Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L'intérêt des contributions est d'identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur pour prévenir le coût d'une atteinte à l'environnement et la réparation d'une telle atteinte. Il s'agit d'évaluer dans quelle mesure ce principe est effectif pour assurer la protection de l'environnement et de déterminer si cette effectivité est conditionnée par une interprétation nouvelle dudit principe afin de répondre aux nouveaux défis posés en droit de l'environnement (prévention des effets des pesticides, responsabilité de l'État pour inaction en matière de changement climatique, etc.).

"Depuis plusieurs décennies, les dispositifs normatifs et opérationnels de lutte contre le terrorisme mettent sous tension l'Etat de droit à travers le monde. Cet ouvrage propose des éléments de réflexion et d'analyse à partir de plusieurs situations nationales (Royaume-Uni, France, Italie, Turquie). Au-delà, il met en perspective le niveau national avec le droit du Conseil de l'Europe, le droit de l'Union européenne ainsi que le droit international des droits de l'Homme. Il ressort de cette mise en perspective une interrogation réelle sur la capacité des juridictions supranationales européennes à assurer une protection exigeante de l'Etat de droit."

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Ouvrages reçus. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 992.

Les débats contemporains sur le droit international révèlent de fortes divergences de vues entre juristes européens et américains. À quoi tiennent de telles oppositions? En quoi la lecture du droit international aux États-Unis est-elle différente de celle proposée en Europe? C'est à ces questions qu'entend répondre la présente étude. L'objet est de montrer qu'il existe une approche proprement américaine de la discipline, dont les origines remontent à la fin du XVIIIe siècle. L'analyse des méthodes et des points de vue développés par les membres de la doctrine américaine depuis cette époque montre leur intérêt profond pour l'étude des aspects concrets du droit international et de ses rapports avec la prise de décision politique. Formée sur le réalisme, cette approche conduit la plupart d'entre eux à faire une lecture instrumentale du droit international. En insistant sur la flexibilité des normes juridiques, en utilisant des méthodes d'analyse issues de la science politique ou de l'économie et en privilégiant le rapprochement entre les ordres juridiques interne et international, les juristes américains relativisent alors l'image du droit international comme une science autonome.

Cassella Sarah, Delabie Lucie. Travaux de la Commission du droit international (soixante-douzième session) et de la Sixième commission (soixanteseizième session) (2021). In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 391-413.

Cassella Sarah, Delabie Lucie. Travaux de la Commission du droit international (soixante-et-onzième session) et de la Sixième commission (soixante-quatorzième et soixante-quinzième sessions) (2019-2020). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 489-524.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Sommaire. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 939.

Définir ce que sont les «Nouvelles approches du droit international » relève à première vue de la gageure compte tenu de l’éclectisme de cette tendance doctrinale. D’abord associé aux membres de Harvard, ce projet a pris son essor dans les années 1990 et s’est diffusé sous des formes variées en dehors du continent américain. Mais qu’en est-il en 2014 ? Dans quelle mesure cette coalition instable de chercheurs, dont les frontières identitaires ont évolué, ont tenu leur promesse de réinvention de la discipline du droit international ? En intégrant la méthode déconstructiviste dans l’analyse du droit international, ses membres ont incontestablement renouvelé la compréhension de celui-ci dans une perspective interdisciplinaire. Ils montrent que l’on ne peut comprendre le droit sans tenir compte de l’indétermination qui lui est inhérente et proposent ainsi une lecture critique très stimulante dans l’appréhension des rapports entre les règles juridiques, dont la neutralité est selon eux illusion. Mais, à force de déconstruction, et en dépit de leur propre autocritique, il semble qu’ils ne parviennent pas à faire pleinement entendre leur voix au sein de la doctrine. Parfois qualifiés de nihilistes, les partisans des «Nouvelles approches », en mettant l’accent sur l’impossible neutralité des règles juridiques, invitent à une réinterprétation constante de celles-ci et, de manière subséquente, à une forme d’instrumentalisation du droit par les décideurs politiques. Cela ne remet toutefois pas en cause l’apport significatif de ce mouvement à une meilleure compréhension des fondements de notre discipline.

Après neuf années de travail sur le thème de l’obligation d’extrader ou de poursuivre, la CDI a soumis en 2014 un «Rapport final », à défaut d’avoir pu établir un projet d’articles ou un guide de la pratique. Il s’agit pour l’essentiel d’un résumé des avancées des travaux de la Commission qui, à la lecture du texte, s’avèrent plutôt minces. Cela tient non seulement aux difficultés d’ordre méthodologique rencontrées par ses membres – pratique internationale ténue, faible recension des pratiques nationales – mais aussi à l’impossibilité de dégager un consensus autour des questions de fond à résoudre, que ce soit le fondement ou la portée de l’obligation. Il en ressort un bilan pour le moins contrasté, dans lequel la CDI se contente de rappeler la nature conventionnelle de l’obligation aut dedere aut judicare, abandonnant l’examen de sa nature coutumière. Quant à l’analyse des modalités de mise en oeuvre de l’obligation, elle reste elle aussi très ténue, la Commission se référant seulement à quelques exemples issus de la pratique conventionnelle en la matière. Il s’agissait pourtant des deux principaux enjeux du sujet abordé. Finalement, la lecture du Rapport final établi sur la base du rapport du Groupe de travail s’éloigne franchement de l’ambition initiale du Rapporteur qui entendait fournir aux États un résultat ayant une valeur pratique pour la communauté internationale.

