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Parution : 08/2017
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-2863-4
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Notice SUDOC

Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l’Accord sur les ADPIC, bilan et perspectives

Sous la direction de Christophe Geiger

Collection du CEIPI, n° 65, 436 pages

Présentation de l'éditeur

Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d’Uruguay, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d’existence. Instrument incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. Pourtant, l’Accord n’a depuis son entrée en vigueur cessé d’attiser les controverses et de susciter des interprétations divergentes, trouvant un écho bien au-delà du cercle des spécialistes de la propriété intellectuelle. Par cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend proposer une analyse transversale de l’Accord, de son historique, de ses transpositions, de son interprétation par l’organe de règlement des différends de l’OMC, revenant à cette occasion également sur les divers débats doctrinaux qu’il a suscité. Ainsi, chaque section de l’Accord, portant sur son préambule et ses principes fondamentaux, les différents droits de propriété intellectuelle en cause et leur portée, de même que les mesures de mise en œuvre, est scrutée à la lumière de ses nouveaux enjeux et des perspectives à l’échelle internationale, faisant le lien avec les problématiques les plus actuelles du droit de la propriété intellectuelle.

Ont contribué à cet ouvrage : Paulin Edou-Edou, Christophe Geiger, Daniel Gervais, Carlos M. Correa, Luc Desaunettes, Séverine Dusollier, Yann Basire,  Norbert Olszak, Natalia Kapyrina, Michel Vivant, Théo Hassler, Jacques De Werra, Joanna Schmidt-Szalewski, Caroline Rodà, Xavier Seuba.