Présentation

Omniprésente dans le débat public, l’intelligence artificielle (IA) s’enracine en matière vitivinicole sans que les incidences de ce phénomène n’aient encore été étudiées en droit. L’ambition du colloque annuel de l’Université des spiritueux est précisément de combler cette lacune en invitant universitaires et acteurs de la filière vitivinicole à appréhender juridiquement les évolutions que l’essor des systèmes d’IA provoque depuis la culture de la vigne jusqu’à la distribution des produits qui en résultent.

Ces évolutions s’entendent de deux manières. Elles sont d’abord d’ordre technique, le droit s’immisçant pour encourager et encadrer leur diffusion. L'utilisation de machines munies d’une IA dans le vignoble fait par exemple l’objet d’un régime juridique complexe et contraignant. Il se traduit même parfois par des interdictions résultant de la loi ou des cahiers des charges. Les drones contrôlés par IA pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques et pour les vendanges dans des appellations d’origine où le raisin est récolté manuellement illustrent tour à tour chacune de ces hypothèses. Les évolutions entraînées par l’IA sont ensuite d’ordre juridique. Comme la tâche des acteurs opérationnels de la filière, celle des juristes en droit vitivinicole sort transformée de l’offre accrue d’outils d’aide à la décision disponibles. La rédaction d’un brevet ou d’un contrat d’approvisionnement en eaux-de-vie par un négociant s’en trouve ainsi facilitée, comme la lutte contre la contrefaçon ou la falsification de vin menée par l’administration. Libéré des tâches rébarbatives et secondé pour les autres, l’utilisateur de l’IA peut même se projeter dans l’avenir grâce à l’utilisation de l’analyse prédictive. Les contrats d’assurance paramétrique en sont déjà un terrain de prédilection.

Soucieux de dresser un état des transformations, le colloque entend surtout saisir les enjeux juridiques que soulève l’usage de l’IA dans le domaine vitivinicole. La collecte, le traitement et le stockage des données personnelles nécessaires à l’apprentissage de ces systèmes, le respect des droits des créateurs humains ou encore la responsabilité à raison des dommages qu’ils peuvent causer – dans le vignoble par exemple – sont de ceux-là. L’IA devient objet de droit sous des formes diverses, associant le droit souple à l’initiative des acteurs de la filière vitivinicole et le droit dur sous l’influence notable de l’Union européenne. S’y ajoutent des préoccupations d’ordre éthique et politique que le colloque n’éludera pas. Vertigineuses, les potentialités offertes aux acteurs de la filière vitivinicole par l’essor des systèmes d’IA doivent en particulier être accessibles à tous. Grâce aux ateliers pratiques qui le prolongeront, le colloque y contribuera à l’échelle des participants … pour une journée au moins !

Programme

8h30 : Ouverture
Lydia Heraud, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
Marianne Faure-Abbad, Doyenne de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers
François Brenet, Directeur de l’Institut de droit public
Jérôme Sourisseau, Président de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac
Nelly Vergez, Présidente du Campus des Valois

Introduction : L’intelligence artificielle au service du patrimoine vitivinicole
Géraldine Galland, Archiviste de la Maison Martell
Catherine Wachs-Genest, Directrice du Musée d’art et d’histoire et du Musée du Savoir-faire du Cognac

Partie I - Le droit vitivinicole de l’intelligence artificielle

Sous la présidence de Janine Bretagne, Directrice honoraire Affaires Agricoles et Agro-Alimentaires du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)

Les ressources : des données et des hommes

9h00 : Données viticoles et intelligence artificielle (IA) : un assemblage alambiqué
Raphaëlle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

Relations de travail dans le secteur viticole : les fausses promesses de la technologie ?
Laura Dehaibi, Professeure adjointe
Aline Lechaume, Professeure agrégée au Département des relations industrielles, Université Laval (Canada)

Echange avec les participants

Pause-café

Les sources : du droit souple au droit dur

Limites et bonnes pratiques du recours à l’IA dans le marketing des spiritueux
Marion Alary, Juriste Groupe Rémy Cointreau

IA et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) viticole
Ronan Raffray, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux

