Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau
Sous la direction de Lucie Delabie, Florence Jamay.
Mare & Martin nov. 2023 Droit, sciences & environnement 212 pages 20,00 €
9782849348130
Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau
Parution Droit de l’environnement et de l’urbanisme Mare & Martin Notice SUDOC Disponible dans 35 BU

Présentation de l’éditeur

Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L'intérêt des contributions est d'identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur pour prévenir le coût d'une atteinte à l'environnement et la réparation d'une telle atteinte. Il s'agit d'évaluer dans quelle mesure ce principe est effectif pour assurer la protection de l'environnement et de déterminer si cette effectivité est conditionnée par une interprétation nouvelle dudit principe afin de répondre aux nouveaux défis posés en droit de l'environnement (prévention des effets des pesticides, responsabilité de l'État pour inaction en matière de changement climatique, etc.).

Où trouver cet ouvrage en bibliothèque

35 bibliothèques universitaires
  • AIX-MRS-Aix-Droit Eco.
  • BESANCON-BU Droit
  • BORDEAUX-UB-BU Droit-Sc. po-eco
  • CAEN-BUFR droit N. Politis
  • CHAMBERY-BU Jacob
  • CLERMONT FD-BU Droit Eco Managt
  • COMPIEGNE-BU
  • DIJON-BU Droit Lettres
  • DOUAI-BU Droit
  • EVRY-BU
  • GRENOBLE-BU Droit/Lettres
  • LA ROCHELLE-BU
  • LE HAVRE-BU Centrale
  • LILLE-BU Droit-Gestion
  • LYON3-Bibliothèques
  • MALAKOFF-UPCité BU J.-Chauvin
  • NANCY-UL-BU DROIT SCIENCES ECO
  • NICE-BU TROTABAS
  • ORLEANS-BU Droit
  • PARIS-ASSAS-BU
  • PARIS-CUJAS-BU Droit
  • PARIS-Fondation Sci.Politiques
  • PARIS-SACLAY-DROIT ECO (SCEAUX)
  • PARIS13-BU VILLETANEUSE
  • PERPIGNAN-BU Bourse du travail
  • RENNES-BU Centre
  • ROUEN-BU campus Pasteur
  • ST QUENTIN EN YVELINES-BU
  • STRASBOURG-BNU
  • STRASBOURG-CARDO Sciences Po
  • STRASBOURG-Recherche Juridique
  • TOULON-BU Droit
  • TOULOUSE1-BU Manufacture
  • TOURS-Bib. Droit Recherche
  • TOURS-BU Droit Sci.Econ.Géogr.
Voir toutes les localisations sur SUDOC