Présentation

L'équipe de recherche en droit du numérique du CERAPS (UMR 8026) et les étudiant·e·s du Master 2 de droit du cyberespace de la Faculté de Sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille organisent une journée d'étude sur le thème du déchiffrement des données, notamment à fins de production de preuves dans le cadre d'enquêtes judiciaires et administratives.

Cette journée d'étude a vocation à réunir les interventions de chercheuses et chercheurs en droit essentiellement, mais donnera également la parole à des professionnel·le·s spécialisé·e·s hors de ces disciplines qui nourriront la réflexion de leurs expériences pratiques : magistrat, enquêteur cyber, avocat, juriste, et ONG de défense des droits et libertés sur internet. En effet, au-delà des enjeux inhérents à la sphère juridictionnelle et au renseignement, ce sujet conduit à des réflexions éthiques et sociétales plus larges quant à la vie privée dans le cyberespace, à nos droit fondamentaux, jusqu'aux enjeux de souveraineté des Etats à travers le chiffrement, que cette journée permettra d'explorer grâce à la diversité des interventions.

L'équipe de recherche en droit du numérique du CERAPS participe au projet européen Exfiles (www.exfiles.eu), dédié à l'extraction et à la récupération de données de smartphones chiffrés dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Les récents résultats techniques et juridiques de ce projet seront exposés.

Programme

9h00 : Accueil – petit déjeuner

9h30 : Allocution d'ouverture
Marcel Moritz, Maître de conférences à l'Université de Lille, Directeur du Master de droit du cyberespace

9h40 : Objets connectés et sécurité des données : enjeux et perspectives en matière pénale
Maximilien Lanna, Professeur junior en droit public à l'Université de Lorraine

10h10 : L'obstacle du chiffrement dans les enquêtes pénales et moyens d'enquêtes
Xavier Laurent, Magistrat, Vice-Procureur au Parquet National Anti-terroriste en charge des techniques d'investigation cyber

11h00 : Le projet Exfiles : enjeux juridiques du déchiffrement de smartphones par les forces de l'ordre dans le cadre d'enquêtes judiciaires
Audrey Dequesnes, Doctorante à l'Université de Lille, Ingénieure de recherche pour le projet Exfiles

11h30 : L'extraction de données de smartphones chiffrés en pratique
Adam Talbi, Officier au Commandement de la Gendarmerie dans le cyberespace, Membre du projet Exfiles 

12h00 : Discussion avec la salle

12h15 : Déjeuner

13h45 : Introduction des discussions de l'après-midi
Les étudiants du Master 2 droit du cyberespace

14h00 : Le chiffrement et la surveillance : le projet Pégasus
Extraits de Cybersurveillance, un impact planétaire, documentaire d'Amnesty International

14h30 : Logiciels espions et affaire Pégasus : le droit des biens à double usage
Claire Cuisenier, Avocate, Consultante en protection des données

15h00 : Pause

15h15 : Cybersurveillance, déchiffrement et sécurité nationale
Bertrand Warusfel, Professeur à l'Université Paris 8, Avocat au Barreau de Paris et Vice-Président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense

15h45 : Le droit au chiffrement existe-t-il vraiment ?
Bastien Le Querrec, Juriste à La Quadrature du Net

16h15 : Discussion avec la salle

17h00 : Conclusion et perspectives

17h30 : Clôture de la journée d'étude

Contact : audrey.dequesnes@univ-lille.fr

Inscription gratuite et obligatoire avant le 26 mai : https://enquetes.univ-lille.fr/index.php/324938?lang=fr