La 4e de couverture indique : "Le mot démocratie a gagné les discours internationaux, entendus à la fois comme les discours du et sur le droit international. Le phénomène n'est certes pas nouveau puisque, par exemple, René-Jean Dupuy l'employait dès 1957 pour rendre compte du fonctionnement des organisations intergouvernementales et que la démocratie est au coeur des lignes directrices que les ministres des Etats membres des Communautés européennes adoptèrent en 1991 au sujet de la reconnaissance formelle de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union Soviétique. Comme ces deux exemples l'illustrent, la signification attachée au mot a toutefois évolué au fil de ses convocations (ou invocations) dans les discours internationaux. Tel est le constat initial à l'origine de la journée d'études organisée, le 9 juin 2017, à l'Université de Cergy-Pontoise. Son objet particulier est alors d'interroger le plus récent des usages de la notion de démocratie dans les discours internationaux, à savoir les discours sur la démocratie internationale. Il ne s'agit plus alors de promouvoir la démocratie dans l'Etat ni d'assimiler l'Etat au citoyen pour décrire le fonctionnement des organisations internationales, mais précisément de placer l'individu, l'homme, au coeur de l'exercice du pouvoir international. Il s'agit plus exactement de réduire la distance entre les individus et les instances de gouvernance internationales, ces dernières désignant les institutions internationales qui régulent sinon règlent les relations internationales par leur production normative, même non contraignante. L'ensemble des contributeurs a ainsi accepté de s'interroger sur, et le cas échéant de critiquer, cette notion de démocratie internationale dans les discours internationaux. Quelle(s) réalité(s) recouvre-telle ? Comment est-elle utilisée ? A quelle(s) fin(s) ? Et, finalement, comment l'exercice du pouvoir international est-il réglé au nom d'une telle démocratie internationale ?"

La Russie a signé in extremis le Statut de Rome le 13 septembre 2000 au siège de l’ONU à New York, l’article 125§1 du Statut de Rome prévoyant en effet qu’il ne serait ouvert à la signature que jusqu’au 31 décembre 2000. Cette signature ne vaut évidemment pas expression du consentement de la Russie à être liée par le Statut de Rome, puisque celui-ci prévoit cette expression par le dépôt des instruments de ratification, d’acceptation ou approbation par les Etats signataires et que telle n’a ja...

L’incapacité des acteurs publics et privés, seuls, à réguler les questions de santé devenues globales a suscité un emballement institutionnel d’une ampleur sans précédent ni équivalent. Sans que l’État et l’organisation intergouvernementale (particulièrement l’OMS) en soient évincés, ce sont spécialement les partenariats public-privé qui paraissent manifester un nouveau mode d’exercice de l’autorité publique internationale. Il s’agit plus exactement d’un nouvel agencement de l’exercice partagé de l’autorité publique basé sur l’institutionnalisation graduée des «forces vives » du secteur de la santé mondiale. Ni modèle ni simple effet de mode, ces partenariats reposent sur une hybridation de leur structure comme de leurs activités qui met à mal les principes et concepts sur lesquels le droit des organisations internationales s’est forgé. Leur composition et leurs moyens d’action brouillant la frontière public/ privé autant que celle entre les ordres juridiques nationaux et internationaux, ces partenariats reflètent finalement une institutionnalisation des relations globales plus qu’internationales.

Journée d'étude organisée pour l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole par Philippe Gout, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse Capitole avec le soutien de la Chaire Sirius

Colloque organisé par Samantha Besson, Chaire Droit international des institutions avec le support financier de la Fondation du Collège de France

organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

Journée d'études de la Société Française pour le Droit International (SFDI), organisée sous la direction scientifique de Julie Ferrero, Pr. agrégée de droit public, CDI-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Pierre-François Laval, Pr. agrégé de droit public, Co-Directeur du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Kiara Neri, MCF HDR en droit public, Co-Directrice du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3

Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

Colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé sous la direction scientifique des Pr. Patrick Jacob et Thibaut Fleury Graff, en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ).

