Vincent Bouhier

Professeur
Droit public.

Centre de Recherche Léon Duguit

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président de l'Université d'Evry
  • THESE

    La défense commerciale de la Communauté européenne : du bien-fondé d'un instrument identitaire, soutenue en 2005 à Nantes sous la direction de Joël Boudant 

  • Vincent Bouhier (dir.), L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique. L’examen des candidatures et des offres: l'examen des candidatures et des offres, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions, 2023, Colloques & Essais, 210 p. 

    Vincent Bouhier, Dimitri Houtcieff, Les transformations du droit. Mélanges en l'honneur de François Colly, 2021 

    Vincent Bouhier, Dimitri Houtcieff (dir.), Les transformations du droit: mélanges en l'honneur du Professeur François Colly, Éditions La Mémoire du Droit, 2021, 396 p. 

    Vincent Bouhier (dir.), L’intervention des tiers et les contrats administratifs, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 174 p. 

    Vincent Bouhier, Olivia Bui-Xuan, Guide juridique de l’action culturelle locale, Territorial éditions, 2020, Dossier d'experts, 146 p.  

    La 4e de couverture indique : "Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » a pour objectif de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au domaine culturel."

    Vincent Bouhier, Dimitri Houtcieff (dir.), Contrats de droit privé et contrats de droit administratif: droit comparé interne, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 312 p.    

    La 4e de couverture indique : "Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre"

    Vincent Bouhier, David Riccardi (dir.), L'exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle, Éditions Le Moniteur, 2018, Référence juridique, 283 p.  

    À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d'un siècle. Eu égard à l'évolution des rapports de forces entre l'administration et ses cocontractants et de l'importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s'impose. A l'occasion d'un colloque qui s'est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modification, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, les auteurs s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution : ils s'interrogent notamment sur l'avenir des différents CCAG ainsi que sur l'existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats. Enfin, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l'exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles. (Source : 4e de couv.)

    Vincent Bouhier, Frédéric Rolin, Norbert Foulquier, Contrats publics , 2016 

    Vincent Bouhier, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin (dir.), Théorie et pratique du droit public, Éditions La mémoire du droit, 2016, 224 p. 

    Vincent Bouhier, La défense commerciale de l'Union européenne: du bien-fondé d'un instrument identitaire, Bruylant, 2011, FEDUCI, 719 p. 

    Vincent Bouhier, Caroline Lacroix, 100 questions en droits et libertés fondamentaux, Sirey, 2010, 111 p.   

  • Vincent Bouhier, « Vers l’émergence d’une obligation générale de sincérité des candidatures ? », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique. L'examen des candidatures, 2023 

    Vincent Bouhier, « Chapitre 6 - Le principe de réciprocité », in BRUYLANT (dir.), Les principes des contrats publics en Europe, sous la direction scientifique, BRUYLANT, 2022 

    Vincent Bouhier, « Comité de sélection », in Mare & Martin (dir.), Dictionnaire critique du droit de l’éducation. Droit de l’enseignement supérieur, sous la direction scientifique, 2021 

    Vincent Bouhier, « La réglementation douanière relative à l’approvisionnement en masques », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Masques sanitaires et droit(s), 2021 

    Vincent Bouhier, « L’Union européenne face aux questions religieuses : en quête de positionnement », in La mémoire du droit (dir.), Les transformations du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur François Colly, La mémoire du droit, 2021 

    Vincent Bouhier, « Le droit de l’Union européenne à l’épreuve du feu », Logiques des législations antiterroristes, entre reconfiguration et défiguration du droit?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021 

    Vincent Bouhier, « Introduction générale », L’intervention des tiers et les contrats administratifs, 2020 

    Vincent Bouhier, « La crise sous le regard des organisations européennes : Entre incompétences et impuissances », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Les "gilets jaunes" au prisme du droit, 2020 

    Vincent Bouhier, « Les contrats en matière culturelle », in Territoriales Editions (dir.), Guide juridique de l'action culturelle locale, 2020 

    Vincent Bouhier, « La mutualisation de services entre collectivités territoriales à partir de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 », in Editeur Pantheon-assas (dir.), L'acte III de la décentralisation, 2019 

    Vincent Bouhier, Julia Heinich, « Clause de réexamen, de dureté et de hardship », in LGDJ (dir.), Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne, 2019 

