Présentation

Dans quelle mesure l'arbitre se comporte-t-il différemment d'un juge étatique pour trancher le litige qui lui est soumis ? Si les spécificités de son imperium sont plus souvent soulignées que celles de sa jurisdictio, cette dernière n'en conserve pas moins une indéniable singularité. Car si l'arbitre est un véritable juge, il ne l'est que parce que les parties l'ont conventionnellement investi en cette qualité, ce dont il résulte qu'il y a toujours dans l'arbitrage, selon la formule de Motulsky, « une immixtion, qui fait sa difficulté et son attrait, de la composante contractuelle dans la fonction juridictionnelle ». Le constat n'est certes pas nouveau, mais son acuité s'est accrue ces dernières années, tant il est vrai que l'ordre juridique arbitral ne saurait rester hermétique aux évolutions juridiques et sociales contemporaines. Les aspects sociologiques revêtent d'ailleurs une importance particulière en matière arbitrale, non seulement au regard de la communauté de ses acteurs praticiens, mais encore au regard de celle de ses usagers.

La possibilité pour les consommateurs de recourir à l'arbitrage a fait naître de nouvelles interrogations relativement à la prise en compte de l'état de faiblesse de l'un des contractants, le mouvement de contractualisation du droit de la famille a engendré des perspectives de développement de l'arbitrage dans ce contentieux longtemps resté l'apanage de la justice étatique, l'arbitrage d'urgence a engendré de nouvelles pratiques... Le contrôle de la jurisdictio de l'arbitre paraît avoir vocation à évoluer corrélativement à ces évolutions, dans ses modalités comme dans son étendue, mais dans quelle mesure exactement ? Le contrôle du juge de l'annulation sur le respect de l'ordre public ou de la volonté des parties peut-il ou doit-il se renforcer nécessairement ? Autant d'interrogations riches d'implications pratiques, sur lesquelles ce colloque permettra de faire le point, grâce à l'intervention d'éminents praticiens et universitaires. C'est ainsi un large public qui devrait être intéressé par la perspective de mieux appréhender les spécificités et nuances d'une forme de justice par essence peu médiatisée.

Programme

9h00 : Allocution d'ouverture
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la faculté de Droit d'Aix-Marseille

Le mot du Bâtonnier
Maître Yann Arnoux-Pollak, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Marseille

9h15 : Mise en perspective générale
Vincent Egéa, Professeur, Aix-Marseille Université, Directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles EA4690

I - L'évolution de la jurisdictio de l'arbitre

Sous la Présidence de Emmanuel Putman, Professeur, AMU, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles EA4690

9h30 : Rapport introductif : la notion de jurisdictio, analyse et perspectives
Nicolas Cayrol, Professeur, Université de Tours

10h15 : L'arbitre et le droit de la famille
Cyril Nourissat, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

11h00 : Pause

11h15 : La jurisdictio de l'arbitre d'urgence
Vincent Egéa, Professeur, AMU, Directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles EA4690

12h00 : Table ronde et débats - Les pouvoirs d'office de l'arbitre

II - Le contrôle de la jurisdictio de l'arbitre

Sous la Présidence de Jean-Baptiste Racine, Professeur, Université de Nice Sophia Antipolis

14h30 : La mission de l'arbitre, entre convention et juridiction
Laura Weiller, Maître de conférences HDR, AMU, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles EA4690

15h15 : L'effectivité du contrôle du juge étatique sur la jurisdictio de l'arbitre
François-Xavier Train, Professeur, Université Paris-Nanterre

16h00 : Pause

16h15 : Aspects sociologiques
Emmanuel Gaillard, Professeur, Ecole de Droit de Sciences Po et Yale law school

17h00 : Débats

17h15 : Observations conclusives
Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence

18h00 : Clôture du colloque

Contact : Madame Monette Lasco, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles EA4690 : 04 86 91 43 16 - monette.lasco@univ-amu.fr

Validation de 6 heures de formation continue par attestation de présence délivrée par la Faculté