Guillaume Le Floch

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut du Droit Public et de la Science Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    L'urgence devant les juridictions internationales : contribution à l'affirmation des juridictions internationales en droit international, soutenue en 2005 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marc Sorel

  • Guillaume Le Floch, Brunessen Bertrand (dir.), La souveraineté numérique, Bruylant, 2024, 424 p.   

    Guillaume Le Floch, Francesco Seatzu (dir.), Afrique et droit international humanitaire: actes du colloque de Rennes, 1er et 2 décembre 2022, Éditions Pedone et Sepec numérique impr., 2024, 390 p.   

    Guillaume Le Floch (dir.), La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Editions A. Pedone, 2023, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 468 p. 

    Guillaume Le Floch, Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet Daigremont, Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, 2e éd., Dalloz, 2021, Grands arrêts, 804 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d’un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l’état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L’analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d’aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d’autres branches du droit international comme le droit international de l’environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l’homme sous l’angle de leurs rapports avec le droit international public. Conforme à l’esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l’histoire des relations internationales et d’autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C’est en ce sens que le lecteur, qu’il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international"

    Guillaume Le Floch, Marie Lemey (dir.), Le revirement de jurisprudence en droit international: actes du colloque de Rennes 27 et 28 juin 2019, Éditions Pedone, 2021, 383 p. 

    Guillaume Le Floch (dir.), Covid-19: approches de droit public et de science politique, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat ( Etudes ), 300 p. 

    Guillaume Le Floch, Thibaut Charles Fleury (dir.), Santé et droit international, Éditions Pedone, 2019, 510 p. 

    Guillaume Le Floch, Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet Daigremont, Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Dalloz, 2018, Grands arrêts, 726 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d’un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matièreou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. 94 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l’état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction"

    Guillaume Le Floch (dir.), Les vingt ans du Tribunal international du droit de la mer: actes du colloque, 2-3 juin 2016, Édition A. Pedone, 2018, 398 p. 

    Guillaume Le Floch, Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi (dir.), La notion de continuité, des faits au droit, l'Harmattan, 2011, Logiques juridiques, 330 p. 

  • Guillaume Le Floch, « La coutume, la CNUDM et la Cour internationale de Justice », in Angela Del Vecchio, Roberto Virzo (dir.), Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals, Springer, 2019, pp. 41-57   

    Guillaume Le Floch, « Responsibility for Human Rights Violations by International Organizations », Evolutions in the Law of International Organizations, Brill | Nijhoff, 2015, pp. 381-405 

    Guillaume Le Floch, « L'Etat comme prêteur »: les fonds souverains, La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe (sous la direction de Geneviève Dufour et David Pavot), LexisNexis, 2014 

    Guillaume Le Floch, « L'influence de la jurisprudence Kadi sur le régime des sanctions instauré par la résolution 1267 (1999) », La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne (sous la direction de E. Saulnier-Cassia), Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 2014 

    Guillaume Le Floch, « OMC »: protection diplomatique et endossement, Organisation mondiale du commerce et responsabilité (V. Tomkiewicz), Pedone, 2014, pp. 49-66 

    Guillaume Le Floch, « Les travaux de l'OCDE », Les fonds souverains : entre affrmation et dilution de l'Etat face à la mondialisation (Pierre Bodeau-Livinec), Pedone, 2014 

    Guillaume Le Floch, « L'adoption de sanctions », Traité de droit des organisations internationales (E. Lagrance et J.-M. Sorel), Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 2013 

  • Guillaume Le Floch, « La défiance envers l'OMS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 9   

    Guillaume Le Floch, Yann Kerbrat, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2020-2021) », Journal du droit international (Clunet), 2021, n°4, pp. 1503-1529 

    Guillaume Le Floch, Yann Kerbrat, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2019-2020) », Journal du droit international (Clunet), 2021, n°1, pp. 257-286 

    Guillaume Le Floch, « Le Grand Barrage de la Renaissance éthiopienne ou un énième remake des antagonismes entre États d’amont et États d’aval », 2020, pp. 733-763    

    En 2011, l’Éthiopie a fait part de son intention de construire un gigantesque barrage sur le Nil bleu. Cette décision a été fortement critiquée par l’Égypte et le Soudan. Ces deux États d’aval s’étaient jusque-là arrangés pour pouvoir disposer à eux deux de l’intégralité ou presque des eaux du Nil. La construction du Grand barrage de la renaissance éthiopienne (GERD) remet en cause leur hégémonie. Alors que le remplissage du barrage a commencé et que les travaux vont prochainement s’achever, l’Éthiopie, l’Égypte et le Soudan ne sont toujours pas parvenus à s’entendre sur un accord. Pourtant, le droit des cours d’eau internationaux contient un certain nombre de règles sur lesquelles les États peuvent s’appuyer. Mais la volonté politique fait défaut. Le GERD illustre la confrontation classique entre États d’amont et États d’aval.

    Guillaume Le Floch, Yann Kerbrat, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2018-2019) », Journal du droit international (Clunet), 2019, n°4, pp. 1369-1412 

    Guillaume Le Floch, Albane Geslin, «  Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice, 2017-2018  », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 1301-1371 

    Guillaume Le Floch, Albane Geslin, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2016-2017 », Journal du droit international (Clunet), 2017 

    Guillaume Le Floch, « Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme, quelques remarques à partir de l'affaire Lambert », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp. 34-38 

    Guillaume Le Floch, Albane Geslin, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2015-2016) », Journal du droit international (Clunet), 2016, n°4, pp. 1381-1439 

    Guillaume Le Floch, « Panorama de jurisprudence ; Note sous Cour internationale de justice, 16 décembre 2015, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica contre Nicaragua) et Cour internationale de justice, 13 décembre 2013, construction d'une route le long du fleuve San Juan (Nicaragua contre Costa Rica) », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1401-1416 

    Guillaume Le Floch, « Panorama de Jurisprudence ; Note sous Cour internationale de justice, 24 septembre 2015, obligation de négocier un accès à l'océan pacifique, Bolivie Contre Chili », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1393-1401 

    Guillaume Le Floch, « Panorama de jurisprudence ; Note sous Cour internationale de justice, 17 mars 2016, Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1427-1439 

    Guillaume Le Floch, « Panorama de jurisprudence ; Note sous Cour internationale de justice, 17 mars 2016, Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua contre Colombie) », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1416-1427 

    Guillaume Le Floch, Marie Lemey, Lucie Paiola, « Procedural Developments at the International Criminal Court (2015) », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2016, n°3, p. 491 

    Guillaume Le Floch, « Les lignes de démarcation à la lumière de la pratique contemporaine », Droit des frontières internationales, 2016, pp. 187-206 

    Guillaume Le Floch, Albane Geslin, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2014-2015) », Journal du droit international (Clunet), 2015, pp. 1297-1333 

    Guillaume Le Floch, « Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c/ Serbie)-Arrêt du 3 février 2015 », Journal du droit international (Clunet), 2015, pp. 1309-1331 

