Présentation

Le séminaire s'inscrit dans le cadre du projet Anr intitulé Administrer le privilège : la Ferme générale dans l'espace français et européen (1664-1794). Il vise à confronter les perspectives des historiens du droit contribuant à la rédaction du dictionnaire de la Ferme générale. Il s'adresse à tous les historiens, historiens du droit, chercheurs et élèves qui souhaitent réfléchir à l'objet d'étude Ferme générale.

Le projet Anr FermeGé vise à étudier la Ferme générale, principale société chargée de la perception de l'impôt indirect aux XVII^e et XVIII^e siècles. Véritable « Etat dans l'Etat », la Ferme générale met en place une imposante administration et emploie jusqu'à 30 000 employés répartis dans les généralités et dans les bureaux centraux à Paris. Institution rationnelle et efficace, elle est également discriminante et profondément ancrée dans la culture du privilège. De manière originale, l'étude de la Ferme générale semble ainsi révéler l'existence d'un binôme « inégalité/rationalité » qu'il est possible de questionner.

Le séminaire Regards d'historiens du droit sur la Ferme générale s'intègre dans le premier axe du projet Anr relatif à la rédaction d'un dictionnaire. Il associe plusieurs historiens du droit dont les notices participent à la compréhension de la structure de la ferme et de son droit. Autour de la présentation de différents verbes du dictionnaire, le séminaire propose d'étudier le rapport que la ferme entretient avec les institutions judiciaires, les mécanismes juridiques qu'elle met en œuvre et enfin son organisation dans l'espace.

Au total, le séminaire permettra de mieux saisir la genèse d'une administration qui, au cours du XVIII^e siècle, présente des traits de plus en plus contemporains.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Propos introductifs et présentation du projet FermeGé
Cédric Glineur, Professeur d'Histoire du droit à l'Université de Picardie Jules Verne, Directeur du CEPRISCA

9h30 : Regards historiographiques sur la Ferme générale
Thomas Boullu, MCF en histoire du droit à l'Université de Strasbourg

9h45 : De la notice au dictionnaire : traiter les données du Dictionnaire Numérique de la Ferme générale
Valentin de Craene, Ingénieur d'études - chargé du traitement des données scientifiques MESHS pour le projet FermeGé

Ferme générale et institutions judiciaires 

10h00 : Bureau des finances
Karine Deharbe, MCF-HDR en histoire du droit à l'Université de Nice,

10h15 : Bureau du commerce
Sébastien Vosgien, Docteur en histoire du droit de l'Université de Paris Panthéon-Assas,

10h30 : Intendants
Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Picardie Jules Verne

10h45 : Discussions

11h00 : Pause

11h15 : Maître des ports
Arnaud Le Gonidec, Docteur en histoire du droit de l'Université de Toulouse

11h30 : Commission
Jérôme Pigeon, MCF en histoire du droit à l'Université de Caen

11h45 : Procès des fermiers généraux
François Moncassin, Docteur en histoire du droit de l'Université de Toulouse

12h00 : Discussion

12h15 : Pause déjeuner

Les instruments juridiques de la Ferme générale 

14h00 – Contrainte
Mathieu Perrin, Docteur en histoire du droit de l'Université de Strasbourg

14h15 – Accommodement
Thomas Boullu, MCF en histoire du droit à l'Université de Strasbourg,

14h30 : Discussions

15h00 : Pause

La Ferme générale dans l'espace

15h15 : Pour une géographie de la fiscalité indirecte
Marie Laure Legay, Professeur d'histoire moderne à l'Université de Lille

15h30 : Poitou
Clément Chevereau, Docteur en histoire du droit de l'Université de Poitiers

15h45 : Montauban
Christine Mengès-Le-Pape, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Toulouse

16h00 : Discussions

16h15 : Propos conclusifs
Marie-Laure Legay, Professeur d'histoire moderne à l'Université de Lille

16h30 : Clôture

Contact : Thomas Boullu, boullu@unistra.fr

Cédric Glineur, cedric.glineur@u-picardie.fr

URLS de référence :

Projet ANR : https://anr.fr/Projet-ANR-21-CE41-0019

Laboratoire CEPRISCA : http://www.ceprisca.fr/

Laboratoire DRES : https://dres.unistra.fr/