Jean-Pierre Clavier, Alexandra Mendoza-Caminade, Jean Pierre Clavier, Le droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles, 2e éd., Larcier Intersentia, 2023, Paradigme ( Masters ), 355 p.
Les caractéristiques techniques de l’Internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l’exploitation algorithmique des données. Les multiples capteurs d’informations connectés aux réseaux, ainsi que nos navigations sur le Web constituent un gisement intarissable de données et fournissent au commerce électronique une énergie inépuisable. D’une redoutable complexité sur les plans technique et économique, les échanges commerciaux mondiaux qui se nouent dans ce contexte obligent le législateur, le juge et finalement tout juriste, à rechercher, sans désemparer, un équilibre qui doit, tout à la fois, assurer la protection d’individus légitimement incapables de mesurer les forces à l’oeuvre et favoriser la performance économique des entreprises. Le droit du commerce électronique a modelé le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit des contrats et tant d’autres mécanismes juridiques pour tenter d’apporter une réponse pertinente aux nombreuses questions soulevées par le commerce en ligne. Ce manuel de droit du commerce électronique les étudie en trois points : les moyens du commerce électronique (site web, noms de domaine, blockchains, données) ; les acteurs du commerce électronique (intermédiaires techniques, commerçants, plateformes) ; les actes du commerce électronique (publicité en ligne, contrats électroniques). Des développements sont également consacrés au droit international privé.
Jean-Pierre Clavier, Audrey Lebois, Carine Bernault, Fiches de Droit de la propriété intellectuelle: rappels de cours et exercices corrigés 2e édition, 2e éd., Ellipses et Cairn, 2022, 276 p.
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;des repères bibliographiques pour aller plus loin;1 index
Jean-Pierre Clavier (dir.), L'algorithmisation de la justice, Larcier, 2020, Création, information, communication, 216 p.
La Justice est une caractéristique fondamentale de tout État de droit. Les principes qui garantissent son bon fonctionnement sont-ils menacés par l’émergence, ces dernières années, de puissants outils algorithmiques ? L’intelligence artificielle nourrie de données issues des décisions de justice offre aux professionnels du droit de nouveaux moyens de répondre aux attentes des justiciables, comme une meilleure prévisibilité de l’issue de leur contentieux. L’open data des décisions de justice amplifie le mouvement et favorise un marché du droit qui voit apparaître de nouveaux acteurs nommés legaltechs. À l’évidence, le mouvement est profond et durable.Si le sujet n’est pas neuf, il reste d’une brulante actualité car les algorithmes prédictifs se banalisent. Faut-il craindre cette évolution ? Des rapports officiels et des études scientifiques ont été publiés sur le sujet ou sur certains de ses volets ; ils en révèlent les enjeux fondamentaux en termes d’accès à une justice humaine mais aussi en termes économiques.Le colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sous la responsabilité scientifique du professeur Jean-Pierre Clavier, a eu pour ambition de poursuivre cette réflexion.Le présent ouvrage recense les contributions d'universitaires, de professionnels du droit et des legaltechs regroupées autour de quatre axes : l’algorithme, l’auxiliaire de justice, le juge et le justiciable.
Jean-Pierre Clavier, Alexandra Mendoza-Caminade, Droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles, Bruylant, 2019, Paradigme ( Masters ), 353 p.
Jean-Pierre Clavier, Carine Bernault, Fiches de droit de la propriété intellectuelle: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2016, 220 p.
Jean-Pierre Clavier, Carine Bernault, Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle, 2e éd., Ellipses, 2015, Dictionnaires de droit, 515 p.
Jean-Pierre Clavier, Carine Bernault, Agnès Lucas-Schloetter, François-Xavier Lucas (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, 2014, 830 p.
Jean-Pierre Clavier, Carine Bernault, Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle, Ellipses, 2008, Dictionnaires de droit, 430 p.
Jean-Pierre Clavier, François-Xavier Lucas, Droit commercial, Flammarion, 2003, Champs ( Université ) ( Droit ), 371 p.
Jean-Pierre Clavier, Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques, Éd. l'Harmattan, 1998, Logiques juridiques, 385 p.
