Programme

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Allocutions d'ouverture

1ère demi-journée

Présidence : Mohamed Bachir Niang, Agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

10h00 : Propos liminaires

Principe de souveraineté étatique sur les ressources minérales et pouvoirs locaux
Aboudramane Ouattara, Agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Côte d'Ivoire, Université Félix-Houphouët-Boigny d'Abidjan

10h20 : Pause

Ressources minérales et participation des pouvoirs locaux

10h30 : Ressources minérales et principe de participation des communautés locales au Sénégal
Kader Fanta NGOM, Expert indépendant sur les questions foncières et de décentralisation

Ressources minérales et plans de développement communautaire en Côte d'ivoire
Etienne Koffi Alla, Agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Côte d'Ivoire, Université Félix-Houphouët-Boigny d'Abidjan

Exploration et exploitation des ressources minérales et schéma départemental d'orientation minière de la Guyane
Pierre-Alain Collot, Maître de conférences de droit public, Institut National Universitaire Champollion

Questions

12h00 : Pause déjeuner

2ème demi-journée

Présidence : Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

La répartition de la rente des ressources minérales

14h00 : La rente des ressources minérales et le pouvoir fiscale local
Mamadou Ciré Diallo, Chercheur associé à la Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International

La rente des ressources minérales au service de l'intégration des régions périphériques au Sénégal
Mouhamadou Lamine Diallo, Maître de conférences en géographie, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

L'accès décentralisé à la rente des ressources minérales par l'instauration d'une redevance sociale ou écologique au profit des communautés locales
François Cabral, Professeur agrégé à la Faculté des sciences économiques et de gestion, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Questions

15h30 : Pause

Ressources minérales et développement local

15h45 : La protection de l'environnement comme limite à l'exploitation des ressources minérales au Sénégal ?
Ibrahima Ly - Agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Les bonnes et les mauvaises pratiques en matière d'attribution du marché d'exploitation des ressources
Lucas Bettoni, Maître de conférences de droit privé, Institut National Universitaire Champollion

Développement local et responsabilité sociétale de la société minière, gazière ou pétrolière
Emmanuel Cordelier, Maître de conférences de droit privé, Institut National Universitaire Champollion

Le développement local dans la norme ITIE
Mbissane NGOM, Professeur titulaire, Université Gaston Berger de Saint Louis

Questions

17h30 : Clôture

Contact : pierre-alain.collot@univ-jfc.fr