Ces dernières années, les ponts ont souvent fait parler d'eux. L'effondrement du pont Morandi en Italie, en 2018, a attiré l'attention du monde sur ces infrastructures célébrées pour leur beauté, occultant qu'elles sont fragiles et doivent être préservées. Le rapport du Sénat du 15 juin 2022, au titre évocateur de: " Sécurité des ponts: face au " chantier du siècle ", l'urgence d'une action publique plus ambitieuse ", est clair. Il souligne la nécessité de parer à une situation qui, malgré la prise de conscience permise par le premier rapport du Sénat de 2019, continue de se dégrader de manière préoccupante: vieillissement des infrastructures, sous-financement, insuffisante attention des pouvoirs publics… Même si des efforts ont été consentis par le gouvernement, cette préoccupation reste d'actualité. Le pont est une infrastructure stratégique au sein des territoires. Essentiel à la circulation des biens et des personnes, il participe depuis toujours au développement des sociétés. Ceci justifie l'attention qu'il nécessite, sur le plan technique ou politique, intéressant tant les usagers que les autorités amenées à en assurer la gestion, au nom d'enjeux contemporains. Cet ouvrage livre l'éclairage de spécialistes: historiens, juristes, ingénieurs, spécialistes du patrimoine… Tous démontrent que le pont appartient à l'histoire de l'Humanité. Il reste à ne pas oublier qu'il doit aussi faire partie de son avenir.

La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d'entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou de juxtaposer des mandats successivement ou simultanément participe à la professionnalisation de la politique en même temps qu'elle détermine la durée des mandats, les liens entre les citoyens et leurs représentants, le rapport des élus à leurs mandats, et plus généralement, le fonctionnement de la démocratie. Cet ouvrage, destiné à un large public, relance le débat, après les réformes récentes en France, en l'éclairant par l'histoire et la comparaison internationale. Alors que les effets des législations anticumul sont désormais évalués, et parfois critiqués, l'ouvrage étudie tous les aspects de la problématique, qu'il s'agisse des enjeux nationaux et locaux du cumul et de sa réglementation progressive, ou de la spécificité, réelle ou supposée, de la situation en France, au regard du bicamérisme, de la temporalité de la vie politique française, et des pratiques qui la caractérisent.

Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme d'histoire des idées politiques depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours : époques antique, médiévale, moderne et contemporaine. Il ne divise pas le programme, comme cela est généralement fait, entre avant et après le XVIIIe siècle, mais propose une analyse générale de l'évolution de la philosophie politique et juridique avec ses ruptures et ses continuités. Ce manuel s'adresse aux étudiants des facultés de droit (licence 3, master 1) et des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours administratifs. Il est constitué de fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : • les repères essentiels ; • des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; • des références bibliographiques pour approfondir une question. Date de première édition : 2010.

Gérer l'argent du roi... Voilà la mission prestigieuse et délicate que se charge d'accomplir le Bureau des finances de Lyon dans sa généralité, l'une des plus importantes du royaume, sinon par sa taille du moins par la densité de sa population. Impositions, domaine royal et voirie forment les activités de ce collège de magistrats à la fois moqué, redouté, envié, plusieurs fois supprimé mais toujours rétabli. Les notions de maîtrise des finances publiques, de contrôle budgétaire et comptable s'affinent lentement. Ces opérations, expressions parmi les plus sensibles du pouvoir parce qu'en prise directe non seulement avec les populations mais encore avec l'Histoire, donnent corps à un droit administratif qui tend à se différencier de plus en plus du droit privé. Elles reflètent l'affirmation d'un pouvoir royal en pleine expansion. Elles éclairent aussi le développement d'une province qui cherche à asseoir sa spécificité et à faire reconnaître son identité. Au travers d'archives exceptionnellement bien conservées, Karine Deharbe retrace le destin de cette institution de 1577 à 1790. Elle offre ici un nouvel éclairage de l'histoire financière, politique et administrative d'une région qui faillit devenir capitale de la France. Manage the King's coffers - such was the prestigious and arduous mission assigned the Lyons Bureau des Finances regional financial administration in the Lyons administrative district, one of the foremost in the kingdom, if not in size, at least in population density. Taxation, royal property and highways comprised the activities of this college of magistrates who were ridiculed, feared, envied and oft-closed, but always reopened. The notions of public finance control and budget and accounting audits slowly developed. These operations were among the most sensitive expressions of the ruling power, since they touched directly on the people and history. They shaped an administrative law increasingly removed from private law. They reflected the assertion of a fast-growing royal power. They also paved the way for the development of a province that sought to establish its particularity and assert its identity. Karine Deharbe delves into exceptionally well-preserved archives to retrace the steps of this institution from 1577 to 1790. She casts new light on the financial, political and administrative history of a region that almost became the capital of France

