Mihaela Anca Ailincai

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques

Thèse

Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe : contribution à la théorie du contrôle international. Thèse soutenue en 2009 à Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015), sous la direction de Catherine Schneider.


Ouvrages

Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers et Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, 2021, Liber amicorum, 834 p.

Mihaela Anca Ailincai (dir.), Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016, Editions A. Pedone, 2017, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme, 318 p.

Mihaela Anca Ailincai et Sabine Lavorel (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme : [actes du colloque, Editions Pedone, 2013, 252 p.

Mihaela Anca Ailincai, Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe : contribution à la théorie du contrôle international, Pedone, 2012, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 678 p.

Mihaela Anca Ailincai, Catherine Schneider et Svetlana Kuznetsova, Regards croisés franco-russes : 60e anniversaire de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés table ronde organisée en visioconférence avec l'Université Lobatchevski de Nijni Novgorod Grenoble, 6 mai 2010, Faculté de Droit Université Pierre-Mendès-France, 2010, Les grandes conférences publiques du centre d'excellence Jean Monnet de Grenoble, 66 p.


Articles

Mihaela Anca Ailincai, « La condamnation à mort par des entités non étatiques. Réflexions sur les garanties procédurales envisageables », in Anca AILINCAI, Charlotte PIVETEAU, Nordine DRICI (dir.) (dir.), Peine de mort et droits de l’homme. Pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort, Paris, A. Pedone, 2024, pp. 159-186

Mihaela Anca Ailincai, « Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, pp. 52-62 

Mihaela Anca Ailincai, « Article 46 - Force obligatoire et exécution des arrêts », in Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Pedone, 2023, pp. 1689-1732

Mihaela Anca Ailincai, « Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », in Guillaume Le Floch (dir.) (dir.), La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Paris, Pedone, 2023, pp. 305-326 

Mihaela Anca Ailincai, « Les tribulations des efforts de modernisation de l’arsenal normatif du Conseil de l’Europe en faveur de la protection de l’environnement », Annuaire français de droit international, 2023, pp. 3-19 

Mihaela Anca Ailincai, « Quel encadrement des limitations de la jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19 ? », in Frédéric Bouhon, Anne-Emmanuelle Bourgaux, Elise Degrave, Camille Lanssens, Julien Pieret, Céline Romainville, Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Les droits humains en temps de pandémie : perspectives internationales, européennes et comparées, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 239-267 

Voir plus

Mihaela Anca Ailincai, « Un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. chron n°26 

Mihaela Anca Ailincai, « La contribution de la Cour européenne des droits de l’homme au développement de recours effectifs protégeant les droits et libertés fondamentaux », Civitas Europa, N° 49, 2022, pp. 337-355 

Mihaela Anca Ailincai, « Le suivi du respect des valeurs fondamentales en Europe », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 39, 2021, pp. 329-360 

Mihaela Anca Ailincai, « L'arrêt Ilgar Mammadov c/ Azerbaidjan de la Cour européenne des droits de l'homme a-t-il été exécuté ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 188 

Mihaela Anca Ailincai, « Quelle plus-value pour un mécanisme global de suivi du respect des valeurs européennes au sein de l'Union européenne ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, pp. 567-588 

Mihaela Anca Ailincai, « Je suis venu te dire que je m’en vais », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, p. chron n° 28 

Mihaela Anca Ailincai, « Le suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans la tourmente », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, Paris, mare & martin, 2021, pp. 77-105 

Mihaela Anca Ailincai, « Who monitors compliance with fundamental values in EU Member States? », Verfassungsblog On Matters Constitutional, 2021, p. NC 

Mihaela Anca Ailincai, « Conclusion générale », in François Genton, Philippe Gréciano (dir.), Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement : [Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 janvier 2020], Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 193-211

Mihaela Anca Ailincai, « Différents standards européens de protection des données ? », in Alexandra Bensamoun, Brunessen Bertrand (dir.), Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels, Mare & martin, 2020, pp. 101-127

Mihaela Anca Ailincai, « Le Conseil de l’Europe face au changement climatique », in Susanne Berthier-Foglar, Philippe Gréciano (dir.), L'Europe face au changement climatique : [actes du colloque de Grenoble consacré, le 29 novembre 2019, à "l'Europe face au changement climatique"], Paris, mare & martin, 2020, pp. 121-153 

Mihaela Anca Ailincai, « Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté comme producteur de normes juridiques », in Eudoxie Gallardo, Muriel Giacopelli (dir.), L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Paris, LexisNexis, 2020, pp. 45-68 

Mihaela Anca Ailincai, « L’usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en mer », in Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 157-172

Mihaela Anca Ailincai, « La soft law est-elle vraiment si soft ? A propos de la valeur juridique des constatations du Comité des droits de l'homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, pp. 402-405

Mihaela Anca Ailincai, « Le droit à une nationalité », in Brunessen Bertrand, Sarah Cassella, Cécile Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 53-68

Mihaela Anca Ailincai, « L’accès des détenus aux soins de santé », in Thibaut FLEURY-GRAFF ; Guillaume LE FLOCH (dir.) (dir.), Droit international et santé, Pedone, 2019, pp. 389-410