Onze années après l’introduction de la requête par le Nicaragua à l’encontre de la Colombie, la Cour est parvenue à répartir l’espace maritime de la mer des Caraïbes que se disputaient les deux parties depuis les années soixante. Après avoir reconnu la souveraineté de la Colombie sur les formations maritimes en litige et écarté la revendication du Nicaragua à un plateau continental étendu, la Cour conclut que la nature de la délimitation à opérer consiste à répartir l’espace situé entre les côtes continentales du Nicaragua et les îles appartenant à la Colombie. Pour tracer une frontière maritime unique, les juges entendent appliquer scrupuleusement leur méthode de référence : l’équidistance – circonstances pertinentes, ce qui les conduit à s’écarter assez largement de la ligne médiane provisoirement établie. Une fois encore, cet arrêt montre à quel point l’équilibre entre prévisibilité juridique et considérations d’opportunité propre à chaque espèce est délicat à trouver en matière de contentieux territorial et maritime.

Créé en 1999 à l’initiative du G8, le G20 réunit les chefs d’État et de gouvernement ainsi que les ministres des finances des principaux pays développés et émergents. Cette coopération informelle entre un nombre restreint d’États, qui agissent en vue de dépasser les dysfonctionnements des institutions internationales, remonte aux années 1960. Toutefois, la récente propulsion du G20 au rang de premier forum de la coopération économique conduit à s’interroger sur son rôle dans l’ordre juridique international contemporain. Si la fonction décisionnelle du Groupe est limitée, son rôle de régulation ne saurait être ignoré. Les activités de ce groupe d’ «impulsion », de nature sui generis, assurent une application effective d’ensembles normatifs préexistants

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Ouvrages généraux. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 939-940.

Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Bastid-Burdeau Geneviève, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Crepet-Daigremont Claire, Crottet Brice, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, de Nanteuil Arnaud, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Sur Serge, Tardieu Aurélie, Thévenot-Werner Anne-Marie, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 845-922.

Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, Martucci Francesco, de Nanteuil Arnaud, Nuttin Hélène, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Trigeaud Béatrice, Zarkov Krum. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 975-1031.

Eisemann Pierre Michel, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, Kouadri Myriam, de Nanteuil Arnaud, Nuttin Hélène, Ríos Rodriguez Jacobo, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Tigroudja Hélène, Trigeaud Béatrice, Turgis Noémie, Zarkov Krum. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 755-814.

Eisemann Pierre Michel, Bismuth Regis, Buzzi Alessandro, Cassella Sarah, Chanaki Athina, Daudet Yves, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Giraudeau Géraldine, Kouadri Myriam, Kouyaté Hélène, Ríos Rodriguez Jacobo, Robert Sabrina, Rostan Xavier, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 867-930.

Eisemann P. M., Bismuth Regis, Boeglin-Naumovic Nicolas, Buzzi Alessandro, Cassella Sarah, Daudet Yves, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Iovane Massimo, Jouannet Emmanuelle, Kouadri Myriam, Momtaz Djamchid, Norodom Anne-Thida, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 912-972.

Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Bastid-Burdeau Geneviève, Burgorgue-Larsen Laurence, Cassella Sarah, Cosnard Michel, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Hamant Hélène, Jouannet Emmanuelle, Norodom Anne-Thida, Postelnicu-Reynier Anamaria, Richieri Hanania Lilian, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 985-1051.

Delabie Lucie. Alexandre Hermet, La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier, Paris, Pedone, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 886-888.

Delabie Lucie. Olivier Corten, «À la paix comme à la guerre ? » . Le droit international face aux exécutions extrajudiciaires ciblées, Paris, Pedone, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 911-912.

Le Boeuf Romain, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Institut des hautes études internationales, Grandes pages du droit international, vol. 6 : L’étranger, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 941.

Drobysz Sonia, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Niki Aloupi, La nationalité des véhicules en droit international public, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 941-942.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Brunessen Bertrand, Sarah Cassella et Cécile Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 942-943.

Hermet Alexandre, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Société français e pour le droit international, Extraterritorialités et droit international (Colloque d’Angers), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 943-944.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Carlos Fernández de Casadevante Romani (dir.), Consecuencias jurídicas de la secesión de entidades territoriales. Una visión para España, Cizur Menor (Navarra), Aranzadi, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 944-945.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Carlos Fernández de Casadevante Romani (coord.), Los efectos jurídicos en España de las decisiones de los órganos internacionales de control en materia de derechos humanos de naturaleza no jurisdiccional, Madrid, Dykinson, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 945-946.