Il s'agit d'examiner une institution d'Ancien régime, dans le cadre de sa circonsription, dans sa composition, dans l'exercice de ses activités, dans son milieu social, sur une période de deux siècle. Le Bureau des finances de la généralité de Lyon est une institutions composée d'officiers ayant acheté leur charge, et soumise à l'arbitraire royal et aux besoins perpétuels de financement de la mona chie.. Les officiers sont recrutés selon des modalités strictes; une fois admis, ils bénéficient d'un statut à la fois précaire et protecteur, dotés de privilèges, mais astreints à des obligations d'un p oids inégal. Les trésoriers de France dirigent et jugent les impositions royales et municipales et leurs agents, le domaine royal et ses agents et la voirie urbaine et rurale. Par le statut de ses officiers et le prestige de ses offices anoblissants, le Bureau détient dans la ville une place enviable, que lui disputent les autorités administratives et judiciaires locales. La respectabilité de ses membres est une compensation importante. L'institution disparaît à la Révolution, après l'échec des tentatives de réformes tentées par la royauté.

César Marcellin Ossola est né à Saint-Laurent du Var le 21 septembre 1848, d’une famille aisée d’origine italienne. Ses études le conduisent à devenir ingénieur, diplômé de l’École Centrale des Arts et Manufactures, puis directeur de l’usine à gaz de Grasse. C’est ainsi que César Ossola commence un long chemin qui le mènera des résidus nauséabonds issus de la combustion du charbon nécessaire à l’exploitation du gaz de houille, aux odorantes cuves de fleurs de la parfumerie. Son parcours se po...

Gustave Adolphe Mossa, l’un des plus éminents carnavaliers niçois, énonce en 1963 : Parmi les divertissements offerts aux hôtes de Nice, il n’en est point de plus populaire que le Carnaval. Les historiens ajoutent : C’est, sur la ville, une tourmente de plaisir qui tourbillonne pendant deux semaines. Alors, trêve aux affaires et foin des soucis quotidiens. Le ton est donné : Carnaval n’a à voir qu’avec le rire et la folie, la fantaisie et la gaieté. Il n’est pas question, dans sa nature mêm...

Colloque organisé par le PRIDAES, Laboratoire ERMES, Université de Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Karine Deharbe, Marc Ortolani, Bruno Berthier et Sylvain Milbach

Colloque organisé dans le cadre du projet FermGé (ANR).

Doctoriales de l'ED DESPEG organisées par le CERDACFF, Faculté de droit, Université Nice Côte d'Azur

Colloque organisé par les laboratoires CEPRISCA (Amiens) et DRES (Strasbourg) sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne et de Thomas Boullu, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Strasbourg

Le laboratoire ERMES organise son 16ème colloque du Pridaes - Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie, sous la direction scientifique de de Marc Ortolani et Bénédicte Decourt-Hollender

Organisé par le CEPRISCA, Université d'Amiens, sous la direction scientifique de Cédric Glineur, professeur d'histoire du droit.

Organisé par les laboratoires ERMES et CERDACFF, Université Nice Cote d'Azur

Organisé pour le laboratoire ERMES et le CERDP, Université de Nice Côte d'Azur par Stéphanie Blot-Macagnan et Karine Deharbe.