L’appréhension du règlement européen sur l’IA (AI Act) par les sociétés viticoles
Claudia Oudey, Legal Director Digital & IT, Groupe Pernod Ricard

Machines mobiles autonomes et enjeux de responsabilités
Cédric Seguineau, Directeur du Grand Défi de la Robotique Agricole, Association de la Robotique Agricole France

Cocktail mariant la Belle de Brillet, le Pineau des Charentes et l’Artonic
(préparé par les étudiants du Master Droit, gestion et commerce des spiritueux sous la houlette de Jean-Luc Braud, Fondateur de Spirit Drink Consult)

Déjeuner

Partie II - Le droit vitivinicole par l’intelligence artificielle

Sous la présidence de Gabrielle Rochdi, Professeure de droit public à l’Université de Poitiers

Un droit plus effectif

13h30 : La lutte contre la contrefaçon en matière de spiritueux : marque et indications géographiques, deux piliers complémentaires de la protection
Amandine Duthilleul, Directrice du département Propriété intellectuelle et protection de l’appellation Cognac – BNIC
Stéphanie Leger-Etourneau, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle et Patrimoine Foncier, Groupe Rémy Cointreau

L’analyse des arômes couplée à l’IA appliquée à la connaissance de l’identité des vins
Stéphanie Marchand-Marion, Professeure en œnologie à l’Institut des Sciences de la Vigne et du Vin, Université de Bordeaux

Biomtrace : le développement de méthodes biométriques pour l’identification et la traçabilité des grumes de chêne
Claire Quinones, Responsable des ventes bois à la Direction territoriale Centre-Ouest-Aquitaine de l’Office national des forêts

La politique agricole commune à l’heure de l’IA
Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers

14h45 : Echange avec les participants

Pause-café

Vers un droit parfait ?

L’IA, quels bouleversements dans les assurances de dommages ?
Didier Krajeski, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole

Izifriche® : une solution innovante pour le repérage des friches agricoles au service des stratégies foncières territoriales
Isabelle Botrel, Directrice Territoires Aménagement et Environnement à la SAFER Occitanie
Olivier Queyrut, Chef de service au laboratoire Observation de la terre du Centre national d’études spatiales

L’IA au service de la transmission et de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : le cas des savoir-faire du cognac
Vanessa Ferey, Directrice de l’association les savoir-faire du cognac

Propos conclusifs
Caroline Le Goffic, Professeure de droit privé à l’Université de Lille, Co-Directrice de l'Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé, Directrice du Master Droit de la propriété industrielle

Partie III - Les ateliers pratiques

(Ateliers sur inscription obligatoire, dans la limite des jauges fixées par chaque intervenant)

16h30 -Rédiger des prompts IA comme on élève une bonne eau de vie : précision et rigueur pour juristes en droit vitivinicole
Ugo Abba, Président co-fondateur de Gaston (salle 4)

-IA et dégustation : où en sommes-nous ?
Antoine Bocheux, Chargé d'études et de veille au Centre International des Spiritueux
Lydie Bossis, Formatrice dégustation au Centre International des Spiritueux

-L’assurance paramétrique à Pacifica : une technologie aboutie pour l’assurance climatique des fourrages mais encore perfectible pour l’assurance climatique viticole
Emmanuel Carton, Expert grands risques et prévention au Crédit agricole Charente Périgord
Magali Dupin, Responsable du marché des assurances climatiques au Crédit agricole Charente Périgord (salle 1)

-IA, réalité virtuelle et mixte. Le cas d'usage d'Ampélos pour la taille de vigne, Studio Nyx (salle des vendanges)

-Patrimoine et IA : l’exemple de la transcription des lettres manuscrites de Richard Hennessy
Fabienne Moreau, Directrice patrimoine et action culturelle, Hennessy (salle de dégustation)

-L’IA au service du suivi et de la gestion quotidienne des exploitations viticoles : des applications concrètes pour faciliter la prise de décision
Robin Tesla, Responsable commercial de Chouette (salle 3)

18h30 : Clôture

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdDRGLdmB9YXLJgsKPNf4L40X1eLx74VsvRdmIBG3liC15KPQ/viewform