Christophe Caron

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire de droit privé
  • THESE

    Abus de droit et droit d'auteur : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit en droit français, soutenue en 1997 à Paris 2 sous la direction de André Françon 

  • Christophe Caron, Droit d'auteur et droits voisins, 6e éd., LexisNexis, 2020, Manuel, 715 p. 

    Christophe Caron, Droit d'auteur et droits voisins, 5e éd., LexisNexis, 2017, Manuel, 673 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur (1e partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie."

    Christophe Caron, Alain Absire, Agnès Fruman, Nicolas Georges, Vincent Montagne [et alii], Le nouveau contrat d'édition à l'ère numérique: rencontre organisée par la Sofia, le 5 février 2015, à la Maison de la Poésie - Scène littéraire, Sofia, 2015, 68 p. 

    Christophe Caron, Droit d'auteur et droits voisins, 4e éd., LexisNexis, 2015, Manuel, 636 p.  

    [source : 4e de couv.] Cet ouvrage aborde les thématiques suivantes : l'objet de la protection, la titularité des droits, les prérogatives de l'auteur, la mise en oeuvre des droits à travers le contrat et la la gestion collective, et la défense des droits par l'action en contrefaçon.

    Christophe Caron, Droit d'auteur et droits voisins, 3e éd., LexisNexis, 2013, Manuel, 623 p. 

    Christophe Caron, Droit d'auteur et droits voisins, 2e éd., LexisNexis, Litec, 2009, Manuels, 564 p. 

    Christophe Caron, Droit d'auteur et droits voisins, LexisNexis, Litec, 2006, Manuels, 508 p. 

    Christophe Caron, Hervé Lécuyer, Le droit des biens, Dalloz, 2002, Connaissance du droit, 138 p. 

    Christophe Caron, Abus de droit et droit d'auteur, Litec, 1998, Le droit des affaires ( Propriété intellectuelle ), 341 p.   

  • Christophe Caron, « Influenceurs et droit des marques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°01, p. 17   

    Christophe Caron, Alejandra Medina-Rivera, Matthieu Defrance, Olivier Sand, Carl Herrmann [et alii], « RSAT 2015: Regulatory Sequence Analysis Tools », Nucleic Acids Research, 2015, n°1, pp. 50--56   

    Christophe Caron, « Et si le droit d'auteur n'existait pas sur internet et ailleurs ? », Recueil Dalloz, 2005, n°08, p. 513   

    Christophe Caron, « De la violation de la vie privée dans le contrat de bail », Recueil Dalloz, 2004, n°23, p. 1631   

    Christophe Caron, « Utilisation de la balance des intérêts pour résoudre les conflits de droits fondamentaux », Recueil Dalloz, 2004, n°23, p. 1633   

    Christophe Caron, « Le caractère anodin de l'information chasse la vie privée », Recueil Dalloz, 2004, n°23, p. 1633   

    Christophe Caron, « Les marchandises contrefaites sont hors du commerce », Recueil Dalloz, 2003, n°39, p. 2683   

    Christophe Caron, « A propos du conflit entre les oeuvres de fiction et la vie privée », Recueil Dalloz, 2003, n°26, p. 1715   

    Christophe Caron, « Droit à l'image d'un manifestant et révélation de son homosexualité », Recueil Dalloz, 2003, n°23, p. 1533   

    Christophe Caron, « Compétence juridictionnelle et atteinte aux droits de la personnalité sur internet », Recueil Dalloz, 2003, n°23, p. 1538   

    Christophe Caron, « Limites à la vie privée : le fait devenu public et le caractère anodin de l'événement », Recueil Dalloz, 2003, n°23, p. 1543   

    Christophe Caron, « Les licences de logiciels dits libres à l'épreuve du droit d'auteur français », Recueil Dalloz, 2003, n°23, p. 1556   

    Christophe Caron, « L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise », LEGICOM , 2003, n° ° 29, pp. 13-24    

