Présentation

L'environnement normatif sous l'angle de la sécurité est profondément renouvelé. La crainte d'une libre circulation des données personnelles, la précipitation et la multiplication des lois sur la sécurité, le régime exceptionnel de l'état d'urgence qui s'est inscrit dans la durée et enfin le constat d'une augmentation des mesures de police administrative ont en effet réactualisé les questions relatives à la sécurité et à l'office des juges en la matière.

Problématique :
Cette montée en puissance des normes sécuritaires se heurte inévitablement à la question de la protection des libertés. Cependant, la seule perspective d'une tension entre sécurité et libertés doit impérativement être dépassée. Cela permettra de mieux éclairer l'office des juges en matière de sécurité, lesquels peuvent également participer à favoriser la sécurité nationale en refusant par exemple, de communiquer les données contenues dans certains fichiers de police.

Enjeux :
En outre, la tension entre liberté et sécurité est greffée d'une hésitation entre mesures préventives ou curatives prises par des instances normatives et contrôlées par les juges. Ce renversement des perspectives se note par exemple en droit pénal puisque la seule dangerosité d'un individu peut, dans certains cas, permettre sa sanction en dehors de l'établissement de sa culpabilité.

Les interventions :
Les interventions croisées d'universitaires, de magistrats et d'avocats permettront de diversifier les points de vue sur les problématiques que soulève ce sujet. En effet, les participants réfléchiront avant tout au concept de sécurité nationale dans un environnement normatif, jurisprudentiel et juridictionnel varié puisque les domaines judiciaire, administratif, constitutionnel et européens seront représentés.

Les communications auront donc pour guide la question de l'office des juges structuré ou transformé par le concept de sécurité nationale, et pourront ainsi permettre de mesurer les conséquences du concept de sécurité nationale sur le travail des magistrats ainsi que sur celui des avocats.

Programme

Jeudi 25 octobre 2018

Matinée

8h45 : Ouverture des travaux
par le Professeur Christian Vallar et le Professeur Jeanick Brisswalter

9h00 : Introduction

La sécurité nationale envisagée d'un point de vue historique
Karine Deharbe, MCF Histoire du droit, UNS, ERMES

Le juge et la sécurité nationale : propos introductifs
Xavier Latour, Professeur de droit public, UNS, CERDACFF

La sécurité nationale appliquée par les juges

Les juges français

La sécurité nationale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Marc-Antoine Granger, MCF de droit public, Université de Besançon

Le point de vue des juges administratifs et des juges judiciaires

Le contrôle par le juge administratif dans le cadre de l'état d'urgence
Bertrand Parisot, Magistrat administratif, TA de Nice

Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire
Mario Agneta, Juge des libertés et de la détention, TGI de Grasse

Les juges externes

La CEDH face aux mesures antiterroristes
Mme Athanasia Petropoulou, Docteur en droit et juriste à la Cour européenne des droits de l'homme

Des points de vue étrangers

Impératifs de sécurité nationale et garantie des droits fondamentaux : quel rôle pour les juges dans la Fédération de Russie ?
Natasa Colodrovschi-Danelciuc, Docteur en droit public, Chargée d'enseignement à l'Université Aix-Marseille

La renaissance du droit pénal administratif en Italie : le conflit entre liberté et sécurité
Mario Esposito, Professeur à l'Université du Salento

Après-midi

Les liens entre le juge et les acteurs de la sécurité nationale

Les nouveaux outils à la disposition du juge

14h00 : Le juge et les nouvelles technologies : impacts sur la sécurité nationale
Marie-Cécile Lasserre, MCF droit privé, UNS, CERDP

Table ronde - la coopération entre les juges administratifs et les différents acteurs de la sécurité nationale

Le point de vue de l'universitaire : cloisonnement ou dialogue dans le contentieux de la sécurité nationale ?
Bertrand Warusfel, Professeur de droit public à l'Université de Paris 8

Le point de vue du juge
Jean-Christophe Duchon-Doris, Président du Tribunal administratif de Nice

Le point de vue étranger : le rôle administratif du juge après les lois votées à la suite des attentats en Belgique (habilitations, sécurité privée, services de renseignement)
Marc Cools, Professeur à l'Université de Gent

La particularité de l'office du juge pénal

Les rapports entre le juge pénal et la police
Béatrice Brugère, Vice-procureur de la République au TGI de Paris

L'exemple de la justice des mineurs à l'épreuve du terrorisme
Sarah Hatry, Docteur en droit public, Université de Bordeaux

Vendredi 26 octobre 2018

Matinée

L'office du juge et les mécanismes contentieux dans le cadre de la sécurité nationale

Le point de vue constitutionnel

9h00 : Le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire
Pauline Türk, Professeur de droit public, UNS, CERDACFF

La dualité de l'office du juge administratif impactée

L'exemple du contrôle des fichiers de renseignement par la formation spécialisée du Conseil d'Etat dans le cadre du contrôle de légalité du juge administratif
Marie-Odile Diemer, MCF droit public, UNS, CERDACFF

L'exemple de l'indemnisation des victimes d'attentats dans le cadre du contentieux de la responsabilité administrative
Florence Nicoud, MCF droit public, UNS, HDR, GREDEG

Les obstacles à l'exercice de l'office du juge administratif

L'obstacle du secret dans l'instruction du procès administratif
Olivier Gohin, Professeur droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

La particularité des servitudes d'urbanisme
Claudine Terrazzoni, MCF droit public, UNS, CERDACFF

La vision des avocats
Maîtres Fabien Grech, Nadine Leroyfreschini et Agnès Elbaz

Synthèse
M. le Doyen Christian Vallar, Professeur de Droit Public, UNS, CERDACFF

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