Présentation

Des normes ITAR à la réglementation technique de la LOS, la Compliance est devenue le langage commun des juristes spatiaux. Elle s’insinue partout, estompant le périmètre d’intervention des État dans les activités spatiales. Cette omniprésence questionne la place de la réglementation, si ce n’est la régulation de ce secteur : l’État est-il d’avantage ou moins présent ? son contrôle sur les activités spatiales s’est-il intensifié ou affaibli ? Voire, assiste-t-on à son effacement, et si oui par quelles forces ?

Ces interrogations parcourent tous les pans des activités spatiales, qu’il s’agisse de la commercialisation de données, d’autorisation de lancement, de transfert de technologies duales ou même d’exploitation des ressources spatiales. Elles révèlent que les réponses à ces questions ne sont pas nécessairement homogènes, et que ce qui peut être vrai pour les activités spatiales civiles ne l’est pas nécessairement pour les activités militaires. Mais à l’inverse ces thèmes montrent aussi des transformations communes au droit, qu’il soit public, privé, européen, ou même international, partageant les mêmes lignes de forces dépassant les particularismes nationaux.

Ce colloque rassemblera des universitaires et des experts en droit spatial spécialisés dans ce domaine. Ces intervenants permettront d’établir un premier bilan de la place de la compliance dans les activités spatiales, en mettant en évidence les aspects communs et spécifiques des régimes juridiques abordés.

Programme

8h30 : Mot d’accueil et introduction générale du colloque

Introduction
Lucien Rapp, Professeur émérite, Université Toulouse Capitole (à distance)

Institutionnalisation et formalisation de la compliance en droit spatial

Présidence de table : Antoine Oumedjkane, Maître de conférences, Université de Lille

9h00 : Compliance et droit spatial : nouvelles règles du jeu pour les opérations et la régulation du secteur spatial privé
Felix Lebatteur, Doctorant, Centre de Recherche Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne

Compliance et théorie des sources du droit des activités spatiales
Alban Guyomarc’h, Doctorant, Université Paris-Panthéon Assas

Gouvernance du New Space : les enjeux juridiques et démocratiques liés à l’essor des activités spatiales privées
Lucilien Denoyelle, Doctorant, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

10h30 : Pause-café

Perspectives européennes sur la compliance et le droit spatial

Présidence de table : Clémentine Bories, Professeur, Université Toulouse Capitole

11h00 : De la compliance sur le marché public spatial européen : réflexions sur un arrêt appliquant les règles de commande publique de l’UE au marché spatial européen
Justine Dousset, Doctorante, Institut du droit de l’espace et des télécommunications (IDEST), Université Paris-Saclay

La compliance en matière spatiale : un outil au service de la puissance normative européenne ?
Romane Croizet-Fontane, Doctorante, Laboratoire de droit international et européen (LADIE), Université Côte d’Azur

12h15 : Pause déjeuner

Perspectives comparées sur la compliance et le droit spatial

Présidence de table : Marie-Clotilde Runavot, Professeur, Université Toulouse Capitole

13h30 : La compliance dans le contrôle des exportations de données satellitaires dans le cas ukrainien : une analyse comparée entre MAXAR Technologies et Airbus Defence and Space
Diane Arevalo-Banewitz, Master 2 ESL, Université Toulouse Capitole

La Notice de 2019, outil de compliance pour les entreprises commerciales chinoises de lanceur
Lucie Sénéchal-Perrouault, Docteur, Centre Alexandre Koyré, CNRS, EHESS

Le rôle politique du droit, de la commercialisation au New Space : Le contrôle des acteurs privé du spatial par les instances publiques aux États-Unis
Brian Kalafatian, Doctorant, Institut d’études stratégiques et de défense (IESD), Université Jean Moulin-Lyon-III

Vers un cadre de compliance pour l’exploration et l’exploitation des ressources spatiales ? L’apport de LORS-101
Camille Bitton, Doctorante, CNRS, Université d’Adélaide

15h30 : Pause-café

Approches sectorielles sur la compliance et le droit de l’espace

Présidence de table : Cécile Gaubert, Exotrail

16h00 : La compliance, nouvel instrument de régulation du droit spatial : approches croisées entre droit des transports et droit de l’environnement
Rudy Conan, Doctorant, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse Capitole

La compliance au service de la transparence et de la confiance dans l’espace
Quentin Guého, Doctorant, Institut du droit de l’espace et des télécommunications (IDEST), Université Paris-Saclay

Dynamisation de la BITD spatiale et compliance : l’enjeux de la double qualification civile/militaire
Alexandre Chazelle, Doctorant, Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM), Université Toulouse Capitole

17h30 : Conclusions académiques
Lukas Rass-Masson, Professeur, Université Toulouse Capitole

Compliance, sécurité et pratiques juridiques à l’heure de l’évolution des marchés

17h45 : Table ronde professionnelle avec :
Laetitia Cesari, SPATIO
Emmanuel Bourdoncle, Direction Générale des Entreprises, Ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Arthur Sauzay, Partner, A&O Sherman
Numa Isnard, SpaceAvocat
Hugo Lopez, CNES

18h45 : Conclusions pratiques
Philippe Clerc, Directeur de la compliance et de l’éthique, CNES

19h00 : Cocktail dinatoire

21h00 : Fin de la journée

Entrée libre

Renseignements : https://idetcom.ut-capitole.fr/