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Jacques Mestre

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Jacques Mestre

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Arbitrage et vie de l’entreprise

mercredi 11 mars 2020

Organisé pour l’Association Française des Docteurs en Droit - AFDD par André Béganton

Le défi de la performance pour les juristes : fortifier ses avantages tout en prévenant ses risques

vendredi 4 octobre 2019

Congrès National des Docteurs en Droit organisé en partenariat avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

Réflexions sur la jurisdictio de l'arbitre

vendredi 20 septembre 2019

Organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - LDPSC (EA 4690)

L'image des biens publics culturels

vendredi 7 juin 2019

Regards croisés entre droit public et droit privé

Le facteur temps dans les contrats d'affaires

vendredi 5 avril 2019

Organisée par le Groupe de recherche Juridique d’Albi, et l’Institut National Universitaire Champollion

La fondation

jeudi 28 mars 2019

Entre l'économique et le sociétal

Organisé par le CMH sous la direction de Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Président de l'AFDD et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec l'AFDD

Le droit à l'écoute des start-up

jeudi 17 janvier 2019

Colloque placé sous la présidence du professeur Pierre Berlioz, Directeur de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris

Le contrat dans tous ses états

vendredi 16 novembre 2018

Organisé par l’Institut de Droit privé et le soutien de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) sous la direction de Mesdames Cécile le Gallou et Anne d'Abbadie d'Arrast

La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ?

jeudi 28 juin 2018

Organisé par le CEDAG EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion de l'Université Paris Descartes, sous la direction scientifique du Professeur Isabelle Urbain-Parleani

Quelques réflexions sur la réactivité des juristes d'affaires

vendredi 25 mai 2018

Organisée par le Centre du droit de l’entreprise, dirigé par Nicolas Borga, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, Co-responsable du M2 Droit des Affaires Approfondi.

L'entreprise et le droit civil

vendredi 28 avril 2017

Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer

Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique

jeudi 15 décembre 2016

"Rencontres de Droit Economique", organisées par le GREDEG-CREDECO et la MSHS

Sous la direction scientifique de Mmes Irina Parachkévova et Marina Teller, Professeurs de Droit, UNS

Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats

vendredi 14 octobre 2016

Sous la direction scientifique de Mme le Professeur Julia Heinich et M. le Doyen Vincent Thomas


Parutions

Trait d'union

Choix d'articles de Jacques Mestre

LGDJ, 2019

Cet ouvrage rassemble quelques-uns de mes écrits pour concrétiser cette sorte de trait d'union que toute transmission implique. Un trait d'union qui, si l'on poursuit dans cette métaphore de la ponctuation, se traduira ici par la coexistence de points d'interrogation, de points de suspension et de points d'exclamation.

Droit commercial - Tome 2

Contrats, sûretés et moyens de paiement, Fonds de commerce et droits intellectuels, Commerce international, Prévention et traitement des difficultés

LGDJ, 2018

Ce second tome porte de façon générale sur les opérations commerciales, nationales ou internationales, leur régime et leurs effets, positifs (biens de l'entreprise) ou non (difficultés de l'entreprise).

La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?

LGDJ, 2016

Actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre 2014 par le Centre de droit économique de l'Université Aix-Marseille



Publications

Ouvrages

Jacques Mestre, Trait d'union : Choix d'articles de Jacques Mestre, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 585 p.

Jacques Mestre, Marie-Ève Pancrazi-Tian, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 30e éd., Manuel, 735 p.

Jacques Mestre, Frédéric Buy, Marie Lamoureux et Jean-Christophe Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d'affaires, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 2e éd., Les intégrales, 942 p.

Jacques Mestre (dir.), Le Lamy sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, 2018, Lamy expert, 2770 p.

Jacques Mestre (dir.), Le Lamy sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, 2017, Lamy expert, 2767 p.

Jacques Mestre, Marie-Ève Pancrazi-Tian, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial, LGDJ une marque de Lextenso, 2016, 30e éd., Manuel, 652 p.

Jacques Mestre (dir.), La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? : actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre 2014 à Aix-en-Provence, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Grands colloques, 398 p.

Jacques Mestre, Frédéric Buy et Julien Théron (dir.), L'éthique de l'entreprise : questions d'actualité actes du colloque du vendredi 21 novembre 2014, diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Centre Michel de l'Hospital, 166 p.

Jacques Mestre et Laure Merland (dir.), Droit et innovation, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection de l'Institut de droit des affaires, 691 p.

Jacques Mestre, Marie-Ève Pancrazi-Tian, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial : droit interne et aspects de droit international, LGDJ-Lextenso éditions, 2012, 29e éd., Manuel, 1324 p.