    Vincent Bouhier, « La radicalisation religieuse saisie par le droit de l’Union européenne », in Institut Universitaire Varenne (dir.), La radicalisation saisie par le droit, 2018 

    Vincent Bouhier, «  Le pouvoir de modification des contrats administratifs », in Le Moniteur (dir.), L'exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle, Editions Le Moniteur, 2018 

    Vincent Bouhier, « Contrats publics : réception des directives en droit français », Mélanges en l’honneur d’Olivier Févrot, 2016 

    Vincent Bouhier, «  Contrats publics : réception des directives en droit français  », in Vincent Bouhier, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin (dir.), Théorie et pratique du droit public : en hommage à Olivier Févrot, Editions La mémoire, 2016 

    Vincent Bouhier, « Les contrats de concession de l’Union européenne : vers un accès conditionné des offres de pays tiers  », in ‎ Société de Législation Comparée (dir.), L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique, 2014, pp. 73-86 

  • Vincent Bouhier, « Information et rapports entre les parties : approche théorique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023 

    Vincent Bouhier, Benoît Blottin, « Chronique - Le droit de l'énergie dans l'Union européenne pour l'année 2021 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2023 

    Vincent Bouhier, « Catastrophes et les perspectives d’harmonisation européenne en matière indemnitaire », Riseo : risques études et observations, 2022 

    Vincent Bouhier, « Le certificat numérique européen : une initiative complémentaire des États membres ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022 

    Vincent Bouhier, Benoît Blottin, « Chronique - le droit de l'énergie dans l'Union européenne pour l'année 2020 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021 

    Vincent Bouhier, « Le bien-être animal et le droit primaire et dérivé : une exigence perfectible », Revue de l'Union européenne, 2021, n°651, p. 454   

    Vincent Bouhier, Benoît Blottin, « Chronique- Le droit de l'énergie dans l'Union européenne pour l'année 2019 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020 

    Vincent Bouhier, Benoît Blottin, « Chronique - Le droit de l'énergie dans l'Union européenne pour l'année 2018 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020 

    Vincent Bouhier, « Chronique le droit de l’énergie dans l’Union européenne pour l’année 2017 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2018 

    Vincent Bouhier, « Les lanceurs d’alerte », Journal de Droit Européen, 2017, n°243, p. 349 

    Vincent Bouhier, « Les notaires : une compétence reconnue et protégée en droit de l’Union », Les Petites Affiches, 2017, n°126, p. 6 

    Vincent Bouhier, « Discrimination et assurance », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) , 2017, n° ° 16, pp. 13-19   

    Vincent Bouhier, « Chronique le droit de l’énergie dans l’Union européenne pour l’année 2016 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017 

    Vincent Bouhier, « La délicate mise en œuvre de l’instrument antidumping », Journal de Droit Européen, 2016, n°233 

    Vincent Bouhier, « Lutte contre le terrorisme et protection effective des données à caractère personnel : une conciliation délicate », Riseo : risques études et observations, 2015 

    Vincent Bouhier, « L'autonomie procédurale : les contours évolutifs d'un principe dans le cadre de la répétition de l'indu », Revue de l'Union européenne, 2013, n°571, p. 481   

    Vincent Bouhier, « Interprétation conforme en droit de l'Union et réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : regards croisés », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 195   

    Vincent Bouhier, « Droit à communication du dossier : obligation d’information préalable à toute sanction. Conseil d’État, 1er décembre 2008, n°312471, Commune de Saint Joseph », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009 

    Vincent Bouhier, « Responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire du fait d'un fonctionnaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, n°04, p. 693   

    Vincent Bouhier, « Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 17 avril 2007, AGM.-COS.MET Srl contre Tarmo Lehtinen, C-470/03 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007 

    Vincent Bouhier, « Communication de la Commission. Un Livre vert sur la défense commerciale fondé sur l’ambiguïté », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2007 

    Vincent Bouhier, « Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 14 juin 2007, Commission contre Belgique, C-422/05 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2007 

    Vincent Bouhier, « Transfert d’activité : incertitudes sur le contenu des contrats à durée indéterminée de droit public proposés », Revue française de droit administratif, 2006 

    Vincent Bouhier, « De l’exception à la généralisation des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique », Les Petites Affiches, 2006 

  • Vincent Bouhier, « L'intuitu personae et les contrats de la commande publique », le 31 mai 2024  

    Journée organisée par le CRLD, Université d'Evry., sous la direction scientifique de Vincent Bouhier, Florian Poulet et David Riccardi.