Organisé par l'Institut du Droit public et de la Science politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Sarah Cassella et Lucie Delabie

Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff

Organisé dans le cadre du projet de recherche « Les camps et le droit » par le CEDIN, Université Paris Nanterre et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8

Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

Organisé sous la direction scientifique de Marie-Clotilde Runavot, Maître de Conférences à la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise et à l’IEP de Saint-Germain-en-Laye

Notre thèse se penche sur comment le sport (à travers les politiques publiques sportives des Etats du Tiers monde ou des organisations internationales sportives) influence le développement socioculturel et économique de ces Etats, tout en examinant les défis et les opportunités qu'il crée pour eux et la communauté internationale. En se concentrant sur le rôle du sport en tant qu'outil de développement, la thèse analyse les aspects juridiques, socio-économiques et environnementaux liés à l'organisation d'événements sportifs internationaux pour évaluer comment les politiques sportives peuvent avoir un impact durable et positif ou non, tout en questionnant leur articulation avec les normes du droit international public. En effet, le bilan financier des compétitions sportives internationales depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale à nos jours est immense, avec des milliards de dollars générés chaque année grâce aux droits de diffusion, aux sponsorings, à la vente de billets et produits dérivés. Ces événements attirent une audience mondiale et ont un impact significatif à la fois sur le droit international public et sur la vie des Etats hôtes. Pour les Etats organisateurs notamment, ces évènements impliquent la mise en place de structures et d'infrastructures dont la durée de vie excède les périodes des différents évènements et compétitions. Devenu donc un élément important de la société moderne, le sport, autrefois ludique, a évolué pour devenir un outil de développement social, économique et politique. Les Etats du Tiers-monde en particulier ont cherché à tirer parti du sport pour promouvoir leur développement global. Cette thèse cherche à comprendre comment le sport, en tant qu'activité transcendant les frontières nationales, peut être utilisé pour atteindre des objectifs de développement dans le cadre du droit international public.

Le droit international positif se caractérise par une tendance croissante à soustraire certains espaces de l'emprise des Etats. Ces espaces qui échappent à toute souveraineté étatique sont qualifiés « d'espaces internationaux ». Il s'agit de la haute mer et de la « Zone », de l'espace aérien international, de l'Antarctique ainsi que de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes. L'étendue de ces espaces est généralement plus vaste que celle des espaces sous juridiction étatique tandis que leur potentiel économique suscite des intérêts non seulement des Etats mais aussi des personnes privées désireuses d'exploiter les ressources qu'ils renferment. Or, leur consécration en tant qu'espace international emporte des conséquences sur le plan juridique : aucun droit souverain ni aucune forme d'appropriation ne peuvent être revendiqués sur ces espaces. Corrélativement, une exploitation des ressources des espaces internationaux ne peut se faire que dans le cadre du droit international. Autrement dit, il apparaît nécessaire de mettre en place un régime juridique international propre à l'exploitation desdites ressources. A cette nécessité, le droit international positif répond cependant timidement et partiellement : un tel régime n'existe que pour l'exploitation des ressources de la haute mer et de la Zone et de l'espace aérien international, à l'exclusion donc de l'espace extra-atmosphérique, des corps célestes et de l'Antarctique dont le régime juridique issue de la Convention de Wellington n'a pu entrer en vigueur. Ce silence du droit international par rapport aux deux derniers espaces internationaux résulte non seulement des nombreuses controverses juridiques dont l'exploitation des ressources de ces espaces est l'objet, mais aussi des intérêts économiques et stratégiques qui sont en jeu. A toutes ces difficultés s'ajoutent encore des questions environnementales, dont la prise en compte s'impose. Par ailleurs, les régimes juridiques déjà existants souffrent de nombreuses carences sur le plan juridique en témoigne les difficultés de mise en œuvre de la responsabilité internationale dans la « Zone ». C'est du fait de ces incertitudes et approximations que se pose désormais avec une acuité particulière la question d'une réforme du droit des espaces internationaux en vue d'édifier un régime juridique international unifié relatif à l'exploitation des ressources que ces espaces renferment. Cette thèse se propose ainsi de mettre en perspective les régimes juridiques internationaux existants et les lacunes du droit international positif en matière de l'exploitation des ressources des espaces internationaux tout en s'interrogeant sur les atouts et les faiblesses que représenterait l'avènement d'un régime juridique international unique pour l'exploitation de telles ressources.