VIe colloque des Sabaudian Studies - XIIIe colloque du P. R. I. D. A. E. S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie)

Organisé par le CERDACFF, Université de Nice Côte d’Azur

Organisé dans le cadre de la commission du procès administratif, Université Nice Sophia-Antipolis, par le CERDACFF EA7267

Organisé par le laboratoire ERMES

Félix Esquirou de Parieu né en 1806 à Aurillac et décédé en 1879 à Paris à l'âge de 73 ans, est un juriste ayant exercé diverses fonctions institutionnelles au cours de sa carrière, surtout connu pour ses réflexions sur l'éducation et l'économie européenne. C'est un libéral de la droite monarchiste, et son engagement politique s'inscrit dans le contexte troublé du milieu du XIXe siècle en France, marqué par les bouleversements sociaux et politiques de l'établissement du Second Empire. En tant que ministre de l'Instruction Publique sous le gouvernement de Louis-Napoléon Bonaparte, il joue un rôle clé dans la mise en place de réformes éducatives cruciales. Après la démission de Falloux et quelques mois d'intérim, il est nommé ministre de l'Instruction publique à une période marquée par de vives discussions sur l'éducation. Nommé conseiller d'État en 1852 par Louis-Napoléon Bonaparte, il préside la section des finances, avant de devenir vice-président du Conseil d'État de 1855 à 1870, année où il est désigné comme ministre-président du Conseil d'État jusqu'à la fin de l'Empire. Il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1865. Esquirou de Parieu préside notamment la conférence monétaire de 1865, qui conduit à la création de l'union monétaire latine. Il dirige également la conférence monétaire de 1867, qui vise à étendre cette union pour en faire une union européenne, voire mondiale, reposant sur un système monétaire universel. C'est dans ce contexte qu'il a rédigé son ouvrage le plus célèbre, qui fait l'objet de notre étude : Le Traité des impôts considéré sous le rapport historique, économique et politique en France et à l'étranger. Il est composé de cinq volumes respectivement d'environ 400 pages chacun. Sa rédaction dure douze ans. L'ambition de l'auteur est de rapprocher des disciplines connexes (l'économie, l'administration, les politiques budgétaires et financières) pour en faire une monographie. Il s'est appuyé sur les travaux réalisés par des auteurs allemands pour lesquels la science financière est une discipline à part entière contrairement à la France et Royaume-Uni. Il précise que de celle-ci découle la science des im-pôts. Selon Esquirou de Parieu, en France il est fait une dissociation entre la théorie, — réservée aux savants et dédaignée par les politiques — et la pratique. Ce phénomène amène selon lui, à un oubli des principes cardinaux, en ne se focalisant que sur les faits et les intérêts contrairement aux penseurs étrangers tels que Locke, Newton, Halifax, ou lord Liverpool. Il souligne le fait que les quelques politiques français, ayant tenté de rapprocher ces deux pôles n'ont pas été suivis dans leurs idées. Pour Esquirou de Parieu, l'homme d'État doit être un savant qui écrit, de manière à ce que la théorie vienne l'aider à prendre des décisions dans l'exercice de ses fonctions. Son objectif est multiple : classer rationnellement les taxes, montrer les interactions entre elles, leurs effets et leurs lois, leurs ressources financières et les résultats de la justice distributive. Enfin, il précise que l'idée de justice est présente mais qu'elle ne sera pas sa seule boussole. L'idée de proportionnalité est importante mais complexe à mettre en œuvre car l'inégalité règne dans la société du XIXe siècle de par la scission entre aristocrates et roturiers. L'ambition de cette thèse est de prouver que la réflexion d'Esquirou de Parieu en matière de fiscalité est aussi novatrice que sa pensée monétaire, tout en l'explorant à travers sa vision de la construction européenne et en mettant en lumière des concepts de taxation pertinents pour les débats contemporains sur l'intégration fiscale en Europe, afin de réaffirmer son importance dans les recherches académiques modernes.

L'intégration de la protection juridique des monuments historiques après le rattachement du comté de Nice à la France en 1860 et la création du nouveau département des Alpes-Maritimes. La loi du 30 mars 1887 et la loi du 31 décembre 1913.Evolution, contentieux, particularismes.

