Nathalie Mallet-Poujol - Portail Universitaire du droit

Nathalie Mallet-Poujol

Directeur de recherche
Sociologie et sciences du droit.

Dynamiques du droit

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

Le territoire dans tous ses états

15déc.2023

Colloque international organisé à l’occasion de ses 40 ans par le CEPEL - Centre d'Etudes Politiques et Sociales - Faculté de...

Les discours de haine

18fév.2022

Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ

Le livre à l'ère du numérique

9nov.2021

Colloque organisé par l’IDETCOM (EA 785), Université Toulouse Capitole, et le GREJA, Institut National Universitaire Champollion,...

La propriété intellectuelle en partage

Dalloz
10 / 2020

JOURNÉE D'ÉTUDE

Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle

12oct.2020

4e édition

Journée destinée à promouvoir la recherche doctorale et l’échange entre les universités, organisée à la Faculté de droit...

Penser le droit de la pensée

Mélanges en l'honneur de Michel Vivant

Michel Vivant, qui est un professeur merveilleusement érudit, a été l’un des pionniers du droit de l’informatique et de l’internet...

Dalloz, LexisNexis
09 / 2020

Les franchises de l'histoire

Essai sur la liberté d'expression en matière historique

Des lois mémorielles aux lois d'amnistie, du droit des archives au droit de la presse, la narration historique est régulièrement...

Mare & Martin
09 / 2020

JOURNÉE D'ÉTUDE

Actualisation droit de l’internet

6mars2020

Journée organisée par l’Équipe de Recherche droit des Créations Immatérielles - UMR 5815, en partenariat avec l’Association...

1979, genèse d'une loi sur les archives

Il y a quarante ans, le 3 janvier 1979, était promulguée une loi « sur les archives ». C'est au nom de cette loi - aujourd'hui...

La Documentation française
12 / 2019

La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique

22nov.2019

Colloque CRJ-CUERPI organisé par l’Université Grenoble Alpes – UGA, sous la direction de Bérengère Gleize et d’Agnès Maffre Baugé

La propriété intellectuelle en partage

21juin2019

Les nouvelles formes de création et d'exploitation collaboratives

Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier

L'application des droits et libertés par les personnes privées : la...

24mai2019

Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi

JOURNÉE D'ÉTUDE

Actualisation - Droit de l’internet

15mars2019

Organisée par l’Équipe de Recherche droit des Créations Immatérielles, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, avec l’Association...

Le droit face au défi de la rumeur

Légicom N°60

Lanceurs d’alertes, wiki-leaks, Panama papers, mais aussi bad buzz, fake news, dénigrements… : les manifestations d’une expression...