    Vincent Bouhier, « L'homme, l'animal et le robot : défis et perspectives », le 15 mai 2024  

    Colloque organisé par l'Université d'Evry-Paris-Saclay sous la direction scientifique de Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry Paris-Saclay, Membre de l'Institut Universitaire de France

    Vincent Bouhier, « Les violences à l'égard des femmes », le 08 mars 2024  

    Conférence-débat organisée à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes par Olivia Bui-Xuan, en collaboration avec le CDAD de l’Essonne et Marine Levaray.

    Vincent Bouhier, « Cérémonie inaugurale de la 4e promotion de la Clinique juridique One Health-Une seule santé », le 12 décembre 2023  

    Evènement organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay et l'IUF sous la direction de Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé

    Vincent Bouhier, « L'énergie dans l'Union européenne : enjeux et transitions », le 17 novembre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fabienne Péraldi Leneuf, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; Claude Blumann, Université Paris 2 Panthéon Assas et Benoît Blottin, Université Paris-Saclay

    Vincent Bouhier, « Les lieux de privation de liberté : enjeux de sécurité et de défense », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) et le CRLD coordonné par le professeur Florian Poulet, Membre du Centre de Recherche Léon Duguit de l’Université d’Évry Paris-Saclay et de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense

    Vincent Bouhier, « Regards croisés autour du désistement en droit processuel », le 23 mars 2023  

    Journée d'étude organisée par le Centre de Recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Casimir Lamboni et Gildas De Souza

    Vincent Bouhier, « Agriculture cellulaire : les enjeux juridiques et éthiques de l’alimentation de demain », le 15 novembre 2022  

    Conférence de lancement du Livre blanc réalisé par la Clinique juridique « One Health-Une seule santé » organisée sous la direction de Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé et directrice de la Clinique juridique « One Health-Une seule santé »

    Vincent Bouhier, « Niklas Luhmann : le droit d'une société fonctionnellement différenciée », le 17 juin 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Hugues Rabault et de Jacques Commaille.

    Vincent Bouhier, « Le conflit en Ukraine appréhendé par le droit », le 06 avril 2022  

    Organisée par le CRLD, Université Evry-Val-d'Essonne, et l'Université Paris-Saclay

    Vincent Bouhier, « La responsabilité de la France dans le génocide des Tutsi », le 31 janvier 2022  

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d'Evry Val d'Essonne.

    Vincent Bouhier, « Les remèdes aux vices de la formation du contrat », le 28 janvier 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Université Cergy-Paris, et Pauline Marcou, Université de Montpellier.

    Vincent Bouhier, « La régulation de l'IA en Europe », le 10 décembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Alexandra Bensamoun, Vincent Bouhier et Arnaud Latil

    Vincent Bouhier, « Le pass sanitaire », le 17 juin 2021  

    Organisé par les étudiantes du Master 1 Droit de la Santé, Université d’Evry Val d’Essonne, Paris-Saclay sous la direction de Madame Caroline Lacroix, en partenariat avec l’Institut Droit et Santé

    Vincent Bouhier, « L'Europe et les nouvelles technologies », le 10 juin 2021  

    Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay

    Vincent Bouhier, « L'incidence des revendications en faveur du bien-être animal sur le droit de l'Union européenne », le 28 mai 2021  

    Organisée pour le DCS, Université de Nantes par Lauren Blatière, Professeure de Droit public, Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers et Sonia Desmoulin, Chargée de recherche CNRS, UMR 6297 Droit et Changement Social CNRS/Université de Nantes

    Vincent Bouhier, « Accidents collectifs et catastrophes », le 21 mai 2021  

    Journée organisée dans le cadre des 25 ans du CERDACC

    Vincent Bouhier, « L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique », le 08 avril 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.

    Vincent Bouhier, « Masques sanitaires et droit(s) », le 04 février 2021  

    Journée d'étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan

    Vincent Bouhier, « Les principes des contrats publics en Europe », le 12 décembre 2019  

    Séminaire international / International workshop organisé par le laboratoire MIL, Université Paris Est Créteil, en collaboration avec l'IDP, Université polytechnique des Hauts-de-France.

