Mihaela Anca Ailincai

Professeure
Droit public.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
  • THESE

    Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe : contribution à la théorie du contrôle international, soutenue en 2009 à Université Pierre Mendès France Grenoble 19902015 sous la direction de Catherine Schneider

  • Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa, Mihaela Ailincai (dir.), Les Europes : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, 2021, Liber amicorum, 834 p. 

    Mihaela Anca Ailincai, Mihaela Ailincai, Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe. Contribution à la théorie du contrôle international: contribution à la théorie du contrôle international, Pedone, 2012, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 678 p.     

    Mihaela Anca Ailincai, Mihaela Ailincai, Catherine Schneider, Svetlana Kuznetsova, Regards croisés franco-russes, Faculté de Droit Université Pierre-Mendès-France, 2010, Les grandes conférences publiques du centre d'excellence Jean Monnet de Grenoble, 66 p. 

  • Mihaela Anca Ailincai, « La condamnation à mort par des entités non étatiques. Réflexions sur les garanties procédurales envisageables », in Anca Ailincai, Charlotte Piveteau, Nordine Drici (dir.), Peine de mort et droits de l'homme : pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort, Éditions A. Pedone, 2024, pp. 159-186     

    Mihaela Anca Ailincai, « Article 46 - Force obligatoire et exécution des arrêts », in Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Pedone, 2024, pp. 1689-1732 

    Mihaela Anca Ailincai, « Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », in Guillaume Le Floch (dir.), La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Pedone, 2023, pp. 305-326     

    Mihaela Anca Ailincai, « Quel encadrement des limitations de la jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19 ? »: A propos des balises démocratiques posées par le Conseil de l’Europe, in Frédéric Bouhon, Anne-Emmanuelle Bourgaux, Elise Degrave, Camille Lanssens, Julien Pieret, Céline Romainville, Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Les droits humains en temps de pandémie : perspectives internationales, européennes et comparées, Larcier, 2023, pp. 239-267     

    Mihaela Anca Ailincai, « Le suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans la tourmente », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, 2021, pp. 77-105 

    Mihaela Anca Ailincai, « Conclusion générale », in François Genton, Philippe Gréciano (dir.), Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement : [Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 janvier 2020], Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 193-211 

    Mihaela Anca Ailincai, « Différents standards européens de protection des données ? »: à propos du droit de l'Union européenne et du droit du conseil de l'Europe, in Alexandra Bensamoun, Brunessen Bertrand (dir.), Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels, mare & martin, 2020, pp. 101-127 

    Mihaela Anca Ailincai, « L’usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en mer », in Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 157-172 

    Mihaela Anca Ailincai, « Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté comme producteur de normes juridiques », in Eudoxie Gallardo, Muriel Giacopelli (dir.), L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), LexisNexis, 2020, pp. 45-68 

    Mihaela Anca Ailincai, « Le Conseil de l’Europe face au changement climatique », in Susanne Berthier-Foglar, Philippe Gréciano (dir.), L'Europe face au changement climatique : [actes du colloque de Grenoble consacré, le 29 novembre 2019, à "l'Europe face au changement climatique"], mare & martin, 2020, pp. 121-153 

    Mihaela Anca Ailincai, « Victimes sans réparation ? Le défaut de coopération des États comme obstacle à la réparation au profit des victimes devant la Cour européenne des droits de l’homme ? », in Haykel Ben Mahfoudh, Noura Kridis (dir.), Les victimes en droit international : actes du Colloque international de Tunis, 4-5 décembre 2014, LR-DIERME, 2019, pp. 343-363   

    Mihaela Anca Ailincai, « Le droit à une nationalité »: la question de l’apatridie, in Brunessen Bertrand, Sarah Cassella, Cécile Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 53-68   

    Mihaela Anca Ailincai, « Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération Frontex », in Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière (dir.), De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], Bruylant, 2019, pp. 267-288 

    Mihaela Anca Ailincai, « L’accès des détenus aux soins de santé », in Thibaut FLEURY-GRAFF ; Guillaume LE FLOCH (dir.) (dir.), Droit international et santé, Pedone, 2019, pp. 389-410   

    Mihaela Anca Ailincai, « La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées », in Thierry Garcia (dir.), La reconnaissance du statut d'État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 1 et 2 juin 2017 à Grenoble], Pédone, 2018, pp. 159-177 

    Mihaela Anca Ailincai, « Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes »: l’exemple des droits fondamentaux, in Pascale Deumier, Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 317-334 

    Mihaela Anca Ailincai, « Propos introductifs », in Mihaela Anca Ailincai (dir.), Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016, Editions A. Pedone, 2017, pp. 7-27   

