Portail  Enseignants-chercheurs  Jacques Mestre

Jacques Mestre

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Articles

Jacques Mestre et Sandie Lacroix-de Sousa, « La signature en droit français », Signatures internationales, N° 1, 2021, pp. 96-102

Jacques Mestre, « Propos conclusifs », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 647

Jacques Mestre, « Le bonheur contractuel ! », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2016, p. 105

Jacques Mestre, « Les conflits entre associés : Pourquoi ils surviennent et comment les régler ? », Dalloz Avocats, N° 8, 2014, p. 270

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 107 bis du code minier et les conditions du non-renouvellement d'un contrat arrivé à terme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 345

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 1116 du code civil et le droit pour l'acquéreur d'immeuble, serait-il professionnel, de garder le silence sur la valeur du bien acquis », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 335

Voir plus

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 1134 du code civil et la pesée juridique des mots », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 340

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 1134 du code civil et la poursuite de relations commerciales par-delà une succession de contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 343

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 332

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 313-1 du code pénal et la sanction répressive de quelques paiements frauduleux par carte », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 350

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et l'obligation pour le vendeur immobilier de restituer une partie du prix à la suite d'une erreur de mesurage due à un professionnel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 333

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article 873 du nouveau code de procédure civile et l'incompétence du juge des référés pour ordonner la poursuite d'un contrat régulièrement résilié », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 345

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 120-2 du code du travail et une belle affirmation de ... la liberté contractuelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 339

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle et le régime de la nullité frappant éventuellement la cession d'un contrat à un tiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 346

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 132-4 du code monétaire et financier et la remise en cause par une analyse contractuelle d'un paiement effectué par carte », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 349

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 212-1 du code de la consommation et la sanction d'un défaut de marquage CE à travers la reconnaissance d'une faculté de rétractation de la commande », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 331

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 233-7 du code de commerce et les conditions de la régularisation d'une acquisition non déclarée d'actions d'une société cotée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 338

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 321-9 du code de commerce et la force probante du procès-verbal établi à la suite de la vente dirigée par une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 351

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 4113-5 du code de la santé publique et l'exigence d'une exacte contrepartie aux prélèvements opérés par les cliniques sur les honoraires des médecins », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 337

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 442-6-I-5° du code de commerce et la rupture de relations commerciales établies », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 343

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article L. 514-20 du code de l'environnement et l'obligation pour le vendeur d'un terrain sur lequel était exploitée une installation soumise à autorisation de remettre éventuellement le site en état », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 334

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'article R. 422-3 du code de l'urbanisme et la recherche du véritable auteur de la défaillance de la condition suspensive », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 349

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et le sort des préférences conventionnelles dans les procédures collectives », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 332

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et les points d'équilibre d'un contrat-institution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 347

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Les articles 1128 et 1131 du code civil et la validité d'une convention d'exercice privilégié passée entre une maison de retraite et une société d'infirmiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 336

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Les articles 1134 et 1184 du code civil et le poids judiciaire des engagements », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 342

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Cause : toujours plus ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 105

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 122

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Deux nouvelles précisions inédites dans la lutte judiciaire contre les clauses abusives », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 113

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'après-contrat et les enregistrements de Johnny Hallyday », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 117

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'exigence d'une suffisante et objective précision des clauses contractuelles... sauf bienveillance appuyée de la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 110

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La singularité... et la validité de la clause de non-sollicitation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 111

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La vitalité des obligations naturelles se confirme, avec l'appui mais aussi le contrôle de la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 119

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le droit de baisser la garde... sauf pour les professionnels du droit ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 103

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le manquement contractuel et les tiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 115

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le post-manquement contractuel et les juges », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 117

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le pré-manquement contractuel et les parties », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 114

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Les multiples dangers, pour leurs auteurs, des montages contractuels frauduleux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 108

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Solidarité active : la limite au droit d'agir du créancier solidaire contre les tiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 121

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « De quelques absences d'information », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 759

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Et sur l'écrit renfermant un blanc-seing », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 769

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'indifférence de la prétendue erreur de droit résultant de la publication d'une décision de justice », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 761

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'invocation d'un abus de droit dans la mise en oeuvre d'une clause contractuelle demeure toujours possible, quels que soient les termes de la clause », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 763

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La force majeure n'exonère le débiteur de ses obligations que pendant le temps où elle l'empêche de donner ou de faire ce à quoi il s'est obligé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 764

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le préjudice découlant d'une rupture fautive de pourparlers : la troisième chambre civile rejoint la chambre commerciale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 754

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le préjudice découlant du refus de réitérer un contrat définitivement conclu », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 757

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le sort d'un contrat intuitu personae précédemment résilié par une société unipersonnelle lors de la dissolution de celle-ci », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 764

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le sort des engagements unilatéraux précédemment souscrits par un employeur lors du transfert d'une entité économique autonome », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 765

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Où un contrat obéit à une loi nouvelle alors même qu'il a déjà pris fin avant l'entrée en vigueur de celle-ci ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 762