Couveinhes-Matsumoto Florian, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Isabelle Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 946-948.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Carlo Santulli, Introduction au droit européen. Organisations et principes, Paris La Défense, LGDJ Lextenso, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 948-949.

Ferrero Julie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Marija Đorđeska, General principles of law recognized by civilized nations (1922-2018). The evolution of third source of international law through the jurisprudence of the Permanent Court of International Justice and the International Court of Justice, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 949-951.

Dreysse Daphné, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Irénée-Gildas Mazi, Les déclarations interprétatives en droit international public, [ s. l.], Generis Publishing, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 951-952.

Pooter Hélène de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Société française pour le droit international, Îles et droit international (Journées d’études de Paris), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 952-953.

Dreysse Daphné, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Felicity G. Attard, The duty of the shipmaster to render assistance at sea under international law, Leiden, Brill Nijhoff, 2020,. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 953-954.

Robert-Cuendet Sabrina, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Philippe Achilleas et Stephan Hobe (dir.), Fifty years of space law / Cinquante ans de droit de l’espace, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 954-955.

Robert-Cuendet Sabrina, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Olivier Dongar, L’évolution de la finalité des activités spatiales. Un défi pour le droit de l’espace, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 955-956.

Delabie Lucie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Hélène De Pooter et Marine They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques. Aspects de droit international et européen, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 956-957.

Pooter Hélène de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Linos-Alexandre Sicilianos et Maria-Andriani Kost opoulou, La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme. Guide procédural, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 957-958.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Actes du séminaire du 19 avril 2019, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 958-959.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Luc Leriche, L’impact normatif de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. De l’effectivité d’une déclaration en droit international, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 959-960.

Ferrero Julie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Hélène Raspail (dir.), Les droits de l’homme et la mer. Actes du colloque du Mans, 24 et 25 mai 2018, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 960-961.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 961-962.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Maria Irene Papa, Giuseppe Pascale, Mario Gervasi (a cura di), La tutela internazionale della libertà religiosa : problemi e prospettive, Napoli, Jovene, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 962-963.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez, Droit international pénal, Paris La Défense, LGDJ/ Lextenso, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 963.

Ferrero Julie, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez et Olivier de Frouville (dir.), L’hirondelle et la tortue. Quatrièmes journées de la justice pénale internationale, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 963-964.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Shujie Feng, La mise en oeuvre du droit de l’OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine. Étude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 965.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Jutta Brunnée, Procedure and substance in international environmental law, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 965-966.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Sandrine Maljean-Dubois, Le droit international de la biodiversité, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2021,. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 966-967.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Lavanya Rajamani, Innovation and experimentation in the international climate change regime, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 967-968.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Jesper Jarl Fanø, Enforcing international maritime legislation on air pollution through UNCLOS, Oxford, Hart Publisher, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 968-969.

Couveinhes-Matsumoto Florian, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Narissa Kashvi Ramsundar, State responsibility for support of armed groups in the commission of international crimes, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 969-970.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Catherine Kessedjian, Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur, [ s. l.], Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 971-972.

Baillet Olivier, Collin Charlotte, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Johannes Hendrik Fahner, Judicial deference in international adjudication. A comparative analysis, Oxford, Hart, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 972-973.

Giraudeau Géraldine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Lorenzo Palestini, La protection des intérêts juridiques de l’État tiers dans le procès de délimitation maritime, Bruxelles, Bruylant, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 973-974.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Christian Tomuschat and Marcelo G. Kohen, Flexibility in international dispute settlement. Conciliation revisited, Leiden, Brill Nijhoff, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 974.

Couveinhes-Matsumoto Florian, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. David Cumin, Manuel de droit de la guerre, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 975.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Jérôme de Hemptinne, Les conflits armés en mutation, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 976.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Claude Lefebvre et Guillaume Weiszberg, Les armes de destruction massive et leur interdiction, Paris, L’Harmattan, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 976-977.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Julian Fernandez et Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (dir.), Les opérations extérieures de la France, Paris, CNRS Éditions, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 977-978.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Romualdo Bermejo García y Eugenia López-Jacoiste Díaz, La ciberseguridad a la luz del Jus ad Bellum y del Jus in Bello, Pamplona, Ediciones Universidad de Navarra S. A. (EUNSA), 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 978-979.

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Société française pour le droit international, Le traité de Versailles. Regards franco-allemands en droit international à l’occasion d’un centenaire / The Versailles Treaty : French and German Perspectives in International Law on the Occasion of the Centenary (11es journées franco-allemandes), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 980.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Laurence Badel, Diplomaties européennes XIXe-XXIe siècle, Paris, Presses de Sciences Po, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 980-981.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Laurence Badel (dir.), Histoire et relations internationales. Pierre Renouvin, Jean-Baptiste Duroselle et la naissance d’une discipline universitaire, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 981-982.

They Marine, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo. Sabrina Robert-Cuendet (dir.), La protection des attentes légitimes en droit public. Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 982-984.