    Vincent Bouhier, « Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ? », le 26 septembre 2019  

    Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Monsieur David Fonseca

    Vincent Bouhier, « L’intervention des tiers dans les contrats administratifs », le 18 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.

    Vincent Bouhier, « Les 70 ans de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », le 03 décembre 2018  

    Co-organisé par le CERIC, Université d’Aix-Marseille, le CRLD, Université d’Évry-Val d’Essone et le Site-Mémorial du Camp des Milles

    Vincent Bouhier, « L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements », le 21 juin 2018  

    Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

    Vincent Bouhier, « Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif », le 14 juin 2018 

    Vincent Bouhier, « Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain », le 09 février 2018  

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic

    Vincent Bouhier, « Les lanceurs d’alerte », le 08 décembre 2017  

    Colloque du Club des Métiers du droit, organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Pagnerre

    Vincent Bouhier, « La radicalisation religieuse saisie par le droit », le 30 novembre 2017  

    Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

    Vincent Bouhier, « L’exécution des contrats administratifs », le 27 avril 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mansour Ali Mahaman Dan Kano, La coopération entre les administrations déconcentrées et décentralisées en France. Contribution à l'étude des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay, membres du jury : Nicolas Kada (Rapp.), Pierre Bourdon (Rapp.), Olivia Bui-Xuan    

    Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il se déploie, par exemple, en Allemagne, devra être plus particulièrement exploré. Ce rapprochement entre administrations déconcentrées et décentralisées est aussi inscrit dans l'histoire administrative française ainsi que l'illustre la figure du maire, à la fois agent de l'Etat et exécutif local mais aussi l'histoire plus générale des collectivités territoriales ce qu'il conviendrait d'examiner. Il s'agit, en d'autres mots, d'admettre qu'un même acteur puisse défendre les intérêts nationaux comme locaux et que l'existence et la compétence de l'acteur décentralisé permettent de faire l'économie de l'acteur déconcentré. Un tel changement de perspective, évidemment source d'économies pour l'Etat, peut porter bénéfice aussi aux collectivités, leur permettant d'être de meilleurs acteurs dans la décentralisation. Il s'agira donc d'examiner le passé pour mieux comprendre l'avenir mais aussi de suivre au présent l'ensemble des « signes » permettant de relever un rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées. Il y a les signes mous, les expérimentations en cours des acteurs déconcentrées et décentralisées amenées pour bon nombre de politiques publiques à se coordonner. Les signes durs, ce sont ceux du droit positif. La délégation de compétence est, à cet égard, plus particulièrement emblématique permettant à l'Etat de confier la mise en œuvre d'une compétence qui reste de sa responsabilité, à un échelon territorial décentralisé. La nouvelle charte de la déconcentration du 7 mai 2015 encore introduit le principe de modularité dans l'administration déconcentrée en énonçant que l'Etat administre les territoires dans « une relation de proximité pour s'adapter à la réalité des Français qui n'est pas identique en tous points du pays ».

    Zohe saint-alpha Tehe, LA TERRITORIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, thèse en cours depuis 2022  

    Le sujet de thèse vise l'étude de la territorialisation de la commande publique, c'est-à-dire la prise en compte d'une appréhension territoriale de l'acte d'achat par la personne publique au moment où l'ensemble des politiques publiques doivent intégrer l'objectif de neutralité climatique. L'objet de la thèse est de déterminer comment peuvent être prises en compte les préoccupations environnementales et également sociales dans le cadre de la commande publique, en intégrant une dimension géographique. L'étude implique de s'interroger sur la capacité à intégrer la question notamment des circuits courts ou d'un approvisionnement à l'échelon départemental ou régional. Le droit de la commande publique semble s'opposer à une approche territoriale au regard des exigences de mise en concurrence, mais également des principes de non discrimination et de transparence. Les opérateurs économiques ne doivent pas être considérés au regard de leur d'exercice de leur activité. Cependant, le droit de la commande publique laisse des marges d'appréciation et des mécanismes permettant indirectement d'intégrer une dimension plus locale. L'étude impliquera d'identifier ces différents mécanismes, de déterminer comment ils s'articulent entre eux et quelles sont leur portée, y compris lorsque des critères environnementaux sont retenus. En outre, l'étude devra déterminer la capacité de ces différents mécanismes à être utilisés véritablement dans une perspective territoriale. Plus largement, l'étude permettra de s'interroger sur les évolutions possibles des règles de la commande publique en tant que politique publique dans le cadre des nouvelles exigences du green deal et d'un modèle de développement impliquant une neutralité carbone.

