Présentation de l’éditeur
Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger.
Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contentieux qui sont apparus récemment.
Pour la première fois, cette recherche associe des administrativistes et des internationalistes.
Sommaire
INTRODUCTION: L’appropriation publique et la souveraineté nationale, Norbert Foulquier
PREMIERE PARTIE : LES BIENS PUBLICS FRANÇAIS SITUES A L’ETRANGER
PREMIERE SOUS-PARTIE : LES BIENS PUBLICS, INSTRUMENTS D’INFLUENCE INTERNATIONALE
Les manifestations patrimoniales d’une influence historique : le Domaine national en Terre Sainte, Christian Lavialle
La mise en œuvre d’une influence politique et stratégique, François Reydellet
Des biens publics mobilisés pour la réalisation d’une influence économique : les créances publiques transnationales nées des opérations d’assurance-export et d’aide publique au développement, Philippe Coleman
SECONDE SOUS-PARTIE : LES BIENS PUBLICS EXTERNES, OBJETS JURIDIQUES SINGULIERS
L’application du droit international aux propriétés publiques, Guillaume Le Floch
L’extra-territorialité domaniale, Ugo Assouad
La soumission des biens publics français aux droits étrangers
DEUXIEME PARTIE
PREMIERE SOUS-PARTIE : LA PROPRIETE PUBLIQUE ETRANGERE, LA RECHERCHE D’UN EQUILIBRE
L’identification de l’appropriation (publique) étrangère, Christophe Roux
L’encouragement des coopérations internationales, Sandrine Barbier
La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères, Nelly Sudres
L’expansion du contrôle des investissements : réflexions sur les évolutions du droit international économique face aux biens publics étrangers, Edoardo Stoppioni et Bianca Nalbandian
Le contrôle des investissements étrangers en France : regard de droit interne, Pierre Levallois
SECONDE SOUS-PARTIE : LES BIENS TRANSNATIONAUX, LA POURSUITE D’UNE COOPERATION TERRITORIALE
Les biens publics et les souverainetés rivales, Jean-François Giacuzzo
Les ouvrages aux frontières, Caroline Faure
Les infrastructures de transport transfrontalières, Aurélien Camus
CONCLUSION Fabrice Melleray
