La 4e de couverture indique : "Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l'on s'attendait à assister à un accord sur le brevet de l'Union européenne, la création d'un tel instrument s'est heurtée à certaines difficultés, amenant à privilégier la mise en place d'un brevet européen "à effet unitaire" par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l'Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d'une juridiction européenne des brevets, conduisant ainsi à l'adoption d'un dispositif révisé suscitant d'importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d'une réflexion sur l'avenir du système des brevets au sein de l'Union européenne. Dans cette perspective, le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle lors d'un colloque qui s'est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Européen de Strasbourg sur le thème "Quel droit des brevets pour l'Union européenne ?". Cet ouvrage, résultat de cet important événement, entend proposer des pistes de réflexions pour l'élaboration future d'un cadre législatif et judiciaire performant, efficace et équilibré pour le brevet au sein de l'Union européenne."

Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début de XIXe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose d'étudier, résultat d'un important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en l'honneur d'un des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout d'abord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il s'agira de s'interroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit d'auteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle s'inscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible d'entrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de s'interroger plus fondamentalement sur sa fonction.

Michel Vivant n'est pas au terme de sa carrière mais le moment est venu, peu de temps après son départ de la direction de la spécialité Propriété intellectuelle du master de "Droit économique" à Sciences Po, de lui dédier des Mélanges. Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Montpellier où, après avoir dirigé l'IRETIJ (laboratoire pionnier en informatique juridique), optant pour une approche originale et transversale de la propriété intellectuelle, Michel Vivant a fondé et dirigé l'ERCIM (Equipe de recherche Créations Immatérielles et Droit) ainsi que le DEA puis le Master de Droit des Créations immatérielles. Il a rejoint Sciences Po en 2007 où il a poursuivi ses très nombreuses activités (membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle comme jadis du CNRS, expert auprès de la Commission européenne, associé à de très nombreuses institutions universitaires en qualité d'enseignant, de la Fondation Vargas à Rio à l'Université Laval à Québec, en passant par l'Université de Can Tho au Vietnam... .). Michel Vivant, qui est un professeur merveilleusement érudit, a été l'un des pionniers du droit de l'informatique et de l'internet et un très fin connaisseur, ce qui est toujours encouragé mais rarement pratiqué, du droit de la propriété industrielle et du droit de la propriété littéraire et artistique. Dans cette grande maîtrise du droit de l'immatériel (ou du droit de la pensée, comme il l'affichait dans la présentation de son centre de recherche à Montpellier) il a dirigé les travaux de 70 docteurs en droit, français ou étrangers.Il est aussi l'un de ces professeurs de droit (et ils ne sont pas si nombreux) qui n'a jamais abordé la propriété intellectuelle uniquement pour elle-même mais l'a sans cesse replacée dans son environnement juridique, économique et social. Michel Vivant n'a jamais cessé, par ailleurs, d'allier une activité académique nationale et internationale et une activité pratique (activité de conseil, en France et à l'étranger, auprès des entreprises comme des cabinets d'avocats, mission d'arbitrage). Il est donc naturel que le florilège d'articles ici réunis émane à la fois d'universitaires et d'avocats, français et étrangers. Leurs contributions qui sont présentées autour de trois idées fortes (" Construire une théorie de l'immatériel ", " S'ouvrir sur d'autres systèmes de droit ", " Décloisonner les disciplines juridiques ") sont autant d'échos à l'esprit curieux et inventif de Michel Vivant qui n'a eu cesse de penser ce droit de la pensée.

Conférence finale du projet EIPIN organisée par le Centre d’études internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg

Organisé par le CEIPI

Organisé par le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle| CEIPI et l’Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Christophe GEIGER, Professor of law, Director General and Director of the Research department, CEIPI

Organisé par le laboratoire de recherche du CEIPI dans le cadre du cycle des conférences-débats « Conversations autour du droit d’auteur », en partenariat avec la Librairie Kléber

Proposé par l’Association des Anciens du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI), en partenariat avec le CEIPI

Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la politique extérieure souvent critiquée de l'UE en matière de propriété intellectuelle (PI), lancée en 2004, qui consiste à exporter les règles internes de l'UE en matière de propriété intellectuelle par le biais d'accords commerciaux. Cette analyse m'a permis d'aborder la question fondamentale de cette thèse : y a-t-il quelque chose de bon dans les accords commerciaux de l'UE ? La réponse claire, appuyée par cette thèse sur l'exemple des AA, est « oui ». L'enquête générale, qui a conduit à ces conclusions, était triple. Premièrement, j'ai analysé la politique générale de l'UE envers la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine concernant l'application des droits de propriété intellectuelle, ainsi que sa perception dans la littérature académique. Deuxièmement, après avoir retracé les critiques académiques existantes sur les accords commerciaux de l'UE, j'ai examiné si ces critiques étaient justifiées, telles qu'appliquées aux trois AA. Troisièmement, sur la base de cette analyse, j'ai identifié des problèmes supplémentaires auxquels les pays tiers pourraient être confrontés lors de la mise en oeuvre d'un accord commercial avec l'UE.

En dépit de l'importance économique des secrets d'affaires, leur protection juridique ne repose pas sur un corpus théorique solide, et une forte incertitude demeure quant à la manière dont ils devraient être appréhendés juridiquement. La présente étude analyse les justifications qui sous-tendent cette protection et propose ensuite de définir la manière dont cette appréhension juridique devrait s'opérer. Après une analyse comparative des cadres juridiques existant aux États-Unis et dans l'Union européenne, l'étude propose aussi un cadre conceptuel fondé sur la distinction de deux objets juridiques : la sphère secrète des entreprises et les informations secrètes. La protection de la sphère secrète des entreprises apparaît comme une condition nécessaire à la tenue du processus concurrentiel se déroulant dans un contexte d'incertitude structurelle. Elle nécessite une réglementation de type objective mise en œuvre par les autorités publiques. L'appréhension juridique des informations secrètes relève, quant à elle, du domaine de la réglementation des biens immatériels et vise à résoudre le déficit de commercialisation de ce type de biens. Cet objectif pouvant nécessiter l'établissement de droits subjectifs dits relatifs.

Cette thèse a pour objet d’étudier comment le dispositif institutionnel actuel pour l’adaptation du droit d’auteur dans l’Union européenne peut être reconsidéré afin de promouvoir le niveau de cohérence plus élevé dans les pratiques réglementaires des États membres, ainsi que dans l’intérêt de la promotion d’un corps de règles européennes plus dynamiques en la matière.À l’aide de l’outil normatif de l’analyse institutionnelle comparative, les dispositions institutionnelles actuelles sont examinées, en se concentrant sur la qualité de la participation des parties prenantes du droit d’auteur dans le système politique, le marché et les tribunaux. Des exemples d’institutions administratives du droit d’auteur dans certaines juridictions (États-Unis et Canada) sont analysés plus en détail, en tirant des conclusions sur leurs fonctions et leurs rôles dans leurs systèmes juridiques respectifs. Enfin, cette thèse propose plusieurs solutions politiques, y compris la possibilité d’envisager une nouvelle autorité au niveau de l’Union européenne pour le droit d’auteur. En fin de compte, la remise en question du statu quo institutionnel dans l’Union européenne peut révéler de nouvelles voies prometteuses pour développer les fonctions administratives, quasi judiciaires, d’observation et de conseil nécessaires à la gestion du droit d’auteur à l’ère du numérique.

La thèse porte sur la construction d’un système judiciaire unifié dans le domaine du droit des brevets dans l'Union européenne. L'analyse est menée au prisme des objectifs d'harmonisation de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché unique de l'UE et la promotion de la capacité d'innovation européenne. Les résultats montrent une harmonisation considérable du système des marques de l'UE, contrairement au système des brevets. Ainsi, la thèse met en lumière des différences entre les pays européens - particulièrement l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni - concernant l’organisation de leurs cours de brevet. A travers une analyse de la jurisprudence, d’entretiens d’expert et d’un sondage, l'étude identifie une divergence d’approches des cours nationaux à l'égard des questions de brevets similaires, traitées dans un contexte transfrontalier, causant de la fragmentation du contentieux en matière de brevet européen. Dans ce contexte, la thèse retrace l'émergence de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) et examine les questions relatives à son entrée en vigueur, l'organisation interne de ses divisions et instances, son haut degré de spécialisation et sa place dans l'ordre juridique et le système judiciaire de l’UE. Finalement, la thèse présente des réflexions sur un agencement alternatif du système judiciaire européen de brevet afin de parvenir à une plus grande uniformité. Elles impliquent une coopération renforcée entre les juges nationaux à travers la mise en place de lignes directrices européennes, une approche nuancée vis-à-vis de la spécialisation des tribunaux nationaux et, enfin, l’engagement de la CJUE en matière de brevet dans l’UE.