    Mihaela Anca Ailincai, « Le contrôle juridictionnel du droit souple »: de nouvelles perspectives en matière de contentieux des droits de l’homme ?, in Thomas Hochmann, Denis Jouve, Pauline Pailler (dir.), Le contrôle juridictionnel du droit souple : [actes du colloque éponyme, Université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017], ÉPURE - Éditions et presses universitaires de Reims, 2017, pp. 179-209 

    Mihaela Anca Ailincai, « Piraterie et droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe », in Constance Chevallier-Govers, Catherine Schneider (dir.), L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Éditions Pedone, 2015, pp. 227-244 

    Mihaela Anca Ailincai, « Approche comparée des méthodes non-conventionnelles de prévention des violations des droits de l'homme », in Emmanuel Decaux, Sébastien Touzé (dir.), La prévention des violations des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 juin 2013, [Paris], Editions A. Pedone, 2015, pp. 125-139   

    Mihaela Anca Ailincai, « La paix et l'emploi de la force », in Joel MEKHANTAR ; Raphaël PORTEILLA (dir.) (dir.), Paix et Constitutions, éditions Eska, 2014 

    Mihaela Anca Ailincai, « Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sain », in Mihaela Anca Ailincai, Sabine Lavorel (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 6 et 7 octobre 2011 à Grenoble], A. Pedone, 2013, pp. 83-104 

    Mihaela Anca Ailincai, Sabine Lavorel, « Avant-propos », in Mihaela Anca Ailincai, Sabine Lavorel (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 6 et 7 octobre 2011 à Grenoble], A. Pedone, 2013, pp. 9-16 

    Mihaela Anca Ailincai, « La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'Europe », in Julia ILIOPOULOS-STRANGAS ; Jean-François FLAUSS (dir.) (dir.), Das soft Law der europäischen Organisationen - The soft law of European organisations - La soft law des organisations européennes, Ant. N. Sakkoulas / Nomos Verlagsgesellschaft / Stämpfli Verlag, 2012, pp. 83-101 

    Mihaela Anca Ailincai, « La justification, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaire », in Théodore Christakis, Karine Bannelier (dir.), La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, Pédone, 2007, pp. 337-348   

  • Mihaela Anca Ailincai, « Les clair-obscur du quatrième Sommet du Conseil de l’Europe et ses suites »: Une vue d’ensemble, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, p. 15     

    Mihaela Anca Ailincai, « Les tribulations des efforts de modernisation de l’arsenal normatif du Conseil de l’Europe en faveur de la protection de l’environnement », Annuaire français de droit international, 2023, pp. 21-37   

    Mihaela Anca Ailincai, « Un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe »: pour quoi faire ? - Partie 1, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023     

    Mihaela Anca Ailincai, Anca Ailincai, « Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°1, pp. 52-62 

    Mihaela Anca Ailincai, « La contribution de la Cour européenne des droits de l’homme au développement de recours effectifs protégeant les droits et libertés fondamentaux », Civitas Europa, 2022, n°49, pp. 337-355   

    Mihaela Anca Ailincai, « Who monitors compliance with fundamental values in EU Member States? »: The Parliamentary Assembly of the Council of Europe might be back in the game, Verfassungsblog On Matters Constitutional, 2021   

    Mihaela Anca Ailincai, « Quelle plus-value pour un mécanisme global de suivi du respect des valeurs européennes au sein de l'Union européenne ? »: à propos des procédures de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°3, pp. 567-588 

    Mihaela Anca Ailincai, « Le suivi du respect des valeurs fondamentales en Europe »: concurrence ou complémentarité entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ?, Politeia , 2021, n°39, pp. 329-360     

    Mihaela Anca Ailincai, « L'arrêt Ilgar Mammadov c/ Azerbaidjan de la Cour européenne des droits de l'homme a-t-il été exécuté ? », Recueil Dalloz, 2021, n°04, p. 188 

    Mihaela Anca Ailincai, « Je suis venu te dire que je m’en vais »: la Turquie quitte officiellement la Convention d’Istanbul, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, p. 28   

    Mihaela Anca Ailincai, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2017-octobre 2018) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, n°118, pp. 401-445 

    Mihaela Anca Ailincai, « La soft law est-elle vraiment si soft ? A propos de la valeur juridique des constatations du Comité des droits de l'homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, n°118, pp. 402-405 

    Mihaela Anca Ailincai, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° ° 118, pp. 529-529   

    Mihaela Anca Ailincai, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2016-octobre 2017) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, n°114, pp. 409-452   

    Mihaela Anca Ailincai, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2015-octobre 2016) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, n°110, pp. 307-349 

    Mihaela Anca Ailincai, « Le printemps de la soft law », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, n°110, pp. 308-310 

    Mihaela Anca Ailincai, « La soft law est-elle l’avenir des droits fondamentaux ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017   

    Mihaela Anca Ailincai, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014-juin 2015) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, n°105, pp. 183-225 

    Mihaela Anca Ailincai, Mihaela Ailincai, « Propos introductifs », 2015  

    Introduction Le corps humain est au cœur de la protection des droits de l’homme, en particulier à travers le noyau dur que constituent le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé. Il n’est dès lors pas étonnant que le thème du corps humain dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la jurisprudence de la Cour européenne soit très riche. Il recouvre une infinie variété d’hypothèses et de situations : le corps humain...