Jacques Mestre et Jean-Christophe Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, 2011, Les intégrales, 1096 p.

Jacques Mestre et Marie-Ève Pancrazi-Tian, Droit commercial : droit interne et aspects de droit international, LGDJ-Lextenso éd., 2009, 28e éd., Manuel, 1196 p.

Jacques Mestre et Marie-Ève Pancrazi-Tian, Droit commercial : droit interne et aspects de droit international, LGDJ, 2006, 27e éd., Manuel, 1119 p.

Jacques Mestre et Dominique Velardocchio-Flores, Lamy sociétés commerciales [2006], Lamy, 2006, 2289 p.

Jacques Mestre, Le meilleur est Avenir, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 522 p.

Jacques Mestre, Lamy sociétés commerciales, Lamy, 2005, 2269 p.

Jacques Mestre et Marie-Ève Pancrazi-Tian, Droit commercial : droit interne et aspects de droit international, LGDJ, 2003, 26e éd., Manuel, 1055 p.

Jacques Mestre et Marie-Ève Pancrazi-Tian, Droit commercial, LGDJ, 2001, 25e éd., Manuel, 917 p.

Jacques Mestre et Marie-Ève Pancrazi-Tian, Droit commercial, Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1999, 24e éd., Manuel, 843 p.

Jacques Mestre (dir.), Droit commercial, LGDJ, 1997, 23e éd., Manuel, 813 p.

Jacques Mestre, Emmanuel Putman et Marc Billiau, Traité de droit civil, LGDJ, 1996, 964 p.

Jacques Mestre (dir.), Droit commercial, LGDJ, 1995, 22e éd., Manuel, 772 p.

Jacques Mestre, Emmanuel Putman et Dominique Vidal (dir.), Grands arrêts du droit des affaires, Dalloz, 1995, Grands arrêts, 790 p.

Jacques Mestre, Eléments d'ingénierie sociétaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1994, 113 p.

Jacques Mestre (dir.), Droit commercial, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993, 21e éd., Manuel, 749 p.

Jacques Mestre et Alfred Jauffret, Manuel de droit commercial. Capacité 1ère année, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, 19e éd., 615 p.

Jacques Mestre et Yves Chartier, Les sociétés, Presses universitaires de France, 1988, Thémis, 296 p.

Jacques Mestre (dir.), Manuel de droit commercial : capacité, 1re année, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1986, 18e éd., 455 p.

Jacques Mestre, L'évolution du contrat en droit privé français, s.n, 1985, 25 p.

Jacques Mestre et Gilles Florès, La prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises : commentaire de la loi no 84-148 du 1er mars 1984, Lamy S.A, 1984, 39 p.

Jacques Mestre, La subrogation personnelle, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979, Bibliothèque de droit privé, 761 p.

Jacques Mestre, La subrogation personnelle, [s.n.], 1976, 2 vol. , 929 p.

Articles

Jacques Mestre, « Propos conclusifs », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 647

Jacques Mestre, « Le bonheur contractuel ! », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2016, p. 105

Jacques Mestre, « Les conflits entre associés : Pourquoi ils surviennent et comment les régler ? », Dalloz Avocats, N° 8, 2014, p. 270

Jacques Mestre, « L'article 107 bis du code minier et les conditions du non-renouvellement d'un contrat arrivé à terme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 345

Jacques Mestre, « L'article 1116 du code civil et le droit pour l'acquéreur d'immeuble, serait-il professionnel, de garder le silence sur la valeur du bien acquis », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 335

Jacques Mestre, « L'article 1134 du code civil et la pesée juridique des mots », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 340

Jacques Mestre, « L'article 1134 du code civil et la poursuite de relations commerciales par-delà une succession de contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 343

Jacques Mestre, « L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 332

Jacques Mestre, « L'article 313-1 du code pénal et la sanction répressive de quelques paiements frauduleux par carte », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 350

Jacques Mestre, « L'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et l'obligation pour le vendeur immobilier de restituer une partie du prix à la suite d'une erreur de mesurage due à un professionnel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 333

Jacques Mestre, « L'article 873 du nouveau code de procédure civile et l'incompétence du juge des référés pour ordonner la poursuite d'un contrat régulièrement résilié », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 345

Jacques Mestre, « L'article L. 120-2 du code du travail et une belle affirmation de ... la liberté contractuelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 339

Jacques Mestre, « L'article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle et le régime de la nullité frappant éventuellement la cession d'un contrat à un tiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 346

Jacques Mestre, « L'article L. 132-4 du code monétaire et financier et la remise en cause par une analyse contractuelle d'un paiement effectué par carte », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 349