L’œuvre de Gustave de Molinari (1819 – 1912) est fondamentalement individualiste et antiétatiste. Considéré comme l’un des représentants les plus radicaux de l’école libérale française du XIXe siècle, cet auteur manifeste un engagement inébranlable en faveur de la libération des forces productives humaines et fait preuve d’une conviction sans faille dans les vertus organisatrices de la liberté. Au fil de ses contributions, il développe un libéralisme intransigeant dont la dimension englobante imprègne tous les champs d’analyse. Inspiré par le scientisme, Molinari élabore une doctrine tout à fait rigoureuse et fait du libéralisme économique un outil d’analyse et de résolution des problèmes de la société industrielle naissante du XIXe siècle. Sa doctrine éclaire ainsi la démarche de l’individu confronté au circuit économique, repose sur la certitude du caractère libérateur des mécanismes du marché et de l’universalité du modèle économique

L’œuvre de Gustave de Molinari (1819 – 1912) est fondamentalement individualiste et antiétatiste. Considéré comme l’un des représentants les plus radicaux de l’école libérale française du XIXe siècle, cet auteur manifeste un engagement inébranlable en faveur de la libération des forces productives humaines et fait preuve d’une conviction sans faille dans les vertus organisatrices de la liberté. Au fil de ses contributions, il développe un libéralisme intransigeant dont la dimension englobante imprègne tous les champs d’analyse. Inspiré par le scientisme, Molinari élabore une doctrine tout à fait rigoureuse et fait du libéralisme économique un outil d’analyse et de résolution des problèmes de la société industrielle naissante du XIXe siècle. Sa doctrine éclaire ainsi la démarche de l’individu confronté au circuit économique, repose sur la certitude du caractère libérateur des mécanismes du marché et de l’universalité du modèle économique

La propagation du phénomène d'urbanisation dans les pays du monde pose plusieurs problèmes à tous les niveaux. Cela a poussé les États à essayer de trouver un cadre juridique pour réglementer, gérer et contrôler ce phénomène. L'Algérie, à l'instar d'autres pays, a connu plusieurs problèmes urbains résultant des politiques menées par le colonialisme français dont l'impact a perduré même après l'indépendance. Le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme est considéré comme l'un des domaines les plus sensibles à l'heure actuelle, car il requiert une grande vigilance de la part des instances administratives, des citoyens et de la justice. Il doit être étudié profondément et placé sous un cadre juridique régissant l'aménagement et l'urbanisme à travers une politique d'urbanisme nationale ou territoriale. En Algérie, la loi n° 90-29, modifiée et complétée par la loi n° 04-05, est considérée comme la première loi à jeter les bases d'une gestion économique du foncier ; elle tente de créer un cadre juridique de régulation et de contrôle de l'urbanisme qui tienne compte de la protection de l'environnement et de ses ressources, tout en imposant plusieurs dispositions juridiques et règles visant à contrôler toutes les opérations d'aménagement et d'urbanisme. Cette loi a également établi des règles spéciales appliquées à certaines parties du territoire. Mais la multiplicité des lois réglementant l'urbanisme, l'incohérence des textes et la rapidité de leur changement et de leur amendement ont affecté négativement les schémas urbains en Algérie et ont provoqué l'émergence de plusieurs zones chaotiques impactant l'environnement urbain, en l'absence d'une vision stratégique. C'est cette situation qui a motivé nos recherches sur le système juridique destinée à identifier les lacunes et proposer des alternatives. La première partie est consacrée aux mécanismes juridiques d'organisation et de gestion rationnelle de l'occupation de l'espace ; il est divisé en deux sections. La première porte sur l'étude du cadre général de cette organisation en définissant les termes et en éclaircissant les contradictions. Nous avons également identifié les instances concernées et l'étendue de leur coordination conjointe. En outre, nous avons expliqué qu'il y avait un manque de politiques d'aménagement du territoire et montré l'impact de ce manque sur l'espace puisque les politiques d'aménagement sont son cadre référentiel. Quant à la deuxième section, nous avons traité de l'urbanisme en tant que mécanisme juridique d'organisation et de gestion durable de l'espace. Il est apparu clairement que tous les outils de planification, qui devaient apporter une solution sur le terrain, ont finalement affecté négativement l'environnement urbain. Cela nous a amenés à consacrer la deuxième partie à l'effectivité des mécanismes juridiques de contrôle et au respect des règles d'urbanisme. Nous l'avons divisé en deux sections. La première traite des permis de construire et certificats d'urbanisme en tant que mécanismes de contrôle de l'activité d'urbanisme et d'assurance de la protection de certaines zones ayant des spécificités. Il est apparu comme évidence que leur organisation était instable car elle a connu plusieurs modifications, en plus du fait que leur existence ne suffisait pas. Ces outils doivent être respectés par toutes les instances (administratives, judiciaires et société civile) ; c'est ce qui nous a amenés, dans la deuxième section, à définir leur rôle, car elles sont les acteurs essentiels pour assurer le contrôle de l'activité d'urbanisme. Cependant, force est de constater qu'elles sont inefficaces malgré leur nombre important