    Mihaela Anca Ailincai, « Le Corps et la Cour Européenne des droits de l'Homme »: propos introductifs, La Revue des droits de l'Homme, 2015   

    Mihaela Anca Ailincai, « Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, n°98, pp. 395-418 

    Mihaela Anca Ailincai, « Espoirs et inquiétudes autour de la révision du cadre juridique général de l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel », Revue de l'Union européenne, 2014, n°576, pp. 170-177 

    Mihaela Anca Ailincai, « Le contrôle parlementaire de l'intervention des forces armées à l'étranger », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, n°1, pp. 129-154 

    Mihaela Anca Ailincai, « L’avenir de la Cour européenne des droits de l'homme à l’aune de la Conférence ministérielle d’Interlaken », Cahiers de droit européen, 2010, n°34, pp. 457-486 

  • Mihaela Anca Ailincai, « Secret professionnel »: (art. 5 ; 6 ; 8 ; 10), in Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, Éditions Pedone, 2022, pp. 376-378   

  • Mihaela Anca Ailincai, The Parliamentary Assembly of the Council of Europe is at it again. On the non-ratification of the credentials of Azerbaijan’s parliamentary delegation, 2024 

  • Mihaela Anca Ailincai, « Introductory remarks », The fourth Summit of the Council of Europe. Assessing progress six months on, Saint-Martin-d'Hères, le 08 décembre 2023   

    Mihaela Anca Ailincai, « The reluctance of the Council of Europe’s Member States to recognise a right to a clean, healthy and sustainable environment at the European level », European Human Rights Law Conference 2023 : Human Rights Law: Prospects, possibilities, fears and limitations, Cambridge United Kingdom (GB), le 28 septembre 2023   

    Mihaela Anca Ailincai, « Propos conclusifs », Stéphane Hessel : Une vie au service des autres, Saint-Martin-d'Hères, le 14 janvier 2020   

    Mihaela Anca Ailincai, « Le Conseil de l’Europe face au changement climatique », L’Europe face au changement climatique, Saint-Martin-d'Hères, le 29 novembre 2019   

    Mihaela Anca Ailincai, « Les différents standards européens de protection des données », Le Règlement Général sur la Protection des Données. Aspects institutionnels et matériels, Rennes, le 16 novembre 2018   

    Mihaela Anca Ailincai, « L’usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en mer », Les données numériques des migrants et des réfugiés, Rennes, le 29 septembre 2017   

    Mihaela Anca Ailincai, « Victimes sans réparation », Victimes en Droit international, Tunis, le 04 décembre 2014   

    Mihaela Anca Ailincai, « "L'accès des détenus aux soins de santé" », Santé et droit international, Rennes, le 31 mai 2018   

    Mihaela Anca Ailincai, « Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération Frontex ? », De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Grenoble, le 22 mars 2018   

    Mihaela Anca Ailincai, « Le droit à une nationalité », La nationalité au carrefour des droits, Rennes, le 12 octobre 2017 

    Mihaela Anca Ailincai, « 70 ans de Droits de l’Homme face aux défis du 21ème siècle », 70 ans de Droits de l’Homme face aux défis du 21ème siècle, Romans, le 30 novembre 2018   

    Mihaela Anca Ailincai, « La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées », La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées: approches de droits international, régional et interne, Grenoble, le 01 juin 2017   

    Mihaela Anca Ailincai, Laure Ignace, Marc Pichard, « Le harcèlement sexuel et le droit », Conférence citoyenne "Le harcèlement sexuel et le droit", Grenoble, le 05 février 2018 

    Mihaela Anca Ailincai, « Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes », Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Paris, le 15 juin 2017 

    Mihaela Anca Ailincai, « Le droit est-il misogyne ? », Le droit est-il misogyne ?, Grenoble, le 08 mars 2017   

    Mihaela Anca Ailincai, « Immunité de juridiction et droit international des droits de l'homme », Semaine des internationalistes 1ère session, Tunis Tunisia (TN), le 06 mars 2017 

    Mihaela Anca Ailincai, Julie Arroyo, Michel Tubiana, Christophe Tukov, « Les signes religieux dans l’espace public », Conférence citoyenne "Les signes religieux dans l’espace public", Grenoble, le 06 mars 2017   