    Le droit d'auteur n'est pas forcément adapté au fonctionnement de l'entreprise, notamment dans le cadre de la création salariée, pour laquelle se pose, principalement, la question de l'originalité de ces créations, dont découle celle de la titularité des droits. Dans quelle mesure l'employeur peut-il exploiter les créations de ses salariés ? La réponse à cette question est d'autant plus complexe qu'elle dépend de nombre de facteurs et de situations particulières “diagnostiqués” au sein de cette contribution. Aux termes de l'article L. 111-1 al. 3 du CPI, le seul contrat de travail n'emporte pas cession implicite des droits à l'employeur. Dès lors, selon l'article L. 131-3 (CPI), il convient de prévoir expressément une clause de cession de droits. Néanmoins, cette clause se heurte inévitablement à l'article L. 131-1 prohibant la cession globale des... uvres futures. Dans cette perspective, la stabilité des relations juridiques entre le salarié et son employeur est largement remise en cause. Les “thérapies” possibles sont souvent sujettes à caution. Cependant, il convient d'explorer toutes les pistes potentielles susceptibles, à terme, de concourir à l'unification du droit d'auteur. ■

    Christophe Caron, « Le droit à l'image est un attribut du droit de propriété », Recueil Dalloz, 2002, n°30, p. 2372   

    Christophe Caron, « Manipulations numériques d'images », Recueil Dalloz, 2002, n°30, p. 2373   

    Christophe Caron, « Droit à l'image du mannequin et mandat », Recueil Dalloz, 2002, n°30, p. 2374   

    Christophe Caron, « Nom patronymique et marque », Recueil Dalloz, 2002, n°30, p. 2376   

    Christophe Caron, « L'employeur ne peut prendre connaissance des e-mails personnels de ses salariés », Recueil Dalloz, 2002, n°29, p. 2296   

    Christophe Caron, « Les droits de la personnalité confrontés aux moteurs de recherche d'internet », Recueil Dalloz, 2002, n°29, p. 2299   

    Christophe Caron, « Empiétement de 0,5 centimètre sur le terrain d'autrui : sévérité de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2002, n°26, p. 2075   

    Christophe Caron, Olivier Tournafond, « La bêtise du contractant ne chasse pas le dol par réticence », Recueil Dalloz, 2002, n°11, p. 927   

    Christophe Caron, « Illicéité de la vente de parfums sur internet par un tiers au réseau de distribution sélective », Recueil Dalloz, 2002, n°11, p. 934   

    Christophe Caron, « Les clairs-obscurs de la rémunération pour copie privée », Recueil Dalloz, 2001, n°42, p. 3421   

    Christophe Caron, « Les droits de l'homme réconciliés avec le droit d'auteur », Recueil Dalloz, 2001, n°30, p. 2504   

    Christophe Caron, « Les droits de la personnalité de l'incapable : pour ou contre la représentation ? », Recueil Dalloz, 2001, n°26, p. 2077   

    Christophe Caron, « Le droit à l'image de l'artiste-interprète : contre le cumul de protection », Recueil Dalloz, 2001, n°26, p. 2078   

    Christophe Caron, « Apposition d'une signature apocryphe sur une oeuvre d'art : les délicates frontières du droit au nom », Recueil Dalloz, 2001, n°26, p. 2080   

    Christophe Caron, « La Convention européenne des droits de l'homme à l'assaut des droits de la personnalité », Recueil Dalloz, 2001, n°25, p. 1987   

    Christophe Caron, « Le droit à l'image, peau de chagrin des droits de la personnalité », Recueil Dalloz, 2001, n°25, p. 1992   

    Christophe Caron, « Les méfaits de la numérisation sur l'image de la personne virtuelle », Recueil Dalloz, 2001, n°25, p. 1992   

    Christophe Caron, « La propriété littéraire au royaume d'Hadès : la volonté de l'auteur défunt s'impose aux héritiers », Recueil Dalloz, 2001, n°11, p. 918   

    Christophe Caron, « Une personne en instance de jugement pénal ne peut obtenir en référé la communication du manuscrit d'un roman présenté comme inspiré de son histoire », Recueil Dalloz, 2001, n°01, p. 24   

    Christophe Caron, « Inefficacité d'une clause résolutoire en présence d'une vente résolue », Recueil Dalloz, 2000, n°28, p. 291   