Jacques Mestre, « L'article L. 212-1 du code de la consommation et la sanction d'un défaut de marquage CE à travers la reconnaissance d'une faculté de rétractation de la commande », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 331

Jacques Mestre, « L'article L. 233-7 du code de commerce et les conditions de la régularisation d'une acquisition non déclarée d'actions d'une société cotée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 338

Jacques Mestre, « L'article L. 321-9 du code de commerce et la force probante du procès-verbal établi à la suite de la vente dirigée par une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 351

Jacques Mestre, « L'article L. 4113-5 du code de la santé publique et l'exigence d'une exacte contrepartie aux prélèvements opérés par les cliniques sur les honoraires des médecins », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 337

Jacques Mestre, « L'article L. 442-6-I-5° du code de commerce et la rupture de relations commerciales établies », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 343

Jacques Mestre, « L'article L. 514-20 du code de l'environnement et l'obligation pour le vendeur d'un terrain sur lequel était exploitée une installation soumise à autorisation de remettre éventuellement le site en état », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 334

Jacques Mestre, « L'article R. 422-3 du code de l'urbanisme et la recherche du véritable auteur de la défaillance de la condition suspensive », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 349

Jacques Mestre, « La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et le sort des préférences conventionnelles dans les procédures collectives », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 332

Jacques Mestre, « La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et les points d'équilibre d'un contrat-institution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 347

Jacques Mestre, « Les articles 1128 et 1131 du code civil et la validité d'une convention d'exercice privilégié passée entre une maison de retraite et une société d'infirmiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 336

Jacques Mestre, « Les articles 1134 et 1184 du code civil et le poids judiciaire des engagements », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2007, p. 342

Jacques Mestre, « Cause : toujours plus ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 105

Jacques Mestre, « Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 122

Jacques Mestre, « Deux nouvelles précisions inédites dans la lutte judiciaire contre les clauses abusives », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 113

Jacques Mestre, « L'après-contrat et les enregistrements de Johnny Hallyday », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 117

Jacques Mestre, « L'exigence d'une suffisante et objective précision des clauses contractuelles... sauf bienveillance appuyée de la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 110

Jacques Mestre, « La singularité... et la validité de la clause de non-sollicitation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 111

Jacques Mestre, « La vitalité des obligations naturelles se confirme, avec l'appui mais aussi le contrôle de la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 119

Jacques Mestre, « Le droit de baisser la garde... sauf pour les professionnels du droit ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 103

Jacques Mestre, « Le manquement contractuel et les tiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 115

Jacques Mestre, « Le post-manquement contractuel et les juges », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 117

Jacques Mestre, « Le pré-manquement contractuel et les parties », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 114

Jacques Mestre, « Les multiples dangers, pour leurs auteurs, des montages contractuels frauduleux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 108

Jacques Mestre, « Solidarité active : la limite au droit d'agir du créancier solidaire contre les tiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2007, p. 121

Jacques Mestre, « De quelques absences d'information », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 759

Jacques Mestre, « Et sur l'écrit renfermant un blanc-seing », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 769

Jacques Mestre, « L'indifférence de la prétendue erreur de droit résultant de la publication d'une décision de justice », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 761

Jacques Mestre, « L'invocation d'un abus de droit dans la mise en oeuvre d'une clause contractuelle demeure toujours possible, quels que soient les termes de la clause », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 763

Jacques Mestre, « La force majeure n'exonère le débiteur de ses obligations que pendant le temps où elle l'empêche de donner ou de faire ce à quoi il s'est obligé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 764

Jacques Mestre, « Le préjudice découlant d'une rupture fautive de pourparlers : la troisième chambre civile rejoint la chambre commerciale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 754

Jacques Mestre, « Le préjudice découlant du refus de réitérer un contrat définitivement conclu », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 757

Jacques Mestre, « Le sort d'un contrat intuitu personae précédemment résilié par une société unipersonnelle lors de la dissolution de celle-ci », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 764

Jacques Mestre, « Le sort des engagements unilatéraux précédemment souscrits par un employeur lors du transfert d'une entité économique autonome », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 765

Jacques Mestre, « Où un contrat obéit à une loi nouvelle alors même qu'il a déjà pris fin avant l'entrée en vigueur de celle-ci ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 762

Jacques Mestre, « Précisions sur l'acte authentique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 767

Jacques Mestre, « Sanction de la perpétuité, éloge de la rupture », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 762

Jacques Mestre, « Sur l'acte sous seing privé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 768

Jacques Mestre, « Sur la copie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 769

