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Parution : 12/2017
Editeur : ÉPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims
ISBN : 978-2-3749-6047-0
Notice SUDOC

Le contrôle juridictionnel du droit souple


Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l’Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d’Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’un acte de droit souple. Si le Conseil d’Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà, de recourir contre un acte en raison des effets qu’il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu’il s’agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d’Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l’influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d’autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l’intérêt.

Préface de Seydou Traoré

 

Sommaire

Seydou TraoréPréface

I. Perspectives nationales

Benjamin Lavergne – Le droit souple devant le juge administratif français : de l'inadaptation du contrôle à la consécration d'une technique normative originale 

Pauline Pailler – La consécration du contrôle juridictionnel du droit souple en droit bancaire et financier

Faroudja Ait-Ahmed – De nouvelles perspectives pour le droit fiscal ?

Edmond Schlumberger – De nouvelles perspectives pour le droit des sociétés ?

Marguerite Kocher – Le contrôle juridictionnel de la RSE en droit du travail

Gustavo Cerqueira – La justiciabilité du droit souple au regard de la réforme de la Cour de cassation

II. Perspectives internationales et étrangères

Mihaela Anca Ailincai – Le contrôle juridictionnel du droit souple. De nouvelles perspectives en matière de contentieux des droits de l'homme ?

Thomas Hochmann – L'atteinte indirecte aux droits fondamentaux en Allemagne 

Denis Jouve – Le contrôle juridictionnel du droit souple en Espagne 

Thomas Perroud – Le contrôle juridictionnel du droit souple en common law

274 pages.  25€

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