    Christophe Caron, « Monopole des commissaires-priseurs et vente aux enchères sur internet », Recueil Dalloz, 2000, n°27, p. 278   

    Christophe Caron, « L'obligation de conseil du vendeur n'exclut pas celle de l'installateur », Recueil Dalloz, 2000, n°27, p. 284   

    Christophe Caron, « Les morts n'ont pas de vie privée », Recueil Dalloz, 2000, n°26, p. 266   

    Christophe Caron, « L'accessoire : exception au droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, 2000, n°26, p. 270   

    Christophe Caron, « Epuisement du droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, 2000, n°26, p. 271   

    Christophe Caron, « Précisions sur l'exception de droit à l'information du public », Recueil Dalloz, 2000, n°26, p. 272   

    Christophe Caron, « Respect du droit à l'image sur Internet », Recueil Dalloz, 2000, n°26, p. 274   

    Christophe Caron, « Preuve par le journal intime : la vie privée bafouée », Recueil Dalloz, 2000, n°26, p. 557   

    Christophe Caron, « Esquisse d'innovation dans le domaine de la novation », Recueil Dalloz, 1998, n°39, p. 549   

  • Christophe Caron, « Formes, motifs, positions, couleurs : les marques non traditionnelles en question », le 04 avril 2024  

    Conférence organisée par le CEIPI, Université de Strasbourg

    Christophe Caron, « Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle », le 01 juillet 2022  

    Organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l’EFB, en partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM, sous la responsabilité scientifique de Yann Basire, Pascal Kamina et Franck Macrez

    Christophe Caron, « Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019 », le 18 juin 2021  

    Organisé par l’IRPI, Paris II Panthéon-Assas

    Christophe Caron, « Mode et Influenceurs », le 02 mars 2020  

    Organisé par Marie Malaurie-Vignal, professeur agrégée à l’UVSQ – Paris-Saclay en partenariat avec l’Institut Droit Ethique Patrimoine, IDEP, Isabelle Gavanon, Avocat à la Cour, cabinet DELCADE et Dalloz IP/IT pour la publication des actes

    Christophe Caron, « La place de la Cour d’appel de Paris dans le droit de la propriété intellectuelle », le 24 mai 2018  

    Colloque de la Cour d'appel de Paris, soutenu par l'AFDIT

    Christophe Caron, « Bon anniversaire à la loi de 1957 », le 06 avril 2018  

    Organisé sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun, Pr. en droit privé à l’Université de Rennes 1, grâce au soutien de Sacem Université, l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay (CERDI ), l’AFPIDA (branche française de l’ALAI) et la RIDA

    Christophe Caron, « L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle », le 16 mars 2018  

    Organisé par la Cour de Cassation et le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la Faculté de droit de Paris-Est Créteil, avec le soutien de l’Association française de droit à l’information et de la télécommunication, AFDIT

    Christophe Caron, « La prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle », le 15 mars 2018 

    Christophe Caron, « Les inventions mises en œuvre par ordinateur : pratiques et perspectives », le 24 novembre 2017  

    Proposé par l’Association des Anciens du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI), en partenariat avec le CEIPI

    Christophe Caron, « Liens hypertextes et droit », le 16 novembre 2017  

    Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia

    Christophe Caron, « La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique », le 03 mars 2017  

    La Cour de cassation, la Faculté de droit de Paris-Est Créteil et l’AFDIT s’associent pour organiser un colloque dédié à la jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique.

    Christophe Caron, « Droit(s) et Street Art », le 14 octobre 2016  

    Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 aux Etats-Unis à la suite de l’apparition de la bombe aérosol...