    Guillaume Le Floch, « Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c/ Australie) (Demande tendant à la modification de l'Ordonnance en indication de mesures conservatoires du 3 mars 2014)-Ordonnance du 22 avril 2015 », Journal du droit international (Clunet), 2015, pp. 1331-1333 

    Guillaume Le Floch, Marie Lemey, Lucie Paiola, « Procedural Developments at the International Criminal Court », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2015, p. 499 

    Guillaume Le Floch, Marie Lemey, Lucie Paiola, « Procedural Developments at the International Criminal Court (2013) », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2015, pp. 171-228 

    Guillaume Le Floch, Marie Lemey, Lucie Paiola, « Procedural Developments at the International Criminal Court (2014) », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2015, pp. 476-497 

    Guillaume Le Floch, « Le premier avis de la formation plenière du tribunal international du droit de la mer : entre prudence et audace », Annuaire français de droit international, 2015, pp. 669-697   

    Guillaume Le Floch, « Le premier avis de la formation plénière du Tribunal international du droit de la mer : entre prudence et audace », 2015, pp. 669-697    

    Le 27 mars 2013, la Commission sous-régionale des pêches a saisi le Tribunal international du droit de la mer d’une demande d’avis consultatif sur des questions se rapportant à la pêche illicite, non déclarée, non réglementée (pêche INN). Cette demande a donné lieu à un avis rendu par le TIDM le 2 avril 2015. Ce dernier est digne d’intérêts à au moins deux égards. En premier lieu, le Tribunal affirme, sans aucune ambigüité, la compétence de sa formation plénière pour rendre des avis consultatifs. Cette clarification était attendue dans la mesure où la convention des Nations Unies sur le droit de la mer confère une compétence consultative non pas au Tribunal plénier mais à la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins. En second lieu, le Tribunal a apporté un certain nombre de clarifications sur les droits et les obligations des États côtiers et des États du pavillon en matière de pêche INN. Ces clarifications apparaissent bienvenues et devraient permettre de renforcer l’efficacité de la lutte contre ce fléau.

    Guillaume Le Floch, Albane Geslin, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2013-2014) », Journal du droit international (Clunet), 2014, n°42014, pp. 1283-1362 

    Guillaume Le Floch, « Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du temple de Préab Vihéar », Journal du droit international (Clunet), 2014, pp. 1303-1317 

    Guillaume Le Floch, « Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica contre Nicaragua)-Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua contre Costa Rica) », Journal du droit international (Clunet), 2014, pp. 1318-1322 

    Guillaume Le Floch, « Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données », Journal du droit international (Clunet), 2014, pp. 1338-1348 

    Guillaume Le Floch, « Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua contre Costa Rica)-Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica contre Nicaragua) », Journal du droit international (Clunet), 2014, pp. 1323-1325 

    Guillaume Le Floch, « Différend maritime (Pérou contre Chili) », Journal du droit international (Clunet), 2014, pp. 1325-1338 

    Guillaume Le Floch, « Chasse à la baleine à l'Antarctique », Journal du droit international (Clunet), 2014, pp. 1348-1362 

    Guillaume Le Floch, « L'OIAC et le démantèlement de l'arsenal chimique syrien », Journal du droit international (Clunet), 2014, pp. 1143-1169 

    Guillaume Le Floch, Albane Geslin, « Chronique de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2012-2013 », Journal du droit international (Clunet), 2013, n°4, pp. 1339-1415 

    Guillaume Le Floch, « Chasse à la Baleine dans l'Antarctique (Australie contre Japon)-Déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande-Ordonnance du 6 février 2013 ; Note sous Cour internationale de justice, Ordonnance du 6 février 2013, Australie contre Japon, rôle général numéro 148 », Journal du droit international (Clunet), 2013, pp. 1383-1387 

    Guillaume Le Floch, « Différend frontalier (Burkina Faso contre Niger)-Arrêt du 16 avril 2013 et ordonnance du 12 juillet 2013 ; Note sous Cour internationale de justice, 16 avril 2013, Burkina Faso contre Niger, rôle général numéro 149 et Cour internationale de justice, ordonnance du 12 juillet 2013, Burkina Faso contre Niger, rôle général numéro 149 », Journal du droit international (Clunet), 2013, pp. 1387-1404 

    Guillaume Le Floch, « Questions concernant l'obligation de poursuivre ou extrader (Belgique contre Sénégal)-Arrêt du 20 juillet 2012 ; Note sous Cour internationale de justice, 20 juillet 2012, Belgique contre Sénégal, rôle général numéro 144 », Journal du droit international (Clunet), 2013, pp. 1348-1362 

    Guillaume Le Floch, « Différend territorial et maritime (Nicaragua contre Colombie)-Arrêt du 19 novembre 2012 ; Note sous Cour internationale de justice, 19 novembre 2012, Nicaragua contre Colombie, rôle général numéro 124 », Journal du droit international (Clunet), 2013, pp. 1363-1383 

    Guillaume Le Floch, « Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica contre Nicaragua)-Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua contre Costa Rica)-Jonction d'instances-Ordonnances du 17 avril 2013 ; Note sous Cour internationale de justice, ordonnance du 17 avril 2013, Costa Rica contre Nicaragua, rôle général numéro 150 », Journal du droit international (Clunet), 2013, pp. 1404-1407 

    Guillaume Le Floch, « Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica contre Nicaragua)-Construction d'une route au Coste Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua contre Costa Rica)-Demande tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011-Ordonnances du 16 juillet 2013 ; Note sous Cour internationale de justice, ordonnance du 16 juillet 2013, rôle général numéro 150 et 152 », Journal du droit international (Clunet), 2013, pp. 1412-1415 

    Guillaume Le Floch, « Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica contre Nircaragua)-Demandes reconventionnelles-ordonnances du 18 avril 2013 ; Note sous Cour internationale de justice, ordonnance du 18 avril 2013, Costa Rica contre Nicaragua, rôle général numéro 150 et rôle général numéro 152 », Journal du droit international (Clunet), 2013, pp. 1407-1412 

    Guillaume Le Floch, « OMC, protection diplomatique et endossement », Organisation mondiale du commerce et responsabilité : colloque de Nice des 23 et 24 juin 2011, 2013, pp. 49-66 

    Guillaume Le Floch, « L'ONU : quel pouvoir de contrainte et de sanction contre l'exploitation illegale des ressources naturelles ? », Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, 2013, pp. 193-209 

    Guillaume Le Floch, Albane Geslin, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2011-2012 », Journal du droit international (Clunet), 2012, n°4, pp. 1523-1603 

    Guillaume Le Floch, « Immunité juridictionnelle de l'État (Allemagne contre Italie ; Grèce (intervenant))-Requête de la République hellénique à fin d'intervention-Ordonnance du 4 juillet 2011 ; Note sous Cour internationale de justice, ordonnance du 4 juillet 2011 », Journal du droit international (Clunet), 2012, pp. 1547-1551 

