L'université de Montpellier organise dans le cadre de sa participation au projet Européen MANDOLA (Monitoring and Detecting OnLine Hate Speech) co-financé par l'Union Européenne, une conférence internationale intitulée : Du discours de haine en ligne au cyber-terrorisme Cet événement préparé en partenariat avec cinq pays européens, s'inscrit dans une démarche de réflexion pluridisciplinaire (droit, technologie, sociologie, ...) sur les liens existants entre le discours de haine en ligne, la xénophobie, l'homophobie, la violence, la radicalisation et le cyber-terrorisme. Il s'agit, également, d'analyser les différentes stratégies nationales et européennes pour lutter contre ce type de discours et leurs conséquences sur les droits fondamentaux. Le colloque réunira plusieurs chercheurs provenant de 8 pays européens, des représentants d'institutions nationales et européens et du monde professionnel.

Présentation

La prolifération des discours de haine sur Internet et la résurgence du racisme, de la xénophobie, de l'homophobie, et plus généralement de l'intolérance, terreau du terrorisme et d'autres formes de violence, constituent aujourd'hui une préoccupation mondiale et une menace sérieuse, tant pour la stabilité des Etats que pour la cohésion et la paix sociale.
Les progrès technologiques, la démocratisation du Web, la facilité d'utilisation des réseaux sociaux et l'anonymat qui entraine un sentiment d'impunité chez l'internaute, favorisent la multiplication de discours haineux. Ces discours se propagent aisément sur Internet et trouvent écho dans une société affectée par la peur et différentes crises. Internet est devenu l'un des principaux supports et vecteurs de la haine et de la discrimination, et l'intolérance semble s'y banaliser chaque jour davantage.
Cette prolifération pose en premier lieu la question de la pertinence et de l'efficacité des politiques et des moyens mis en œuvre, notamment des dispositifs juridiques et répressifs. Elle interroge également la proportionnalité des mesures de prévention et de répression.
A ces enjeux, s'ajoutent la dimension internationale de ces actes de haine en ligne et l'absence de réponses harmonisées entre pays, dues à une absence de définition juridique commune du discours de haine interdit.
Trois objectifs sont visés par ce colloque. Le premier est de poser les bases de la discussion en identifiant les notions de discours de haine et de discours de haine interdit ainsi que les prérequis en matière de protection des droits fondamentaux, et d'appréhender les liens existants entre le discours de haine en ligne, la violence, la radicalisation et le cyberterrorisme. Le deuxième objectif est d'identifier les dispositifs actuels permettant la poursuite et la répression, en analysant les moyens de recours mis à disposition des citoyens ainsi que les mécanismes de coopération entre les autorités judiciaires et entre les secteurs public et privé. Le troisième objectif est d'engager une réflexion pluridisciplinaire (droit, technologie, sociologie et psychologie) afin d'identifier les évolutions nécessaires ou souhaitables, en matière de pénalisation, de coopération judiciaire internationale, de politiques publiques alternatives ou d'accompagnement et d'actions relevant du secteur privé et de la société civile.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture et présentation du colloque
Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier.
Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier.
Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier.
Evangelos Markatos, Directeur de laboratoire à FORTH, Grèce, coordinateur du projet européen Mandola.

9h30 : Allocution d'ouverture
Monsieur Pierre Valleix, Procureur Général près la cour d'appel de Montpellier

Session 1 : Existe-il une définition commune du discours de haine ? Approche linguistique, historique et sociologique.

Président de session : Alvaro Ortigosa, Professeur, Université de Madrid

Analyse sociolinguistique des discours de haine
Claudine Moise, Professeur, Laboratoire Lidilem, Université Grenoble Alpes.

L'évolution du discours de haine au cours de ces dernières années
Marc Knobel, Historien, Chercheur(CRIF)

Le discours de haine dans notre société, approche sociologique
Séraphin Alava, Professeur, Université Jean-Jaurès, Toulouse

Discours de haine et radicalisation : l'exemple du cyber-terrorisme
Laurent Delhalle, Expert chez SEGECO Consulting.

11h00 : Pause café

Session 2 : L'incrimination des discours haineux en ligne: liberté d'expression vs sécurité

Président de session : Gérard Gonzalez, Professeur de Droit, Université de Montpellier

11h15 : L'incrimination du discours de haine : limites et étude comparée des législations de 10 Etats membres de l'Union Européenne
Estelle De Marco, Fondatrice du centre de recherche Inthemis, experte auprès du Conseil de l'Europe.

L'incrimination de la critique de la religion
Ioannis Iglezakis, Professeur, Université Aristote de Thessalonique.

De la haine au terrorisme : analyse des évolutions législatives
Myriam Quéméner, Magistrat, Conseillère au Ministère de l'Intérieur – Lutte contre les cybermenaces.

La liberté d'expression face aux discours de haine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Mustapha Afroukh, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier

12h45 : Pause déjeuner

Session 3 : Prévention, enquête et coopération public/privés pour combattre le discours de haine

Président de session : Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Université de Montpellier

14h00 : Les mécanismes de signalement, enquêtes et coopération public / privé : l'exemple de la stratégie française
Olivier Dupas, Commissaire, chef de la division Criminelle du SRPJ de Montpellier.

Technologies pour détecter, analyser et signaler le discours de haine en ligne
Demetris Paschalides, Département Recherche de l'Université de Chypre (UCY)

La technologie Big data au service de l'analyse et de la lutte contre le discours de haine en ligne
Anna Vancsó, Senior analyst, Neticle Technologies, Doctorante en Sociologie, Corvinus Université de Budapest

Le « contre-discours » , est-il la stratégie pour lutter contre les discours de haine sur Internet ?
Christian Aghroum, Directeur général de SoCoA Sarl.

15h45 : Pause café

Session 4 : Enjeux et stratégies : quelles évolutions souhaitables en matière de lutte contre le discours haineux en ligne ?

Président de session : Cormac Callanan, Expert auprès du Conseil de l'Europe, Président d'Aconite

16h00 : Régulation des contenus haineux : comment renforcer la protection de la vie privée et des données à caractère personnel
Gérard Haas, Avocat à la Cour

Rôle des premiers intervenants en matière de discours de haine sur internet : outils, stratégie et coopération internationale
Yves Vandermeer, Président de l'E.C.T.E.G (European Cybercrime Training and Education Group), Europol

Quelles stratégies pour l'Europe à l'encontre des FSI et la lutte contre le discours de haine et le terrorisme : le code de bonne conduite vs droits fondamentaux des individus
Maryant Fernández-Pérez, Responsable à l'European Digital Rights (EDRi)

De la pénalisation à la permission : analyse et critique des conditions de la libre expression dans les démocraties modernes (USA, Europe et international)
Eric Heinze, Professeur de Droit à la Faculté de Droit Queen Mary à Londres

17h45 : Fin du colloque

Conférences en deux langues : Français – Anglais
Traduction simultanée prévue