    Jean-Christophe Dalix, La dérégulation de l’invocabilité objective d’exclusion des directives européennes, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay, membres du jury : Claire Vial (Rapp.), Stéphane de La Rosa (Rapp.), François Colly    

    Plus de quarante ans après que la Cour de justice ait levé à travers l'arrêt Van Duyn l'incapacité des directives à revêtir un caractère directement applicable, la question de leur invocabilité ou de leur effet juridique au sein des ordres juridiques nationaux reste un point sensible en termes de débats doctrinaux et de controverses constantes au sein même de la Cour de justice. De fait, en décloisonnant la régulation de l'intensité normative de l'effet immédiat des directives et, plus généralement, celle du droit dérivé obligatoire de l'orthodoxie de l'article 288 TFUE, la Cour de justice a bouleversé l'équilibre normatif qui en découlait. Or, face à l'enjeu déterminant que revêt l'invocabilité des directives sous l'angle de la répartition des compétences, la défiance exprimée par certaines cours constitutionnelles à l'adresse de la Cour de justice, a conduit le juge de Luxembourg à reconsidérer sa position. Ainsi, dès 1979, associera-t-il à ce décloisonnement un processus de recomposition de la cristallisation de l'équilibre normatif initialement tranché par l'article 288 TFUE. Par ce processus de recomposition, d'une part, il ajustera sous forme de limitation l'étendue de l'applicabilité directe subjective de substitution des directives et, d'autre part, il réajustera sous forme de restriction l'étendue de leur applicabilité directe objective d'exclusion. De ce dispositif il ressort la rupture de l'unité profonde de l'ordre juridique de l'Union dont l'origine tient à la dérégulation de l'invocabilité objective d'exclusion des directives causant d'une part, par le morcellement de ses conditions d'application l'étiolement de la justiciabilité objective d'exclusion du droit de l'Union et d'autre part, par l'éclatement de son fondement la déstructuration de la justiciabilité objective d'exclusion du droit de l'Union. Aussi, aux fins de recouvrer une rationalité d'ensemble, apparaît-il raisonnable de resituer l'invocabilité objective d'exclusion des directives dans la logique issue de l'arrêt Verbond nederlandse ondernemingen (VNO).

    Rokhaya Seydi, LES OPTIONS ET LES VARIANTES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE, thèse en cours depuis 2018  

    Les options et les variantes dans la commande publique : Les options et les variantes dans la commande publique sont des mécanismes prévus par les textes qui doivent permettre aux acheteurs publics une définition des besoins plus efficace et efficiente. Dans le cadre de la commande publique, la définition du besoin est un élément de réflexion majeur. Toutefois, les acheteurs publics, non seulement n'ont pas la meilleure connaissance du marché, mais n'ont pas toujours une idée précise de leurs besoins et des conditions dans lesquelles intégrer des clauses environnementales et sociétales. Les options et les variantes s'analysent comme l'une des solutions renforçant la liberté contractuelle des acheteurs publics, en donnant une marge de négociation supplémentaire aux acheteurs publics. Notre travail consiste à cet effet, à poser la question du périmètre de la liberté contractuelle des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices dans la commande publique, en la confrontant à l'exigence du respect des règles de la concurrence et de la transparence. De plus, les options et les variantes, posent également la question de la sincérité de l'achat public et donc de la définition et de l'examen des offres. Ces options et ces variantes sont, à ce jour, largement ignorées par les acheteurs publics car méconnues et générant pour beaucoup, une lecture des offres complexifiée. Cette étude, facilitera une meilleure mise en œuvre, par les collectivités des options et des variantes dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Enfin et surtout, elle permettra une meilleure prise en main de la liberté contractuelle à travers des options et des variantes dans le respect des règles de la concurrence.

  • Christian Pornet, La réforme de l'Etat et les personnels : le cas de France Télécom (1990-2015), thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Laurent Vidal et Gérard Marcou, membres du jury : Jean-Claude Némery (Rapp.)  

