la CJIP.

Ce colloque présidé par le Ministre Sapin, réunissant représentants d’autorités régionales et nationales, de magistrats, d’avocats, de représentants de la société civile et d’universitaires de droit continental et de common law a pour ambition, au-delà du bilan de ces dix années d’application de la loi, d’apporter un regard prospectif sur la pratique de coopération  pénale avec les autorités de poursuite étrangères, sur les progrès réalisés par les entreprises en matière d’intégrité et la perception de la société civile pour ouvrir des pistes d’évolution en matière de lutte contre la corruption.

Programme

8h30 : Accueil

8h45 : Intervention
Doyen Olivier Pluen

9h00 : La loi Sapin 2 : quels enjeux ?
Monsieur le Ministre Michel Sapin, Ancien Ministre de l’économie et des finances, Avocat associé au Cabinet Franklin

La convergence des standards internationaux anti-corruption

9h30 : La lutte contre la corruption, levier de la protection des droits humains
Sandrine Clavel, Professeur des universités, Laboratoire DANTE, UVSQ

10h00 : Le droit de la compliance et l'intégrité du marché mondial
Marie-Emma Boursier, Professeur des universités, Laboratoire DANTE, UVSQ

10h30 : Le référentiel anticorruption de l’OCDE
Julia Fromholz, Chef de la Division sur la lutte contre la corruption, Direction des Affaires financières et des Entreprises, OCDE
et Sandrine Hannedouche-Leric, Analyste juridique spécialisée dans la lutte contre la corruption, Direction des Affaires financières et des Entreprises, OCDE

11h00 : Pause

11h15 : Le référentiel anti-corruption américain
Frederick Davis, Ancien procureur adjoint du district de New York, Lecturer in Law, Columbia University

11h45 : Le référentiel français anti-corruption et l’action de l’AFA
Alice Navarro, Directrice adjointe de l’Agence française anti-corruption

12h15 : L’avocat, la culture de l’intégrité et le programme de conformité anti-corruption
William Feugère et Corentin Doro, Avocats, Cabinet Feugère Moizan Avocats

12h45 : Questions

Pause médiane

La convergence des poursuites, la coopération réinventée

14h00 : La convention judiciaire d’intérêt public, dix ans après. Regard sur son évolution
Louise Gernelle, Docteure en droit, UVSQ, Juriste

14h30 : Le PNF et l’instauration d’un dialogue avec les autorités étrangères : le cas Airbus
Jean-François Bohnert, Procureur général de Versailles

15h00 : Questions

15h30 : Les nouvelles modalités de coopération pénale internationale
Didier Rebut, Professeur des universités, Université Paris-Panthéon-Assas

16h00 : Le regard de la société civile
Laurence Fabre, Responsable du secteur privé, Transparency international

16h30 : Questions

17h00 : Propos conclusifs
Marie-Emma Boursier, Professeur des universités, Laboratoire DANTE, UVSQ

17h30 : Clôture

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScYjPzOAi_QRsi9_KM4TEz6NgdTuL_41BMphfAKRCBKhmOr5A/viewform