Si le protocole instituant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été adopté à Ouagadougou le 9 juin 1998, il fallut cependant attendre le 2 juillet 2006 pour que cette nouvelle juridiction soit officiellement installée à Arusha (Tanzanie). S’inscrivant dans la lignée des cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, la Cour...

Suspendant, à la faveur d'un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020 a constitué un terrain privilégié pour l'étude du fonctionnement de nos démocraties représentatives confrontées à l'expérience de leur vulnérabilité.

Les...

La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d’offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement...

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.

En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation...

Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers « clients » des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes. Loin...

L'Organisation internationale du travail est née du traité de Versailles en 1919, a survécu à la Société des nations et a trouvé sa place au sein de l'Organisation des Nations unies, où elle a apporté l’héritage et le savoir-faire du premier internationalisme, et la spécificité du tripartisme. L’OIT a formulé et poursuivi des idéaux de réforme sociale,...

L’actualité mondiale est fortement marquée par les débats liés aux répercussions du réchauffement climatique. Alors que l’attention se concentre sur des phénomènes tels que l’augmentation des températures, la sécheresse et la diminution de la biodiversité, d’autres préoccupations majeures sont soulevées par les rapports du GIEC. En particulier...

La Clinique juridique en droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble (Clinidroit) et l’association Planète Réfugiés - Droits de l’Homme (PRDH) travaillent depuis cinq ans sur la thématique des conditions de détention des condamnés à mort. Tout en adhérant sans réserve à l’objectif général d’abolition de la peine capitale, il s’agit...