Pooter Hélène de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Enjeux et perspectives – Droit international, droit de la mer, droits de l’homme. Mélanges en l’honneur de la Professeure Haritini Dipla, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 984-985.

Simon Denys, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Stoppioni Edoardo, They Marine. David Petrlík et al. (coord.), Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l’Union européenne, international et nationaux. Liber Amicorum Jiří Malenovský, Bruxelles, Bruylant, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 985-987.

Hermet Alexandre, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformation et résilience de l’État. Entre mondialisation et intégration, Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. p. 987.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire de l’Institut de droit international, vol. 80 (session de La Haye 2019 – Délibérations), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 987-988.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire du droit de la mer, tome XXIV (2019), Paris, Pedone, 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 988-989.

Eisemann Pierre Michel, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Annuaire français de relations internationales, vol. XXI (2020), Paris, Université Panthéon-Assas (Centre Thucydide), 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 989-990.

Nanteuil Arnaud de, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, Leiden, Brill Nijhoff. – Tome 403 (2019), 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 990-992.

Delabie Lucie. Anne Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouët (dir.), L’Union européenne et la mer. Soixante ans après les traités de Rome, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 794-795.

Delabie Lucie. Pascale Ricard, La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux. Un défi pour le droit international, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 798-800.

Delabie Lucie. Bogdan Aurescu et al. (dir.), Actualité du droit des mers fermées et semi-fermées, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 800-801.

Delabie Lucie. Société française pour le droit international, Colloque de Rennes. Santé et droit international, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 827-828.

Delabie Lucie. Romain le Boeuf, Le traité de paix. Contribution à l’étude juridique du règlement conventionnel des différends internationaux, Paris, Pedone, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 818-819.

Delabie Lucie. Mark Chadwick, Piracy and the origins of universal jurisdiction. On stranger tides ?, Leiden, Brill Nijhoff, 2018. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. p. 835.

Delabie Lucie. Emanuel Castellarin, La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales, Paris, Pedone, 2017,(Publication de la RGDIP – Nouvelle série, n° 62). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 885-887.

Delabie Lucie. Surya P. Subedi, International investment law. Reconciling policy and principle, 3rd ed., Oxford, Hart Publishing, 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 853-854.

Delabie Lucie. Matthew Happold and Paul Eden (eds), Economic sanctions and international law, Oxford, Hart Publishing, 2016 (Studies in international law, vol. 62). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 864-865.

Delabie Lucie. Math Noortmann, August Reinisch and Cedric Ryngaert (eds.), Non-State actors in international law, Oxford, Hart Publishing, 2015 (Studies in international law), vol. 55). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. p. 1089.

Delabie Lucie. Arnaud de Nanteuil (dir.), L’accès de l’investisseur à la justice arbitrale. Réflexions sur la procéduralisation du droit international de l’investissement, Paris, Pedone, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. p. 1134.

Delabie Lucie. Institut des Hautes Études Internationales, Grandes pages du droit international, vol. 1 : les sujets, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. p. 918.

Delabie Lucie. Athanasia Petropoulou, Liberté et sécurité : les mesures antiterroristes et la Cour européenne des droits de l’homme, 2014 (Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme, série n° 19). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 939-940.

Delabie Lucie. Freya Baetens (ed.), Investment law within international law. Integrationist perspectives, 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 704-705.

Delabie Lucie. Mervyn Martin, WTO Dispute Settlement Understanding and development, 2013 (Nijhoff International Trade Law Series, vol. 13). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 707-708.

Delabie Lucie. Inga T Winkler, The human right to water. Significance, legal status and implications for water allocation, Oxford, Hart Publishing, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 962-963.

Delabie Lucie. Yusuf Aksar (ed.), Implementing international economic law through dispute settlement mechanisms, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2011. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 978-979.

Delabie Lucie. Mouloud Boumghar, Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1004-1005.

Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Liste des thèses soutenues en 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 992-997.

Colloque organisé par la SFDI et l'IDPSP, l'IODE, Université de Rennes, l'Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Guillaume Le Floch, Professeur à l’Université de Rennes

Colloque annuel de la Fondation Ius & Politia organisé sous la direction de Catherine BARREAU, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Rennes, de Julien BOUDON, Professeur de Droit public à l'Université Paris-Saclay et de Lucie DELABIE, Professeur de Droit public à l'Université Picardie Jules Verne.

Colloque organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne Europe, sous la direction scientifique de Charalambos Apostolidis et Raphaël Porteilla.

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Ganne et Sacha Sydoryk, enseignants-chercheurs à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS

Ce colloque international et pluridisciplinaire se déroulera les 3 et 4 octobre 2024 à l'Université de Rennes / This international conference will take place on October 3 and 4 in Rennes.

Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet Sceaux, U. Paris-Saclay avec l'IEDP, sous la direction scientifique de Frédérique Coulée, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay

Colloque organisé par l'Institut du Droit Public et de la Science Politique - IDPSP - UR 4640, Université de Rennes sous la direction scientifique de Guillaume Le Floch et Nathan Peltier

Journées franco-italienne organisées par la Société française pour le droit international et la Società italiana di diritto internazionale e di diritto dell’Unione Europea

Organisé par le CURAPP-ESS, Université de Picardie sous la direction scientifique de Lucie Delabie - PU, CURAPP-ESS et Michel Lefranc - PU-PH, CHU Amiens, GRECO

Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

Organisé par l'Institut du Droit public et de la Science politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1.

Organisé par la promotion du master 2 Droit public de l'UPJV sous la responsabilité scientifique de Bertrand-Léo Combrade

Organisé par l’Université de Picardie Jules Verne, l’ENM, le CEPRISCA, l’ordre des avocats du barreau d’Amiens sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot et François Viney, UFR de Droit et de Science politique d’Amiens

Colloque organisé sous la direction scientifique de Sarah Cassella et Lucie Delabie

Journée d’étude de la SFDI organisée par le laboratoire Forces du droit de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Organisé par le CURAPP, Université de Picardie Jules Verne sous la direction scientifique de Marjorie Beulay

Organisée par Lucie Delabie et Florence Jamay pour le Curapp-ESS

Colloque de restitution Perspectives stratégiques

Organisé à l’occasion de son 50éme anniversaire par le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens

Organisé par le Thémis-UM sous l’égide des professeurs Sarah Cassella, Valérie Lasserre (co-directrices du laboratoire de recherche Themis-UM) et Benoît Lecourt

Colloque international organisé par Davina Badier et Victoria Dominici, en collaboration avec la Fondation d’études pour le Moyen-Orient.

Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.

Organisé par Mouloud Boumghar et Lucie Delabie

Ce projet de thèse analyse l'interaction entre le droit international de l'investissement et les droits humains en Afrique. Il s'appuie sur une méthode thématique et comparative, en examinant les niveaux normatif et institutionnel, de l'échelle universelle à étatique, tout en mettant l'accent sur la dynamique régionale africaine, notamment à travers la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples et surtout la jurisprudence la Commission africaine des droits de l'homme.

Cette thèse défend que le genre de la science fiction permet une compréhension plus complète de la question des espaces et de leurs évolutions potentielles que les doctrines dominantes de droit international. Celles-ci, les théories du droit naturel et du droit positif, ont et sont toujours fondamentales pour ce domaine du droit. Cependant, j'avance qu'elles ne permettent pas une compréhension complète du droit international et, en particulier, de la question des espaces. Le droit naturel est limité par ses qualités abstraite et arbitraire, aussi abstraite et arbitraire que la moralité humaine, tandis que le droit positif, qui peut être compris comme une réponse aux lacunes du droit naturel, est également incomplet car il ne prévoit pas une approche anticipatives des changements drastiques de droit international dus aux changements technologiques ou climatiques, par exemple. Ces conceptions couvre le droit tel qu'il devrait être et tel qu'il est, mais pas tel qu'il pourrait être un jour. Mon but n'est pas de réfuter ou de remettre en question ces doctrines, seulement de tenter de les compléter avec une autre façon d'étudier le droit : dans le cadre des Critical Legal Theory et Cultural Legal Studies, en utilisant la littérature de science-fiction comme un outil prospectif.

Le recours à la force armée aussi bien à l'intérieur des États qu'à l'international demeure, un phénomène fréquent depuis longtemps. Les différents conflits armés ainsi perceptibles actuellement à travers le monde, à savoir en Afrique (Burkina Faso, Mali, etc.), en Europe (Ukraine, etc.), et bien plus, exposent des personnes particulièrement vulnérables, telles que les personnes âgées, à des conséquences dévastatrices. L'objectif de ce projet doctoral est de parvenir à attirer une attention singulière aux droits de ces personnes âgées vulnérables en droit international humanitaire, mais aussi de participer à renforcer une protection d'exception efficace à leur égard, en temps de conflit armé, à l'instar de celle des femmes et les enfants.