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Charles Masson, La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur, thèse soutenue en 2016 à Paris Est, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Michel Vivant (Rapp.), Frédéric Bicheron    

    L’action civile en contrefaçon de droit d’auteur a une nature juridique duale : elle est d’une part une action défensive d’un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l’action en revendication), d’autre part une action en responsabilité civile délictuelle. Or de cette dualité naît une contradiction. En tant qu’action défensive, l’action est vouée à l’automaticité, la contrefaçon devant être la seule condition de son succès, à l’exclusion de la faute et du préjudice. Mais en tant qu’action en responsabilité, elle est vouée à la casuistique, au respect des conditions contenues aux articles 1382 et suivants du Code civil. Face à cette contradiction, le droit positif tend à privilégier la nature réelle de l’action. Depuis les années quatre-vingt-dix, en effet, les règles classiques de la responsabilité n’ont cessé d’être évincées du procès en contrefaçon. En guise de justification, on évoque parfois le caractère « lucratif » de la contrefaçon et la nécessité qu’il y aurait de s’affranchir de règles faisant le jeu du contrefacteur - en particulier celle de la réparation intégrale. Il reste que cette évolution est critiquable, puisqu’elle crée un hiatus entre le régime de l’action et sa nature juridique. Au contraire, il faut admettre un principe dit « de variabilité », en vertu duquel le régime de l’action varie selon l’objet considéré : automatique lorsqu’elle vise à faire cesser la contrefaçon, elle doit renouer avec les règles classiques de la responsabilité lorsqu’elle vise la réparation. Quant au caractère lucratif de la contrefaçon, sa neutralisation ne doit pas passer par le forçage du principe de la réparation intégrale, mais par la consécration d’un tiers objet autonome : la restitution des gains illicites. Ainsi, l’action en contrefaçon serait efficace, sans pour autant violer sa nature, ni la tradition juridique française.

    Florence Meuris, Les conflits de lois dans le temps en droit de la propriété intellectuelle, thèse soutenue en 2011 à Paris Est, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), André Lucas (Rapp.), Marie-Élodie Ancel  

    Le droit transitoire est une discipline dont la vocation est universelle. Cet ensemble de règles a pour finalité de permettre la découverte de la loi applicable à un fait ou un acte donné. Tout comportement a une traduction juridique, même neutre, selon une norme unique. À ce titre, peu importe le domaine du Droit concerné. De nombreuses règles, forgées par la doctrine et la jurisprudence à partir de l’article 2 du Code civil, permettent à l’interprète de la loi nouvelle de décliner le principe de non rétroactivité selon les spécificités d’une espèce. Par exception, le législateur peut proposer lui-même des dispositions transitoires, qui s’avèrent pour la plupart, en droit de la propriété intellectuelle, conformes au principe de sécurité juridique. D’une manière générale, l’opération de qualification nécessaire porte sur l’acte ou le fait étudié ou bien sur la norme nouvelle elle-même. L’étude menée a pour objet la transposition de cette opération de qualification au sein du domaine précis de la propriété intellectuelle. Dans cette optique, les notions de « droit acquis » et de « situation juridique » sont confrontées aux spécificités de la discipline, dont la filiation apparente avec le droit des biens est parfois source d’erreurs. En plus de ces qualifications qui se rapportent aux éléments saillants d’une espèce donnée, sont également recherchées en droit de la propriété intellectuelle les illustrations des qualifications classiques de « loi interprétative », de « loi pénale plus douce », de « loi d’ordre public » et de « loi de procédure ». Leur signification transitoire est appréciée au regard de l’exigence de sécurité juridique, fil conducteur de toute discussion relative à la résolution d’un conflit de lois dans le temps. Au cours de cette étude, les systèmes de protection très disparates qu’offre le droit de la propriété intellectuelle à tout créateur ou « découvreur », apparaissent comme autant de facteurs d’une diversité jurisprudentielle gênante. À l’inverse, le mécanisme de réservation d’une chose intellectuelle semble constituer un dénominateur commun intéressant. Celui-ci trouve une traduction efficace avec la notion de « situation juridique » écrite de cette manière : « titularité d’un droit de propriété intellectuelle ». Par suite, l’indépendance de la matière se confirme et ses disparités internes sont gommées. Seulement, si l’exigence de sécurité juridique commande de retenir la notion de « situation juridique », il convient, au contraire, de se méfier de la notion de « droit acquis ». De plus, il est constaté que l’utilisation de la notion de «loi d’ordre public » n’est pas conforme à l’exigence de sécurité juridique, quand le maniement de la qualification de « loi de procédure » se révèle souvent délicate. Enfin, la notion de « loi interprétative » semble implicitement justifier de nombreux choix jurisprudentiels, orientés par l’absence de nouveauté manifeste de la norme nouvelle. Il convient alors de proposer la qualification de « loi de codification ».