    Guillaume Le Floch, « Différent territorial et maritime (Nicaragua contre Colombie), requête du Costa Rica à fin d'intervention ; Note sous Cour internationale de justice, 4 mai 2011, Nicaragua contre Colombie », Journal du droit international (Clunet), 2012, pp. 1540-1546 

    Guillaume Le Floch, « Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du temple de Préab Vihéar (Cambodge contre Thaïlande)-Demande en indication des mesures de conservation-Ordonnance du 18 juillet 2011 ; Note sous Cour internationale de justice, ordonnance du 18 juillet 2011 », Journal du droit international (Clunet), 2012, pp. 1551-1561 

    Guillaume Le Floch, « Différent territorial et maritime (Nicaragua contre Colombie), requête du Honduras à fin d'intervention ; Note sous Cour internationale de justice, 4 mai 2011, Nicaragua contre Colombie », Journal du droit international (Clunet), 2012, pp. 1531-1539 

    Guillaume Le Floch, « Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 ex-République yougoslave de Macédoine contre Grèce ; Note sous Cour internationale de justice, 5 décembre 2011, ex-République yougoslave de Macédoine contre Grèce », Journal du droit international (Clunet), 2012, pp. 1561-1575 

    Guillaume Le Floch, « Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne contre Italie ; Grèce (intervenant)) ; Note sous Cour internationale de justice, 3 février 2012, Allemagne contre Italie », Journal du droit international (Clunet), 2012, pp. 1585-1599 

    Guillaume Le Floch, « Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée contre République démocratique du Congo)-Question de l'indemnisation ; Note sous Cour internationale de justice, 19 juin 2012, République de Guinée contre République du Congo », Journal du droit international (Clunet), 2012, pp. 1599-1603 

    Guillaume Le Floch, « Jugement numéro 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole-Avis consultatif du premier février ; Note sous Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, 3 février 2010, jugement numéro 2867 », Journal du droit international (Clunet), 2012, pp. 1575-1585 

    Guillaume Le Floch, « Instruments concertés non conventionnels et OMC », Les sources et les normes dans le droit de l'OMC : Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010, 2012, pp. 123-137 

    Guillaume Le Floch, « Immunités juridictionnelles de l'État ; Note sous Cour internationale de Justice, Ordonnance en demande reconventionnelle, Allemagne contre Italie, du 6 juillet 2010 », Journal du droit international (Clunet), 2011, pp. 1113-1119 

    Guillaume Le Floch, « Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay ; Note sous Cour internationale de Justice, Affaire relative aux Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay, Argentine contre Uruguay, 20 avril 2010 », Journal du droit international (Clunet), 2011, pp. 1100-1113 

    Guillaume Le Floch, « Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo ; Note sous Cour internationale de Justice, Avis consultatif du 22 juillet 2010 », Journal du droit international (Clunet), 2011, pp. 1119-1133 

    Guillaume Le Floch, « Ahmadou Sadio Diallo ; Note sous Cour internationale de Justice, République de Guinée contre République démocratique du Congo, 30 novembre 2010 », Journal du droit international (Clunet), 2011, pp. 1133-1144 

    Guillaume Le Floch, « Affaire relative à l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; Note sous Cour internationale de Justice, Géorgie contre Fédération de Russie, 1 er avril 2011 », Journal du droit international (Clunet), 2011, pp. 1152-1162 

    Guillaume Le Floch, Albane Geslin, « Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière ; Note sous Cour internationale de Justice, Costa Rica contre Nicaragua, ordonnance du 8 mars 2011 », Journal du droit international (Clunet), 2011, pp. 1318-1322 

    Guillaume Le Floch, Albane Geslin, « Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2010-2011) », Journal du droit international (Clunet), 2011, n°4, pp. 1089-1162 

    Guillaume Le Floch, « Le difficile partage des eaux du Nil », Annuaire français de droit international, 2011, pp. 471-496 

    Guillaume Le Floch, « Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités », La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663, 2011, pp. 197-215 

    Guillaume Le Floch, « Les organisations internationales et le Pacte mondial », Le Pacte mondial des Nations Unies 10 ans après Le Pacte mondial des Nations Unies 10 ans après = The Global Compact of the United nations 10 years after / sous la dir. de Laurence Boisson de Chazournes et Emmanuelle Mazuyer, ISBN 9782802733843, 2011, pp. 33-51 

    Guillaume Le Floch, « Le survol de l'espace aérien par un aéronef d'un état tiers peut-il engager la responsabilité de l'état survolé ? Réflexion à partir des vols secrets de la C.I.A », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, pp. 929-950 

    Guillaume Le Floch, « Le difficile partage des eaux du Nil », 2010, pp. 471-496    

    Le Floch Guillaume. Le difficile partage des eaux du Nil. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 471-496.

    Guillaume Le Floch, « Le principe de l’interdiction du recours à la force a-t-il encore valeur positive ? », Droit et Cultures, 2009, pp. 49-76 

    Guillaume Le Floch, « La contribution des Nations Unies à la lutte contre le financement du terrorisme », La lutte contre le financement du terrorisme : perspective transatlantique : a transatlantic perspective, 2009, pp. 9-42 

    Guillaume Le Floch, « L'urgence et la bonne administration de la justice internationale », L'Observateur des Nations Unies, 2009, pp. 143-177 

    Guillaume Le Floch, « La convention d'aarhus devant le juge administratif », Les Petites Affiches, 2008, pp. 4-9 

    Guillaume Le Floch, « La désuétude en droit international public (2) », Revue générale de droit international public, 2007, pp. 609-642 

    Guillaume Le Floch, « La désuétude en droit international public », Revue générale de droit international public, 2007, pp. 609-642 

    Guillaume Le Floch, « Le sommet mondial de Tunis sur la société de l'information », Annuaire français de droit international, 2006, pp. 464-486 

    Guillaume Le Floch, « Le sommet mondial de Tunis sur la société de l'information », 2005, pp. 464-486    

    Le Floch Guillaume. Le sommet mondial de Tunis sur la société de l'information. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 464-486.

    Guillaume Le Floch, « La coutume dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice en Droit de la Mer », Revue juridique de l'Ouest , 2001, pp. 535-573    

    Le Floch Guillaume. La coutume dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice en Droit de la Mer. In: Revue juridique de l'Ouest, 2001-4. pp. 535-573.