    Mihaela Anca Ailincai, Sébastien Touzé, Joseph Breham, « Recourir à la torture pour lutter contre le terrorisme ? », Conférence citoyenne "Recourir à la torture pour lutter contre le terrorisme ?", Grenoble, le 06 janvier 2017   

    Mihaela Anca Ailincai, « De nouvelles perspectives en matière de contentieux des droits de l’homme ? », Le contrôle juridictionnel du droit souple, Reims, le 22 mars 2017 

    Mihaela Anca Ailincai, « La soft law est-elle l’avenir des droits fondamentaux ? », Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Grenoble, le 24 novembre 2016   

    Mihaela Anca Ailincai, « La CEDH garantit-elle un droit à l’amour ? », Colloque de la 10ème édition du concours Habeas Corpus : Amour et CEDH, Lyon, le 14 avril 2016   

    Mihaela Anca Ailincai, « Rapport introductif », Soft Law et Droits fondamentaux, Grenoble, le 04 février 2016   

    Mihaela Anca Ailincai, « La représentation du droit dans les médias », Les Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Grenoble, le 18 mars 2016   

    Mihaela Anca Ailincai, « Analyse juridique des débats devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe », Populisme(s) en Europe, Tours, le 10 mars 2016   

    Mihaela Anca Ailincai, Hafida Belrhali, Romain Rambaud, « Les conséquences juridiques des attentats du 13 novembre 2015 », Conférence-débat à la Faculté de droit de Grenoble, Grenoble, le 11 décembre 2015 

    Mihaela Anca Ailincai, Henri Oberdorff, Hafida Belrhali, David Dechenaud, Anne-Gaëlle Robert [et alii], « Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme », Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Grenoble, le 02 février 2015   

    Mihaela Anca Ailincai, « Propos introductifs », Le corps et la CEDH : 9e édition du Concours Habeas Corpus, Lyon, le 02 avril 2015 

    Mihaela Anca Ailincai, « La piraterie face aux droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe », L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Grenoble, le 14 novembre 2013   

    Mihaela Anca Ailincai, « Approche comparée des méthodes non-juridictionnelles de prévention des violations des droits de l'homme », La prévention des violations des droits de l’homme, Paris, le 13 juin 2013 

    Mihaela Anca Ailincai, « La paix et l'emploi de la force : l'article 35 de la Constitution française », Paix et Constitutions, Dijon, le 20 septembre 2012 

    Mihaela Anca Ailincai, « Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sain », Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Grenoble, le 06 octobre 2011   

    Mihaela Anca Ailincai, « La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'Europe », Das soft Law der europäischen Organisationen - The soft law of European organisations - La soft law des organisations europeennes, Strasbourg, le 01 janvier 2011 

    Mihaela Anca Ailincai, « La justification, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaire », La nécessité en droit international (Colloque de Grenoble), Grenoble, le 08 juin 2006   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alexandre Margirier, La liberté de manifestation en droit international des droits de l'Homme, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Mihaela Ailincai  

    Au sein des structures sociales contemporaines, la manifestation émerge comme l'un des prééminents lieux de convergence politique entre les citoyens. L'importance de ce mécanisme de contre-pouvoir pour la vitalité démocratique est incontestable. Toutefois, à un échelon mondial, nous observons l'émergence de mouvements populistes et autoritaires, qui légifèrent afin de restreindre l'exercice de la liberté de manifestation, entrainant dès lors une réduction de l'espace dévolu à la société civile. En outre, cette perspective sécuritaire s'accroit à l'aune de la numérisation croissante des vecteurs de communication et des méthodes de maintien de l'ordre, laquelle bouscule une appréhension traditionnelle de la manifestation. Ainsi, la présente étude se consacre à l'examen de la sauvegarde de la liberté de manifestation par les organes supranationaux de protection des droits de l'Homme. Elle vise à questionner la capacité de ces instances à contrecarrer les dérives qui accompagnent et incarnent le déclin démocratique, en offrant une interprétation dynamique et évolutive de cette liberté. Plus particulièrement, cette thèse s'interroge sur le fait de savoir si le droit international des droits de l'Homme est entrain de construire un régime juridique autonome de la liberté de manifestation. Ainsi, il s'agit de se demander si les systèmes juridiques supranationaux adoptent une approche unitaire ou, en revanche, éclatée en ce qui concerne le domaine d'application du droit à la liberté de manifestation ainsi que du régime juridique œuvrant à sa préservation. L'articulation entre liberté de manifestation, liberté de réunion et liberté d'expression est ainsi l'une des réflexions cardinales de cette étude. En conséquence, ce projet de recherche s'interroge tant sur l'étendue du régime juridique tel que construit en droit international des droits de l'Homme que sur son intensité en amont, en aval, et pendant une manifestation. Pour cela, cette thèse s'inscrit dans une démarche d'étude de droit positif. Elle adopte une approche comparative au sein du domaine du droit international et donc des différents systèmes de protection des droits de l'Homme ; à savoir les systèmes onusien, européens, interaméricain et africain. Ce travail analysera les interactions complexes entre les différentes composantes du droit international des droits de l'Homme, mettant en lumière les similitudes et les dissensions qui peuvent émerger au sein de ces diverses structures.