Dalloz
03 / 2019

CONFÉRENCE ET CYCLE

Le droit au défi de la rumeur

29juin2018

Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

Aix en Provence

Aix en Provence

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La commercialisation des banques de données : contribution à une approche juridique des richesses informationnelles, soutenue en 1991 à Montpellier 1 sous la direction de Isabelle de Lamberterie
Nathalie Mallet-Poujol, Les franchises de l'Histoire - Essai sur la liberté d'expression en matière historique: essai sur la liberté d'expression en matière historique, Mare & Martin, 2020, Histoire du droit & des institutions, 860 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Bertrand Warusfel, Lionel Costes (dir.), Le Lamy droit du numérique, 2^e éd., Wolters Kluwer France, 2020, Lamy expert, 1150 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Bertrand Warusfel, Michel Vivant, Lionel Costes (dir.), Le Lamy droit du numérique, 2^e éd., Wolters Kluwer France, 2019, Lamy expert, 1114 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Bertrand Warusfel, Lionel Costes (dir.), Le Lamy, droit du numérique, Wolters Kluwer France, 2018, Lamy expert, 964 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière (dir.), Quels droits pour les artistes du spectacle ?, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 137 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Agnès Robin, Jean-Michel Bruguière (dir.), Propriété intellectuelle et droit commun: [séminaire organisé en juin 2006 à Montpellier par l'] Équipe de recherche Créations immatérielles et droit, ERCIM, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection de l'Institut de droit des affaires, 400 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, Droit, œuvres d'art et musées: protection et valorisation des collections, CNRS éditions, 2006, CNRS droit, 601 p.
Nathalie Mallet-Poujol, La création multimédia et le droit: réaliser, communiquer, protéger, 2^e éd., Litec, 2003, Droit@Litec, 220 p.
Nathalie Mallet-Poujol (dir.), Les enjeux juridiques de l'internet, La Documentation française, 2003, 119 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, Droit, œuvres d'art et musées: la protection et la valorisation des collections, CNRS Éditions, 2001, CNRS droit, 401 p.
Nathalie Mallet-Poujol, La création multimédia et le droit, Litec, 2000, Droit@Litec, 206 p.
Nathalie Mallet-Poujol (dir.), Nouvelles technologies de l'information et libertés individuelles, La Documentation française, 1998, 82 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant (dir.), Droit de l'information et de la communication, Association des professionnels de l'information et de la documentation et Ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, 1997, Guides pour la pratique de l'information scientifique et technique, 31 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Anne-Marie Benoit, Philippe Cavelier (dir.), Informatique et libertés: guide à l'usage des chercheurs, CNRS, Service juridique, 1995, 33 p.
Nathalie Mallet-Poujol, La commercialisation des banques de données: contribution à une approche juridique des richesses informationnelles, CNRS éd, 1993, 754 p.
Nathalie Mallet-Poujol, « Partie 2 " Numérique et libertés", pp. 221-584 », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit du Numérique (sous la resp. M. Vivant, avec B Warusfel et N. Mallet-Poujol), Lamy Liaisons SAS - KARNOV Group, 2023
Nathalie Mallet-Poujol, « v° Communication en ligne (pp. 733-908) », in DALLOZ (Coordination éditoriale A. Blocman avec C. Vivien) (dir.), Code de la Communication, ouvrage collectif sous la direction d’E. Dreyer, avec J. Antippas ; Ch. Bigot, M. Le Roy ; Ch. Nguyen Duc Long et N. Verly, DALLOZ, 2023
Nathalie Mallet-Poujol, « L’émergence d’un droit des plateformes dans le champ de la communication ? (pp. 9-25) », in DALLOZ (dir.), Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : les nouvelles régulations de la communication, Légipresse, Hors-Série #67, 2022-1, DALLOZ, 2023
Nathalie Mallet-Poujol, « Faut-il pénaliser la consultation de sites haineux ? : retour sur un égarement législatif (pp. 213-236) », Les discours de haine (sous la dir. B. Nicaud), mare & martin, 2023
Nathalie Mallet-Poujol, « Numérique et Libertés », Ouvrage mis à jour annuellement, LE LAMY DROIT DU NUMERIQUE, Wolters Kluwer France SAS, 2022
Nathalie Mallet-Poujol, « v° Communication en ligne du Code de la Communication », Ouvrage collectif coordonné par A. Blocman avec C. Vivien ( sous la resp. E. Dreyer, avec J. Antippas, Ch. Bigot, M. Le Roy, N. Mallet-Poujol, Ch. Nguyen Duc Long, N. Verly), Code de la Communication, DALLOZ, 2022
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Bertrand Warusfel, « Le Lamy droit du numériquePartie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle) », in Michel Vivant (dir.), Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2021
Nathalie Mallet-Poujol, « Lutte contre les fake news et liberté d'expression sur l'Internet : l'approche française », in G.J. Guglielmi (sous la dir.) (dir.), Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger, Editions Panthéon-Assas, 2021
Nathalie Mallet-Poujol, « La liberté d'expression à l'épreuve de l'internet », Penser le droit de la pensée, Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, LexisNexis, Dalloz, 2020, pp. 279-295
Nathalie Mallet-Poujol, « Discours de clôture », La propriété en partage (sous la dir. A. Robin), Dalloz, 2020
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit voisin des agences et des éditeurs de presse : du grand écart entre intermédiaires et informédiaires », in B. Gleize et A. Maffre-Baugé (sous la dir.) (dir.), La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique, DALLOZ, 2020
Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique et libertés », in Michel Vivant (Dir.) (dir.), Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2019
Nathalie Mallet-Poujol, « Activités de communication et droits intellectuels », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique et libertés », in Michel Vivant (Dir.) (dir.), Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « De la télématique à l'internet, les chausse-trapes de la responsabilité en cascade », Études en l'honneur du professeur Jérôme Huet, LGDJ, 2017, pp. 291-304
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit à l'effacement des données personnelles », Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages. Sylvain Chatry et Thierry Gobert (Dir.), LGDJ, 2017
Nathalie Mallet-Poujol, « Biens informationnels, Droit à l'information Information », Dictionnaire des biens communs - Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (Dir.), PUF, 2017
Nathalie Mallet-Poujol, « Le fichage de l'internaute : quels garde-fous ? », Le fichier. Fouad Eddazi et Stéphanie Mauclair (Dir.), LGDJ, 2017
Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique et libertés », in Michel Vivant (Dir.) (dir.), Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2017
Nathalie Mallet-Poujol, « Alerte et droit de la presse », Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social - Actes du colloque de Montpellier des 23 et 24 juin 2016, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016, pp. 147-170
Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique et Libertés », in Michel Vivant (Dir.) (dir.), Lamy Droit du Numérique, Wolters Kluwer, 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « Amnistie, droit à l’oubli et droits de l’histoire », in Marie Cornu et Jérôme Fromageau (dir.), Archives de dictatures. Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels, l'Harmattan, 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique et Libertés », in Michel Vivant (dir.), Lamy droit du numérique, Wolsters Kluwer, 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Archives et responsabilité du chercheur : l’hypothèse de la diffamation envers la mémoire des morts », in Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Bertrand Müller (Dir.) (dir.), Archives de la recherche - Problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique, L'Harmattan, 2014, pp. 95-112
Nathalie Mallet-Poujol, « Diffusion des archives sur Internet et protection des données personnelles », Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations, L'Harmattan, 2014, pp. 63-86
Nathalie Mallet-Poujol, « Partie "Droit de la communication" », Guide des bonnes pratiques – Corpus écrits et oraux, Consortia Corpus Ecrits IRCOM et CAHIER, en partenariat avec le CECOJI, 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « Communauté harkie, enjeux de mémoire et judiciarisation : l'éprouvante fin de non recevoir du droit de la presse », Le juge et l'outre-mer, Faculté de droit et science politique de Montpellier, 2013, pp. 241-271
Nathalie Mallet-Poujol, « Réseaux sociaux et vie privée : exemple de (re)négociation de la norme », Les pratiques, source de normativité, RDUS, 2011, pp. ?
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit d'auteur des journalistes », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Juris-Classeur, 2010, pp. 1229
Nathalie Mallet-Poujol, « Protection des bases de données », Juris-Calsseur Communication, Juris-Classeur, 2010, pp. 6080
Nathalie Mallet-Poujol, « Les diffamations et injures », Traité de droit de la presse et des médias, Litec, 2009, pp. 441-506
Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, « Le droit d'auteur à l'épreuve du droit à la culture », in sous la direction de Jean-Michel Bruguière (dir.), Droit d'auteur et culture, Dalloz, 2007, pp. 129-146
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit d'expression sur l'internet : quelles régulations ? », Cahiers Français, "Information, médias et internet", La Documentation française, 2007, pp. 46-51
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit d'auteur et droit de la concurrence : à propos de l'abus de position dominante en droit d'auteur », Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, 2007, pp. 211-239
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit de la presse sous Vichy », Le droit sous Vichy, éd. Klostermann, 2006, pp. 209-230
Nathalie Mallet-Poujol, « Les archives orales et le respect de la vie privée », Actes du Colloque « Archives et sciences sociales », L'Harmattan, 2006, pp. 115-142
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit d'auteur des journalistes », Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, Juris-Classeur, 2005, pp. 1229
Nathalie Mallet-Poujol, « Protection des bases de données », Juris-Classeur Communication, Juris-Classeur, 2003, pp. 6080
Nathalie Mallet-Poujol, « Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche », Sous la direction scientifique d'I. de Lamberterie et J.-L. Lory, La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, 2002, pp. 355-413
Nathalie Mallet-Poujol, « Activités de communication et droits intellectuels », Juris-Classeur Communication, Juris-Classeur, 2002, pp. 6000
Nathalie Mallet-Poujol, Antoine Latreille, Agnès Maffre-Baugé, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Valérie-Laure Benabou [et alii], « Conclusion ... Pour aller plus loin », sous la direction d'I. de Lamberterie et J.-L. Lory, La numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques, Maison des sciences de l'homme, 2002, pp. 550
Nathalie Mallet-Poujol, « Accès aux documents administratifs - Archives - Informatique et libertés - Interceptions - Vidéosurveillance - Presse - Vie privée - Droit à l'image. », Code de la Communication, Dalloz, 2000, pp. ?
Nathalie Mallet-Poujol, « Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidence », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°425, p. 289
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°424, p. 257
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°413, p. 241
Nathalie Mallet-Poujol, « Synthèse annuelle Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°413, pp. 241-252
Nathalie Mallet-Poujol, « Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l’exploitant de moteur de recherche », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°411, pp. 91-97
Nathalie Mallet-Poujol, « L'émergence d'un droit des plateformes dans le champ de la communication ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°67, p. 9
Nathalie Mallet-Poujol, « Synthèse Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°402, pp. 253-264
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques (2e partie) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°393, p. 291
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques (1re partie) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°392, p. 240
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit de l'internet, Chronique par l'ERCIM »: Chronique collective sous la direction de N. Mallet-Poujol, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°21420211007
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques, Chronique annuelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°3922021, pp. 240-244
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - 2e partie », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°382, p. 322
Nathalie Mallet-Poujol, « Chronique annuelle, Droit des communications électroniques (seconde partie) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°3822020, pp. 322-328
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°381, p. 258
Nathalie Mallet-Poujol, « Chronique annuelle, Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°3812020, pp. 258-264
Nathalie Mallet-Poujol, « Secret des affaires, lanceurs d’alerte et risques d’autocensure : approche juridique », Communications , 2020, pp. 175-186
Avec la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, tant le périmètre de protection du secret des affaires que le mode de protection des lanceurs d’alerte sont de nature à inciter à l’autocensure, en raison de la conscience des périls encourus. Les craintes peuvent légitimement porter aussi bien sur le risque d’un procès que sur le risque même de perdre ce procès, faute d’être en mesure d’apporter la preuve complète de la poursuite de l’intérêt général et de l’existence de la bonne foi.
Nathalie Mallet-Poujol, « Internet e o direito ao esquecimento digital », Revista Ibero-Americana de Ciência da Informação, 2018, n°1, pp. 145-170
Nathalie Mallet-Poujol, « Rumeur et liberté d'expression : entre mensonge et vérité », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, n°364, pp. 484-490
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques (Mars 2017 - Mars 2018) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°359, p. 231
Nathalie Mallet-Poujol, « La protection des données personnelles à l'épreuve de l'open data des décisions de justice : l'exemple des données des justiciables », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2018, pp. 28-32
Nathalie Mallet-Poujol, « Synthèse annuelle droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°359, pp. 231-240
Nathalie Mallet-Poujol, « Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-Poujol », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. 1050
Nathalie Mallet-Poujol, « De l'intérêt à constituer des archives audiovisuelles de la justice », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°355, pp. 603-608
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - (mars 2016 - mars 2017) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°348, p. 223
Nathalie Mallet-Poujol, « La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°348, pp. 194-199
Nathalie Mallet-Poujol, « Synthèse annuelle Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, pp. 223-232
Nathalie Mallet-Poujol, « Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017, n°397, pp. 94-99
Nathalie Mallet-Poujol, « Protection des données personnelles et droit à l'information », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2017, n°59, pp. 49-59
Nathalie Mallet-Poujol, « Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-Poujol », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1036
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - Février 2015 - mars 2016 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n°337, p. 241
Nathalie Mallet-Poujol, « Synthèse annuelle Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n°337, pp. 241-248
Nathalie Mallet-Poujol, « Introduction », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, n°57, p. 55
Nathalie Mallet-Poujol, « Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-Poujol », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, p. 1061
Nathalie Mallet-Poujol, « La lutte contre le racisme et les discriminations, par la loi de 1881, dans le projet de loi Égalité et citoyenneté. Interview par Amélie Blocman », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, pp. 571-572?
Nathalie Mallet-Poujol, « Introduction - Présidence de la table-ronde Protection des droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, n°57, pp. 55-56
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - Janvier 2014 - Février 2015 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n°326, p. 251
Nathalie Mallet-Poujol, « Synthèse annuelle Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n°326, pp. 251-260
Nathalie Mallet-Poujol, « De la liberté de la caricature », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, n°55, p. 124
Nathalie Mallet-Poujol, « 1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culte », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, n°55, pp. 7-16
Nathalie Mallet-Poujol, « Liberté d'opinion et droits de l'histoire : perspectives récentes », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, n°54, p. 45
Nathalie Mallet-Poujol, « Rubriques Informatique et Libertés, Presse et coordination de la chronique annuelle Informatique - Droit de l’internet. Sous la resp. de M. Vivant et N. Mallet-Poujol. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit à l'oubli numérique et désindexation : la solution en trompe l'œil de la CJUE », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, n°319, pp. 467-472
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit d'auteur des journalistes », JurisClasseur Communication , 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques Mars 2013 - mars 2014 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, n°315, p. 247
Nathalie Mallet-Poujol, « Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ? », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2014, n°379, pp. 59-65
Nathalie Mallet-Poujol, « Polémique historique, doute et liberté d'expression »: note sous Cass. 1° civ. 16 oct. 2013, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, n°313, pp. 94-99
