Présentation de l’éditeur
L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l’Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l’environnement.
L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d’une part de son extrême dépendance à l’égard de fournisseurs extérieurs peu fiables, Russie en tête, et d’autre part de la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique ? Enfermer cette matière sensible, pour ne pas dire brûlante, dans le droit peut apparaître comme une gageure, et c’est pourtant ce à quoi s’emploie cet ouvrage construit autour de sept titres précédés d’une introduction générale.
Le titre I examine les outils dont dispose l’Union sur le plan interne pour assurer la sécurité de ses approvisionnements ainsi que la protection de ses infrastructures énergétiques, l’accent étant mis sur l’énergie nucléaire en particulier. Le titre II analyse le cadre mis en place pour arbitrer les priorités économiques et non économiques qui animent le secteur de l’énergie au travers des mécanismes d’intégration négative et positive du marché intérieur. S’ensuit un titre III dédié à la fiscalité sur l’énergie et au levier qu’elle peut offrir à la transition énergétique. Le titre IV est consacré au double contrôle auquel est soumise l’énergie : régulation concurrentielle, mais aussi régulation sectorielle. Le titre V aborde un thème devenu central aujourd’hui, celui des rapports avec l’environnement, où les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont devenues les maîtres-mots, plus faciles à prononcer qu’à réaliser. Le titre VI se projette résolument dans l’avenir en traitant des infrastructures, des réseaux transeuropéens et de la recherche. Enfin, le titre VII s’intéresse à l’action extérieure de l’Union dans le domaine de l’énergie, qu’il s’agisse d’assurer sa sécurité d’approvisionnement ou de s’afficher comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique.
Sous la direction de Claude Blumann
Coordination éditoriale de Marianne Dony
L’ouvrage réunit autour de Claude Blumann, professeur émérite de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II), d’éminents spécialistes de la matière : Benoît Blottin, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Vincent Bouhier, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, Étienne Durand, lecturer in Public Law à l’Université de l’Essex, Bernadette Ferrarese, professeure de droit public à l’Université Jean-Moulin (Lyon III), Eleftheria Neframi, professeure de droit public à l’Université du Luxembourg, et Fabienne Péraldi-Leneuf, professeure de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Sommaire
Introduction générale
I Cadre général et évolution
II Le droit institutionnel de la politique européenne de l'énergie
III Contenu sommaire de l'article 194 TFUE
Titre I Sécurité et sûreté
Introduction
Chapitre I Le volet interne de la sécurité dans le TFUE
I L’approche sectorielle
II L’approche transversale
Chapitre II Sécurité, sûreté et santé dans l’Euratom
I L’approvisionnement en matières nucléaires
II Protection contre le risque nucléaire
Titre II Marché intérieur de l’énergie
Introduction
Chapitre I L’énergie soumise aux règles d’intégration négative du marché intérieur
I Libre circulation des produits énergétiques
II Libre circulation des activités énergétiques
Chapitre II L’énergie soumise aux règles d’intégration positive du marché intérieur
I La libéralisation du marché des énergies de réseau
II L’harmonisation du marché des énergies de réseau
Titre III L’harmonisation de la fiscalité sur l’énergie
Introduction
Chapitre I L’assujettissement à la législation fiscale générale de l’Union
I L’intégration de l’énergie dans la base d’imposition du système commun de TVA
II L’intégration de l’énergie dans l’échelle des taux du système commun de TVA
Chapitre II L’assujettissement à la législation fiscale de l’Union relative à l’énergie
I Fiscalisation européenne de l’énergie
II. Fiscalité européenne de l’énergie
Titre IV Concurrence et régulation
Introduction
Chapitre I La régulation concurrentielle de l’énergie
I Les abus de position dominante
II Les ententes
III Les concentrations
IV Les aides d’État
Chapitre II La régulation sectorielle de l’énergie
I La régulation sectorielle nationale
II La coordination sectorielle européenne
Titre V Environnement-Climat. Énergies renouvelables et efficacité énergétique
Introduction
Chapitre I La politique européenne en matière d’énergies renouvelables
I Une politique européenne des ENR émergente
II L’approche sectorielle des ENR
Chapitre II La politique européenne en matière d’efficacité énergétique
I Les directives sur l’efficacité énergétique : les échéances 2020, 2030 et 2050
II Le cadre sectoriel de l’efficacité énergétique
Chapitre III Mécanismes de financement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
I Une fiscalité incitative pour le développement de l’énergie propre
II Le soutien des investissements
Titre VI Infrastructure, recherche et innovations
Introduction
Chapitre I Le développement des infrastructures
I Les réseaux transeuropéens de l’énergie
II Le développement du stockage interne de l’énergie
Chapitre II Le soutien à la recherche et l’innovation
I La diversification des sources d’énergie
II La rationalisation de l’utilisation de l’énergie
Titre VII La dimension extérieure de la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie
Introduction
Chapitre I La dimension extérieure du marché intérieur de l’énergie
I L’approvisionnement énergétique
II La régulation du marché de voisinage
Chapitre II La coopération énergétique internationale
I Les partenariats énergétiques
II La coopération pour la sûreté nucléaire
III La coopération internationale sur le climat