    Charlotte Piveteau, La Soft law en droit international des droits de l'homme, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes en co-direction avec Mihaela Ailincai, membres du jury : Julie Ferrero (Rapp.), Sébastien Van Drooghenbroeck (Rapp.), Paulo Pinto de Albuquerque et Hélène Tigroudja  

    La relation entre la soft law et le droit international des droits de l’homme présente une dynamique propre et originale qui justifie son analyse. En effet, la soft law joue un rôle primordial et détient une influence indéniable dans la construction et la mise en œuvre du droit international des droits de l'homme. Pourtant, sa diversité surprenante et son formalisme allégé lui valent d’être perçue comme un objet non seulement impossible à rationaliser, mais également impossible à étudier. L’objectif de cette thèse est donc de tenter de rationaliser l’élaboration et l’utilisation de la soft law en droit international des droits de l'homme, à travers l’étude de sa légitimité et son effectivité. Cette étude révèle que la soft law, lorsqu’elle respecte certaines conditions qu’il est possible de systématiser, est légitime à intégrer le cercle du droit positif en la matière. En outre, elle montre que l’effectivité de la soft law, malgré son caractère aléatoire en apparence, peut être progressivement construite par les instances de protection des droits de l'homme à l’aide d’outils identifiables.

    Alice Leconte, La Cour européenne des droits de l'homme face au choix du forum international par les requérants Étude de l'influence du requérant sur la politique judiciaire de la Cour, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Mihaela Ailincai  

    Alors que les requérants sont souvent présentés en droit international des droits de l'Homme comme des victimes cherchant réparation, ils peuvent aussi être acteurs de la protection internationale des droits de l'Homme. En effet, sur une scène internationale où plusieurs fora sont compétents pour une même violation, le choix du requérant d'un forum plutôt qu'un autre, ou même d'une saisine simultanée ou successive de plusieurs fora a des conséquences. Selon un premier axe, cette thèse détaillera, à travers une analyse partiellement empirique, les raisons du choix d'un forum international par rapport à un autre forum, qu'il soit spécialisé dans la protection des droits de l'Homme ou non, et la manière de choisir et de présenter les moyens. Ainsi, cette thèse se propose d'effectuer une analyse comparative des avantages et inconvénients procéduraux et substantiels des fora internationaux spécialisés dans la protection des droits de l'Homme. Selon un second axe, cette thèse étudiera les conséquences de cette saisine sur la politique judiciaire de la Cour européenne des droits de l'homme.

  • Loïc Bret, L'avènement du concept d'identité de genre : une illustration du phénomène de dynamisme des normes, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Romain Tinière et Michel Farge, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Adeline Gouttenoire (Rapp.), Benjamin Moron-Puech    