L’horizontalité structurelle de la société internationale, la dualité de son ordre juridique, composé de la société relationnelle et de la société institutionnelle, couplés à la quête de développement qualitatif et quantitatif du droit international, sont tout autant d’éléments qui ont facilité l’expansion d’outils permettant de moduler l’intensité de la norme internationale. L’emploi du terme « flexible » désigne les instruments de soft law ou, plus généralement, tous ceux qui sont dépourvus de force contraignante à l’égard de leurs destinataires. Or, cette conception restrictive ne rend pas totalement compte de la diversité des mécanismes flexibles, tant leur nature et leurs effets peuvent varier. Ainsi, les mécanismes de flexibilité constituent des techniques juridiques, permettant tout à la fois, de ménager la souveraineté des États et de favoriser leur participation la plus élargie à la définition et à la mise en œuvre du droit international. Pour autant, aucune définition n’est apportée à la notion même de flexibilité, tout au plus renvoie elle à l’idée de ductilité, d’élasticité et de souplesse. On se détache donc de la simple technique juridique, propre aux mécanismes flexibles, pour tendre vers un phénomène plus large qui impacterait, non plus uniquement la norme internationale mais la nature du droit international

Le travail de recherche porte sur les modes et modalités de règlement des différends qui mettent en cause directement une organisation internationale. En fait très peu de mécanismes de règlement des différends sont prévus ou existent pour engager la responsabilité d'une organisation internationale ou mettre en cause la légalité de l'un de ses actes. C'est vrai qu'aujourd'hui il y a une prise de conscience sur la nécessité d'organiser le règlement des différends avec le nombre croissant des organisations internationales et des litiges. Si les mécanismes se développent ils restent encore à un stade sporadique à tel point que certains considèrent que les organisations internationales agissent en toute impunité. La question est alors de savoir si elles sont liées par une obligation de prévoir un mode de règlement des différends. Il n'existe pas réellement d'obligation générale de règlement des différends à la charge de l'organisation internationale les opposant à d'autres sujets de droit international. S'agissant des différends avec des personnes privées, la multiplication des clauses de règlement des différends dans les accords de siège ou protocole sur les immunités incitent à y voir l'émergence d'une norme coutumière à la charge des organisations internationales. Ce sentiment est d'autant plus grand que l'interdiction du déni de justice incite à ce que ce mode de règlement soit au surplus entouré de principes propres au règlement juridictionnel. Sans que l'obligation de règlement des différends ne se limite au règlement juridictionnel, il y a néanmoins un développement de la part des juges nationaux à sanctionner l'organisation internationale qui ne prévoit pas de mode de règlement alternatif en mettant à l'écart l'immunité de juridiction.

La thèse portera sur l'influence du droit international public sur la justice transitionnelle dans le Cône Sud de l'Amérique latine et en Espagne. La justice transitionnelle a pour fonction de traiter le passé criminel d'un État dans le cadre d'une transition démocratique. Elle repose sur trois principaux droits : vérité, justice, réparation. Il s'agit de montrer le rôle des conventions internationales dans la réactivation du processus judiciaire relatif aux violations des droits de l'Homme perpétrés par les régimes militaires en Argentine, au Chili et en Uruguay. Lorsque les civils sont revenus aux pouvoir à partir des années 1980, l'Amérique latine s'était inspirée de la transition démocratique espagnole. En effet, celle-ci reposait sur un oubli de la dictature au nom de la réconciliation nationale. Ce schéma avait été reproduit dans le Cône Sud latino-américain. Par conséquent, l'action de la justice avait été bloquée par les lois d'amnisties approuvées lors des transitions démocratiques durant la décennie 1980. A partir des années 1990, le droit international public a produit des conventions incriminant les faits commis par ces dictatures, notamment la disparition forcée. Par conséquent, dans le cas de l'Amérique latine, les Constitutions ont été révisées,afin d'accorder une place prépondérante aux normes internationales pour une meilleure garantie des droits fondamentaux afin d'éviter le retour à l'autoritarisme et à l'arbitraire. Ainsi, le traitement du passé criminel s'est effectué par le prisme du droit international inséré dans la Constitution.Le droit international, via le droit constitutionnel, devient le principal vecteur de réactivation du processus judiciaire. D'ailleurs, la transition démocratique espagnole, reposant sur l'oubli de la période franquiste, est remise en cause à travers les différentes expériences de justice transitionnelle en Amérique latine, notamment en Argentine