L'étude du modèle algérien de politique criminelle de lutte contre la délinquance juvénile à travers son évolution historique, constitue depuis longtemps un angle mort de la recherche scientifique en Algérie. Pourtant, les problématiques liées à l'enfance délinquante ne cessent d'inquiéter, étant donné les effets qu'elles engendrent dans la société. Ainsi, les vols, le vagabondage, la mendicité, les agressions, la prostitution des enfants, etc. sont tous des phénomènes qui perturbent en effet l'ordre social et nuisent considérablement au développement sain de l'enfant. C'est le cas aussi pour la récidive juvénile. En dépit des ambitions affichées dans les programmes de politique criminelle successifs, les mécanismes de rééducation, de réinsertion, et de répression adoptés, peinent toutefois à atteindre leurs buts. Quant à la prévention, elle persiste aussi dans son tâtonnement à endiguer le phénomène. Ce constat est mis en évidence aussi bien pour la période coloniale, qu'actuelle. Mais, pour comprendre cette difficulté, ne convient-il pas d'interroger d'emblée la nature même du modèle algérien de lutte contre la délinquance juvénile ? Or, en observant l'évolution historique de ce modèle, depuis l'époque coloniale jusqu'à aujourd'hui, la présente étude vise à démontrer la permanence de son caractère pénal et judiciaire, c'est-à-dire essentiellement légaliste et procédural, nonobstant l'adoption des principes de défense sociale nouvelle, et en dépit de sa perfectibilité avec la nouvelle réforme récemment introduite

L’administration d’Ancien Régime disposait d’un ensemble d’organes qui contribuaient à son fonctionnement et qui continuent, aujourd’hui encore, à questionner tant dans le mode d’organisation de ces institutions que dans les pratiques des gens chargés de leur gestion. Le bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace est l’un de ces organes : il méritait qu’une étude spécifique s’attache à en dévoiler le fonctionnement, la vie, et les vicissitudes qu’il a pu rencontrer, particulièrement au siècle des Lumières. C’est une structure fisco-financière dont la création remonte à l’édit de Poitiers de juillet 1577. Elle est revêtue d’une double compétence administrative et judicaire. C’est au mois de novembre 1661 que le bureau des finances a été établi en la ville de Metz. Louis XIV lui conféra les mêmes fonctions, pouvoirs, attributions, honneurs, prérogatives et privilèges que ceux qui sont attribués aux autres bureaux du royaume, sans rien excepter. Les riches archives départementales de la Moselle, à travers les fonds consacrés au bureau des finances, mettent en évidence, tout au long du XVIIIe siècle, un bureau des finances présent et actif, en dépit des difficultés qu’il est amené à rencontrer. Il doit en permanence se protéger des contestations émanant d’autres institutions, notamment de celles de l’ordre judiciaire. Déterminé à affirmer ses prérogatives, le bureau l’est aussi dans l’exercice de ses missions. Il va jouer un rôle important dans la mise en place du système fisco-financier dans les Trois-Evêchés de Metz, Toul, Verdun, et en Alsace, confirmant ainsi son rôle en matière de finances et son autorité administrative pour tout ce qui relève du domaine qu’il gère, administre et contrôle tant matériellement que juridiquement. L’étude du bureau des finances ne peut se dispenser d’un regard porté sur la classe sociale qui la domine : les officiers des finances. Ces gens émergent, évoluent et se distinguent de toute la foule des officiers de l’administration de la généralité