    L’objet du présent travail est d’étudier le phénomène d’apparition et de diffusion de l’identité de genre dans les ordres juridiques. Comment un concept totalement étranger à la science juridique est-il parvenu à imposer, sous couvert de la protection des droits humains, une relecture des normes en vigueur ? Quel rôle les États, les acteurs chargés de la protection des droits humains et ceux chargés de la promotion ont joué dans l’apparition et la diffusion de ce concept ? Et enfin, sa transcription dans nos législations pose indéniablement la question de sa portée. Comment l’identité de genre est-elle transcrite en droit français ? Et existe-t-il un véritable droit absolu à l’identité de genre assimilable à un droit absolu à l’autodétermination ou doit-on admettre que le processus de transcription est incomplet et nécessitera à l’avenir de nouvelles réformes juridiques ? L’étude présentée ici ne porte pas tant sur la protection juridique des personnes transidentitaires que sur le processus ayant permis l’émergence de l’identité de genre dans le domaine du droit. À cet égard, la thématique de la transidentité constitue une simple illustration d’un phénomène juridique de plus en plus étudié par la doctrine : le phénomène de dynamisme des normes. Les interactions normatives, horizontales et verticales, s’enrichissent en permanence de la diversité des ordres juridiques en présence. L’apparition d’un nouveau standard ne constitue pas l’aboutissement du processus mais uniquement la première étape de sa consolidation. Elle permet à son tour de renforcer la diffusion du standard sans entraver son enrichissement continu. À cet égard, l’apparition du concept d’identité de genre dans les normes de protection des droits humains constitue une illustration de la complexité de ce phénomène. Nous verrons dans les prochains développements que la construction du phénomène de dynamisme des normes s’est structuré autour de plusieurs sous-phénomènes complémentaires dont la finalité est la consécration d’un droit à absolu à l’autodétermination. La première étape, relatif à la reconnaissance juridique des personnes transgenres, est venue déconstruire la mention du sexe à l’état civil pour y substituer la mention du genre. Une deuxième étape, en cours de développement, vise à développer un phénomène de dynamisme des normes spécifiques aux personnes intersexes pour permettre la remise en cause de la binarité de nos systèmes d’identification et de classification. Enfin, la troisième étape impliquera à terme de conjuguer les deux mouvements pour étendre à l’ensemble des personnes transidentitaires – non binaires, genderfluid, etc. – le bénéfice d’un troisième genre à l’état civil.Toutefois, dans un souci de clarté, il faut accepter dans le présent travail soit restreint aux seules personnes transgenres ou intersexes dont le processus de reconnaissance s’est largement accéléré ces dernières années. De même, l’étude de chaque phénomène impose de réaliser une segmentation des évolutions par ordre juridique pour mieux voir apparaitre les différentes interactions. Ainsi, nous verrons que la définition d’un nouveau standard supranational autour de concept d’identité de genre vient faciliter sa diffusion (Première partie) et fragiliser les résistances du droit français à la reconnaissance d’un droit à l’identité de genre (Seconde partie).

  • Jean jacques Madianga Nkwekial, L'influence de la Cour de Strasbourg sur la Cour d'Arusha : un progrès vers l'universalité des droits de l'homme ?, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Florence Benoît-Rohmer, membres du jury : Garry Sakata Moke Tawab (Rapp.), Edoardo Stoppioni (Rapp.), Ivan Boev    

    La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, siégeant à Arusha en Tanzanie, connaît une croissance exponentielle de son activité contentieuse. La jurisprudence de ses premières années s’est caractérisée par de nombreuses références aux décisions des autres juridictions et quasi-juridictions de protection des droits de l’homme. Elle s’est en particulier appuyée sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme siégeant à Strasbourg. De ce fait, elle a ouvert son prétoire à l’influence de cette Cour. Cette thèse présente l’influence expresse et tacite de la Cour de Strasbourg sur la Cour d’Arusha et en souligne l’effet positif du point de vue de la manifestation de l’universalité des droits de l’homme. Elle montre également que cette influence se limite à l’interprétation de certains droits garantis aux individus. Elle suggère un renforcement du partage des solutions prétoriennes entre ces deux cours régionales pour unifier la jurisprudence relative à la protection des droits de l’homme, notamment dans le domaine des droits intangibles.

    Koué Stéphane Ourigbale, Les pouvoirs de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Olivier de Frouville et Djedjro Francisco Meledje, membres du jury : Laurent Trigeaud et Guillaume Le Floch  

    Les pouvoirs de protection de la Commission africaine suscitent diverses critiques en raison de son caractère non juridictionnel. Cependant, elle n’a cessé d’étendre son champ d’action et de renforcer ses pouvoirs de protection en dépit de la création d’une Cour africaine. L’analyse des facteurs de la montée en puissance de cet organe de contrôle a mis en évidence une double dynamique résultant de ses rapports avec les États et de ses interactions avec d’autres acteurs du système africain. Une première dynamique a favorisé la construction de pouvoirs propres à la Commission africaine par une opérationnalisation de sa fonction consultative et une « juridictionnalisation » de sa fonction contentieuse. Une seconde dynamique a consisté en une reconstruction des pouvoirs des États autour de l’idée de l’intangibilité des droits de l’Homme et un rééquilibrage des obligations et des droits des différents acteurs du système africain de protection des droits de l’Homme. Il a été ainsi démontré que la Commission africaine a su s’émanciper de certaines restrictions structurelles et normatives afin de donner l’efficacité nécessaire à sa mission de protection des droits de l’Homme en Afrique. De ce fait, elle demeure le principal organe de sauvegarde susceptible de renforcer l’efficacité du système africain dans une optique complémentaire avec l’action des autres mécanismes. En réalité, l’efficacité de la protection des droits de l’Homme résulte moins de la nature juridictionnelle de l’organe de contrôle ou du caractère contraignant des instruments en vigueur que de la pratique des acteurs du système et de leur capacité à respecter les droits protégés.