Cette thèse fait la comparaison entre les limites au droit des marques américains et européens. Ces limites sont d'abord définies en tenant compte de l'expansion de l'objet de protection du droit de marque, de la contrefaçon et de la nature des moyens de défense actuellement disponibles pour les tiers. Ces limites sont ensuite examinées à la lumière des droits fondamentaux en repensant le périmètre de l’objet de protection, de la contrefaçon et d'enregistrement des marques. L'élargissement de la protection des marques crée de nombreuses tensions constitutionnelles en ce qui concerne l'interaction entre la dilution, la confusion, le fair use et la clause du commerce, le premier amendement et la clause sur les brevets et le droit d'auteur dans la Constitution américaine. Ainsi, dans l'UE, les marques doivent être harmonisées avec d'autres droits prévus par la Charte et la CEDH, comme la protection de la liberté d'entreprendre et la liberté d'expression.

Ce travail étudie, de manière systématique, si la réglementation de la propriétéintellectuelle en Europe peut (ou même devrait) être conçue comme une réglementationde l'expression. Cette étude examine notamment si les droits des utilisateurs de propriétéintellectuelle ainsi que ceux des titulaires de propriété intellectuelle peuvent être fondéssur la liberté d'expression, et si les créations protégées par la propriété intellectuellepeuvent être conçues non pas comme une propriété ou un investissement, mais plutôt, etavant tout, comme un discours. L'objectif d'une telle analyse est d'établir le degré et lamanière dont le droit à la liberté d'expression informe déjà et devrait informer davantageles règles de protection de la propriété intellectuelle en Europe et ses limites.

La thèse enquête sur les façons de construire la gestion collective multiterritoriale du droit d’auteur et des droits voisins. La recherche se base sur l’hypothèse que la gestion multiterritoriale est indispensable pour le développement du marché unique de l’UE, pour assurer la rémunération aux ayants droit et l’accès à la culture. La thèse examine le cadre réglementaire applicable à la gestion collective, comprenant le droit d’auteur, le droit de la concurrence, les règles relatives à la prestation de services ainsi que les droits de l’homme et les normes sur la diversité culturelle. Une attention particulière est accordée à l’étude des pratiques et arrangements contractuels entre les organismes de gestion collective permettant l’utilisation multiterritoriale et aux dispositions de la Directive de l’UE sur la gestion collective concernant l’octroi de licences multiterritoriales. Il est soutenu que la coopération et la concentration d’organismes de gestion collective contribuent à surmonter le fractionnement de droits et de leur exercice. De telles coopérations et concentrations, y compris au niveau international, pourraient être facilitées par des dispositions législatives.

Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. Si un premier constat de faiblesse de la portée de l’internationalisation par le biais des conventions internationales est indéniable, un changement de perspective permet non seulement d’y apporter un ensemble de justifications, mais également de percevoir des tendances à la convergence portées par d’autres vecteurs. Parmi ceux-ci, on dénombre notamment la convergence informelle vers un modèle normatif, l’action du juge ou encore l’intégration régionale. Cet inévitable mouvement d’internationalisation doit poursuivre la cohérence dans le respect de la diversité. Au lieu de bâtir un projet d’intégration normative du droit substantiel, c’est l’amélioration des aspects procéduraux et la coopération dans un cadre multilatéral sur des projets concrets qu’il convient de porter.