  • Guillaume Le Floch, Brunessen Bertrand, « Les enjeux de la souveraineté numérique », Souveraineté numérique, Rennes, le 16 juin 2022   

    Guillaume Le Floch, « La vision américaine des juridictions internationales », le 14 janvier 2021  

    Organisée par la Commission Droit international & Justice internationale de l'Institut EGA, Université Rennes 1

    Guillaume Le Floch, « Trump et le droit international », le 02 avril 2019  

    Organisé par l’AEDP, l’Institut du Droit Public et de la Science Politique, Université de Rennes

    Guillaume Le Floch, « Santé et nouvelles technologies », le 23 mars 2018 

    Guillaume Le Floch, « OMC et démembrements de l'État », L'OMC et les sujets de droit : Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2009, Nice, le 01 janvier 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Isis Ramirez-Godelier, L’analyse du cadre conventionnel de la relation Union européenne-Amérique centrale au regard du droit international public, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1  

    Le cadre conventionnel de la relation UE- Amérique centrale se compose d’un Accord de Dialogue Politique et de Coopération (ADPC) et d’un Accord d’association qui lient l’Union et ses États membres, d’une part, et, six États centraméricains, d’autre part. Souvent présentés comme des instruments bi-régionaux, cette qualification ne semble pourtant pas opportune au regard des catégories usuelles du droit international public, ordre juridique dont ils relèvent, et paraît minorer leurs singularités à l’aune des schémas empruntés par les relations extérieures de l’Union européenne. Si, en droit de l’Union européenne, le critère du nombre de Parties à un accord ne semble pas constituer un paramètre déterminant dans l’identification du régime applicable à l’instrument étudié, il est considéré en droit international comme le plus pertinent. Ainsi, tant l’identification de la qualité des Parties que celle de leur nombre permettent d’identifier le régime juridique qui encadre l’exécution d’un traité. Le caractère supposé bi-régional de ces instruments se fonde sur la notion de région, terme particulièrement ambigu lorsqu’il est appréhendé par la science juridique. Aussi, c’est à l’analyse du processus d’élaboration de ce cadre conventionnel qu’il est possible de constater l’utilisation pragmatique et stratégique de cette notion, qui sert tant lesobjectifs de la régionalisation des relations extérieures de l’Union européenne que l’enjeu de pacification régionale centraméricain. Or, le Système d’Intégration centraméricain qui se laisse parfois confondre avec la notion de région centraméricaine n’est Partie à aucun des deux accords. Dès lors, en admettant que le régime d’un traité découle de la qualification qui en est faite, force est de constater que le caractère bi-régional supposé ne permet pas de cerner les spécificités du régime juridique de ce cadre conventionnel. En tenant compte du nombre et de la qualité des Parties, les instruments qui le composent se révèlent être plurilatéraux, mais également mixtes. En tenant compte de leur contenu, ils sont l’illustration parfaite du traité-cadre. Ces différents éléments permettent alors de formuler des propositions afin de qualifier juridiquement le cadre étudié. Toutefois, il apparaît clairement que les véritables marqueurs de la singularité de ce cadre conventionnel sont constitués par la figure de l'ADPC et l’application provisoire de l’Accord d’association qui vient se juxtaposer à l’application intégrale du premier, donnant au cadre conventionnel un caractère des plus aboutis.Cette démarche conceptuelle vient ainsi mettre en évidence l’avènement d’un modèle singulier de relation extérieure de l’Union.

    Nora Masuemi Hervé, Le droit international et les enfants soldats, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1  

    Les enfants soldats représentent l’une des préoccupations majeures de la communauté internationale. Le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit international pénal réglementent ainsi leur condition et leur protection. Pourtant l’on remarque que protégés de manière asymétrique en droit international humanitaire, ils ne bénéficient par ailleurs d’aucun statut juridique spécifique et la situation des filles enfants soldats victimes de violences sexuelles est ignorée. Concernant le droit international des droits de l’homme, il est vrai que cette réglementation renferme un régime juridique davantage contraignant contre le recrutement et la participation des enfants soldats aux hostilités et bénéficie d’un système international de contrôle du respect de ses dispositions. Cependant, des difficultés transparaissent tant dans la pluralité des termes employés que dans l’exercice effectif des mécanismes individuels et la protection normative des enfants soldats criminels demandeurs d’asile ou victimes de violences sexuelles. S’agissant du droit international pénal, le but principal de cette branche est la protection d’un certain ordre social par le châtiment des auteurs de crimes jugés insoutenables. Or, la mise en accusation des enfants soldats auteurs de crimes de droit international ou de violations du droit international humanitaire est pour l’heure problématique dans l’ordre international. La branche pénale criminalise alors la conscription, l’enrôlement et le fait de faire participer activement aux hostilités des enfants de moins de quinze ans et privilégie la qualité de victime des enfants soldats. Il incombe en conséquence aux États de poursuivre les enfants soldats criminels dans l’ordre juridique interne au moyen d’une justice répressive ou, de mettre en place des commissions vérité et réconciliation auxquelles ces enfants participent.

    Marie Lemey, L'abus de droit en droit international public, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1, membres du jury : Jean-Marc Sorel (Rapp.), Hélène Tigroudja (Rapp.), Alain Pellet, Ronny Abraham et Sarah Cassella  

    En dépit des réticences qu’elle a longtemps suscitées, la notion d’abus de droit semble désormais bien acceptée dans l’ordre juridique international. À travers l’abus de droit, ce n’est pas l’existence même du droit qui est contestée mais les modalités de son exercice. L’expression est employée pour désigner l’usage d’une prérogative juridique à d’autres fins que celles pour lesquelles elle était instituée, ou encore pour renvoyer au fait que cette prérogative est exercée de manière arbitraire. Les détracteurs de la notion arguent du fait qu’elle n’est que très rarement employée par les juridictions internationales et en déduisent son inutilité. Or, loin de la rejeter de manière catégorique, le juge international reconnaît sa positivité tout en soulignant le fait que l’allégation d’abus de droit ne peut être admise que dans les cas les plus exceptionnels, compte tenu de sa gravité. Ces critiques invitent toutefois à s’interroger sur sa portée juridique. L’analyse de la jurisprudence démontre que la notion d’abus de droit survient régulièrement dans le contentieux international, mais qu’elle n’apparaît souvent qu’en filigrane. Cette utilisation latente ne doit pas être occultée. En s’assurant du fait que les prérogatives juridiques ne sont pas détournées de leurs finalités ni employées de manière déraisonnable, le juge international mobilise la notion d’abus de droit et participe au maintien d’un certain équilibre dans l’exercice des droits, ainsi qu’à la préservation de leur fonction sociale. Son utilisation permet également de déterminer avec davantage de précision les contours des droits. L’abus de droit participe ainsi au comblement des lacunes juridiques et au développement normatif. Ces fonctions témoignent de son importance dans l’ordre juridique international mais aussi de sa puissance normative. Cette étude vient souligner le fait que l’interdiction de l’abus de droit présente un caractère axiomatique et qu’il s’agit d’une notion nécessaire à tout ordre juridique.