L’harmonisation du droit des contrats publics constitue un phénomène juridique. Ce phénomène est caractérisé par l’introduction de règles en matière d’appels d’offres publiques pour l’ouverture du marché. Ce phénomène est perceptible à partir des années soixante-dix et il se déroule sur diverses scénarios : au sein des organisations internationales régionales et subrégionales, dans le cadre de l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC) et dans le cadre des accords de libre-échange, ce qui conduit à une multiplicité d’harmonisations et une multiplicité de règles qui demandent une harmonie juridique pour éviter contradictions et incertitudes. Les harmonisations ne présentent pas un rythme très homogène, mais elles ont différents points en commun : chaque harmonisation se fonde sur le principe de non-discrimination à l’intérieur d’un ordre juridique (communautaire ou non communautaire). Dans ce contexte, chaque harmonisation implique l’introduction de règles spécifiques en matière de transparence et de recours pour la sauvegarde de la libre concurrence.En outre, la libre concurrence demande la sauvegarde pénale du marché. La sauvegarde pénale du marché des contrats publics implique l’harmonisation du droit pénal des États pour sanctionner la corruption nationale et transnationale aux appels d’offres publiques, un scénario où la Convention de Nations unies contre la corruption et d’autres traités sont très importants. Cependant, dans le domaine pénal, la simultanéité de la territorialité et l’extraterritorialité pénale posse une question : combien de fois une personne peut-elle être sanctionnée pour le même fait dans le cadre d’un appel d’offres publiques international ?D’ailleurs, il y a divers domaines du droit international (DI) qui concernent les contrats publics comme, par exemple, le DI du travail, les trois générations des droits de l’homme, le DI des peuples autochtones, etc. Dans le cadre du DI économique, il y a deux matières qui sont importantes pour le développement de l’harmonisation : la relation entre le droit de l’OMC sur les contrats publics et quelques normes de DI externes au droit de l’OMC ; et, d’un autre côté, l’assimilation et la non-assimilation de la clause de la nation la plus favorisée dans le cadre de chaque harmonisation (cette clause extrapole les bénéfices d’un traité international en faveur d’un tiers). Cette thèse, d’un côté, essaie de déterminer l’impact de l’harmonisation sur le droit international ; et, d’un autre côté, on va démontrer que divers éléments pour la construction d’un DI des contrats publics existent dans le cadre du DI conventionnel, sans perdre de vu le droit coutumier ni le « soft Law », ni les contrats publics dans le cadre du DI des investissements. Toutefois, on pourrait difficilement parler de l’existence d’un DI des contrats publics comme d’un sous-système de droit international couvrant de manière uniforme la diversité des contrats existants et les phases ou étapes du contrat (les appels d’offres publics, la passation, l’exécution des contrats et le règlement des différends) ; mais un ensemble de tendances dans le cadre du droit des contrats publics est parfaitement perceptible à notre époque.

La protection de l'environnement constitue un défi majeur pour la communauté internationale. Dépassant les frontières étatiques, elle renvoie à une vision globale de son encadrement juridique. Dans cette perspective, la problématique environnementale, incontournable dans bien des domaines, ne peut plus être ignorée par l'aide publique au développement qui doit l'intégrer dans toutes ses opérations. Longtemps critiquées pour les politiques qu’elles ont entreprises, les banques multilatérales de développement (BMD) se sont emparées de la question environnementale. Elles contribuent à renouveler les modalités de la protection de l'environnement, intensifiant et diversifiant l'arsenal juridique international en y intégrant des mécanismes innovants tels que l'évaluation environnementale, la conditionnalité environnementale ou bien encore l'accountability. La thèse se concentre sur l’étude de ces mécanismes. À travers l’observation des pratiques de la Banque mondiale et des banques régionales de développement, cette recherche en apprécie l'effectivité et montre l’ambivalence des dispositifs, oscillant entre innovation normative et immaturité de la mise en œuvre.