    Liliana Maria Haquin Sáenz, Le sort des minorités à l’épreuve du droit international contemporain : constantes et nouveautés, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, membres du jury : Laurent Sermet (Rapp.), Laurence Boisson de Chazournes et Antonello Tancredi    

    La présente étude a pour objet d’examiner, à la lumière de l’évolution contemporaine du droit international, quelle condition juridique est faite aux minorités. Certes, elles sont diverses et multiples ; toutefois celles autour desquelles se concentre cette recherche sont énumérées dans la Charte des Nations Unies et dans la Charte internationale des droits de l’homme ainsi que les divers instruments qui s’y rattachent. Après une longue période de calme et de stabilité, ces minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques sont à nouveau l’objet de discrimination dans leurs droits, de persécution dans leurs vies quotidiennes et même d’atrocités mettant en cause leurs biens, leurs vies personnelles, familiales et par voie de conséquence, l’existence de la minorité elle-même. Dans les États où l’on observe de tels comportements, l’on assiste à des violations massives, à des déplacements, tant à l’intérieur des États qu’à l’extérieur de ceux-ci et dans ce dernier cas, à des échanges de population.L’intérêt de la thèse se situe là, dans l’examen de la portée de ces comportements quant au sort juridique des minorités, tel qu’il fut abordé par la Charte internationale des droits de l’homme en 1947. Les discussions au plan international se caractérisent par une extrême richesse, mais ne parviennent pas à fixer un sort déterminé. Ce n’est cependant qu’en apparence, car le droit international contemporain, à l’examen, apparait comme le reflet des solutions du passé éclairé par les nouveautés introduites par l’évolution juridique internationale. C’est pourquoi la présente thèse procède à un réexamen du sort actuel des minorités autour d’un double constat : celui d’une part, de la validation de la protection des minorités par les droits de l’homme ; celui d’autre part, de l’explicitation d’une volonté nouvelle d’assurer, au-delà des droits individuels et collectifs, l’identité et l’existence profondes des minorités dont l’irréductible autonomie fait l’objet d’une reconnaissance internationale progressive.

    Nadège Carriere, Les droits de l'homme et l'action de terrain : recherche sur les fondements invoqués par les acteurs de l'urgence et du développement, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Marie-José Domestici-Met, membres du jury : Ioannis Konstantinos Panoussis (Rapp.), Ludovic Hennebel  

    L’action de terrain a longtemps été vue sous un angle purement matériel : soit un ensemble de prestations concrètes fournies en urgence (l’assistance) soit des réalisations technologiques (le développement). Les droits de l’homme sont alors considérés comme faisant partie d’un champ d’action bien distinct. Dans les années 1990, une prise de conscience a marqué un tournant dans l’appréhension de l’action de terrain. Conscients de l’importance du respect des droits de l’homme, les acteurs vont mettre en place des approches et outils permettant l’intégration des droits de l’homme dans l’action de terrain : l’approche basée sur les droits de l’homme, la sécurité humaine et la protection. Apportant de façon théorique un fondement à l’action de terrain tournée vers les droits de l’homme, ou mettant en place des outils opérationnels en faveur des droits de l’homme, ces concepts dessinent une action de terrain soucieuse du respect des droits de l’homme et définissent de nouvelles méthodes d’opérationnalisation de ces derniers. Chacune d’entre elles présente de réels apports en matière d’effectivité des droits de l’homme, sans être exemptes de lacunes et faiblesses. Alors que ces fondements de l’action de terrain ont fait l’objet de nombreux travaux séparés, la présente thèse en fait une analyse simultanée, mettant en exergue l’aide apportée en matière d’effectivité des droits de l’homme par chacune d’entre elles. Il est également primordial de réfléchir à une éventuelle conjugaison de ces fondements et outils. En effet, alors même que ces approches se voient souvent opposées, l’effectivité des droits de l’homme pourrait trouver une véritable avancée dans une approche intégrée

  • Lencka Popravka, Le contrôle des valeurs de l'Union au prisme de l'article 7 TUE, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Catherine Schneider, membres du jury : Sébastien Platon (Rapp.), Florence Benoît-Rohmer (Rapp.), Romain Tinière  