Les défis de la construction du droit d’auteur au niveau de l’UE sont d’abord définis sous l'angle du cadre institutionnel dans lequel ce processus dynamique se déroule (I). La deuxième partie est une perspective : elle décrit comment la construction du droit d’auteur de l’Union européenne pourrait être poursuivie, tant en termes de « forme » (c'est-à-dire en ce qui concerne le choix des instruments juridiques et la relation avec les droits d'auteur nationaux), qu’en termes de contenus (II). Les deux parties principales mettent en évidence des facettes différentes du cadre « institutionnel » et « juridique ». Dans la première partie, on abordera les « justifications et objectifs » du droit d'auteur dans l’UE ainsi que les « parties prenantes et intérêts » dans le droit d'auteur de l’UE. Au cours de la deuxième partie, deux chapitres donneront une idée de la forme et des contenus possibles d’un futur droit d’auteur de l’UE. Il est ainsi montré que les choix dans l'un de ces domaines auront un impact sur les choix dans l'un des autres domaines et vice versa. Afin de parvenir à un cadre plus équilibré, des recommandations concernant chacun des domaines sont formulées.

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l’objet d’une harmonisation en Europe par le biais de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Dans ce contexte, l’objectif de la thèse est d’analyser des fonctions exercées par la médiation ainsi que les limites de la médiation du point de vue du droit de la procédure civile, du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle, et de présenter des propositions pour optimiser la médiation lorsqu'elle s’applique aux litiges concernant les droits de la propriété intellectuelle. L’étude porte sur de nombreux systèmes juridiques, institutions et prestataires de règlement des différends, en mettant l’accent sur l’Union européenne, la France et le Royaume-Uni.

Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau national qu’au niveau européen. La présente thèse traite la question de l’amélioration du cadre juridique actuel des contrats d’exploitation en Europe. Plus précisément, elle a pour objectif de démontrer que, d’une part, l’insuffisance du droit des contrats d’exploitation en Europe est globale et pose problème et, d’autre part, que ce problème devrait être traité à travers la (re)construction du droit spécial des contrats d’exploitation de manière transversale et dans une perspective européenne. L’analyse a pour point de départ l’examen du statu quo à partir des droits grec, français, allemand, britannique et communautaire et aboutit à la recommandation de certaines pistes de (re)construction et d’européanisation, vue de la construction d’un véritable et cohérent droit commun européen des contrats d’exploitation.

L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout d’abord explorés les points communs et les particularités des dits systèmes à propos d’un certain nombre d’éléments fondamentaux du droit contractuel d’auteur ; ensuite seront formulées des propositions de rapprochement pouvant constituer une base de discussion dans le cas d’une éventuelle harmonisation européenne. L’étude prend en compte le droit d’auteur, le droit commun des contrats, le droit des biens, le droit commun de la personnalité, les droits fondamentaux, la théorie du droit comparé, et certains projets scientifiques européens.

La notion d’intérêt général façonne non seulement la concession des droits de propriété industrielle, mais également les limites imposées à leurs titulaires et la manière dont le contrôle de l’exercice de ces droits est réalisée. La prise en compte de la notion d’intérêt général en matière de licence des droits de propriété industrielle n’est pas la même en droit brésilien, français et de l’Union européenne. L’expérience française et européenne en la matière permet d’apporter des critiques et de nouveaux éléments de réflexion permettant une remise en cause du système actuel de contrôle des licences des droits de propriété industrielle brésilien, en vue de l’adoption d’un régime plus respectueux de la liberté des parties. L’étude du droit français et de l’Union Européenne permet d’envisager l’application du droit de la concurrence brésilien à ces contrats, sans préjudice d’une garantie d’adéquation à l’intérêt général.

Le modèle propriétaire est-il le plus adapté à la réservation des œuvres de l’esprit au regard des enjeux liés à Internet ? Telle est la question à laquelle se propose de répondre cette thèse en opérant une critique du régime propriétaire encadrant les droits de l’auteur. Si la mise en œuvre d’une propriété relative aux œuvres de l’esprit apparaissait initialement justifiée, l’émergence d’Internet suscite une profonde remise en cause de ce mode de réservation. Les créations pouvant être reproduites et diffusées sans frein, l’exclusivité induite par la propriété n’apparaît plus aussi légitime en droit de la création immatérielle. Ce constat s’avère d’autant plus évident lorsque se trouve mis en exergue le développement de droits fondamentaux culturels au profit du public. Dès lors, ces éléments démontrent que la propriété littéraire et artistique ne remplit pas pleinement la finalité sociale qui devrait être la sienne. Par conséquent, cette étude invite à évaluer l’opportunité d’un régime non-propriétaire en droit de la création immatérielle