La fin de la bipolarité et le triomphe de la pensée libérale ont replacé l’individu au centre de la politique internationale. Une notion en particulier a permis de caractériser ce réveil citoyen : la société civile. Terme à l’évocation duquel s’attache l’individualisation d’un être collectif, la société civile du moins son essor sur la scène internationale est en réalité plus ancien. Témoin de ce rôle séculaire, son implication depuis plus d’un siècle et demi au service de la transnationalisation du droit international public, au sens d’une humanisation progressive de ses normes, l’a logiquement placée au cœur de nombreux dispositifs d’édiction et de contrôle du droit international public. La tendance est même de plus en plus à une forme de production et d’application normative collégiale, fruit d’un dialogue épanoui entre États et acteurs de la société civile.Il s’ensuit qu’au renforcement de la part de la société civile dans la production et l’application du droit international, correspond tout aussi proportionnellement, un degré de dépérissement de la compétence étatique exclusive. S’il faut se garder de conclusions péremptoires, on y observe tout de même une évolution porteuse non pas d’un déclin, mais à l’évidence d’une érosion de la compétence normative exclusive de l’État. En considérant les spécificités de la société internationale telle que secrétée en particulier par la modernité, ce constat semble pour le moins porteur d’une évolution du traditionnel modèle westphalien.Jouissant de cette légitimité historico-normative que nourrit un dialogue aux racines pour le moins anciennes, ce tiers secteur paraît pouvoir se positionner, dans le contexte actuel, comme l’allié naturel des États pour surmonter les défis auxquels se heurte l’effectivité des normes qui protègent l’humain en particulier. Traduire cet optatif dans le réel aura invité à penser les nouvelles formes de ce dialogue civilo-gouvernemental.

Il ressort de la pratique institutionnelle que la surveillance internationale en matière monétaire et financière peut être définie comme l'ensemble des procédés de suivi et de contrôle permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système monétaire et financier international. Celle-ci se caractérise non seulement par la recherche active d'une cohérence, mais également par le fait qu'il s'agit en pratique d'un exercice relativement respectueux de la souveraineté des États.De manière générale, la surveillance telle qu'exercée à l'heure actuelle comporte des résultats très encourageants. Seulement, son influence sur les politiques nationales est surtout palpable lorsque l'évaluation est effectuée dans le cadre d'une assistance financière. Pour consolider et renforcer cet effet juridique en toute circonstance, il convient donc de pallier les insuffisances constatées. La principale piste de solution préconisée est l'adoption d'une approche plus contraignante en modifiant la nature juridique des normes internationales de référence et le régime juridique [pouvoirs et statut juridique] des acteurs compétents. Or, cela implique un transfert des compétences nationales qui n'est possible que si les États accordent leur pleine confiance au nouveau système de surveillance qui serait mis en place. C'est pourquoi, nous recommandons également la mise en place d'un véritable système de responsabilisation des acteurs compétents qui seront ainsi amenés à répondre de leurs actes.

La présente étude, consacrée au droit international de l’environnement dans le cadre du système juridique angolais, s’intéresse à l’élaboration, l’introduction, ainsi qu’aux conditions d’application du droit international de l’environnement dans l’ordre juridique angolais. Après avoir analysé tant les modalités que les obstacles qui se posent à l’ouverture de l’Angola au droit international conventionnel de l’environnement, l’étude interroge l’effectivité et la pertinence des dispositifs internationaux et nationaux mis en œuvre pour assurer l’application du droit international de l’environnement dans ce pays et définir un régime de responsabilité adéquat pour assurer la réparation des dommages causés à l’environnement.

L’évaluation de l’expérience de l’Unité africaine par rapport à l’Unité européenne dépasse l’aspect conceptuel car orientée vers une philosophie d’intérêt commun. Ainsi, il faut reconnaitre que l’idée d’Union en elle-même, est née d’un ensemble de circonstances historiques, politiques et socio-économiques. Cette évidence met en relief l’originalité de l’Union européenne qui, contrairement à l’Union africaine, a suscité une longue prise de conscience des pays fondateurs, lesquels se sont retrouvés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale face à la nécessité de reconstruire leurs pays à tous les plans. A contrario, il semble que peu de nouveautés aient été apportées par l’Union africaine à l’Organisation de l’Unité africaine préexistante. Force est de constater, en outre, que l’Union africaine n’a fait que reconduire de façon formelle la structure institutionnelle de l’Union européenne sans prendre en compte la particularité socio culturelle et politico économique du continent africain.