    Lucie Paiola, Le cessez-le-feu en droit International, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1, membres du jury : Anne-Thida Norodom (Rapp.), Romain Le Boeuf (Rapp.), Franck Latty et Éric David  

    Le cessez-le-feu est un terme qui relève d’abord du langage militaire. Il est très fréquemment employé dans la sphère politique et médiatique. Il n’apparaît donc pas nécessairement rattaché à la sphère juridique internationale. Pourtant, le cessez-le-feu entretient des liens avec celle-ci. Cela se devine, par exemple, lorsque, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ordonne à deux États qui s’affrontent militairement d’adopter un cessez-le-feu. Interroger la nature juridique des cessez-le-feu soulève cependant des difficultés qui tiennent tant à leur dimension politique indéniable, qu’à leur hétérogénéité. Les cessez-le-feu sont en effet variables notamment en raison de l’élasticité de leur contenu et de la diversité de leurs auteurs. La présente étude se propose alors de vérifier l’existence de liens qui unissent le cessez-le-feu au droit international et de déterminer la nature de ces liens. La démarche se scinde en deux temps. La première étape consiste à identifier ce que recouvre la notion au sein du droit international et de déterminer que la mesure peut être appréhendée comme un objet juridique. Le caractère éclectique des cessez-le-feu conduit à constater que leur degré d’ancrage dans le droit international varie en fonction des situations, de leur contenu et de leurs auteurs. Mais on observe toujours, au minimum, que le cessez-le-feu est reçu et appuyé par les sujets du droit international. La deuxième étape, qui consiste à évaluer l’étendue précise des effets juridiques d’un cessez-le-feu, vient confirmer cette idée. Ces effets varient, ils sont certes limités, mais ils n’en sont pas moins tangibles.

    Isis Ramirez-Godelier, L'analyse du cadre conventionnel de la relation Union européenne-Amérique centrale au regard du droit international public, thèse soutenue en 2019, membres du jury : Albane Geslin (Rapp.), Patrick Jacob (Rapp.), Geneviève Bastid Burdeau, Cécile Rapoport et José Manuel Sobrino Heredia   

  • Jean-Baptiste Thibert, Le sang ressource publique universelle : une intentionnalité internationale en faveur du Bien commun, thèse soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger, membres du jury : Estelle Brosset (Rapp.), Philippe Pédrot (Rapp.), Isabelle Moine-Dupuis et Emmanuelle Prada-Bordenave  

    L’utilisation thérapeutique du sang met en tension le droit, en interrogeant la conciliation d’une protection d’un corps personnifié et une réalité disjonctive marchande. Deux pans de la protection de la santé humaine sont alors souvent opposés : l’accès des patients aux traitements et la protection de la santé des donneurs. L’attribution du statut juridique de médicaments à certains dérivés du sang précipite la réflexion sur un marché international, dont l’un des écueils est de restreindre la problématisation à une simple balance entre l’offre et la demande, tout en limitant l’analyse à la question de la rémunération des donneurs. Il en résulte une difficulté à répondre, tant sur le plan théorique que pratique, aux enjeux actuels d’autosuffisance en produits sanguins et de protection des donneurs, appelant à dépasser le cadre d’analyse usuel par une globalisation de la question et une problématisation dans deux grandes dimensions : - Une dimension internationale qui invite à analyser les concepts mobilisés pour les problématiques liées à l’utilisation de ressources précieuses d’usage commun à tous. - Une dimension européenne, qui semble être une échelle de subsidiarité pertinente pour la gouvernance d’objectifs communs. Notre thèse cherche à explorer des mécanismes juridiques universels de protection de la personne et de ses éléments circulants, par l’exemple du sang. En partant des limites du droit et de la doctrine pour aborder l’extra-commercialité du sang, nous analysons les éléments de doctrine internationale, appliqués aux biens, aux choses, communs et publics, tout en questionnant le sang par le prisme de la ressource. L’objectif est de dégager un cadre conceptuel, un périmètre géopolitique et un arsenal juridique d’actions pertinents, qui pourraient s’inscrire dans un modèle où la protection des droits humains pourrait justifier des exceptions aux règles marchandes, dans une perspective de recherche d’un Bien commun.

    Riccardo Di Marco, L'interpretazione del diritto consuetudinario, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin et Alessandra Gianelli, membres du jury : Luigi Crema (Rapp.), Lorenzo Gradoni (Rapp.), Enzo Cannizzaro    

    La littérature s'intéressant à l'interprétation du droit international public affirme souvent que le droit coutumier, une source de droit non-écrit, ne peut pas faire l'objet d'interprétation. Il serait ainsi préférable d'utiliser l'expression d' « identification » du droit coutumier. Le mot « identification » montre en effet que la coutume est une source de droit qui diffère des traités. Concernant les normes conventionnelles, on peut constater qu'elles sont généralement faciles à identifier, et, une fois que cette identification a été faite, il est également, le plus souvent, possible de les interpréter avec la même facilité. Si, en revanche, on tourne le regard vers les normes coutumières, il convient de mettre en évidence que l'affirmation de leur existence va de pair avec l'obligation de les identifier. Par conséquent, d'après une majorité la doctrine, il n'est pas possible de dissocier la question de l'existence de la norme coutumière de celle relative à son contenu. La thèse portant sur « L'interprétation du droit coutumier » a l'intention de déterminer s'il est possible de parler « d'interprétation » à l'égard du droit international coutumier et, par conséquent, d'analyser s'il est possible d'affirmer que le processus d'interprétation des normes coutumières est un processus complètement distinct de celui de leur formation/identification. Alors que le processus de l'identification de la coutume détermine l'existence d'une règle coutumière et doit prendre en compte les éléments de la pratique internationale des Etats et de l'opinio juris, l'objectif de cette thèse est de prouver que l'interprétation des règles coutumières ne concerne que les règles coutumières déjà identifiées. Afin d'aboutir à une réponse, il est nécessaire d'inclure la jurisprudence internationale dans la recherche en tenant compte des interprétations de la coutume éventuellement opérées par les tribunaux internationaux, et en s'interrogeant sur le processus interprétatif de la coutume qui pourrait reposer mutatis mutandis sur les mêmes principes qui sont utilisés pour l'interprétation des traités. Par conséquent, cette thèse essayera de démontrer que l'interprétation du droit coutumier n'est pas strictement liée aux éléments matériel et psychologique de la coutume.

    Alix Roellinger Allain, Les enjeux juridiques de l'exploitation marine des matériaux stratégiques, thèse soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Anne Cammilleri-Subrenat, membres du jury : Marine They (Rapp.), Stéphane Rodrigues (Rapp.), Philippe Boone  

    Les enjeux d’approvisionnement en matières premières sont aujourd’hui au cœur de l’actualité, et ce y compris pour des matériaux souvent moins connus mais essentiels au bon fonctionnement de nos sociétés modernes. Ils composent les batteries des futurs véhicules électriques, nos smartphones, nos énergies vertes et pourtant leur production est soumise à une très forte tension. Dès lors, face à une équation insolvable entre la réponse aux besoins de consommation et la diversification des sources de production de ressources terrestres non renouvelables et l’accroissement de leurs rendements, plusieurs entreprises et États tournent leurs regards vers l’exploitation des grands fonds marins. La Convention de Montego Bay est le texte phare du droit international de la mer. Toute une partie de celle-ci est dédiée à la question de l’exploitation de la Zone, soit l’ensemble des fonds marins internationaux, au-delà des juridictions des États côtiers. Mais ce cadre général est-il suffisamment développé pour garantir une exploitation respectueuse de l’environnement, sujet devenu incontournable aujourd’hui, et surtout respecter les grands principes institués dans la Convention de Montego Bay qui prônent une utilisation pacifique, dans une logique de partage vers les pays les plus défavorisés des ressources de cet espace si particulier, qualifié de patrimoine commun de l’Humanité ?