    Sébastien Raimond, La qualification des contrats d'auteur, thèse soutenue en 2008 à Paris Est, membres du jury : Tristan Azzi, Philippe Dupichot, Jacques Raynard et Philippe Stoffel-Munck  

    La qualification du contrat au regard du droit d’auteur met en exergue un renversement de la logique présidant habituellement à la construction des catégories contractuelles : les divers contrats nommés et, au-delà, tous les contrats d’auteur, sont moins définis par égard à leurs effets, à savoir le transfert de droit et les obligations qui en sont la contrepartie, que par référence à leur environnement. En effet, alors que l’effet translatif est commun à tout contrat d’auteur, sa qualification dépend avant tout de son environnement « matériel », c’est-à-dire du type d’oeuvre de l’esprit ou de droit d’exploitation visés au contrat, ou de son environnement humain, c’est-à-dire la qualité des parties, notamment celle d’auteur. À l’inverse de la qualification du contrat au regard du droit d’auteur, celle du contrat d’auteur au regard du droit civil dépend plus de ses effets que de son environnement, ce qui s’avère logique dès lors que les catégories contractuelles du code civil ne sont pas définies en fonction de ce dernier. Dès lors que la nature du droit d’auteur ne constitue pas un obstacle aux qualifications civiles, les effets du contrat constituent les seuls critères de distinction opératoires. Lorsque l’obligation d’exploiter ne peut être réduite à une obligation accessoire, la qualification de vente ne peut qu’être évincée. Les modalités de la maîtrise de l’exploitation font alors apparaître que les contrats d’édition, de représentation et de production audiovisuelle sont en réalité, le plus souvent, des contrats de bail.

    Christel Simler, Droit d'auteur et droit commun des biens, thèse soutenue en 2008 à Strasbourg 3 en co-direction avec Yves Reboul  

    Traditionnellement, la propriété et la possession sont présentées comme étant réservées aux choses corporelles. Les démembrements de la propriété sont dits en nombre limité. Une chose est censée ne pas pouvoir être l’objet d’appropriations simultanées. Une étude conjuguée du droit d’auteur et du droit des biens permet d’infirmer chacune de ces affirmations. Les droits patrimoniaux reconnus par le Code de la propriété intellectuelle à l’auteur d’une oeuvre sont les attributs de la propriété de l’article 544 du Code civil. Cette propriété, comme toute propriété, se manifeste dans les faits par sa possession, possession à laquelle la loi attribue des effets probatoires et acquisitifs de droits. Le droit de propriété de l’auteur est susceptible de multiples démembrements. L’oeuvre, enfin, lorsqu’elle se présente sous plusieurs identités, peut être l’objet d’appropriations simultanées. Parce que l’oeuvre est l’objet d’un droit de propriété au sens de l’article 544 du Code civil, l’ensemble des mécanismes du droit des biens lui ouvre ses portes. Certaines règles du droit des biens vont pouvoir s’appliquer et combler les éventuelles lacunes du droit spécial. Il en est ainsi, au décès de l’auteur, des mécanismes de l’indivision et de l’usufruit. Toutefois, l’application du droit des biens ne doit pas être systématique. Des dispositions de la loi spéciale ou bien l’immatérialité de l’oeuvre peuvent justifier que l’application du droit des biens soit parfois écartée.