Nathalie Mallet-Poujol, « Introduction », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, n°52, p. 65
Nathalie Mallet-Poujol, « Diffamation et amnistie : l’étrange sacrifice du filtre de la bonne foi », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°309, pp. 531-537
Nathalie Mallet-Poujol, « Juridique - Données personnelles - Les virtualités du droit à l'oubli numérique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°2, p. 43
Nathalie Mallet-Poujol, « Les virtualités du droit à l’oubli numérique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°2, pp. 43-47
Nathalie Mallet-Poujol, « La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, n°93, pp. 94-102
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - Mars 2012 - mars 2013 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°304, p. 248
Nathalie Mallet-Poujol, « Affaire Twitter : la subtile esquive du droit international privé », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°304, pp. 235-241
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit de l’internet à l’épreuve de la mondialisation », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2013, n°372, pp. 12-17
Nathalie Mallet-Poujol, « Diffamation et bonne foi en matière d’interview : l’impunité relative de l’interviewer », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, n°20132, pp. 27-39
Nathalie Mallet-Poujol, « Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et Libertés », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, n°297, p. 504
Nathalie Mallet-Poujol, « La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, n°293, p. 219
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - Mars 2011 - mars 2012 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, n°293, p. 265
Nathalie Mallet-Poujol, « Information judiciaire et droit à l'oubli », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2012, n°48, p. 111
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Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - Février 2010 - février 2011 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, n°282, p. 250
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Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique - Droit de l'Internet », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, p. 1184
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière, « Droit de l'informatique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, n°20, p. 1470
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Nathalie Mallet-Poujol, « L'internet et le contrôle des individus », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010, pp. 75-80
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Nathalie Mallet-Poujol, « Du droit à l'oubli numérique note sous TGI Paris, 25 juin 2009 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, n°266, pp. 217-220
Nathalie Mallet-Poujol, « Eclairages d'articles repris dans le numéro spécial 30 ans du droit de la presse et des médias », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, p. 171193233
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Mallet Poujol Nathalie. Table ronde : L’environnement juridique français. In: La Gazette des archives, n°215, 2009-3. Archives et coopération européenne : enjeux, projets et perspectives et Les données personnelles, entre fichiers nominatifs et jungle Internet. pp. 87-104.
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Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Informatique - Droit de l'internet . Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, p. 1137
Nathalie Mallet-Poujol, « Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme. », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2009, n°20092, pp. 69-81
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Nathalie Mallet-Poujol, « Droit de l'informatique », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. 1674
Nathalie Mallet-Poujol, « Rédaction de la synthèse annuelle Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, n°251, p. 77
Nathalie Mallet-Poujol, « La collecte de témoignages oraux à l’épreuve du droit pénal spécial de la presse », La Gazette des Archives , 2008, n°211, pp. 33-55
Mallet Poujol Nathalie. La collecte de témoignages oraux à l’épreuve du droit pénal spécial de la presse. In: La Gazette des archives, n°211, 2008-3. Les archives orales : bilan, enjeux et perspectives. pp. 33-55.
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Informatique - Droit de l'internet . Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, p. 1076
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Droit de l'informatique . Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, p. 1581
Nathalie Mallet-Poujol, « Rédaction de la synthèse annuelle Droit des communications électroniques . », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, n°241, p. 63
Nathalie Mallet-Poujol, « La liberté d'expression sur l'internet, Aspects de droit interne », Recueil Dalloz, 2007, pp. 591-599
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Informatique - Droit de l'internet . Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, p. 1084
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Droit de l'informatique . Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, p. 1702
Nathalie Mallet-Poujol, « De la cohabitation entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civil », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, n°234, p. 93
Nathalie Mallet-Poujol, « De la liberté de la caricature », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, n°229, p. 37
Nathalie Mallet-Poujol, « Autobiographie : Bribes de droit », La faute à Rousseau : revue de l'Association pour l'autobiographie et le patrimoine autobiographique., 2006, n°41, p. 58
Nathalie Mallet-Poujol, « La théorie des facilités essentielles et les créations informationnelles », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, n°368, pp. 6-8
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Informatique - Droit de l'internet . Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, p. 1195
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Droit de l'informatique . Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, p. 1895
Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Denis Peschanski [et alii], « Du droit d'auteur des universitaires et des chercheurs », Les Petites Affiches, 2005, n°252, pp. 3-5
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Nathalie Mallet-Poujol, « Recherche et vie privée : du droit du citoyen au droit du chercheur », La Gazette des Archives , 2005, n°198, pp. 157-175
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Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, « Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publique », Recueil Dalloz, 2005, p. 3025
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Informatique - Droit de l'internet . Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, p. 81
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Droit de l'informatique . Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, p. 963
Nathalie Mallet-Poujol, « Publication scientifique et image des biens, Analyse juridique », Revue Hellénique Archéologie et Arts, 2005, p. ?
Nathalie Mallet-Poujol, « Le double langage du droit à l'information », Recueil Dalloz, 2002, n°31, p. 2420
Nathalie Mallet-Poujol, « Diffamation et vérité historique », Recueil Dalloz, 2000, n°10, p. 226
Nathalie Mallet-Poujol, « Internet et la responsabilité du fournisseur d'hébergement », Recueil Dalloz, 1999, n°26, p. 389
Nathalie Mallet-Poujol, « La réforme de la loi informatique et libertés », 1999, pp. 49-62
The Reform of the French legislation “Informatique et Libertés” There are two aspects to the issue of transposition in France of the European directive. First, it is necessary to take into account the diversity of methods of processing personal data. Secondly, reform of the French legislative provisions must ensure that the rights of those people concerned remain effectively protected. The uncertainties which surround transposition of the directive arise as a result of both conflicting interests and also the panoptic effects of the new information technologies.
Nathalie Mallet-Poujol, « Diffamation envers la mémoire des morts et droits de l'histoire », Recueil Dalloz, 1998, n°31, p. 432
Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, « Le droit de citation audiovisuelle : légitimer la culture par l'image », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 1998, p. 145
Nathalie Mallet-Poujol, « Appropriation de l'information : l'éternelle chimère », Recueil Dalloz, 1997, n°38, p. 330
Nathalie Mallet-Poujol, « La retransmission télévisuelle des événements : entre monopole d'exploitation et pluralisme de l'information. », Recueil Dalloz, 1996, n°13, p. 103
Nathalie Mallet-Poujol, « Banques de données et perspectives de propriété littéraire et artistique », 1990, pp. 105-109
Mallet Poujol Nathalie. Banques de données et perspectives de propriété littéraire et artistique. In: Le médiéviste et l'ordinateur, Numéro spécial,1990. Actes de la Table ronde (Paris, CNRS, 17 novembre 1989) pp. 105-109.
Nathalie Mallet-Poujol, « Droits voisins des éditeurs et agences de presseJurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1495, 3, 2022, 24 pages », in Lexisnexis SA (dir.), JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, 2022, pp. 1495
