Programme
14h00 : Rapport introductif
Julia Heinich et Jacques Mestre
1ère table-ronde - L'entreprise sociétaire en difficulté et sa restructuration
Présidence : P. Coupeaud, Président de la chambre de Contentieux du TDE, Délégué général au TDE du Tribunal de commerce de Paris
Cession forcée des titres de l'associé d'une société en difficulté
O. Maraud
La conciliation instrument de restructuration d'une société en difficulté
C. Poli
Entreprise en difficulté et fusions-absorptions
R. Dammann
La situation des obligataires dans la procédure collective de l'émetteur
C. Gralitzer
2ème table-ronde - Associés et dirigeants
Présidence : V. Leloup-Thomas, Administrateur judiciaire
Les classes de parties affectées
M. Chernet
Les comptes courants d'associés
M. Di Martino
Entreprise en difficulté et démocratie actionnariale
M. Crocquevieille
Actualité de la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
Jacques Mestre
18h00 : Clôture
Inscription gratuite, mais obligatoire : jacquesmestre81@gmail.com
Colloque de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD), organisé avec le concours du CID, Université de Bourgogne.