    Grégory Hania, Droit d'auteur et droit de la concurrence, thèse soutenue en 2006 à Paris 12  

    La nature monopolistique du droit d’auteur et son importance économique croissante suscite sa rencontre avec le droit de la concurrence. La relation entre ces deux matières s’inscrit dans une triple perspective. Si la première est une indéniable perspective conflictuelle, dans la mesure où la mise en oeuvre des droits exclusifs est susceptible d’influer sur le libre jeu de la compétition économique, la seconde est celle d’une collaboration active, en raison des fortes convergences qui existent au sein même de leurs finalités respectives mais aussi eu égard à la prudence et la mesure dont font preuve les autorités de marché dans le contrôle de l’exercice des droits. Enfin, la troisième une perspective d’harmonisation puisqu’il est possible d’envisager des hypothèses dans lesquelles ces deux corpus juridiques seraient en parfaite adéquation, tous deux oeuvrant de concert à la réalisation d’intérêts communs, chacun étant alors susceptible de devenir un facteur d’évolution pour l’autre.

    Juliette Mel, La création salariée en droit d'auteur, thèse soutenue en 2005 à Paris 12  

    De l'universitaire au créateur de logiciel, du journaliste au publicitaire, du styliste au designer, du chorégraphe au réalisateur, de l'architecte au photographe, de l'auteur d'une base de données à celui d'un site Internet ou d'un jeu vidéo : la création salariée intéresse toutes les formes susceptibles d'être appréhendées par le droit d'auteur. Si l'éclatement des nouvelles technologies entraîne l'efflorescence des créations nées d'un lien de subordination, ces dernières irriguent désormais toutes les catégories d'oeuvres. Destiné à protéger la personnalité du créateur à travers son oeuvre, le droit d'auteur marque pourtant son indifférence à l'égard du contrat de travail. L'article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle attribue la qualité d'auteur au salarié et lui confère subséquemment la titularité initiale des droits patrimoniaux et moraux. Cette double attribution contrarie la logique travailliste. L'embauche justifie naturellement que l'employeur profite des fruits du travail de son salarié. De cet éclairage résulte un antagonisme apparent entre le droit d'auteur et le droit du travail. Aussi ces deux branches du droit doivent-elles s'adapter à cette transformation du mode de création. L'étude de la création salariée en droit d'auteur conduit à s'interroger particulièrement sur le régime offert par le droit de la propriété littéraire et artistique. Déceptif, ce régime commande une double démonstration. D'une part, loin de révéler une spécificité qui imposerait de prendre en considération la moindre originalité déduite du rapport subordonné, le droit d'auteur lui concède largement sa protection sans réduire l'intensité du monopole accordé. Partant de cette fidélité à la conception personnaliste, il s'en est cependant singulièrement détaché. Bien que la multiplication des exceptions au principe de la titularité initiale illustre l'ajustement du droit d'auteur aux nécessités de l'employeur, la méthode utilisée reste contestable. La profusion des régimes particuliers à chaque création salariée mène l'émiettement du droit d'auteur. Dépourvu de toute cohérence et source d'insécurité juridique, ce constat impulse, d'autre part, l'instauration d'un régime commun. Poursuivant un objectif différent, le droit du travail croise le droit d'auteur faisant de la règle de la neutralité une abstraction. Comprenant que cette règle demeure un principe fondateur, y renoncer procède d'une erreur. Faire face à cette difficulté enjoint alors d'aménager l'étendue des droits patrimoniaux et moraux afin de renouer avec la logique travailliste sans pour autant abandonner l'esprit de l'article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle.

    Magali Bourdarot, Le droit à l'information en droit d'auteur, thèse soutenue en 2004 à Paris 12  

    L'étude du droit à l'information en droit d'auteur donne une nouvelle dimension à la relation entre l'intérêt du public et la protection des droits de l'auteur. Si le droit d'auteur prévoit lui-même un équilibre, grâce au domaine public ou aux exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur, il ne satisfait cependant qu'en partie le droit à l'information du public. Or, celui-ci se développe dans tout le système juridique et le droit d'auteur ne peut l'ignorer, d'autant que le droit à l'information contribue à donner une nouvelle définition du public. L'on comprend rapidement la relation complexe et conflictuelle entre les deux concepts, l'un prônant la liberté alors que l'autre engendre des situations de monopoles. Il est donc nécessaire de rechercher un équilibre pour que le droit à l'information comme le droit d'auteur puissent être satisfaits. Cette recherche s'effectuera d'abord sous l'angle du droit d'auteur en tentant de résoudre le conflit avec les instruments connus par celui-ci. Or, cette recherche s'avérant insatisfaisante, il conviendra de l'effectuer sous l'angle du droit à l'information qui se révèlera être beaucoup plus satisfaisante.