Nathalie Mallet-Poujol, Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche, 2002
Nathalie Mallet-Poujol, Philippe Gaudrat, Isabelle de Lamberterie, Catherine Wallaert, La vente par voie télématique. Rapport final, 1989
Nathalie Mallet-Poujol, L'accès aux données publiques à la lumière de l'ordonnance du 6 juin 2005, 2005
Nathalie Mallet-Poujol, Communications électroniques et protection des données personnelles, 2005
Nathalie Mallet-Poujol, Recherche et vie privée : du droit du citoyen au droit du chercheur, Association des archivistes français, Paris : Association des archivistes français et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 157-175
Mallet Poujol Nathalie. Recherche et vie privée : du droit du citoyen au droit du chercheur. In: La Gazette des archives, n°198, 2005-2. De la série à l’individu, archives du personnel et archives orales (actes des Journées scientifiques de l’Association d’histoire des chemins de fer organisées avec l’AAF, AD de Montpellier, 15-16 mai 2003) sous la direction de Christian Chevandier, Henri Zuber et Marie-Noëlle Polino. pp. 157-175.
Nathalie Mallet-Poujol, Vie privée et données personnelles, 2004
Nathalie Mallet-Poujol, « Le territoire dans tous ses états », le 14 décembre 2023
Colloque international organisé à l’occasion de ses 40 ans par le CEPEL - Centre d'Etudes Politiques et Sociales - Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier sous la direction de Alexandre Dézé, Nicolas Giraudeau, Emmanuel Négrier, Gilles Moutot, Damien Potier, Christophe Roux, Eric Savarèse, Maguelone Sié, Ludovic Sposito
Nathalie Mallet-Poujol, « Les discours de haine », le 17 février 2022
Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ
Nathalie Mallet-Poujol, « Le livre à l'ère du numérique », le 09 novembre 2021
Colloque organisé par l’IDETCOM (EA 785), Université Toulouse Capitole, et le GREJA, Institut National Universitaire Champollion, sous la direction de Guillaume Sire et Karl-Henri Voizard.
Nathalie Mallet-Poujol, « Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle », le 12 octobre 2020
Journée destinée à promouvoir la recherche doctorale et l’échange entre les universités, organisée à la Faculté de droit de Montpellier par l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Univ. Paris 2 Panthéon-Assas).
Nathalie Mallet-Poujol, « Actualisation droit de l’internet », le 06 mars 2020
Journée organisée par l’Équipe de Recherche droit des Créations Immatérielles - UMR 5815, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d'Entreprise, avec le concours des étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et TIC.
Nathalie Mallet-Poujol, « La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique », le 22 novembre 2019
Colloque CRJ-CUERPI organisé par l’Université Grenoble Alpes – UGA, sous la direction de Bérengère Gleize et d’Agnès Maffre Baugé
Nathalie Mallet-Poujol, « La propriété intellectuelle en partage », le 21 juin 2019
Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier
Nathalie Mallet-Poujol, « L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé », le 23 mai 2019
Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi
Nathalie Mallet-Poujol, « Actualisation - Droit de l’internet », le 15 mars 2019
Organisée par l’Équipe de Recherche droit des Créations Immatérielles, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, avec l’Association Française des Juristes d'Entreprise – AFJE et les étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et TIC
Nathalie Mallet-Poujol, « La position française sur la lutte contre les fausses nouvelles », Les nouveaux modes de responsabilisation des plateformes en ligne, Paris, le 09 novembre 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « Rumeur et liberté d'expression », Le droit au défi de la rumeur, Aix-en-provence, le 29 juin 2018
Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle
Nathalie Mallet-Poujol, « Politique contractuelle de stockage et de l'archivage des données », Stockage et archivage des données de la recherche : solutions techniques et garanties juridiques, Montpellier, le 15 juin 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « L'approche juridique de la lutte contre les fausses informations », Conférence de presse « Fake news », Paris, le 22 mai 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « Des biens informationnels au droit du numérique », Séance académique en l'honneur de Michel Vivant, Paris, le 15 mai 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit à l'effacement dans le RGPD », Atelier de formation sur le RGPD, Beyrouth Lebanon (LB), le 26 avril 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « Actualisation en droit de l’internet », le 30 mars 2017
Organisé par l’ERCIM (Équipe de Recherche Créations immatérielles et Droit – UMR 5815), en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise
Nathalie Mallet-Poujol, « Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages », le 10 mars 2017
Sous la direction scientifique de Sylvain Chatry, Maître de conférences droit privé, CDED, (EA UPVD 4216) et Thierry Gobert, Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, CRESEM, (EA UPVD 7397)
Nathalie Mallet-Poujol, « Internet et droit à l'oubli numérique », Internet et droit à l'oubli numérique, Dakar Senegal (SN), le 21 février 2017
Nathalie Mallet-Poujol, « Quelle place pour un droit à l'oubli face à des archives des dictatures ? », Colloque « Archives des dictatures sud-américaines : les espaces et lieux de révélation des conflits entre droit à l’oubli et droit à la vérité », Paris, le 12 octobre 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « Conférence inaugurale sur « Internet et le droit à l'oubli numérique » », XI Workshop Internacional em Ciencia da Informaçao : « Les documents numériques : gestion, préservation et accès », Brasilia Brazil (BR), le 12 septembre 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ? », le 23 juin 2016
Colloque organisé par l'UMR Dynamiques du Droit, sous la responsabilité de Mme le Professeur Marie-Christine Sordino
Nathalie Mallet-Poujol, « La protection des données personnelles », Robots, machines et personnes au travail : de l'esclave au robot singulier, Montpellier, le 30 mars 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « La liberté d'expression sur internet », Les usages de la liberté d’expression, Créteil, le 17 mars 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit de la presse et discours homophobes », Séminaire d’étude interdisciplinaire sur la thématique « Genre et polémiques dans les espaces numériques », Lyon, le 11 mars 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « Le Fichier », le 26 novembre 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Les archives publiques numérisées : perspectives Informatique et Libertés », Le numérique : support de la mémoire, Paris, le 12 novembre 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « L’exemple des objets connectés. L’objet intelligent : vecteur de diffusion des données personnelles », L’objet intelligent : normes, usages et responsabilités, Montpellier, le 06 novembre 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Traçage électronique et libertés individuelles », Vers une protection des données personnelles au Liban, Beyrouth Lebanon (LB), le 21 avril 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « La liberté d'expression en matière religieuse », Séminaire "Hommage à Charlie", Montpellier, le 27 mars 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Les implications juridiques des revendications mémorielles », Commémorer la Grande Guerre - La commémoration : objet philosophique et historique, Arras, le 15 janvier 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit à l'oubli numérique », Table-ronde « Le côté obscur du net », avec A. Lefébure, J.-G. Ganascia, A. Guitton - Les Mystères du XXIe siècle, Internet et moi, et moi, émoi..., Saint-Tropez, le 13 décembre 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « La protection des données personnelles », La robotisation de l'assistance aux personnes : enjeux et perspectives juridiques, Montpellier, le 06 novembre 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « Liberté d'opinion et droits de l'histoire : perspectives récentes », Y a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ?, Paris, le 02 octobre 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « Discours de clôture », La valorisation de la recherche et la propriété intellectuelle, Montpellier, le 11 avril 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « Cyberespace : quelle liberté pour l'internaute ? », Conférence inaugurale du XIVème Congrès ibéro américaon de droit et informatique Mexico (MX), le 25 octobre 2010
Nathalie Mallet-Poujol, « Indexation des ressources pédagogiques et propriété intellectuelle », Au-delà des plates-formes : la @-Pédagogie, Lyon, le 24 juin 2010
Nathalie Mallet-Poujol, « La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. », Quel avenir pour les archives en Europe ? Enjeux juridiques et institutionnels, Sceaux, le 01 janvier 2009
Nathalie Mallet-Poujol, « Contraintes de la Convention et liberté d'expression », Forum Légipresse Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ?, Paris, le 29 septembre 2005