En 2014, Tesla Motors, constructeur automobile de véhicules électriques, déclare vouloir, dans l’esprit du mouvement open source, partager ses brevets. Elle indique alors que les technologies brevetées dont elle est titulaire pourront être librement utilisées par tous ceux intéressés. Si l’on peut trouver cette pratique plutôt insolite, sachant l’investissement important fait par une entreprise pour obtenir un brevet, en réalité ce type de pratique n’a rien d’étonnant. L’engagement de Tesla de ne pas opposer ses brevets, n’est qu’un exemple des modèles ouverts en droit des brevets qui font l’objet de ce travail de thèse. Ces modèles ouverts, dans lesquels les titulaires de brevets font le choix de partager ces derniers en ouvrant l’usage des droits attachés à leurs brevets, révèlent ainsi un autre usage du brevet, un usage qui met en lumière le côté inclusif de ce dernier. Ces modèles sont variés tant dans leurs structures, leur fonctionnement, que dans les objectifs qu’ils se proposent d’atteindre. Ces modèles sont nés d’un besoin des innovateurs de faire face aux dérives du système des brevets (trolls, patent thickets, etc.). Ainsi, ils permettent aux innovateurs de préserver un environnement plus propice à l’innovation, dont à terme la société pourra bénéficier. Certains de ces modèles, essentiellement développés aux États-Unis, soulèvent plusieurs questions quant à leur mise en œuvre, tant dans leur pays d’origine que de notre côté de l’Atlantique. Cette thèse s’attachera donc, suivant l’analyse de ces modèles originaux, à répondre aux différentes interrogations posées par le déploiement de ces modèles ouverts.

S'il est admis que le droit d'auteur est en crise, la doctrine est partagée sur la détermination des causes et de la nature de celle-ci. La présente thèse se propose de modéliser le droit d'auteur selon une approche systémique et substantielle. L'analyse de système permet d'en dégager les principaux caractères structurels et organisationnels, afin de comprendre les phénomènes qui le déstabilisent. La qualification du droit d'auteur en droit fondamental transforme inéluctablement la manière d'envisager les relations entre les normes juridiques du droit d'auteur et, au-delà, la manière de pondérer les différents droits et intérêts concernés par la création et l'exploitation des oeuvres de l'esprit. Cette modélisation révèle une défaillance d'effectivité de certaines normes juridiques du droit d'auteur et une incohérence axiologique entre ses objectifs substantiels et sa mise en oeuvre concrète : l'équilibre des intérêts, qui justifie l'existence du monopole, est rompu. Il existe de nombreuses solutions pour corriger la crise du droit d'auteur. Celles consistant à appréhender le droit d'auteur comme un système ouvert et à tirer toutes les conséquences de sa qualité de droit fondamental doivent être privilégiées. À titre principal, une réévaluation du périmètre et du statut juridique des limites et exceptions, et surtout l'application systématique par le juge d'un véritable contrôle de proportionnalité lorsque le droit de l'auteur ou l'une de ses exceptions sont atteints, pourraient redonner toute sa cohérence au droit d'auteur

La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu’engendre le ressentiment à l’égard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d’appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d’analyse scindé en deux. La reconstruction de l’état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d’auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De cette analyse résulte d’abord le modèle d’une exception cohérente, internalisé par le droit d’auteur objectif qui a complètement résolu le conflit entre la création et la consommation des oeuvres de l’esprit. Cette image est ensuite confrontée à des forces destructrices ayant leur origine dans des normes extérieures au droit d’auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prévues par le droit d’auteur et remettent en question l’idée de son autarcie.L’idylle du droit d’auteur autosuffisant n’est toutefois pas une utopie. Entre l’état normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux éléments s’éclairent réciproquement, de sorte que la crise qui les résume devient un processus réversible.