Jacques Mestre, « Un codébiteur solidaire peut invoquer la transaction intervenue entre le créancier commun et l'un de ses coobligés dès lors qu'il en résulte pour ce dernier un avantage dont il peut lui-même bénéficier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 766

Jacques Mestre, « Un, deux ou trois visas... l'enseignement est toujours le même : la Cour de cassation contrôle l'effective formation des contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 755

Jacques Mestre, « Des clauses originales mais illicites au regard des droits fondamentaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 557

Jacques Mestre, « Effets de l'action paulienne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 558

Jacques Mestre, « Etendue des clauses d'exclusivité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 554

Jacques Mestre, « Hors ou dans le commerce ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 552

Jacques Mestre, « La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 558

Jacques Mestre, « Où l'on fait fi du succès pour refuser le success fee ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 553

Jacques Mestre, « Où la qualification d'obligation alternative chasse à nouveau le grief de potestativité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 556

Jacques Mestre, « Où la qualification de quasi-contrat ne s'accommode pas d'une révélation volontaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 555

Jacques Mestre, « Sanction de la violation d'un pacte de préférence : un arrêt de chambre mixte admet la substitution forcée ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 550

Jacques Mestre, « « Des faits ne constituant pas, selon une décision de l'autorité ordinale, un manquement au code de déontologie, peuvent caractériser une violation des obligations contractuelles » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2006, p. 554

Jacques Mestre, « Discriminations, formation et contenu du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 303

Jacques Mestre, « Du domaine de la solidarité passive », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 316

Jacques Mestre, « Faveur pour la délégation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 319

Jacques Mestre, « L'exception d'inexécution au sein d'un ensemble contractuel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 307

Jacques Mestre, « La prescription trentenaire en conflit avec des prescriptions plus courtes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 320

Jacques Mestre, « La promesse unilatérale de vente d'immeuble insérée dans une transaction échappe à la nullité pour défaut d'enregistrement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 301

Jacques Mestre, « La résiliation unilatérale sans motif et... sans abus », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 314

Jacques Mestre, « La résolution judiciaire d'un contrat emporte l'anéantissement de la confusion qu'avait opérée l'acte initial », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 313

Jacques Mestre, « Le juge face à la clause résolutoire... non stipulée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 311

Jacques Mestre, « Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 310

Jacques Mestre, « Le juge face à une stipulation d'indivisibilité ou de divisibilité entre deux contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 308

Jacques Mestre, « Les recommandations de la Commission des clauses abusives ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 307

Jacques Mestre, « Les sanctions judiciaires de l'inexécution... ou de l'exécution contractuelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 311

Jacques Mestre, « Où la certitude de la mort permet, via la qualification de terme, de sauver une clause par ailleurs menacée de potestativité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 315

Jacques Mestre, « Promesses unilatérales croisées ou déjà promesse synallagmatique ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 302

Jacques Mestre, « Qualification et régime du porte-fort d'exécution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 305

Jacques Mestre, « Subrogation : confirmation, précision et question », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 317

Jacques Mestre, « Acceptation des conditions générales », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 107

Jacques Mestre, « Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 110

Jacques Mestre, « Clauses d'indexation : que peut faire le juge en cas de disparition de l'indice ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 117

Jacques Mestre, « Effets de la tacite reconduction », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 114

Jacques Mestre, « Nullité d'une clause portant atteinte à la liberté de choix du domicile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 109

Jacques Mestre, « Portée de la clause d'intégralité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 111

Jacques Mestre, « Portée des clauses de réunion ou de rencontre stipulées en vue de faciliter la renégociation du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 112

Jacques Mestre, « Promesse unilatérale : la levée d'option par... conclusions récapitulatives », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 106

Jacques Mestre, « Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée : quelle sanction pécuniaire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 114

Jacques Mestre, « Violence et convention d'honoraires d'avocat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 108

Jacques Mestre, « Chronopost s'en tire superbement... mais fait école ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 779

Jacques Mestre, « Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 781

Jacques Mestre, « Défaillance de condition suspensive et bonne ou mauvaise foi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 776

Jacques Mestre, « Défaillance de condition suspensive et demande de réduction du prix », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 775

Jacques Mestre, « Effets de l'annulation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 778

Jacques Mestre, « L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 772

Jacques Mestre, « Le contrat recopié à l'identique est un faux. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 784

Communication

Jacques Mestre, « La singularité juridique de la fondation, les apports de la reconnaissance d'utilité publique, les nouveaux statuts-type approuvés par le Conseil d'Etat », p. NC, Jacques Mestre, Pr de droit privé et de sciences criminelles, AMU, colloque La fondation, entre l'économique et le sociétal, Clermont-Ferrand, 28 mars 2019




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