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Abdou Salam Sow, La protection des données des communications électroniques, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Massamba Gaye
Auparavant, au Sénégal les communications au public se faisaient par l'intermédiaire d'un griot. Il était le communicateur traditionnel. Quant aux discussions privées, elles se déroulaient sous l'arbre à palabres devant les cours des maisons avec la présence physique de tous les membres de la famille. Avec le développement des nouvelles technologies , les méthodes de communication ont fortement changé. Aujourd'hui, le numérique occupe une place importante dans les échanges de tous les jours. Les communications électroniques sont devenues incontournables partout dans le monde. Cette floraison du numérique n'a pas épargné le continent africain et plus précisément le Sénégal. Ainsi, la plupart des communications ou démarches publiques et privées se font via les réseaux électroniques de communication. Pour accéder à ces réseaux de communication, il est systématique de communiquer certaines informations connues sous l'appellation des données personnelles. Par ailleurs, certaines données sont générées par l'usage même des communications électroniques, données de connexion, de navigation ou de consultation, par exemple. Ces données sont stockées par les opérateurs de communications électroniques et font l'objet d'un traitement pouvant parfois entraver les droits et libertés des utilisateurs, d'où l'intérêt de leur protection. Dans le cadre de cette recherche comparative, nous allons procéder à un état des lieux de la protection des données des communications électroniques dans une échelle géographique bien déterminée : le Sénégal et la France. De ce fait, une analyse descriptive, explicative et évaluative de la réglementation sur la protection des données des communications électroniques trouvera une place importante dans cette démarche de recherche. En ce qui concerne le Sénégal, cette recherche permettra, aussi comme en France, de procéder à un état des lieux de la réglementation de la protection des données des communications électroniques. En plus de cet état des lieux, cette étude permettra de montrer les carences importantes dans ce domaine notamment en ce qui concerne l'utilisation des réseaux sociaux et la responsabilité des acteurs traitant les données des communications électroniques. Cette étude permettra aux autorités compétentes de repenser le cadre juridique et institutionnel du numérique. Ainsi, ils pourront poser des bases juridiques et institutionnelles pour les utilisateurs du numérique, conformément aux usages et coutumes du pays sans nécessairement procéder au « mimétisme » du droit français sur les données personnelles et plus précisément celle des communications électroniques. Cette réglementation pourra conduire à une prévention et une dissuasion des utilisateurs des réseaux de connexion numérique à certaines dérives, notamment la publication des vidéos, des photos ou messages, de certaines personnes à leur insu, la diffusion des données professionnelles, des données bancaires, etc. Ce qui permettra une meilleure sécurisation et une utilisation sereine des différents outils du numérique.
Elhadji Oumar Ndiaye, La protection des bases de données par le droit d'auteur : approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Mbissane Ngom, membres du jury : Agnès Maffre-Baugé (Rapp.), Jean-Michel Bruguière, Abdoullah Cissé et Agnès Robin
Dans un contexte mondial marqué par l’essor d’une société de l’information, des savoirs partagés et de l’économie numérique, cette étude propose une évaluation de la protection des bases de données par le droit d’auteur, en privilégiant une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais. En mettant en exergue les éléments de convergence mais aussi de divergence qui ressortent de la confrontation des deux législations, cette analyse part de l’identification des forces et des faiblesses du droit d’auteur, en vue de proposer des orientations pour une amélioration du cadre juridique de la protection des bases de données. Le droit d’auteur étant le mécanisme de protection unanimement consacré pour les bases de données, il y a lieu, loin de s’en départir, d’identifier les meilleures options juridiques qui pourraient concourir à son renforcement. Dans cette optique, la prise en compte d’un équilibre parfait entre les divers intérêts en présence constitue un impératif pour le développement de la société de l’information.
Sophie Bardou, Les traitements de données biométriques en entreprise, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1, membres du jury : Marie-Christine Piatti (Rapp.), Agnès Maffre-Baugé (Rapp.)
La biométrie regroupe l'ensemble des techniques informatiques qui permettent de reconnaître un individu sur ses caractères biologiques, physiques ou comportementaux. D'abord réservée au domaine judiciaire, elle se démocratise dans toutes les sphères de la vie des individus. Depuis quelque temps, la biométrie est employée dans les entreprises toujours réceptives aux nouvelles technologies. Ainsi, l'insertion de tels dispositifs en entreprise doit faire l'objet d'un dialogue social entre le chef d'entreprise et les représentants du personnel car il s'agit d'une technologie dite de surveillance, souvent comparée à la vidéosurveillance, aux puces RFID, aux données GPS et peut aboutir à l'espionnage des salariés s'ils ne sont pas encadrés. A défaut de législation spécifique, le législateur a confié à la CNIL le soin d'établir les critères d'admissibilité de cette technologie au sein des entreprises. La législation Informatique et libertés se mêle alors à celle du droit du travail, pour faire appliquer des principes communs tels la finalité, la proportionnalité, la loyauté, la transparence de l'information et le consentement des salariés.
Julien Le Clainche, L' adaptation du droit des données à caractère personnel aux communications électroniques, thèse soutenue en 2008 à Montpellier 1 en co-direction avec Jean Frayssinet
Catherine Fruteau-Peyrichou, Le journaliste et ses sources d'information , thèse soutenue en 2007 à La Réunion en co-direction avec Jean-Baptiste Seube
Enjeu majeur de toute société démocratique, les sources d’information du journaliste ne cessent de susciter la controverse. Le droit au secret des sources, revendication ancienne des milieux professionnels, constitue une garantie indispensable du droit du public à l’information, et exige la mise en place d’une protection juridique efficace. Pourtant, l’anonymat de la source du journaliste ne peut conduire à la violation des autres droits et libertés assurés par la loi, et impose une balance La relation qui unit le journaliste à ses sources d’information se révèle alors être une relation paradoxale dans laquelle le journaliste, protégé en tant que garant du secret de ses sources d’information, doit impérativement en assumer la responsabilité.
Jean-Baptiste Bène, Régulation des réseaux internationaux de transmission de données et cryptologie, thèse soutenue en 2004 à Montpellier 1
Depuis l'invention de l'écriture, et sans doute avant les premiers alphabets, l'homme s'est ingénié à brouiller certains de ses messages, afin d'en assurer la confidentialité. La cryptologie et les logiciels de chiffrement sont les fondements des techniques de défense contre la cybercriminalité, et les fondements qui ont permis l'évolution des législations appliquées à la dématérialisation d'une partie des relations sociales. La reconnaissance de la signature électronique et de la preuve électronique sont la reconnaissance, au-delà du changement de mode organisationnel de la société, des immenses possibilités offertes par la cryptologie. La cryptologie se trouve être le moteur de la sécurisation et de la confiance dans les réseaux de transmission de données, ainsi que l'outil indispensable à la régulation juridique des réseaux. L'analyse de la législation sur la cryptologie met en exergue un conflit de libertés qui s'arbitre autour d'un conflit de sécurité. La cryptologie est un service de la sécurité juridique et des libertés publiques, mais pas nécessairement de l'ordre public ou de la sécurité de l'Etat. Les législations sur la cryptologie se situent à la limite des impératifs commerciaux et des libertés individuelles.
