Programme

9h00 : Accueil des participants

9h10 : Ouverture des travaux

Mot du Président de l'Université d'Evry
Vincent Bouhier, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry

Mot du Directeur par intérim de l'UFR DSP
Dimitri Houtcieff, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry

Mot de la Directrice du CRLD
Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry

1re partie - Le désistement dans le cadre du procès administratif

Sous la présidence de Cassandre Serrano, ATER en droit public à CY Cergy-Paris Université

I. Le désistement dans le cadre du contentieux administratif

9h25 : Le désistement volontaire en contentieux administratif
Casimir Lamboni, Doctorant contractuel en droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry

9h50 : Le désistement inconscient en contentieux administratif
David Labouysse, Magistrat administratif au tribunal administratif de Nantes

10h15 : Discussion et pause

II. Le désistement devant le juge des référés et les autorités de régulation

10h50 : Le désistement devant le juge administratif de l'urgence
Nolwenn Duclos, Docteure en droit public, Enseignante - chercheure contractuelle à l'Université d'Orléans

11h15 : Le délitement du désistement dans les procédures contentieuses de la régulation économique sectorielle
Koffi Pascal Netsro, Docteur en droit public de l'Université Paris-Cité

11h40 : Discussion et pause

12h00 : Déjeuner libre

2e partie - Le désistement dans le cadre du droit privé

Sous la présidence de Nicolas Castel, Avocat au Barreau de Versailles, Chargé d'enseignement à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry

I. Le désistement en procédure civile

14h00 : Proposition d'une vision renouvelée du désistement en procédure civile
Samantha Razavi, Doctorante contractuelle en droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas

14h25 : Désistement et résolution contractuelle des litiges civils
Florence Ittah, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

II. Le désistement en procédure pénale

14h50 : L'impossible désistement en procédure pénale
Irina Brismontier, Doctorante en droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry

15h15 : Le rôle du juge répressif dans le contentieux du désistement à l'instance pénale
Méryl Recotillet, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Enseignante - chercheure à l'Institut Catholique de Lyon

15h40 : Discussion

3e partie - Le désistement dans le cadre du droit constitutionnel et du droit européen

Sous la présidence d'Alexandre Balossi, ATER en droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry

16h00 : Le désistement dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois
Gildas De Souza, Doctorant en droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry

16h25 : Le désistement devant la Cour européenne des droits de l'homme
Aboubacry Kébé, Docteur en droit public de l'Université Paris-Saclay, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université de La Rochelle

16h50 : Discussion et pause

17h05 : Propos conclusifs
Florian Poulet, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Evry

17h35 : Mots de remerciements des organisateurs

Cocktail

Entrée libre

Informations : colloquedesistement2023@gmail.com