Présentation de la recherche

Le projet FermGé vise à étudier l'impact d'une organisation fiscale (1664-1794), discriminante mais rationnelle, sur les territoires et les sociétés de la France moderne. Il cerne les dynamiques de fonctionnement d'une institution ancrée dans une culture du privilège et donc de l'inégalité, mais tout autant dans une culture administrative éclairée visant l'efficacité. Véritable « Etat dans l'Etat », omniprésente à des échelles diverses et sur des territoires très différenciés pour collecter près de 50 % des revenus ordinaires de la monarchie, dotée de moyens exceptionnels de coercition, mais capable de transactions, la Ferme générale a localement renforcé ou affaibli le sentiment d'injustice à l'interface avec les sociétés plurielles sur lesquelles elle agit. La confrontation entre une logique gestionnaire éclairée par une science administrative nouvelle d'une part, et des identités géographiques et sociales plurielles généra des réactions qui se déclinèrent en pratiques et discours pluri-sémantiques sur l'inégalité, allant jusqu'à la radicalisation violente.

Le projet revient sur le paradigme d'une organisation purement coercitive véhiculé par une historiographie centrée sur la répression de la contrebande. Son originalité réside dans l'approche globale de l'objet d'histoire « Ferme générale », considérant pour la première fois cet acteur majeur de la modernité dans tous ses aspects, administratifs, politiques, économiques, sociologiques, géographiques. François Monnier, en 1996, déplora l'absence d'étude de la Ferme en elle-même (voir bibliographie). Aucun colloque ou journée d'études spécifique n'a été monté(e) sur le sujet à ce jour. Pour étudier les dynamiques de gestion des privilèges sociaux et territoriaux dans leur globalité et apprécier tout autant les conflictualités que les pratiques d'accommodements, voire les compromis politiques, le projet s'appuie sur une collaboration interdisciplinaire de cinq laboratoires Histoire-Géographie-Histoire du droit (un en histoire, deux en géographie et deux en histoire du droit) en prenant acte des renouvellements heuristiques de chaque discipline. Le projet vise à restituer à la communauté scientifique des connaissances inédites sur cette organisation fiscale, dépositaire d'archives considérables au niveau des départements, mais surtout des analyses sur l'interface inégalitaire Impôt/territoires/sociétés. L'originalité du projet réside dans le questionnement d'un binôme notionnel « inégalité/rationalité » que nous élaborons à partir d'un modèle de gestion de l'inégalité (celui de la Ferme générale) qui a été exporté à l'étranger (duché toscan, duché de Parme, Prusse, Pays-Bas méridionaux…). Nous émettons l'hypothèse que ce binôme est opérationnel pour étudier tout type d'organisation agissant globalement sur un territoire.

Trois axes de recherche prévus :
Le Dictionnaire numérique de la Ferme générale
L'Atlas numérique de la Ferme générale
Une histoire transdisciplinaire du binôme notionnel inégalités/rationalité

Programme

Jeudi 6 Juin 2024

10h00 : Accueil

10h30 : Introduction
Marie-Laure Legay, Université de Lille, Membre du CHEFF

Session 1 - La Ferme générale et la globalisation des échanges

Sous la présidence de Michael Kwass, Université Johns-Hopkins, Baltimore

11h00 : Les échanges transfrontaliers à Perpignan dans la seconde moitié du XVIIe siècle
Aurian Meunier, Docteur, Université de Perpignan

11h30 : Cádiz et Gibraltar. Un nœud gordien de la contrebande entre Atlantique et Méditerranée
Miguel Ángel Melón Jiménez, Professeur, Université Cáceres

12h00 : Le développement du commerce atlantique et ses effets sur la législation commerciale
Paul Maneuvrier-Hervieu, Docteur, Université de Milan

12h30 : Cocktail déjeunatoire

Session 2. Partie I - La Ferme générale et les enjeux de gestion et d'administration

Sous la présidence de Joël Félix, Université de Reading

13h30 : Les barrières fiscales dans l'espace parisien au XVIIIe siècle
Momcilo Markovic, IHMC, Université de Sorbonne-Paris I

14h00 : Dette publique, impôts de consommation, et systèmes de perception : les fermes et régies des droits réservés au XVIIIe siècle
Joël Félix, Professeur, Université de Reading, UK

14h30 : La Ferme générale et les cahiers de doléances
François Moncassin, Docteur, Université de Toulouse

15h00 : Pause

15h30 : Le castor, la Ferme et la colonie. Les rapports de la Compagnie de la colonie du Canada et de la Ferme générale 1700-1706
Eric Roulet, Professeur, Université du Littoral

16h00 : La ferme du Domaine d'Occident aux Iles, au Canada et en métropole (1674-1790)
Marie-Laure Legay, Professeure, Université de Lille

16h30 : "Il s'agit de savoir si l'on doit continuer le commerce du castor dans une unique main" : l'influence de la traite de Tadoussac sur l'espace économique canadien (1663-1759)
Benjamin Furst, Ingénieur de recherche, Université de Haute-Alsace

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 7 Juin 2024

Session 2. Partie II - La Ferme générale et les enjeux de gestion et d'administration

Sous la présidence de Jean-Claude Waquet, EPHE

9h30 : Les "modèles" de la Ferme générale, instruments de gestion bureaucratique
Arnaud Le Gonidec, Docteur, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole

10h00 : La formation du droit de la Ferme Générale : homogénéisation, Justice et pragmatisme fiscal
Thomas Boullu, Maître de conférences, Université de Strasbourg

10h30 : L'obligation au respect du droit, pour et par la Ferme générale. L'exemple du Bureau des finances de Lyon
Karine Deharbe, Maître de conférences, Université de Côte-d'Azur

11h00 : Pause

11h30 : Apprendre de la Ferme générale : les agents fiscaux français au service de Frédéric Le Grand de Prusse
Florian Schui, Professeur, Université de Saint-Galles

12h00 : La difficile mise en place de la commission de Caen
Jérôme Pigeon, Maître de conférences, Université de Caen

12h30 : Cocktail déjeunatoire

Session 3 - La Ferme générale et le privilège

Sous la présidence d'Anne Montenach, Professeure, Université d'Aix-Marseille

13h30 : Cartographier le privilège : enjeux méthodologiques de la représentation spatiale de la Ferme générale
Albane Rossi, Ingénieure d'études, Université de Franche-Comté

14h00 : Du privilège à l'abus. Quelques considérations sur le recouvrement des droits indirects par la Ferme générale dans le Poitou d'Ancien Régime
Clément Chevereau, Docteur, Université de Montpellier

14h30 : Activités fluviales et contrôle fiscal : le cas du Rhône
Cécile Bournat-Querat, Doctorante, Université de Aix-Marseille

15h00 : Pause

15h15 : L'espace lorrain, espace à l'instar de l'étranger effectif (1664-1698)
Quentin Muller, Docteur, Université de Lorraine

15h45 : La douane des Fermes à l'épreuve du commerce portuaire breton : administrer le privilège dans une "province réputée étrangère" (1779-1788)
Matthieu Jeaumeau, Doctorant, Université de Nantes

16h15 : La fiscalité sur le vin en Île-de-France au XVIIIe siècle
Pierre-Benoît Roumagnou, Docteur, Sorbonne Université

16h45 : Conclusions

17h00 : Clôture

Contact : boullu@unistra.fr

Entrée libre