  • Quentin Amat, Le principe de proportionnalité en droit de la propriété intellectuelle, thèse soutenue en 2022 à Paris 12 sous la direction de Marie-Élodie Ancel et Maïté Guillemain, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Alexandre Zollinger (Rapp.), Alain Girardet et Peggy Ducoulombier  

    Le principe de proportionnalité recouvre un champ d’application large, découlant de la protection des droits fondamentaux, dont la propriété intellectuelle fait indéniablement partie. Sa mise en œuvre, par plusieurs types de contrôles de proportionnalité, a bouleversé les certitudes doctrinales et enclenché une réflexion relative à la motivation et l’interprétation juridique. Le plus discuté desdits contrôles de proportionnalité est celui utilisé en cas de conflit fondamental. Son impact au niveau judiciaire s’est fait en plusieurs étapes. Il a pour origine la jurisprudence des deux cours européennes, elle-même inspirée du principe de proportionnalité allemand. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne ont développé leurs propres contrôles de proportionnalité pour résoudre un conflit entre droits fondamentaux. Si la première entreprend une démarche plus concrète que la seconde, liée à la nature de sa mission, ces deux juridictions confirment toutes deux le caractère non absolu du droit de la propriété intellectuelle et la nécessité de le concilier avec les autres droits fondamentaux (reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Lors de leur contrôle de proportionnalité, les deux cours réservent une certaine marge d’appréciation aux États membres mais donnent des indications afin de le réaliser à leur tour. Au-delà du développement d’un test en trois étapes (adéquation, nécessité et proportionnalité stricto sensu), les cours européennes révèlent des éléments à prendre en compte selon le droit fondamental opposé au droit de la propriété intellectuelle et les faits de l’espèce (type de discours en cause pour la liberté d’expression invoqué pour une utilisation d’un bien intellectuel hors des exceptions légales ; durée, complexité, coût, nécessité pour la liberté d’entreprise ou le droit à la vie privée invoquée pour une mesure de blocage sur internet…). La France a lancé ce processus d’adoption du contrôle de proportionnalité lors d’un conflit fondamental au niveau judiciaire le 15 mai 2015 par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci impose désormais aux juges du fond d’expliquer de façon concrète en quoi la recherche d'un juste équilibre entre le droit de la propriété intellectuelle et un autre droit fondamental opposé commande la condamnation prononcée. Les premiers jugements et arrêts au fond ont appliqué cette jurisprudence de la Cour de cassation, notamment en cas de conflit de la liberté d’expression à travers la notion de nécessité d’usage. Leur motivation devrait assurément s’étoffer dans les prochaines années. En parallèle, il ne faut pas négliger le contrôle de proportionnalité de la sanction, qui découle également du principe de proportionnalité et qui a des applications déterminantes pour le contrôle lors d’un conflit fondamental. Une sanction disproportionnée pourrait menacer directement l’application et la cohérence des droits fondamentaux et ce risque rend indispensable la conjonction des deux contrôles. Si le législateur, tant national et européen, a adopté différentes mesures inspirées par la volonté de parvenir à une sanction proportionnée, le juge demeure essentiel dans l’application du principe de proportionnalité, puisqu’il choisit la sanction la mieux adaptée aux faits. L’enjeu est central pour le droit de la propriété intellectuelle en ce qu’il offre une grande variété de sanctions, tant pénales que civiles, afin de lutter contre la contrefaçon. Cependant, son application reste timide, autant que son intérêt pour la doctrine. Cette application est appelée à se développer davantage à travers la jurisprudence.