  • Hicham Al Ayoubi, L'intervention des tiers devant les tribunaux internationaux, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Carlo Santulli, membres du jury : Baptiste Tranchant (Rapp.), Ronny Abraham, Laurence Boisson de Chazournes et Yves Nouvel  

    Sous des mécanismes variés, tous les systèmes juridiques ont fait place à des formes d’intervention de tiers dans la procédure. Le contentieux international n’échappe pas à cette règle. Toutefois, le développement de ces formes d’intervention dans ce dernier contentieux suscite des difficultés particulières en raison de sa spécificité. La participation des tiers à cette procédure est ainsi l’espace d’un tiraillement entre, d’une part, la nécessité de préserver l’intégrité et le bilatéralisme du procès et, d’autre part, la volonté d’ouvrir le prétoire à des tiers à l’instance. Cette tension se déploie au stade de l’admission et de la participation des tiers à l’instance, ce qui nécessite souvent un exercice de pondération de la part des juridictions. Dans cet exercice, les juridictions internationales n’accordent pas la même déférence à l’égard des diverses formes d’intervention en raison de leur différence de nature. Pour autant, s’il peut sembler que la dichotomie entre la procédure d’intervention classique et la procédure d’amicus est bien fixée, la réalité reste plus nuancée et les frontières entre ces deux formes d’intervention semblent certaines fois brumeuses. A travers l’étude de la théorie générale de l’intervention dans le contentieux international, cette thèse tente de mettre en exergue l’existence de frontières réelles entre les diverses formes d’intervention, mais également de frontières plus artificielles. L’étude envisagée vise aussi à apporter une contribution originale en systématisant l’approche, en ciblant un corpus d’étude exhaustif, tout en tenant compte des variations entre les juridictions dans leur traitement de l’intervention.

    Lyna Maaziz, La compétence des tribunaux arbitraux ad hoc de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer : étude des exceptions d'incompétence dans l'arbitrage Annexe VII, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Pascale Martin-Bidou, membres du jury : Marine They (Rapp.), Mathias Forteau et Carlo Santulli  

    La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) est la « Constitution pour les océans ». Elle institue un ordre juridique à part entière qui relève du droit international public, et résulte de l’expression de la volonté des États parties. Négociée puis adoptée par l’engagement unique, les droits et libertés reconnus dans la Convention sont également contraignants pour les États qui l’ont ratifiée. Le système de règlement des différends figurant à la Partie XV complétée par les Annexes V, VI, VII et VIII, constitue une constellation de procédures consentie par les parties à l’instrument en amont de la naissance de litiges, conformément à la juridiction obligatoire. Les parties y ont nécessairement recours en cas d’échec des procédures initiées d’un commun accord de type diplomatique ou contentieux extérieures à la CNUDM. En réponse à la concurrence entre les mécanismes de la constellation, l’arbitrage de l’Annexe VII s’impose comme mode de règlement par défaut, lorsque les deux parties au différend n’ont pas désigné le même organe juridictionnel (Tribunal international du droit de la mer ou Cour internationale de Justice), ou si l’une au moins des parties n’a pas choisi de for. La clause compromissoire ayant été acceptée par les États parties à la CNUDM pour l’avenir, les demandeurs ont un droit unilatéral d’initier une procédure arbitrale. Les défendeurs adoptent alors des stratégies visant à la suspendre ou à y mettre fin avant l’examen du fond. Ils soulèvent des exceptions d’incompétence, prétextant que les litiges soumis échappent au domaine de compétence des Tribunaux arbitraux ad hoc et que ceux-ci ne peuvent exercer leur pouvoir juridictionnel.

    Juliana Guerra, La bonne administration de la justice dans le système procédural de la C.I.J. : un principe de vertu procédurale, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Sébastien Touzé, membres du jury : Lucie Delabie (Rapp.), Paolo Palchetti, Aziz Saliba et Laurent Trigeaud  

    L’objet d'étude de ce travail est le système procédural de la Cour internationale de Justice. Ce système est exploré à la lumière d'un principe procédural spécifique, qui a irrigué la procédure de la CIJ, la bonne administration de la justice. Cette étude explore la façon dont ce principe fonctionne en tant que cadre normatif dans le système procédural de la CIJ. Il est possible d'affirmer que ce principe a une fonction normative dans le système de la CIJ dans la mesure où il commande au juge d'agir d'une manière donnée ou de rechercher certains résultats procéduraux. Les fonctions de ce principe peuvent être développées en deux catégories principales. La première est immergée dans le cadre procédural général, car ce principe coordonne le fonctionnement du système procédural, il est ainsi possible d’identifier un principe de coordination, commandant l’intégrité procédurale. La seconde catégorie s'intéresse à la spécificité des procédures incidentes. Dans ce scénario particulier, la jurisprudence s'inspire de la bonne administration de la justice comme cadre sur lequel la Cour peut construire son raisonnement dans le but de parvenir à une solution équilibrée face à des situations où elle aurait pu avoir des résultats procéduraux contradictoires. Il est ainsi possible d’y identifier un principe de pondération, commandant l’équilibre et l’équité procédurale. En analysant la jurisprudence de la CIJ, et en faisant l’inventaire de la pratique, il a été possible d'expliquer la manière spécifique dont le principe déploie son contenu normatif dans le système de la CIJ, en démontrant que, depuis le début des travaux de la Cour, il a évolué pour devenir un principe procédural essentiel appartenant au système procédural de la CIJ. Ce principe forme ainsi un cadre normatif global qui oriente l’action des juges et commande leur prise de décision lorsque ceux-ci dirigent la procédure principale et incidente.

    Paul Heckler, Les délégations et transferts de compétence entre Etats : contribution à la théorie de la compétence en droit international, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Évelyne Lagrange, membres du jury : Cedric Ryngaert (Rapp.), Pierre Bodeau-Livinec  

    La pratique étatique internationale contient de nombreuses situations dans lesquelles des États prennent en charge des prérogatives appartenant en principe à un autre. Souvent, ces manifestations supposent de déroger aux règles internationales réglant la compétence étatique, par exemple lorsque les agents d’un État interviennent sur le territoire d’un autre à des fins d’enquête ou lorsque le territoire d’un État est placé sous le contrôle partiel ou total d’un autre sans remise en cause la souveraineté du premier (occupation, cessions à bail, certaines enclaves). Dans ces situations comme dans d’autres, à l’image du stationnement des forces ou de la représentation diplomatique et consulaire, l’intervention d’un État suppose que soit établie une compétence pour régir la situation. Dans certains cas, l’établissement de cette compétence alternative emporte incompétence de l’État initialement compétent. La première hypothèse correspond à la délégation de compétence, la seconde au transfert. L’encadrement juridique de ces mécanismes, qui constituent souvent pour les États des outils utiles, mais peuvent également intervenir dans un contexte de contrainte, révèle d’importantes lacunes systémiques affectant principalement les personnes privées. Théoriquement, ces mécanismes ne sont pas anodins et supposent de s’interroger à la fois sur la nature de la compétence et sur sa place en droit international. Ils s’inscrivent en effet dans une logique plus générale de rationalisation de la compétence étatique au sein d’un espace constitutionnel pluraliste structuré, entre autres, par des règles de compétence organisant l’attribution et la modulation de la compétence de ses acteurs.