En raison du réchauffement climatique, le visage de la terre tel qu'on le connaît aujourd'hui va substantiellement se modifier dans le futur. De ce fait, plusieurs secteurs ne seront pas épargnés par ce phénomène de plus en plus préoccupant, notamment l'économie, la santé ou encore la mer. De cette dernière considération, d'après les estimations des experts, la hausse du thermomètre va engendrer une élévation du niveau des mers de plus de 1 mètre à l'horizon 2100 . En effet, l'élévation du niveau des mers en raison de la dilatation de l'eau des océans sous l'effet de la chaleur et de la fonte des glaces terrestres va engendrer une accélération de l'érosion côtière et l'inondation d'importantes zones basses du rivage. Bien entendu, ces effets ne seront pas les mêmes sur l'ensemble du globe et des régions seront plus touchées que d'autres comme l'Asie du Sud-Est en raison notamment de la présence de nombreux deltas (delta du Mékong, delta du Chao Praya), côtes basses (le Nord des côtes de Java et de Sumatra et la côte Sud du Kalimantan seront les plus concernées) et îles à faible altitude (Tuvalu, Kiribati, îles Marshall, Tokelau, etc.) . Ces changements considérables auront un impact significatif sur la délimitation des différentes zones maritimes. A cet effet, lors de la soixante-quinzième session de l'Assemblée Générale des Nations Unies du 5 novembre 2020, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, tour après tour l'intervention de plusieurs délégations de la région du Pacifique qui ont demandé avec force que les délimitations maritimes établies selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer demeurent inchangées nonobstant les effets de l'élévation du niveau de la mer et des changements climatiques. De ce qui précède, le Tuvalu a, au nom du Forum des îles du Pacifique, déclaré que : « L'élévation du niveau de la mer, qui pourrait être d'un mètre d'ici à 2100, ne doit pas aboutir à une réduction de nos droits ». Appuyant la déclaration du Tuvalu, le représentant des Tonga a déclaré : « Notre souveraineté ne doit pas s'en trouver compromise ». La délégation des îles Salomon a, quant à elle, rappelé que des lignes de référence fixes « permettent de préserver les droits maritimes sur lesquels se fondent beaucoup de nos Etats », en appelant à la mise en place de normes juridiques équitables en ce qui concerne les lignes de référence maritimes. « La Convention assure un équilibre prudent entre les droits et les intérêts en ce qui concerne les eaux archipélagiques, y compris les voies maritimes et les routes aériennes », a déclaré le délégué de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Il a ensuite souligné la nécessité de préserver la sécurité juridique et « la prévisibilité de nos zones maritimes », avant d'attirer l'attention sur l'incertitude juridictionnelle que pourrait entraîner un problème d'application de loi internationale en ces matières. « Cela pourrait aller jusqu'à accroître les risques de conflits régionaux. Les interventions des délégations citées, ci-haut, dégagent l'importance de la question. En effet, les frontières maritimes sont établies à partir des lignes de base, elles-mêmes tracées sur la laisse de basse mer . Or, il est certain qu'une élévation du niveau des mers aura pour conséquence de modifier le contour des lignes de base. Partant, les différentes zones maritimes ne porteront plus nécessairement sur les mêmes espaces marins préalablement concernés . De même, le fait que des hauts-fonds découvrants seront submergés de façon permanente par les eaux engendrera une réduction significative de l'étendue de la mer territoriale et des eaux intérieures d'un Etat côtier . De cette dernière considération, faudrait-il préserver inchangé les délimitations maritimes établies selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer afin de conserver les droits des Etats tels que prôné par la majorité des Etats du Pacifique ? Ou, afin de garantir l'équité face à ce phénomène exogène, il faille mouvoir les lignes de base pour réajuster les délimitations maritimes qui y se

La problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire a toujours occupé une place centrale dans le débat juridique tant historique que contemporain. Les interrogations qu'elle pose continue de traverser les époques avec les pensées juridiques qu'elles engendrent, au regard du perpétuel renouvellement des contingences politiques, mais surtout culturelles et parfois même économiques. La présente étude constitue une contribution à l'étude de la problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire du Niger. Il ressort de l'analyse que le système de justice coutumière a été bouleversé par quatre (4) strates fondamentales, qui ont occasionné des mutations profondes dans son mode de fonctionnement et affecté par là-même l'indépendance effective de la justice. Dans un premier temps, l'avènement de l'islam en 666, a introduit la pensée religieuse dans le droit coutumier. Cette situation a permis la mise en place d'un système juridique mixte dont les composantes étaient non seulement les rites ancestraux, mais aussi et surtout les règles de la nouvelle religion : c'est la "strate religieuse". Dans un second moment, la colonisation avec l'occupation de l'espace nigérien par la France, en 1900, a constitué une étape importante de la vie juridique, avec l'importation du modèle juridique français : c'est la "strate coloniale". Le système juridique colonial mettait en relief, les règles coutumières, musulmanes et celles du droit français importé. Dans un troisième temps, l'accession du Niger à l'indépendance a permis de réformer le système juridique pour y introduire les nouvelles idées nationalistes. L'idée est qu'après l'accession du pays à la souveraineté internationale, la justice devait avoir une vocation nationale : c'est la "strate nationaliste". Mais, c'est surtout avec le processus de démocratisation et les exigences de l'État de droit que la justice a acquis son statut de pouvoir, avec sa consécration constitutionnelle et son corollaire d'indépendance : c'est la "strate démocratique". Cependant, cette évolution sémantique n'a pas été traduite dans les faits. L'analyse de la mise en œuvre du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire dans le cadre de l'État démocratique reste une construction inachevée : l'on note de multiples constats d'ineffectivité de l'indépendance du nouveau pouvoir proclamé, auxquels il convient d'ajouter les obstacles annihilant le fonctionnement même des instances judiciaires et faisant de l'indépendance de la justice un simple principe. C'est pourquoi, à la lumière des différents freins et entraves à la bonne administration de la justice, l'étude propose quelques pistes de solutions en vue d'une indépendance effective du pouvoir judiciaire au Niger, consistant non seulement à une véritable réforme de l'État devant conduire à une constitutionnalisation des rapports entre le pouvoir judiciaire et les deux autres, mais aussi une profonde révision des deux institutions-clés du pouvoir exécutif que sont le ministère de la justice et le CSM, pour les rendre conformes au principe de la séparation des pouvoirs. Il s'agit également d'adapter le droit national pour mettre fin aux écueils internes à l'indépendance du pouvoir judiciaire, à travers l'amélioration du statut du parquet, le renforcement de l'indépendance individuelle du magistrat et la mise en œuvre d'un véritable régime de responsabilité. Enfin, le droit communautaire pourrait aussi être mis à contribution, avec la création d'un Conseil Consultatif des Magistrats de l'Afrique de l'Ouest