  • Anne-Geneviève Roux-Hakim, L'œuvre à l'épreuve du droit d'auteur contemporain, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Xavier Daverat  

    Le droit d'auteur contemporain témoigne d'une profonde modification du paradigme de l'œuvre. Il apparaît que celle-ci est désormais, et contre toute attente, à l'épreuve du droit d'auteur. Non sans paradoxe, elle est maltraitée par le droit même dont elle est l'objet, alors que celui-ci est censé, au contraire, protéger sa spécificité. On observe en effet que la relation intime unissant l'auteur à son œuvre s'est aujourd'hui distendue au profit d'une analyse souvent désincarnée et largement économique des œuvres. L'influence de l'auteur sur le contenu ou la destination de son œuvre s'est ainsi relâchée. Or, ce phénomène favorise un glissement des droits vers les intermédiaires économiques de la production ou de la diffusion des œuvres qui sont parallèlement titulaires de droits voisins. Le droit d'auteur témoigne en effet, dès 1985, d'une véritable annexion de l'œuvre par l'industrie culturelle par le jeu de mécanismes d'accaparement des droits de l'auteur.

    Jean-Philippe Bouard, L'édition en droit privé français contemporain, thèse soutenue en 2003 à Bordeaux 4 sous la direction de Xavier Daverat  

    Le Code de la propriété intellectuelle fait de l'éditeur le cessionnaire du droit de fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour lui d'en assurer la publication et la diffusion. Mais plus généralement, l'activité touche à l'ensemble de droits de l'auteur. L'édition n'est pas une activité neutre, en ce sens qu'elle permet la diffusion du savoir et des idées, mais elle s'inscrit surtout dans un contexte économique : l'aspect scientifique et culturel tend à s'estomper devant les impératifs de rentabilité, face auxquels la création est moins une fin qu'un moyen. La question de l'édition en droit privé français est abordée ici sous ces deux aspects : d'une part la transformation du rôle de l'éditeur et, d'autre part, le dépassement du contrat d'édition qui, seul, ne suffit pas à rendre compte de l'activité éditoriale dans sa globalité. En filigranne, nous constaterons que le développement des nouvelles technologies accompagne ou induit les changements dans l'édition.

  • Marie-Laurence Didier-Zeze, L'encadrement juridique du génie génétique en droit français et australien, thèse soutenue en 1999 à Dijon sous la direction de Noël-Jean Mazen  

    Diagnostiqué comme un élément crucial qui intéresse l'ensemble des pays industrialisés, le développement des biotechnologies et leur prise en compte par le droit positif se sont révélés d'un intérêt particulier. En effet, les biotechnologies sont au cœur de la question humaine en cette fin de siècle ou les notions de qualité de vie, d'environnement et d'éthique rythment l'essor des sociétés modernes. Cette thèse de doctorat a consisté spécifiquement à étudier l'encadrement juridique du génie génétique en droit français et australien dans le cadre d'un débat ou le droit doit devancer, limiter et canaliser la recherche-développement, les recherches souci de comprendre l'internationalisation du sujet, au moment où on parle de globalisation, les recherches ont été effectuées dans un contexte comparatif. L’intérêt d'une étude comparative réside en effet dans le fait que la France s'affiche comme un acteur incontournable de la communauté internationale avec à l'appui une longue tradition législative dans le domaine des droits de l'homme. Elle bénéficie en outre d'une position intéressante au sein de la communauté européenne qui s'avère utile dans la mise en exergue des liens qui unissent, le droit et le développement des biotechnologies modernes par rapport à l'économie et la notion de qualité de vie. De ce fait, nous avons voulu opposer à la France, l’Australie du fait que ce pays possède un droit original de Common Law, qui a su évoluer et s'adapter à l'influence américaine et asiatique, en plus de la particularité de son écosystème qui en fait un parfait exemple pour l'étude du droit du vivant. Dans un premier temps, il nous a été donné de comprendre les mécanismes de fonctionnement du droit de la propriété intellectuelle au travers de la brevetabilité du vivant. Nous avons constaté que ce droit est au carrefour des intérêts entre l'Etat, les instituts de recherche et les consommateurs. En effet, ce droit sert la liberté individuelle qui consiste à rechercher le progrès, tout en canalisant le désir du groupe social en quête d'une meilleure qualité de vie à travers les découvertes de la science. Il favorise également la liberté dans la recherche scientifique tout en encourageant la production de nouveaux biens marchands dans l'économie.