    Jessica Tordeur, L’appel devant les juridictions internationales, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Jean Combacau, membres du jury : Jean-Louis Iten (Rapp.), Carlo Santulli et Andrea Hamann  

    Le recours en appel tenait un rôle assez modeste dans le droit du procès international, traditionnellement dominé par le principe du caractère définitif des jugements. Bien que cette voie de recours ait connu un essor remarquable depuis les années 1990, elle n’a fait l’objet que de rares études, sectorielles de surcroît. L’ambition du présent ouvrage est de proposer la première étude transversale consacrée à l’appel devant les juridictions internationales. Or, une difficulté majeure surgit immédiatement : comment définir l’appel ? Une analyse de droit comparé consacrée aux recours qui existent dans les ordres juridiques internes permet de constater que des termes similaires (appel, « appeal ») ne désignent pas des mécanismes identiques. Le terme « appel » est donc doté d’une flexibilité remarquable lui permettant d’englober un large éventail de recours, y compris ceux qui existent dans le droit du contentieux international. C’est ainsi que sont examinés ici les recours en appel devant la C.P.J.I. et la C.I.J., l’Organe de règlement des différends de l’O.M.C., les juridictions pénales internationales, le Tribunal d’appel des Nations Unies et la Cour européenne des droits de l’homme. Si cette étude s’efforce de dégager une définition commune de l’appel devant les juridictions internationales, celle-ci n’éclipse pas pour autant la multiplicité des mécanismes qui semblent se décliner sous deux formes. On entrevoit en effet l’existence de deux grands types d’appels : les uns visent à obtenir du juge d’appel un « re-jugement de l’affaire » tranchée par le juge initial tandis que les autres s’apparentent davantage à un « jugement du jugement » rendu en première instance.

    Mathilde Jacquot, L'action multidimensionnelle de l'Union Européenne en Arctique : une contribution à l'action extérieure de l'Union européenne, thèse soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Annie Cudennec et Aldo Chircop, membres du jury : Cécile Rapoport (Rapp.), Danielle Charles-Le Bihan et Didier Le Morvan  

    L’Arctique est l’une des régions les plus touchées par le changement climatique. L’impact subi par cet espace se révèle au travers de mutations de nature environnementale, mais également socioéconomique. L’Arctique est aujourd’hui perçu à la fois comme un espace à protéger et comme un espace plein de promesses. Ces défis et opportunités ont un effet attractif sur l’extérieur. A cet égard, l’Union européenne et ses Etats membres ne font pas figures d’exceptions. Mue par le désir de jouer un rôle central dans la région, l’Union européenne a entrepris de développer une politique arctique. Cette politique doit servir de cadre à l’ensemble de son action ayant un impact dans la région. Cette action est de type multidimensionnel, c’est-à-dire qu’elle vise des domaines différents, des acteurs différents, et des niveaux différents. L’une des conséquences de cette diversité est qu’elle rend plus complexe l’identification et la mise en relation des différentes implications juridiques et politiques. Cette thèse se propose donc de déterminer le rôle de l’Union en Arctique, et la valeur ajoutée qu’elle est susceptible de lui apporter. A cette fin, l’étude réalisée explore la manière dont l’Union européenne procède pour concilier les différentes dimensions de son action en Arctique, et définit les moyens juridiques qui sont les siens pour y parvenir.

    Zéinatou Alassani, L'évolution du droit de recourir à la force : vers une reconnaissance de l'« autorisation implicite », thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Philippe Lagrange, Philippe Guillot et Dodzi Kokoroko, membres du jury : Karine Bannelier - Christakis (Rapp.)  

    L’objectif de la présente recherche portant sur l’évolution du droit des États à recourir à la force dans les relations nternationales est de montrer suivant une approche historique fondée sur le droit international que la pratique des États en la matière a changé. Effectivement, du droit de « faire la guerre » reconnu comme un droit souverain, passant par les premières tentatives de son encadrement au XIXe siècle, la rupture significative est venue en 1945 avec la création de l’ONU ; la Charte des Nations Unies ayant consacré un principe d’interdiction du recours à la force, exception faite de la légitime défense et de l’autorisation du Conseil de sécurité. Toutefois, aucune précision n’ayant été apportée sur la forme que doit prendre cette autorisation du Conseil de sécurité, dès 1966 comme dans l’affaire rhodésienne, ce dernier autorisait explicitement l’usage de « la force ». À partir de 1990, il prend de l’assurance avec la technique de l’autorisation et retient la formulation implicite d’« autorise les États Membres à user de tous les moyens nécessaires ». Cependant, il arrive qu’une résolution du Conseil ne soit ni n’explicite, ni implicite, mais des États interviennent, arguant de l’existence d’une autorisation implicite du fait de l’émergence des doctrines comme « guerre préventive », « guerre contre le terrorisme » ou encore « intervention humanitaire ». Des cas d’interventions menées en 1992 au Libéria, 1999 en Sierra Leone et au Kosovo et en 2003 contre l’Irak, sont illustrateurs. Ainsi, sur la base de l’interprétation des résolutions du Conseil, l’autorisation implicite tend à devenir la règle en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dès lors, afin d’éviter de réduire le jus ad bellum à un unilatéralisme excessif, et en démontrant la conformité de l’autorisation implicite au régime juridique établi du recours à la force en droit international, nous invitons à la redéfinition de celle-ci.

