# Les biens publics à l'étranger - Portail Universitaire du droit

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> Description : les biens publics à l'étranger, présentation de l’éditeur il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger. pourtant, ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-22852-2
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Fanny Tarlet

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger.
Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contentieux qui sont apparus récemment.
Pour la première fois, cette recherche associe des administrativistes et des internationalistes.
 
Sommaire
INTRODUCTION: L’appropriation publique et la souveraineté nationale, Norbert Foulquier
PREMIERE PARTIE : LES BIENS PUBLICS FRANÇAIS SITUES A L’ETRANGER
PREMIERE SOUS-PARTIE : LES BIENS PUBLICS, INSTRUMENTS D’INFLUENCE INTERNATIONALE
Les manifestations patrimoniales d’une influence historique : le Domaine national en Terre Sainte, Christian LavialleLa mise en œuvre d’une influence politique et stratégique, François ReydelletDes biens publics mobilisés pour la réalisation d’une influence économique : les créances publiques transnationales nées des opérations d’assurance-export et d’aide publique au développement, Philippe Coleman
SECONDE SOUS-PARTIE : LES BIENS PUBLICS EXTERNES, OBJETS JURIDIQUES SINGULIERS
L’application du droit international aux propriétés publiques, Guillaume Le FlochL’extra-territorialité domaniale, Ugo AssouadLa soumission des biens publics français aux droits étrangers
DEUXIEME PARTIE
PREMIERE SOUS-PARTIE : LA PROPRIETE PUBLIQUE ETRANGERE, LA RECHERCHE D’UN EQUILIBRE
L’identification de l’appropriation (publique) étrangère, Christophe RouxL’encouragement des coopérations internationales, Sandrine BarbierLa recherche de maîtrise des souverainetés étrangères, Nelly SudresL’expansion du contrôle des investissements : réflexions sur les évolutions du droit international économique face aux biens publics étrangers, Edoardo Stoppioni et Bianca NalbandianLe contrôle des investissements étrangers en France : regard de droit interne, Pierre Levallois
SECONDE SOUS-PARTIE : LES BIENS TRANSNATIONAUX, LA POURSUITE D’UNE COOPERATION TERRITORIALE
Les biens publics et les souverainetés rivales, Jean-François GiacuzzoLes ouvrages aux frontières, Caroline FaureLes infrastructures de transport transfrontalières, Aurélien Camus
CONCLUSION Fabrice Melleray


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-04-25

## Tags

Contentieux administratif, Droit administratif, Droit administratif des biens, Droit international, Droit privé, Droit public

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