Mihaela Anca Ailincai, « Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération Frontex », in Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière (dir.), De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 267-288

Mihaela Anca Ailincai, « Victimes sans réparation ? Le défaut de coopération des États comme obstacle à la réparation au profit des victimes devant la Cour européenne des droits de l’homme ? », in Haykel Ben Mahfoudh, Noura Kridis (dir.), Les victimes en droit international : actes du Colloque international de Tunis, 4-5 décembre 2014, Tunis, LR-DIERME, 2019, pp. 343-363

Mihaela Anca Ailincai, « La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées », in Thierry Garcia (dir.), La reconnaissance du statut d'État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 1 et 2 j, Paris, Pédone, 2018, pp. 159-177

Mihaela Anca Ailincai, « Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes », in Pascale Deumier, Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], Issy-les-Moulineaux, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 317-334

Mihaela Anca Ailincai, « Le printemps de la soft law », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 110, 2017, pp. 308-310 

Mihaela Anca Ailincai, « GAUTHIER (Catherine), PLATON (Sébastien), SZYMCZAK (David). – Droit européen des droits de l’Homme, 1 vol. broché de 518 p., 2016, Paris (Sirey), ISBN : 978 2 247 15429 6 4134079 », Recension de GAUTHIER (Catherine), PLATON (Sébastien), SZYMCZAK (David). – Droit européen des droits de l’Homme, Paris, Sirey, 2016, 518 p. (ISBN : 978 2 247 15429 6 4134079), Revue générale de droit international public, A. Pedone, 2017, pp. 546-548

Mihaela Anca Ailincai, « La soft law est-elle l’avenir des droits fondamentaux ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, p. chron n°20

Mihaela Anca Ailincai, « Le contrôle juridictionnel du droit souple », in Thomas Hochmann, Denis Jouve, Pauline Pailler (dir.), Le contrôle juridictionnel du droit souple : [actes du colloque éponyme, Université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017], Reims, ÉPURE - Éditions et presses universitaires de Reims, 2017, pp. 179-209

Mihaela Anca Ailincai, « Propos introductifs », in Mihaela Anca Ailincai (dir.), Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016, Paris, Editions A. Pedone, 2017, pp. 7-27

Mihaela Anca Ailincai, « Approche comparée des méthodes non-conventionnelles de prévention des violations des droits de l'homme », in Emmanuel Decaux, Sébastien Touzé (dir.), La prévention des violations des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 juin 2013, [Paris], Paris, Editions A. Pedone, 2015, pp. 125-139

Mihaela Anca Ailincai, « Le Corps et la Cour Européenne des droits de l'Homme », La Revue des droits de l'Homme, 2015, p. NC

Mihaela Anca Ailincai, « Piraterie et droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe », in Constance Chevallier-Govers, Catherine Schneider (dir.), L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Paris, Éditions Pedone, 2015, pp. 227-244

Mihaela Anca Ailincai, « Espoirs et inquiétudes autour de la révision du cadre juridique général de l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel » », Revue de l'Union européenne, N° 576, 2014, pp. 170-177

Mihaela Anca Ailincai, « Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 98, 2014, pp. 395-418

Mihaela Anca Ailincai, « La paix et l'emploi de la force », in Joel MEKHANTAR ; Raphaël PORTEILLA (dir.) (dir.), Paix et Constitutions, éditions Eska, 2014, p. NC

Mihaela Anca Ailincai et Sabine Lavorel, « Avant-propos », in Mihaela Anca Ailincai, Sabine Lavorel (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 6 et 7 octobre 2011 à Grenoble], Paris, A. Pedone, 2013, pp. 9-16

Mihaela Anca Ailincai, « La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'Europe », in Julia ILIOPOULOS-STRANGAS ; Jean-François FLAUSS (dir.) (dir.), Das soft Law der europäischen Organisationen - The soft law of European organisations - La soft law des organisations européennes, Ant. N. Sakkoulas / Nomos Verlagsgesellschaft / Stämpfli Verlag, 2012, pp. 83-101

Mihaela Anca Ailincai, « Le contrôle parlementaire de l'intervention des forces armées à l'étranger », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2011, pp. 129-154

Mihaela Anca Ailincai, « L’avenir de la Cour européenne des droits de l'homme à l’aune de la Conférence ministérielle d’Interlaken », Cahiers de droit européen, N° 3, 2010, pp. 457-486

Mihaela Anca Ailincai, « La justification, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaire », in Théodore Christakis, Karine Bannelier (dir.), La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, Paris, Pédone, 2007, pp. 337-348


Autres

Mihaela Anca Ailincai, La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014-juin 2015), Bruxelles, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, N° 105, pp. 183-225

Mihaela Anca Ailincai et Sabine Lavorel, Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, in Mihaela Anca AIlincai, Sabine Lavorel (dir.), A. Pedone, p. 252

Mihaela Anca Ailincai, Secret professionnel, in Carine LAURENT-BOUTOT, Yannick LECUYER, Delphine THARAUD (dir.) (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, Éditions Pedone, pp. 376-378 

Mihaela Anca Ailincai, Soft law et droits fondamentaux, in Mihaela Anca Ailincai (dir.), Paris, Editions A. Pedone, p. 318

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