    Dans le cadre de la réforme de l’État en France, le secteur des télécommunications, auparavant intégré à l'administration des PTT, a été détaché de celle-ci par la loi du 2 juillet 1990, qui a conduit à terme à sa privatisation. Cette dernière, dont un des objectifs était la réduction des dépenses publiques principalement par celle du personnel, a été supportée pour l'essentiel par celui-ci ; au mépris de son statut de fonctionnaire de l’État, dont il s'était vu garantir le maintien, et auquel sera progressivement substitué de facto le régime courant du droit du tram.il, à travers la multiplication de catégories aux défini1ions souvent ambiguës. A défaut de pouvoir recourir aux licenciements directs, un management brutal aux effets parfois dramatiques s'est exercé dans le cadre de l'entreprise France Télécom/Orange, pour susciter des départs volontaires. Il a ciblé et cible encore tout particulièrement les agents ayant explicitement manifesté leur attachement au statut de la fonction publique. Les autres objectifs de l'opération - ouverture au marché, présentation et amélioration du service public des télécommunications - ont-ils été réellement remplis ? On peut en douter. Certes, la modernisation des services, leur multiplication et l'intégration des progrès technologiques ont eu lieu. Mais malgré la multiplication des opérateurs, les effets d'une concurrence imparfaite, dont les principaux bénéficiaires ont été les entreprises, sont restés limités en termes de tarifs pour les particuliers. Quant au service public, on peut se demander dans quelle mesure ses principes - et notamment l'égalité de tous les usagers et la mutabilité - ont survécu, devant la disparition des supports de communication traditionnels au bénéfice d'une dématérialisation généralisée, facteur aggravant de l'exclusion sociale. Ce volet de la réforme participe du recul général de la place de l’État dans l'économie et la société française, et de l'alignement progressif de la France sur des normes européennes. Il interroge ce faisant sur les méthodes appliquées. Flou et imprécision des textes de lois, décrets et règlement, et surtout interprétation élastique de ces derniers par les autorités juridictionnelles : ces pratiques interrogent quant au rôle, mire à la légitimité de la justice administrative, spécificité institutionnelle française. Elles questionnent aussi quant à l'évolution même du Droit en France, devant cette étonnante «souplesse».

    Khaled El Zanati, Le pouvoir de l'administration dans la modification et la résiliation unilatérales des contrats administratifs : études comparatives des droits français, égyptien et libyen, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Laurent Vidal, membres du jury : Malik Boumediene (Rapp.), Lauréline Fontaine  

    Le droit privé érige le contrat en loi des parties. Cette règle connaît des exceptions en droit administratif: branche du droit dans laquelle la puissance publique dispose d’un pouvoir de modification et de résiliation unilatérales. Cependant, si l’administration dispose de pouvoirs étendues dans l’exercice de son pouvoirs de modification et de résiliation unilatérales des contrats administratifs pour des motifs tenant à l’intérêt général, aucune définition minutieuse de la notion d’intérêt général n’a encore été consacrée. Cette imprécision conduit, dans certains cas, à l’exercice quasi arbitraire par l’administration de ses pouvoirs et au déséquilibre du contrat. Cette situation a entraîné divers préjudices pour les bénéficiaires de projet en raison de la suspension de la mise en œuvre de plusieurs contrats importants pour une longue période et, en conséquence, a accru le nombre des litiges.

  • Alioune Ly, Le renouveau de l'encadrement, du contrôle et du contentieux des marchés publics dans l'espace UEMOA ; Contribution à l'étude du droit de la commande publique, thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de François Colly, membres du jury : Laurence Folliot-Lalliot (Rapp.), Eloi Diarra (Rapp.), Hélène Hoepffner    

    Sous l'influence du droit communautaire de l'UEMOA, lui-même influencé l'internationationlisation du droit de la commande publique, le droit des marchés publics sénégalais connait un nouveau souffle. Le cadre juridique et institutionnel se peaufine prenant en compte les objectif fixés par les standards internationaux. Des organes de régulations, autorités administratives indépendantes sont instituées pour mettre en œuvre un contrôle plus préventif que curatif. L'office des juges administratif, financier et pénal subit une mutation. Le droit public sénégalais se trouve au cœur d'une transformation entre contrôle interne régulation et déjudiciarisation. L'intérêt de cette étude est de faire le point sur le contrôle et le contentieux des marchés publics. Ainsi, on assiste d'une part à un renouvellement des fondements juridico-institutionnels du contrôle dans lequel l'élément transparence occupe une place centrale et d'autre part, à un contrôle faisant intervenir plusieurs organes et plusieurs juges. L'étude se propose de cerner la problématique du contrôle et du contentieux des marchés publics en mettant l'accent sur son effectivité et son efficacité. De ce fait, sont passés en revue ses principes et moyens de fonctionnement, ses fondements juridico-institutionnels, ses modalités de mis en œuvre, les organes chargés du contrôle, qu'ils soient administratifs ou juridictionnels, mais ses acquis et ses insuffisances. Pour ce faire, il nous parait indiqué de faire du droit comparé. Cette comparaison s'est faite non seulement dans le cadre interne et communautaire mais aussi international. Il faudra dès lors étudier l'existant en jetant un regard sur l'évolution de l'environnement juridique du contrôle et du contentieux des des marchés publics.

