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  • THESE

    L'accusation‎ : enquête et poursuites sous la Révolution (1789-1795), soutenue en 2021 

  • François Moncassin, « L’Instruction sur la procédure criminelle de 1791 : une autre présentation de la loi des 16-29 septembre 1791 sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés », Université Jean Moulin - Lyon 3, 2022  

    Le 27 novembre 1790, Adrien Duport (1759-1798) est chargé de faire lecture à l’Assemblée nationale constituante du rapport sur la nouvelle justice criminelle au nom des comités de Constitution et de Jurisprudence. La discussion sur la nouvelle procédure commence le 26 décembre 1790 et prend fin avec l’entrée en vigueur de deux textes : celui de la grande loi des 16-29 septembre 1791 sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés et celui de l’Instruction sur la pr...

  • François Moncassin, « Administrer le privilège : la Ferme générale dans l’espace français et européen 1664-1794 », le 06 juin 2024  

    Colloque organisé dans le cadre du projet FermGé (ANR).

    François Moncassin, « Regards d’historiens du droit sur la Ferme générale », le 08 septembre 2023  

    Colloque organisé par les laboratoires CEPRISCA (Amiens) et DRES (Strasbourg) sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne et de Thomas Boullu, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Strasbourg

    François Moncassin, « La sûreté : ses rapports à l’individu et à l’Etat ? », le 30 janvier 2023  

    Journée d'études organisée par le CTHDIP sous la direction de L. Azéma dans le cadre du Séminaire annuel Dikè 2023 "La sûreté : un principe ambivalent"

    François Moncassin, L'accusation : enquête et poursuites sous la Révolution (1789-1795), thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1 sous la direction de Florent Garnier  

    L’historiographie relative à la procédure criminelle élaborée sous la Révolution française s’est bien souvent attachée à la réforme institutionnelle des tribunaux et à la promotion des droits de la défense qui sont un principe matriciel d’une justice libérale. Or, pour qu’il y ait procès pénal, une accusation est nécessaire, chargée d’identifier et de poursuivre l’accusé. Le 17 juin 1789, la monarchie est dépossédée de ce pouvoir. Si l’accusation semble a priori épargnée, son lien avec le pouvoir politique est remis en cause par les cahiers de doléances dans la lignée des critiques émises durant le XVIIIe siècle. Désormais confiée au peuple, les constituants lui appliquent le principe de balance des fonctions afin d’en diminuer la force dans le but d’assurer une égalité avec la défense. Si les archives de la Préfecture de police de Paris permettent de voir l’action des citoyens dans la défense de la société, les archives policières et judiciaires des départements de la Haute-Garonne et du Rhône montrent l’influence encore considérable des autorités de police et du parquet, pourtant réformés. C’est à ce désintérêt citoyen que tentent de pallier l’Assemblée législative dès juin 1792, puis la Convention nationale. Afin de lutter efficacement contre les ennemis de l’intérieur, elles attribuent un rôle considérable et officiel à ces deux branches de l’accusation. Plus encore, la création d’un ordre juridictionnel révolutionnaire doit faciliter la répression des ennemis de l’intérieur en concentrant les fonctions de l’accusation dans l’institution de l’accusateur public. Progressivement centralisée à Paris dans les affaires extraordinaires, l’accusation redevient un véritable pouvoir soumis au politique.