    Léa Delepine, L'évolution du droit international de l'environnement : entre impulsion et régression, thèse soutenue en 2019 à Perpignan sous la direction de Jacobo Ríos Rodríguez, membres du jury : Gabriela Alexandra Oanta (Rapp.), Philippe Ségur    

    La protection de l'environnement est entrée dans l'inconscient collectif et elle est devenue une priorité des sociétés contemporaines, encadrée par le droit international. C'est en ce sens que le droit international de l’environnement est conçu comme évolutif, afin de permettre sa protection. La notion d'évolution renvoie au concept de « transformation », qui peut être progressive et impulsive ou régressive. Bien que n'étant pas un terme juridique l'impulsion sous-entend l'action et le mouvement, et, s'agissant de l'évolution, elle emporte une transformation du droit international de l'environnement. Cette dernière peut être impulsive, car favorable à une protection accrue de l'environnement ou, au contraire, régressive, diminuant les garanties juridiques de la protection de l'environnement. Tandis que, a contrario, la notion d'involution est étroitement associée à l'idée d'une transformation régressive. Cette thèse a pour objet de s'interroger sur l'évolution du droit international de l'environnement. En la retraçant, il s’agira d’observer ses aspects évolutifs et impulsifs ou, involutifs et régressifs. Pour comprendre et analyser l'évolution du droit international de l'environnement, nous nous sommes concentrés sur les éléments et les domaines juridiques les plus significatifs du droit international public et du droit de l'Union européenne, afin de dégager les domaines juridiques les plus significatifs porteurs d' une standardisation, comme le droit de la lutte contre les changements climatiques ou encore le droit de la biodiversité, ainsi que les grands principes environnementaux. Pour cela, ce travail se divise en deux parties, la première concerne l'élaboration et l'intégration des préoccupations environnementales en droit international, et la seconde développe les systèmes de mise en œuvre de responsabilité ainsi que la portée normative des principes environnementaux, afin de dégager une rétrospective du droit international de l'environnement à travers une interprétation évolutive.

    Mariame Viviane Nakoulma, L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International, thèse soutenue en 2017 à Limoges sous la direction de Virginie Saint-James et Djedjro Francisco Meledje, membres du jury : Isabelle Pingel (Rapp.), Philippe Lagrange    

    L’identification et l’examen des différentes facultés de poursuite des chefs d’État en droit international enregistrent de nombreuses mutations intervenues dans le système de protection que leur reconnaît le droit international. Réelles ou apparentes, ces mutations marquent une forme de rupture avec l’illusion qui fait croire que le souverain est irresponsable. En effet, depuis le XXe siècle, et de façon plus significative depuis le XXIe siècle, l’implication des détenteurs de l’autorité de l’État dans la commission de nombreuses atrocités a introduit des variables dans le régime des immunités, rendant ainsi possible leur mise en accusation sur le fondement du principe de non-immunité. Celle-ci peut être ouverte, pour crimes graves, devant certaines juridictions pénales internationales, dont la plus emblématique est la Cour pénale internationale, ou par le biais de mécanismes ambitieux, comme la compétence universelle, et innovants, comme les juridictions mixtes. Toutes ces institutions pénales constituent, en fait, des pôles d’évaluation du principe de non-immunité. La mise en cause des gouvernants pour corruption ou crimes économiques et financiers est considérée par le sujet, même si l’état du droit en la matière est plus modeste. Il faut donc imaginer à cet égard, de lege feranda, une contribution de l’irresponsabilité au développement de la responsabilité pour crime de «vol contre l’humanité». Dans l’ensemble, on ne saurait négliger l’important rôle joué par les règles du droit international humanitaire ainsi que par la montée en puissance d’une certaine éthique mondiale dans la gestion du pouvoir d’État. Mais en toutes ces matières, la mise en œuvre de la responsabilité pénale des chefs d’État recèle d’importantes difficultés, cristallisées notamment par les débats autour de l’équité, la légitimité et de l’universalité de la justice pénale internationale ainsi que de la coopération des États. Aussi, l’idée d’une certaine évolution du droit des immunités pénales devant les juridictions internationales (Partie 1) et celle d’une évolution aléatoire devant les juridictions internationalisées et nationales étrangères (Partie 2) retiennent particulièrement l’attention. Au demeurant, entre l’effet d’annonce que la qualité officielle de chef d’État n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale et le droit vivant, il existe un hiatus qui fait dire que l'évolution du droit international n'a pas radicalement entamé le "pronostic" vital" des immunités pénales.

    Thierno Abdoulaye Diallo, Regard sur l'Etat justiciable en droit International, thèse soutenue en 2016 à Limoges sous la direction de Virginie Saint-James, membres du jury : Catherine-Amélie Chassin (Rapp.)    

    Cette thèse porte sur le statut de l'Etat justiciable en droit international. L'étude de l'Etat, sujet de droit international et justiciable des juridictions internationales, conduit à l'analyse de sa personnalité juridique internationale. Pour connaître le statut juridique de l'Etat et sa possible mise en cause devant une juridiction internationale, il a fallu donner un essai de définition du concept d'Etat et de celui de souveraineté. C'est à partir de la variante souveraineté que se décline le phénomène de justiciabilité de l'Etat en droit international. Dans cette étude, le nouveau droit international tel que proposé par la Charte des Nations en 1945, maintient l'Etat dans son rôle classique de sujet principal du droit des gens, en lui étant tout de même le statut de souverain absolu et inaccessible. En plus du contentieux interétatique classique, le souverain étatique est devenu depuis cette date un acteur contentieux presque banal devant les nouvelles juridictions internationales. C'est ainsi que l'émergence de nouveaux acteurs de la société internationale comme les individus, les entreprises et les ONG, a donné lieu à un nouveau développement conventionnel dans des espaces juridiques qui échappent au contrôle étatique. La protection internationale des droits de l'homme fait passer l'individu de la sphère nationale à la sphère internationale. Le nouveau droit international économique institutionnalisé par le CIRDI en 1965, le nouveau droit de la mer matérialisé par la Convention de Montego Bay de 1982 et le développement des juridictions pénales internationales (lutte contre l'impunité) sont la preuve d'une transformation de l'environnement juridique international où l'Etat n'est plus l'unique centre d'intérêt des rapports internationaux.

  • Koué Stéphane Ourigbale, Les pouvoirs de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Olivier de Frouville et Djedjro Francisco Meledje, membres du jury : Mihaela Ailincai (Rapp.), Laurent Trigeaud  

    Les pouvoirs de protection de la Commission africaine suscitent diverses critiques en raison de son caractère non juridictionnel. Cependant, elle n’a cessé d’étendre son champ d’action et de renforcer ses pouvoirs de protection en dépit de la création d’une Cour africaine. L’analyse des facteurs de la montée en puissance de cet organe de contrôle a mis en évidence une double dynamique résultant de ses rapports avec les États et de ses interactions avec d’autres acteurs du système africain. Une première dynamique a favorisé la construction de pouvoirs propres à la Commission africaine par une opérationnalisation de sa fonction consultative et une « juridictionnalisation » de sa fonction contentieuse. Une seconde dynamique a consisté en une reconstruction des pouvoirs des États autour de l’idée de l’intangibilité des droits de l’Homme et un rééquilibrage des obligations et des droits des différents acteurs du système africain de protection des droits de l’Homme. Il a été ainsi démontré que la Commission africaine a su s’émanciper de certaines restrictions structurelles et normatives afin de donner l’efficacité nécessaire à sa mission de protection des droits de l’Homme en Afrique. De ce fait, elle demeure le principal organe de sauvegarde susceptible de renforcer l’efficacité du système africain dans une optique complémentaire avec l’action des autres mécanismes. En réalité, l’efficacité de la protection des droits de l’Homme résulte moins de la nature juridictionnelle de l’organe de contrôle ou du caractère contraignant des instruments en vigueur que de la pratique des acteurs du système et de leur capacité à respecter les droits protégés.