    Bakary Drame, Le rapprochement des droits des marchés publics dans l'espace UEMOA : le dynamisme et l'insuffisance de la construction d'un droit commun des marchés publics, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de François Colly, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), Laurence Folliot-Lalliot (Rapp.), Bakary Camara et Gérard Gabriel Marion    

    L’intégration à travers le domaine des marchés publics a été l’occasion pour l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) de s’intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C’est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de l’achat public par mérite a vu le jour par l’édiction de directives permettant de renouveler la définition de la notion des marchés publics, les règles fondamentales de passation, d’exécution et du cadre contentieux.Cette mutation a permis la construction d’un cadre harmonisé des règles des marchés publics par l’adoption d’innovations procédurales et institutionnelles intéressantes. Toutefois, ce nouveau droit n’a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s’observe à travers l’incohérence de réglementations nationales : l’inefficacité de la phase de passation, d’exécution et de résolution des litiges sont de phénomènes négatifs à ce processus.La présente étude a pour objectif de retracer le degré de convergence entre les Etats membres dans l’application des règles communautaires ouest africaine. Cette analyse nécessite l’étude critique de la formulation, de la réception et des conséquences de la réforme des droits des marchés publics dans les Etats membres de l’UEMOA, notamment les cas du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal au regard des directives communautaires. L’étude a tout de même recours à l’examen d’autres systèmes juridiques africains et européens afin d’illustrer et d’enrichir certains propos et commentaires.L’objectif est de participer à la théorisation du droit ouest africain des marchés publics. Dans cette perspective, l’objet est d’effectuer non seulement une réflexion d’ensemble sur les innovations apportées par les nouveaux textes quant aux objectifs fixés et leur effectivité, mais aussi de relever les insuffisances et les défauts de cette refonte afin de proposer d’autres orientations qui sont nécessaires et qui pourront être plus adaptées au système africain.A cet égard, l’étude propose la révision de certains instruments juridiques non adaptés et inappropriés. Il serait dès lors, pertinent que l’UEMOA, puisse s’appuyer sur le droit originaire africain afin de revoir son système juridique, notamment dans le cas de la commande publique.Au vu de l’accroissement des institutions et des règles du droit public des affaires sur le continent africain et du succès de l’OHADA, l’étude formule deux séries de propositions consistant à réfléchir à des évolutions dans le domaine du droit public des affaires. Il conviendrait de réfléchir d’une part à la possibilité de mise en place d’un espace harmonisé dans le domaine du droit public des affaires sur le continent sous la même forme que l’OHADA, ou alors d’autre part de faire intégrer la sphère du droit public des affaires dans les statuts de l’OHADA.

    Faten Ben Hassine, Les pouvoirs du maire en matière de prévention de la délinquance : Police, prévention et répression de la délinquance, contrôle social et familial depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance., thèse soutenue en 2014 à EvryVal dEssonne sous la direction de François Colly, membres du jury : Norbert Foulquier (Rapp.), Frédéric Rolin (Rapp.)    

    La France s’est engagée depuis ces dix dernières années dans une politique de lutte contre la délinquance. Les nouveaux visages de la délinquance nécessitent une réponse diversifiée et une intervention de plusieurs acteurs locaux : forces de l’ordre, magistrats, élus locaux, travailleurs sociaux, secteur associatif, Education nationale. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a placé le maire au cœur du dispositif de prévention de la délinquance. Dorénavant, le maire, par son pouvoir de police, concourt non seulement aux missions de sécurité publique mais aussi à celui des missions de prévention de la délinquance.