Agnès Robin, Propriété intellectuelle et indivision, thèse soutenue en 2001 à Montpellier 1
La confrontation que propose cette étude de la notion de propriété intellectuelle avec celle d'indivision révèle, malgré la différence d'âge (vingt-sept siècles) qui les sépare, toute la richesse de leur mutuelle rencontre. La lecture de la propriété intellectuelle à travers le prisme de la définition de l'indivision, qui est un concours de droits de propriété sur une chose unique, a permis, non seulement de constater toute la vigueur consacrée par la réforme du 31 juillet 1976 que recèle l'institution mais aussi de révéler les multiples occasions pour les biens incorporels que sont les créations intellectuelles (oeuvre de l'esprit, brevet, marque, etc. ) d'y trouver refuge. La collaboration étant un processus de création en expansion, l'indivision ne peut plus être réduite à une situation subie ainsi confinée aux seules hypothèses de transmission successorale. La réalité de la propriété intellectuelle indivise se trouve confortée par la cohérence de sa mise en œuvre. L'examen de l'exercice de la propriété intellectelle montre en outre la souplesse que l'ubiquité de la création confère au système d'ensemble. La propriété intellectuelle indivise autorise, de fait, une utilisation simultanée de la création permettant aux copropriétaires de s'affranchir, sans y déroger, de certaines régles contraignantes de l'indivision et de relativiser la nécessité pratique, mais non théorique, de procéder au partage. Loin d'être la "mère des procès", l'indivision se voit ainsi stabilisée et réhabilitée au profit, et non plus au détriment, des personnes participant de près ou de loin à la création intellectuelle.
Laura Tomasso, L'encadrement juridique des données dans l'environnement numérique agricole, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Agnès Robin, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Sylvain Chatry (Rapp.), Mélanie Clément-Fontaine et Véronique Bellon-Maurel
Les acteurs du secteur agricole collectent et produisent chaque jour sur les exploitations agricoles au moyen d’objets et d’outils connectés de très nombreuses données d’une très grande diversité. Ce phénomène, appelé Big Data agricole, apporte son lot d’avantages et d’inconvénients. Côté pile, la collecte, le traitement et le partage des données offrent un terrain fertile à l’innovation et la productivité du secteur agricole. L’exploitation de ces données offre l’opportunité de développer de nouveaux outils et autres solutions numériques à l’attention des agriculteurs. Côté face, elle est source d’inquiétudes concernant notamment la perte de la maîtrise des données par les exploitants agricoles. Ces données peuvent être de différente nature : publique, privée, à caractère personnel ou non, et avoir différents niveaux de traitement : brutes, analysées, transformées, agrégées, etc. Aussi, elles ne font pas l’objet d’une seule réglementation, divers lois et règlements peuvent trouver à s’appliquer de manière alternative ou cumulative, qu’il soit question d’organiser l’accès aux données, de les réserver ou de les protéger. Ce patchwork de droit ne répond, néanmoins, pas à toutes les problématiques entourant les données de l’agriculture numérique, notamment sur les questions de l’usage des données. Ainsi, lorsque les domaines d’intervention de la loi sont épuisés, les acteurs ont recours au contrat afin d’encadrer dans leurs relations avec leurs clients ou leurs partenaires commerciaux l’accès et l’usage des données qu’ils détiennent. Par conséquent, ce travail de recherche ambitionne d’apporter une pierre à l’édifice à l’encadrement juridique des données agricoles concernant l’organisation des droits et des obligations des différents acteurs de l’agriculture numérique sur les données qu’ils collectent, détiennent et exploitent. L’objectif final est de trouver un équilibre entre diffusion, partage, réservation et protection des données.
Cécile Deschanel, Le droit patrimonial à l'image : émergence d'un nouveau droit voisin du droit d'auteur, thèse soutenue en 2017 à Avignon sous la direction de Agnès Maffre-Baugé, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Arnaud Latil (Rapp.), Mélanie Painchaux
Le droit à l'image est difficile à qualifier. D'une part, l'image, de par ses liens avec la personne, semble devoir échapper à toute considération économique et c'est la raison pour laquelle le droit à l'image est traditionnellement qualifié de droit extrapatrimonial et intégré aux droits de la personnalité. D'autre part, l'existence de contrats portant sur l'image, et la valeur économique importante que celle-ci peut acquérir paraît faire basculer le droit à l'image dans la catégorie des droits patrimoniaux. Cette nature dualiste du droit à l'image, comme d'autres droits de la personnalité, a amené une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de la consécration des droits patrimoniaux de la personnalité. Or, selon nous, s'il est néfaste de continuer à nier la nature mixte du droit à l'image, il n'est pas nécessaire, ni même souhaitable, de changer de regard sur les droits de la personnalité. Il convient, en revanche, de réenvisager la manière dont on conçoit le droit à l'image. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'établir une distinction étanche entre le droit extrapatrimonial à l'image et le droit patrimonial à l'image. En effet, ces deux droits répondent à des besoins différents et n'ont, par conséquent, pas la même nature ni le même régime. Suivant ce raisonnement, c'est uniquement la qualification du droit patrimonial à l'image qui doit être revue. En effet, alors que le droit extrapatrimonial à l'image doit continuer à être rattaché aux droits de la personnalité, le droit patrimonial à l'image doit, quant à lui, s'en détacher. Il s'agit alors de trouver à quelle catégorie de droit ce dernier est susceptible d'appartenir. C'est finalement vers les droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrement vers la catégorie des droits voisins du droit d'auteur que nous nous sommes tournés.
Ophélie Coste-Gouzes, Contribution à l'étude juridique des collections privées, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Marie-Laure Mathieu, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Patricia Partyka et Agnès Robin
L’art de collectionner a traversé les siècles, les collections privées sont notamment à l’origine de notre patrimoine culturel. Pourtant, malgré l’importance du rôle de la collection, cette dernière reste encore un ensemble de choses mal identifié par le droit. En tant qu’ensemble de choses créé par la volonté de l’Homme, la collection n’est pas définie, et seules certaines collections sont encadrées par quelques dispositions. Par ailleurs, les collections privées sont des ensembles fragiles, elles relèvent de la propriété privée de leur collectionneur qui est libre d’en disposer comme il le souhaite. Le risque majeur de ces ensembles réside dans leur dispersion et dans l’atteinte à leur intégrité. Souvent soucieux de préserver l’intégrité et la cohérence de son ensemble, le collectionneur doit pouvoir bénéficier d’outils juridiques protecteurs adaptés à la collection. Finalement, qu’est-ce qu’une collection ? Que signifie cette notion de collection et quel(s) droit(s) peuvent s’en saisir ? Notre droit est-il en mesure de protéger efficacement une réunion de choses comme la collection privée ? En d’autres termes, la problématique consiste à répondre à la question suivante : quelle appréhension juridique pour les collections privées ? Partant, l’objectif de la thèse est de tenter de dégager une qualification juridique de la collection pour mieux adapter sa protection. En effet, la recherche se donne pour but de définir les fondements théoriques et juridiques susceptibles d’être adaptés à l’œuvre du collectionneur, pour tenter d’aboutir à un régime de protection efficace.