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Précisions sur l'acte authentique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 767

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Sanction de la perpétuité, éloge de la rupture », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 762

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Sur l'acte sous seing privé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 768

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Sur la copie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 769

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Un codébiteur solidaire peut invoquer la transaction intervenue entre le créancier commun et l'un de ses coobligés dès lors qu'il en résulte pour ce dernier un avantage dont il peut lui-même bénéficier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 766

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Un, deux ou trois visas... l'enseignement est toujours le même : la Cour de cassation contrôle l'effective formation des contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 755

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Des clauses originales mais illicites au regard des droits fondamentaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 557

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Effets de l'action paulienne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 558

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Etendue des clauses d'exclusivité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 554

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Hors ou dans le commerce ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 552

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 558

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Où l'on fait fi du succès pour refuser le success fee ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 553

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Où la qualification d'obligation alternative chasse à nouveau le grief de potestativité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 556

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Où la qualification de quasi-contrat ne s'accommode pas d'une révélation volontaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 555

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Sanction de la violation d'un pacte de préférence : un arrêt de chambre mixte admet la substitution forcée ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 550

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « « Des faits ne constituant pas, selon une décision de l'autorité ordinale, un manquement au code de déontologie, peuvent caractériser une violation des obligations contractuelles » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 554

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Discriminations, formation et contenu du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 303

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Du domaine de la solidarité passive », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 316

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Faveur pour la délégation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 319

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'exception d'inexécution au sein d'un ensemble contractuel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 307

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La prescription trentenaire en conflit avec des prescriptions plus courtes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 320

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La promesse unilatérale de vente d'immeuble insérée dans une transaction échappe à la nullité pour défaut d'enregistrement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 301

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La résiliation unilatérale sans motif et... sans abus », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 314

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « La résolution judiciaire d'un contrat emporte l'anéantissement de la confusion qu'avait opérée l'acte initial », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 313

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le juge face à la clause résolutoire... non stipulée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 311

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 310

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le juge face à une stipulation d'indivisibilité ou de divisibilité entre deux contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 308

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Les recommandations de la Commission des clauses abusives ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 307

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Les sanctions judiciaires de l'inexécution... ou de l'exécution contractuelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 311

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Où la certitude de la mort permet, via la qualification de terme, de sauver une clause par ailleurs menacée de potestativité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 315

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Promesses unilatérales croisées ou déjà promesse synallagmatique ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 302

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Qualification et régime du porte-fort d'exécution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 305

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Subrogation : confirmation, précision et question », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 317

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Acceptation des conditions générales », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 107

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 110

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Clauses d'indexation : que peut faire le juge en cas de disparition de l'indice ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 117

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Effets de la tacite reconduction », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 114

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Nullité d'une clause portant atteinte à la liberté de choix du domicile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 109

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Portée de la clause d'intégralité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 111

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Portée des clauses de réunion ou de rencontre stipulées en vue de faciliter la renégociation du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 112

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Promesse unilatérale : la levée d'option par... conclusions récapitulatives », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 106

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée : quelle sanction pécuniaire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 114

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Violence et convention d'honoraires d'avocat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 108

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 781

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Défaillance de condition suspensive et demande de réduction du prix », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 775

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Effets de l'annulation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 778

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 772

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Le contrat recopié à l'identique est un faux. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 784

Jacques Mestre et Bertrand Fages, « Théorie des facilités essentielles et conclusion forcée de contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 773

Actualités Publications Communications
  • « La distribution en réseau : entre risques et opportunités »
    Toulouse, le 08 octobre 2021

  • « 1er Colloque de l'Association Française des Docteurs en Droit - AFDD. Section Brésil »
    en visio-conférence, le 24 juin 2021

  • « La compliance : une nouvelle donnée pour le juriste »
    en visio-conférence, le 10 juin 2021

  • « Arbitrage et vie de l’entreprise »
    Paris, le 11 mars 2020

  • « Le défi de la performance pour les juristes : fortifier ses avantages tout en prévenant ses risques »
    Marseille, le 04 octobre 2019

  • Voir plus

  • « Réflexions sur la jurisdictio de l'arbitre »
    Aix en Provence, le 20 septembre 2019

  • « L'image des biens publics culturels »
    Toulouse Cedex 9, le 07 juin 2019

  • « Le facteur temps dans les contrats d'affaires »
    Albi, le 05 avril 2019

  • « Le droit à l'écoute des start-up »
    PARIS, le 17 janvier 2019

  • « Le contrat dans tous ses états »
    Toulouse, le 16 novembre 2018

  • « La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ? »
    Malakoff, le 28 juin 2018

  • « Quelques réflexions sur la réactivité des juristes d'affaires »
    Lyon, le 25 mai 2018

  • « L'entreprise et le droit civil »
    Toulouse, le 28 avril 2017

  • « Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique »
    NICE, le 15 décembre 2016

  • « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats »
    Dijon, le 14 octobre 2016





Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.