Le changement inconstitutionnel de gouvernement, un phénomène non défini par le droit de l'U.A ni par le droit international général met mal à l'aise le système d'accession et d'exercice du pouvoir politique (présidentiel). (C-R.) Malberg dans ses travaux de 1920 avait prédit l'inutilité d'étudier ce phénomène en droit public et constitutionnel. Cependant, d'autres auteurs comme M. Hauriou et A. Esmein, ont persisté et ont confirmé la possibilité d'y consacrer quelques lignes du moment que le coup d'État défait et refait l'ordre juridique. Par ailleurs, les tentatives des travaux ultérieurs notamment ceux de Luc Willette et R. Ben Achour ont déploré la carence des recherches autour des changements anticonstitutionnels de gouvernement. De rares travaux consacrés à ce phénomène, notamment ceux de G. Naudé, de O. Brichet, de R. Ben Achour et d'autres travaux sous-jacents nous ont donné une base doctrinale pour définir ce phénomène en droit international. Les textes juridiques de l'UA, des NU et d'autres régions étant originairement indifférents à ce phénomène, il a fallu suivre leur évolution sous le prisme de la légitimité juridique et politique du pouvoir. Leur évolution permettra de comprendre l'intérêt que ces textes attachent à l'interdiction des changements anticonstitutionnels de gouvernements afin de circonscrire le sens juridique de ce phénomène. Une étude méthodique et systématique des cas de coup d'État survenus depuis 2002 à nos jours combinés à la pratique sur la gestion (politique et juridique) communautaire, continentale et internationale de la crise liée à ce phénomène nous ont conduit à une analyse critique et approfondie de la notion de changement anticonstitutionnel de gouvernement. Cette analyse nous a permis de mettre en évidence son effet sur la primauté du droit en droit constitutionnel, communautaire, continental et international. Cependant, les limites intrinsèques et extrinsèques au système de l'U.A constituent un défi à la primauté du droit en droit international. Comme limite, il y a la polysémie de la forme - et par conséquent du sens des changements anticonstitutionnels de gouvernement. D'autre part, on dénote les lacunes du droit de l'UA et du droit international en la matière. L'immatérialité et l'insaisissabilité des faits lors de leur qualification par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS)de l'Union africaine font notamment partie de ces limites. Enfin, de même que le défaut de volonté politique les manœuvres ou encore les fictions juridiques autour des faits à qualifier qui y sont relatifs mettent à mal la mission du CPS et d'autres acteurs intervenants. L'ingérence individuelle ou collective ou le non-respect du droit par certains États (CS, UE, CEDEAO, France, États-Unis, Chine, Afrique du Sud et le Nigéria) rend d'autant plus difficile le déroulement des CPS. Cependant, la contribution de ces États et organisations à l'établissement de l'ordre juridique et constitutionnel reste indéniable

La pensée constitutionnaliste, aussi fondamentale qu'elle soit dans l'histoire juridique et politique mondiale, fut traditionnellement limitée à l'État et, jusqu'à très récemment, quasi absente du droit international. En étudiant la nouvelle théorie pluridisciplinaire du constitutionnalisme global, la présente thèse explore l'évolution de la pensée constitutionnaliste au-delà de l'État, en mettant l'accent, d'une part, sur les fondements théoriques du constitutionnalisme global et, d'autre part, sur sa cristallisation progressive en une nouvelle théorie, susceptible de proposer un nouveau paradigme tant pour la discipline du droit international que pour celle du droit public vu dans son ensemble. En adoptant une définition fonctionnelle de la notion de constitution, la présente étude s'interroge sur la transposition des fonctions constitutionnelles classiques - politiques, juridiques et symboliques - au-delà de l'État. Le constitutionnalisme global est, alors, étudié en tant qu'une nouvelle théorie du droit global, ayant pour autant ses racines dans les idées anciennes de la démocratie, du droit naturel et du cosmopolitisme. D'ailleurs, si elle divise actuellement les internationalistes, cette nouvelle théorie trouve ses sources dans la pensée des plus grands publicistes du XXe siècle. En offrant des réponses plus ou moins convaincantes aux multiples crises du droit public contemporain, le constitutionnalisme global est, en effet, conçu comme un constitutionnalisme multiniveaux, pluraliste et cosmopolitique, structuré autour de l'idée quelque peu utopique d'un ordre constitutionnel global.