    Depuis le milieu des années 2000, et encore plus depuis 2017, l'Union fait face à ce qui est souvent qualifié d'une crise de l’État de droit. Cette crise fragilise l'Union car elle rend plus complexe l'intégration et l'accomplissement de certaines compétences de l'Union, telle que la coopération judiciaire.En effet, la confiance entre les États membres est en partie fondée sur le partage de valeurs communes. Pour veiller à ce respect des valeurs, un dispositif a été introduit dans le Traité depuis le Traité d'Amsterdam (1997) : l'article 7 TUE. Cet article peut être décomposé en deux mécanismes : l'un de contrôle politique, l'autre de suivi politique. Le contrôle politique, qui peut permettre de sanctionner l’État concerné, n'a encore jamais été utilisé. Le suivi politique, qui permet d'émettre des recommandations et de constater un risque grave pour les valeurs, a été activé deux fois depuis 2017, contre la Pologne, puis la Hongrie. Il faut constater l'absence de conséquences de ces activations, et ainsi analyser l'article 7 TUE à l'aune de ses failles.Etudier le contrôle politique du respect des valeurs de l'Union met face à une incertitude quant au contenu des valeurs comme objet de contrôle. Si celles-ci peuvent être circonscrites, elles ne peuvent l'être qu'en synergie avec le reste du droit de l'Union et en tenant compte des traditions nationales et du droit du Conseil de l'Europe. L'objet du contrôle n'apparait donc pas comme le principal enjeu pour le contrôle politique. De fait, les lacunes de l'article 7 TUE ont permis le développement d'outils alternatifs de suivi et de contrôle, sans doute plus adaptés aux besoins spécifiques de l'Union. En effet, pour une intégration sans cesse plus étroite, la confiance doit être rétablie rapidement, ce qui tend à expliquer les limites de l'article 7 TUE.

    Faasseome Maxime Somda, La protection des droits sociaux en droit international des investissements, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Sabine Lavorel, membres du jury : Saïda El Boudouhi (Rapp.), Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Jean-Marc Sorel    

    Les deux thématiques composant le sujet visent deux catégories différentes de personnes dont la protection incombe à un même État. D'une part, les droits sociaux des personnes relevant de la juridiction d'un État sont les droits consacrés (non exclusivement) par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les droits protégés par certaines conventions conclues dans le cadre de l'Organisation internationale du travail. A titre illustratif, sont concernés les droits inclus dans le droit à un niveau de vie suffisant et les droits fondamentaux des travailleurs tels qu'ils sont repris dans la Déclaration de l'OIT de 1998. D'autre part, le droit international des investissements protège l'investisseur et l'investissement étrangers sur le territoire d'un État d'accueil au moyen essentiellement à de nombreux accords internationaux prévoyant généralement le recours à l'arbitrage international en cas de litiges. L'étude questionne la relation entre ces deux thématiques au prisme de l'effectivité des droits sociaux.La pratique conventionnelle et arbitrale relative aux investissements a semblé présenter comme antagoniques les obligations de l'État en vertu des accords internationaux d'investissement et ses obligations en matière de droits sociaux. Les développements récents du droit international des investissements ne mettent pas seulement en doute cette idée, ils suscitent une interrogation qui est relative à la réalité de la volonté des États de rendre effectifs les droits sociaux dans leur pratique du droit international des investissements. Précisément, ils donnent l'occasion de se demander si l'attitude des États respectivement en tant que partie aux accords d'investissement, puis en tant que parties à l'arbitrage d'investissement répond vraiment à une prise en compte de leurs obligations relatives aux droits sociaux. À cette fin, on peut d'abord observer, dans la forme, une socialisation progressive du droit conventionnel comme du discours argumentatif tenu à l'occasion de contentieux arbitraux relatifs aux investissements. Au-delà, l'analyse de la portée de la socialisation invite à conclure ensuite, dans le fond, que l'effectivité des droits sociaux dans ce domaine demande davantage que la révision des accords d'investissement tels qu'elle apparaît dans les traités récents. La conclusion tient moins à des contraintes juridiques liées à un conflit entre les obligations de l'État, ou encore à la nature des obligations relatives aux droits sociaux qu'à l'effectivité et à l'efficacité de la défense des droits sociaux par l'État dans ses relations économiques internationales.

    Hamza Cherief, Le statut juridique du mercenaire en droit international public, thèse soutenue en 2012 à Dijon sous la direction de Charalambos Apostolidis  

    La persistance des activités mercenaires n'a d'égale que la difficulté à en circonscrire l'étendue et la consistance. Ces difficultés trouvent leur origine dans les imprécisions de la notion en droit positif. Celles-ci sont la conséquence de la fragmentation du statut du mercenaire. Non seulement ce dernier n'est pas défini de manière univoque par les textes qui incriminent le mercenariat, mais encore tous les États ne considèrent-ils pas les activités mercenaires comme illégales. L'émergence des sociétés militaires privées, sociétés qui tendent à s'établir en acteurs incontournables des stratégies étatiques, vient encore comlexifier l'état du droit positif. Par un lent, mais continu, processus de différenciation impliquant des mécanismes non-étatiques de production du droit, les sociétés militaire[s] privées tendent à être détachées des pratiques relevant du mercenariat, au sens juridique du terme. Ce mouvement vient renforcer la fragmentation du droit applicable aux activités mercenaires laquelle impacte directement les mécanismes d'engagement de la responsabilité de l'état et de l'individu en droit international et en droit interne.