Jean-Pierre Clavier, Aspects juridiques de la génétique en matière animale et microbiologique,, 1987
Jean-Pierre Clavier, Etude de contrats relatifs à des opérations de transplantations embryonnaires en matière animale,, 1985
Jean-Pierre Clavier, Gaylor Rabu, « Les communautés numériques de supporters », in Presses Universitaires d'Aix-Marseille - Centre de droit du sport (dir.), Sport et droit du numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020
Jean-Pierre Clavier, « Les dépôts multiples en droit des marques », Pensée le droit de la pensée, Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, Dalloz, 2020
Jean-Pierre Clavier, « La publicité par voie électronique », L'entreprise face aux défis du numérique, Mare et Martin, 2018
Jean-Pierre Clavier, « Les droits de propriété industrielle au sein de l'accord économique et commercial global », Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017
Jean-Pierre Clavier, « Les dérogations au monopole en droit des brevets », Communication dans le cadre du Colloque du programme Lascaux "La valorisation des produits agricoles : approche juridique", à San Jose (Costa Rica) les 28 et 29 novembre 2010, in « Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos j, Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012
Laurence Dreyfuss-Bechmann, préface à Julien Douillard, La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon: essai sur le sort des marchandises de contrefaçon, LexisNexis, CEIPI et FIDAL Avocats, 2024, Collection du CEIPI ( Les Thèses ), 540 p.
Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l’usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l’encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. Lorsqu’elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n’apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d’un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l’exclusivité, une mesure d’interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s’agit alors de voir comment mettre en œuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.
Jean-Pierre Clavier, préface à Gbandi Nadjombe, La fiscalité privilégiée en propriété industrielle: contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation, l'Harmattan, 2022, Finances publiques, 380 p.
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.
Mélanie Clément-Fontaine, postface à Amélie Favreau, Yann Basire, Valérie-Laure Benabou, Florent Berthillon, Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles: [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz et Nouvelle imprimerie Laballery, 2021, Thèmes & commentaires ( La propriété intellectuelle autrement ), 269 p.
Et s'il ne devait en rester que dix... Dix articles seulement dans le Code de la propriété intellectuelle parmi les environ 1846 autres. Lesquels seriez-vous prêt à défendre ? Cette question volontairement provocatrice résulte du constat de l'accroissement des droits de propriété intellectuelle. La doctrine a depuis longtemps souligné l'ampleur de l'expansion. Les causes de cette expansion sont également bien connues. Il s'agit de la multiplication tant de nouveaux objets aboutissant à la stratification et à une spécialisation forte des régimes juridiques de propriété intellectuelle que de niveaux normatifs nationaux, internationaux et régionaux accroissant la réglementation en vigueur et s'accompagnant d'une expansion structurelle des institutions administratives comme judiciaires. Le choix s'annonce donc complexe. Complexe, certes, mais, cette étude plébiscite les efforts doctrinaux qui cherchent une unité dans la diversité de ces droits. L'originalité de ces contributions invite à repenser la source par la source, à répondre à l'inflation législative par la loi elle-même, à extraire de ce Code les dix joyaux qui permettent de répondre à la question « Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? ». La démarche, tant sélective que prospective, consiste à rechercher parmi les textes existants du Code de la propriété intellectuelle ceux qui sont structurants ou importants, prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle. L'art législatif a également été confié aux juristes intellectualistes qui ont laissé libre cours à leur imagination pour les écrire. Si une unité conceptuelle entre une dizaine de textes majeurs peut être esquissée, la question de leur puissance normative devra être posée, en les érigeant par exemple au rang de « principes directeurs de la propriété intellectuelle ». Une perspective ambitieuse à l'aube du 30e anniversaire du Code de la propriété intellectuelle
François Collart Dutilleul, préface à Mickaël Macé, La contrefaçon du cocontractant: approche inductive par le contrat de franchise, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Collection de l'Institut de Droit des Affaires, 467 p.
François Collart Dutilleul, préface à Sylvestre Yamthieu, Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle: brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement, Larcier, 2014, 392 p.
Jean-Pierre Clavier, préfacier , La loi DADVSI: des occasions manquées ?, Lamy, 2007, 54 p.
Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°09, p. 482
Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°08, p. 443
Jean-Pierre Clavier, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°08, p. 451
Jean-Pierre Clavier, « La légitimité de la propriété intellectuelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2019, n°62, p. 11
Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°08, p. 453
Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°09, p. 479
Jean-Pierre Clavier, « Des mots sur les maux »: de la contrefaçon à la piraterie, Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2018, p. 543
Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°06, p. 318
Jean-Pierre Clavier, « Point de solidarité familiale en matière d'usage sérieux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°04, p. 200
Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°07, p. 396
Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°04, p. 230
Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°05, p. 326
Jean-Pierre Clavier, « Atelier n°2 - Publicité sur internet et marque notoire : Les AdWords dans Google », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 53-61
Clavier Jean Pierre. Atelier n°2 - Publicité sur internet et marque notoire : « Les AdWords dans Google ». In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2010-1. Les 3ème Journées de la Propriété Intellectuelle dans l'Ouest. pp. 53-61.
Jean-Pierre Clavier, « Cession et compensation de créances connexes : comment concilier les intérêts du cédé et du cessionnaire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°08, p. 95
Jean-Pierre Clavier, « Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°43, p. 597
Jean-Pierre Clavier, « Cour d'appel de Rennes (Ch. correctionnelle) 10 janvier 1986 : Publicité mensongère - Voie de presse - Concours par tirage au sort lot - Séjour à la neige - Informations erronées - Notion d'annonceur », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 231-239
Clavier Jean-Pierre. Cour d'appel de Rennes (Ch. correctionnelle) 10 janvier 1986 : Publicité mensongère - Voie de presse - Concours par tirage au sort lot - Séjour à la neige - Informations erronées - Notion d'annonceur. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-2. pp. 231-239.
Jean-Pierre Clavier, « Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ? », le 21 novembre 2024
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice-Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, UPVD et Sylvain Chatry, MCF HDR, Vice-Président Stratégie numérique, UPVD
Jean-Pierre Clavier, « Du tribunal de commerce au tribunal des activités économiques », le 19 juin 2024
Colloque organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique du Professeur Jean-Pierre Clavier
Jean-Pierre Clavier, « Hommage au professeur Yvon Desdevises », le 16 février 2024
Jean-Pierre Clavier, « 30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé », le 06 décembre 2022
Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université
Jean-Pierre Clavier, « La protection du vin », le 25 juin 2021
Organisé par le CDED, sous la direction de Romain Bouniol, Maître de conférences Université de Perpignan Via Domitia
Jean-Pierre Clavier, « L'acte authentique par comparution à distance », le 26 mars 2021
Organisé par les étudiants du Master 2 Droit notarial, IRDP, Université de Nantes
Jean-Pierre Clavier, « Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles », le 04 mars 2021
4e édition du colloque des JUSPI (association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle)
Jean-Pierre Clavier, « L’algorithmisation de la justice », le 06 mars 2020
Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, sous la responsabilité de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes.
Jean-Pierre Clavier, « Droit du commerce électronique », le 20 novembre 2019
Jean-Pierre Clavier, « La légitimité de la propriété intellectuelle », le 10 octobre 2019
3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle
Jean-Pierre Clavier, « 3e édition de la Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle (JJRPI) », le 08 octobre 2019
Organisé par l’IRPI, Université Paris II Panthéon-Assas
Jean-Pierre Clavier, « Actualité législative en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique », le 01 mars 2019
Journée organisée sous la direction scientifique de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes
Jean-Pierre Clavier, « L’entreprise face aux défis du numérique », le 23 mars 2018
Jean-Pierre Clavier, « La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle », le 15 juin 2017
Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP
Jean-Pierre Clavier, « Droit et économie : des divergences aux convergences », le 06 avril 2017
Sous la direction scientifique de Serge Schweitzer (Université Aix-Marseille) et Loïc Floury (CRICES, CREEADP)
Jean-Pierre Clavier, Carine Bernault, Olivier Japiot, Vladimir Ritz, « Table ronde Impression 3D et propriété intellectuelle », Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle", Nantes, le 26 janvier 2017
Table ronde organisée par l'IRDP et la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Jean-Pierre Clavier, « L'entreprise et l'art », le 18 novembre 2016
Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art
Jean-Pierre Clavier, « La réforme du droit des obligations », le 08 septembre 2016
Journée d'étude de l'Institut de recherche en droit privé - Université de Nantes