Au cours des dernières décennies, la justice transitionnelle est devenue l'instrument juridique de référence pour tous les États visant à remédier aux graves exactions commises pendant une période dictatoriale ou un conflit armé. Dans ce contexte, le droit à la vérité est devenu l'un des piliers de ce type de justice. La création de mécanismes transitionnels consacrés à cette fin, ainsi que la jurisprudence des organes internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains, témoignent de l'évolution significative de cc droit. La diversité et la complexité des violations ont conduit à une intégration significative des sciences forensiques dans la recherche et l'établissement de la vérité. Toutefois, malgré le grand potentiel de ces sciences, la pratique des États en transition a souvent été marquée par la multiplication des déviances ou des exceptions au détriment de la satisfaction de ce droit. Partant du constat de cette inefficacité, cette étude prétend participer à une relecture de cet outil fondamental dans les contextes de transition. Il en résulte un changement du statut juridique des sciences forensiques qui viserait ainsi à rétablir la place centrale des victimes et contribuerait à garantir l'effectivité de leur droit à la vérité.

L’objet d'étude de ce travail est le système procédural de la Cour internationale de Justice. Ce système est exploré à la lumière d'un principe procédural spécifique, qui a irrigué la procédure de la CIJ, la bonne administration de la justice. Cette étude explore la façon dont ce principe fonctionne en tant que cadre normatif dans le système procédural de la CIJ. Il est possible d'affirmer que ce principe a une fonction normative dans le système de la CIJ dans la mesure où il commande au juge d'agir d'une manière donnée ou de rechercher certains résultats procéduraux. Les fonctions de ce principe peuvent être développées en deux catégories principales. La première est immergée dans le cadre procédural général, car ce principe coordonne le fonctionnement du système procédural, il est ainsi possible d’identifier un principe de coordination, commandant l’intégrité procédurale. La seconde catégorie s'intéresse à la spécificité des procédures incidentes. Dans ce scénario particulier, la jurisprudence s'inspire de la bonne administration de la justice comme cadre sur lequel la Cour peut construire son raisonnement dans le but de parvenir à une solution équilibrée face à des situations où elle aurait pu avoir des résultats procéduraux contradictoires. Il est ainsi possible d’y identifier un principe de pondération, commandant l’équilibre et l’équité procédurale. En analysant la jurisprudence de la CIJ, et en faisant l’inventaire de la pratique, il a été possible d'expliquer la manière spécifique dont le principe déploie son contenu normatif dans le système de la CIJ, en démontrant que, depuis le début des travaux de la Cour, il a évolué pour devenir un principe procédural essentiel appartenant au système procédural de la CIJ. Ce principe forme ainsi un cadre normatif global qui oriente l’action des juges et commande leur prise de décision lorsque ceux-ci dirigent la procédure principale et incidente.

La coordination en matière de reconstruction post-conflit vise à associer les activités entreprises dans les domaines de la sécurité internationale, de l'aide humanitaire et du développement, traditionnellement confiés à des organisations internationales distinctes et même à différents organes au sein des organisations à compétences intersectorielles, comme l'ONU. Ces activités se voient marquées par des interdépendances ainsi que par des chevauchements et des enchevêtrements découlant de l'extension des compétences des organisations, elle-même fondée sur les interdépendances entre les domaines d'action. Cette extension des compétences est déterminée dans le cadre interne de chaque organisation, sans tenir compte sur le plan juridique des compétences des autres organisations. C'est la raison pour laquelle la coordination ne peut être atteinte au moyen d'une répartition des compétences susceptible de garantir l'absence de chevauchements (coordination négative). En pratique, cette idée cède devant une coordination fondée sur la coopération, visant à faciliter l'exercice conjoint des compétences en matière de reconstruction (coordination positive). Cet exercice conjoint se déploie dans un cadre juridique marqué par l'autonomie des organisations, défendue à des degrés variables aussi bien par les organisations que par leurs États membres. Les méthodes de coordination doivent alors se révéler souples afin de s'adapter aussi bien aux facteurs variables de chaque contexte d'action qu'au cadre général dans lequel s'établissent les relations entre les organisations, constat qui explique le rôle du droit mou en matière de coordination.

La colonisation peut-elle être considérée comme un acte illicite du point de vue du droit international ? La réponse à cette question est différente selon la temporalité retenue. La colonisation a été par le passé justifiée par des considérations humaines et même humanistes. Puis, le fait colonial, qui avait été longtemps exalté, est devenu illicite,à partir de multiples résolutions dont celle de l'Assemblée Générale des Nations Unies 1514(1960). Parlez des problèmes d’attribution..... La réparation des dommages résultant de la colonisation relève de la compétence des tribunaux internationaux. Cette réparation peut prendre la forme de l'indemnisation, de la restitution, de la satisfaction et de la mise en œuvre de la responsabilité.