Présentation

La crise migratoire que vit aujourd'hui l'Union européenne (UE) l'a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais consiste également à prévoir les modalités d'intervention d'un nouvel acteur dans la lutte contre l'immigration illégale au sein de l'UE : le corps européen des gardes-frontières et garde-côtes. Cette nouvelle instance a pour objet de permettre l'action en commun de Frontex et des autorités nationales en charge du contrôle des frontières de l'UE, ces deux acteurs ayant la responsabilité partagée de la gestion des frontières extérieures.

L'objet de ce colloque porté par le CESICE et le CRJ est d'analyser les potentialités de ces nouveaux cadres d'intervention et l'influence qu'ils peuvent avoir sur l'action de l'Union européenne dans le domaine des migrations, mais aussi plus fondamentalement sur l'Union elle-même en mêlant des intervenants venant à la fois du milieu académique et du milieu professionnel pour essayer de croiser les analyses et avoir une vision la plus complète possible des enjeux de cette réforme sur l'Union.

Il permettra de s'interroger d'abord sur la contribution de la réforme de l'agence Frontex à l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières, première étape potentielle vers la création d'une véritable administration européenne des migrations et de l'asile sensée permettre à l'UE de montrer aux citoyens européens qu'elle a les moyens de ses ambitions face à la « crise des migrants ». Il sera ensuite l'occasion de réfléchir sur la réalité de l'articulation entre le développement des moyens opérationnels de l'Union et la définition des objectifs de sa politique migratoire. Autrement dit, ce nouvel outil est-il vraiment au service d'une politique migratoire clairement énoncée et définie ou, à défaut, est-il possible de déduire de l'action de Frontex une ligne directrice claire ? Enfin, dans un troisième temps, il faudra s'efforcer d'apprécier certains enjeux de l'émergence de ce service européen des garde-côtes et garde-frontières, notamment ceux concernant la notion de frontière ainsi que le respect des valeurs fondant l'Union, au premier rang desquelles la garantie effective des droits fondamentaux.

Programme

Jeudi 22 Mars

14h00 : Ouverture du colloque
David Dechenaud, Doyen Faculté de droit de Grenoble
Théodore Christakis, Professeur Université Grenoble Alpes, Directeur du CESICE
Nicolas Kada, Professeur Université Grenoble Alpes- Co-Directeur du CRJ

Introduction générale
Romain Tinière, Professeur Université Grenoble Alpes

1 - Frontex et l'émergence d'une administration européenne de gestion des frontières

Présidence de séance : Laëtitia Guilloud-Colliat

15h00 : Création du corps européen des gardes-frontières et gardes-côtes
Constance Chevallier-Govers, Maître de conférences -HDR, Université Grenoble Alpes

15h20 : Les circonstances de l'adoption du réglement (UE) 2016/1624
Matthieu Chavrier, Service juridique du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles

15h40 : Débat avec la salle et pause

Insertion de la nouvelle agence dans le dispositif institutionnel de l'UE : collaboration avec d'autres agences / institutions

16h20 : Collaboration Europol/Frontex
Intervenant à confirmer

16h40 : The European Coast Guard and Maritim Agencies
Juan Santos Vara, Professeur de droit international public, Université de Salamanque

17h00 : Frontex et l'interconnexion des systèmes d'information
Michel Quille, Euromedpolice et Julia Burchett, Doctorante UGA

17h20 : Débat avec la salle

18h00 : Clôture de la première journée

Vendredi 23 Mars

2 - Frontex, instrument d'une politique commune de l'Union ?

Présidence de séance : Constance Chevallier-Govers

8h30 : Evaluation des nouveaux pouvoirs et moyens de l'agence du règlement (UE) 2016/1624 traduit-il un renforcement des pouvoirs et capacités de l'agence ?
Hervé-Yves Caniard, Agence Frontex

8h50 : La réforme de FRONTEX, prélude à une politique européenne d'immigration ?
Gaëtan Balan, Doctorant Université de Nantes ERC N°340770 Human Sea

9h10 : Frontex, bras armé de Schengen ?
Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Maître de conférences Université de Pau

9h30 : Débat avec la salle et pause

Appréciation de l'action de Frontex au travers de l'analyse de différents aspects de ses domaines d'intervention

10h00 : Les interventions en mer
Jean-Christophe Martin, Professeur Université de Nice

10h20 : La coopération avec les pays tiers
Carole Billet, Maître de conférences-HDR Université de Nantes

10h40 : Le rôle de la Commission dans l'action extérieure de Frontex
Léa Hannaoui-Saulais, Commission européenne

11h00 : Débat avec la salle

12h00 : Pause déjeuner

3 - Les enjeux du développement des contrôles aux frontières européennes ?

Présidence de séance : Romain Tinière

13h30 : L'agence Frontex au prisme du concept polysémique de frontière
Louis Imbert, Doctorant à Sciences-Po Paris

13h50 : L'action de Frontex et le respect des droits fondamentaux (Name droping ou protection effective ?)
Tania Racho, Doctorante Université Paris II

14h10 : Quelles conséquences pour les ONG ?
Marine de Haas, La Cimade

14h30 : Le contrôle non-juridictionnel exercé sur l'action de Frontex
Laëtitia Guilloud-Colliat, Professeure Université Grenoble Alpes

14h50 : Débat avec la salle et pause

15h30 : La question de la responsabilité conjointe
Niki Aloupi, Professeur Université de Strasbourg

Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d'une opération Frontex ?

Table ronde présidée par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure Université Lyon III

15h50 : Le Juge national
Serge Slama, Professeur Université Grenoble-Alpes

La CJUE
Christophe Maubernard, Maître de conférences-HDR Université de Montpellier

La Cour européenne des droits de l'homme
Anca Ailincai, Professeure Université Grenoble-Alpes

17h30 : Débat avec la salle

18h00 : Fin des travaux

Renseignements : https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/ ou http://crj.univ-grenoble-alpes.fr/ - 04.76.82.58.16
Inscriptions : https://cesiceugagmailcom.typeform.com/to/jqkobD

Cette journée ouvre droit à 7 heures de formation professionnelle