Présentation

Un grand merci à nos sponsors EBRAND, Fovea IP, LexisNexis, PAPERZ IP, Questel et à notre partenaire l'Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI).

Programme

Conférence organisée sous le haut patronage du député Christophe Blanchet.

9h30 : Ouverture

9h40 : Introduction

Sous la présidence de Julien Delucenay, Président De L'APRAM

La protection des signes non-traditionnels par le droit des marques : un sujet controversé ?
Yann Basire, Maître de Conférences au CEIPI, UNISTRA, Directeur Général DU CEIPI

Question sur la méthode : au croisement du droit et de l'empirisme
Stefan Martin, Membre des Chambres de Recours de l'EUIPO, Membre Associé du Laboratoire de Recherche du CEIPI

I. La distinctivité des marques non-traditionnelles : de la théorie à la pratique

10h30 : La distinctivité des marques tridimensionnelles
Clara Bovar, Juriste, Chambre de Recours, EUIPO

La distinctivité des marques de position, des marques de motifs et des couleurs
Chloé Piedoie, Doctorante au Ceipi, Université De Strasbourg

Analyse de la jurisprudence
Dorian Guiu, Conseil En Propriété Industrielle, GUIU IP

L'acquisition de la distinctivité par l'usage : un mécanisme dépourvu d'effet utile ?
Aurélie Guétin, Conseil En Propriété Industrielle, NOVAGRAAF

Pause médiane

II. Les autres motifs de refus

Sous la présidence de Valérie Dorey, Présidente de l'AACEIPI

14h00 : L'exclusion des formes et des autres caractéristiques : La disposition idoine ?
Pierre Massot, Avocat, Arénaire

Le motif relatif au droit d'auteur : Un obstacle supplémentaire ?
Christophe Caron, Professeur, Université Paris-Est Créteil

III. L'exercice du droit de marque sur les signes non traditionnels

14h40 : La déchéance pour défaut d'usage sérieux des marques non traditionnelles : un autre écueil à combattre ?
Annette Sion, Avocate, Hollier-Larousse & Associés

La portée de la protection des marques non-traditionnelles
Julien Canlorbe, Avocat, Momentum Avocats

Table Ronde - Une pratique adaptée ou à réadapter ?

15h45 : Modérateur : Yann Basire

Avec :
Sylvie Bénoliel, Avocate, Bénoliel Avocats
Clara Bovar, Juriste, Chambre de Recours, EUIPO
Julien Delucenay, Conseil en Propriété Industrielle, ARDAN, Président delL'APRAM
Sandra Georges, Group Intellectual Property Director, LVMH
Olivier Hoarau, Responsable du Service Marque, INPI
Charles-Henry Massa, Référendaire, Cour de Justice de l'Union Européenne (General Court)

17h00 : Clôture

L'inscription est gratuite mais obligatoire : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/426917?lang=fr

Cocktail déjeunatoire sur inscription, dans la limite des places disponibles : tarif 40 €

L'accès au Palais Bourbon est conditionné par la présentation d'une pièce d'identité, assurez-vous d'être munis d'une pièce en cours de validité CNI ou Passeport (les Permis de conduire, carte professionnelle ou carte vitale ne sont pas admis)

Un badge vous sera remis à l'entrée. Merci de bien vouloir le garder visible sur vous lorsque vous êtes au sein du bâtiment.