Nabil Gamal Eldine, L'encadrement juridique de "Documents Transférables Électroniques", thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Elisabeth Tardieu-Guigues, membres du jury : Yvan Auguet (Rapp.), Alexandra Mendoza-Caminade (Rapp.)
L’intérêt de la présente recherche est d'étudier d’une manière générale les communications électroniques dans le commerce international, et puis à titre particulier d’interpeler les nouveaux défis qui relèveraient de l’utilisation des "documents transférables électroniques", en réfléchissant sur les différentes approches et les méthodes à adopter afin de remédier aux éventuelles déficiences technologiques, identifier puis combler les lacunes juridiques qui se révéler lors de ces échanges. Il s’agirait donc d’une enquête sur les questions juridiques liées à la création, à l’utilisation et à l’exécution du "document transférable électronique" ; il s’agit d’un terme crée par la CNUDCI, ce qui renvoie d’une manière générale à l’équivalent électronique d’un instrument transférable négociable ou d’un document titre. Nous identifions principalement les trois grands axes. Premièrement, la protection des données personnelles. Elle fait l’objet de plusieurs réformes législatives. La plus récente est le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 qui vise à promouvoir l’utilisation de l’outil informatique, tout en accordant la protection appropriée aux données à caractère personnel. Deuxièmement, l'exigence d’unicité d’un document transférable (« Garantie de singularité »). La garantie de l’unicité d’un document exige qu’il soit le seul qui existe ou bien, que toute copie soit clairement identifiable comme telle. Les conséquences éventuelles de la reproduction non autorisée de tout document transférable électronique donnant au porteur ou au bénéficiaire le droit de demander la remise de marchandises ou le paiement d’une somme d’argent rendent nécessaire l’élaboration de mécanismes pour garantir l’unicité de ces instruments. Troisièmement, la possession du ‘document transférable électronique’ et la notion de contrôle pour l’identification du porteur. Outre le traitement de la question de l’exigence de la singularité, la recherche d’un mécanisme fonctionnellement applicable et équivalent pour satisfaire à l’exigence de la possession matérielle du document papier constitue un défi majeur. Dans la plupart des modèles juridiques régissant les documents transférables électroniquement, la notion de “contrôle” d’un document électronique est utilisée en tant qu’équivalent fonctionnel de la possession ; cela signifie que la personne qui exerce le contrôle du document transférable électronique est considérée comme le porteur habilité à s’en prévaloir. Ces documents électroniques sont gérés par des prestataires de confiance qualifiés pour garantir leur sécurité.
Samira Kaveh, Le droit d'exposition publique, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Agnès Robin, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Agnès Maffre-Baugé (Rapp.)
Le droit d’exposition comme la prérogative patrimoniale du droit d’auteur est l’objet de notre étude. L’exposition publique de l’œuvre est assimilée à un mode d’exploitation au sens du droit d’auteur, c’est une comme une utilité reconnue, réservée à l’auteur. Pourtant l’exercice de ce droit se caractérise par une confusion dans les pratiques contractuelles. L’objet d’art et l’œuvre de l’esprit se confondent. La primauté du droit de la propriété matérielle joue un rôle important dans la reconnaissance du droit d’exposition à une œuvre de l’esprit. Pourtant celle-ci s’incarne dans une matière afin d’être perceptible au sens. L’exposition publique de l’œuvre est le mode de communication d’une œuvre de l’esprit au sens du droit de représentation.
Ibrahim Coulibaly, La protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique., thèse soutenue en 2011 à Grenoble sous la direction de Étienne Vergès et Isabelle de Lamberterie, membres du jury : Jean-René Binet (Rapp.), Frédérique Lesaulnier
Comment devrait être assurée, de façon efficiente, la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique ? Telle est la problématique de cette thèse. Question cruciale à l'heure où les traitements de données sont appelés à multiplier à l'avenir dans tous les domaines de recherche, et dont les finalités ne sont pas toujours clairement définies ni perçues. A cette question, l'application de la loi Informatique et Libertés, loi à vocation généraliste pour l'encadrement des traitements de données à caractère personnel, a laissé apparaître, dès son adoption, de nombreuses difficultés dans le domaine de la recherche scientifique. Diverses modifications et adaptations sont intervenues – 1986, 1994, 2004 – à l'aune desquelles, il fallait déterminer l'encadrement des traitements de données personnelles à des fins de recherche scientifique. De cette investigation, il résulte que la loi Informatique et Libertés pose les principes de base de la protection des données traitées dans le domaine de la recherche scientifique en prévoyant un encadrement a priori de la collecte des données et un suivi et un contrôle a posteriori de la mise en œuvre du traitement. L'encadrement a priori vise principalement à la garantie de la qualité scientifique des projets de recherches. Inhérent à la finalité scientifique du traitement des données, le suivi a posteriori tend, quant à lui, à garantir le respect de certaines règles comme la compatibilité des réutilisations des données, la présentation et l'utilisation des résultats de la recherche dans des conditions ne devant pas porter atteinte aux personnes. Parce que ne pouvant pas relever de la seule intervention du responsable du traitement, le suivi a posteriori se complète d'un contrôle a posteriori opéré autant par la personne concernée, la CNIL, les juridictions. Dans le domaine de la recherche scientifique, ces différents contrôles pourraient opportunément se compléter par une intervention de la communauté des chercheurs en question. Il s'agit de l'autorégulation. En définitive, une protection efficiente des données à caractère personnel résultera d'un système de régulation à plusieurs niveaux et acteurs dont chacun doit effectivement utiliser les moyens d'action qui lui sont reconnus.
Geoffray Martino, Approche juridique de l’image des œuvres d’art dans les collections publiques, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Philippe Mouron et Patricia Signorile, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Sébastien Saunier et Jean-Marie Pontier
L'objet image prend, à l'ère du numérique, une valeur considérable qu'il est encore difficile d'évaluer. Celle des œuvres d'art des collections publiques occupe une place toute particulière ; en atteste l'accroissement des jurisprudences sur ce thème. Présentées au public, pour la plupart tombées dans le domaine public, ces œuvres sont affectées à la jouissance commune. Le cadre juridique de la capture et de l'exploitation de leur image est cependant bien moins structuré, aboutissant à de multiples réservations dont les fondements varient. A la fois dans le domaine public au sens du droit d'auteur et du droit administratif, les œuvres des collections publiques et leur image sont régies par une pluralité de textes qui peuvent parfois se contredire. Entre démocratisation culturelle et impératifs économiques, l'image des œuvres d'art des collections publiques représente pour les musées un outil de médiation mais également une manne financière qu'il leur est difficile d'ignorer dans un contexte de contraction budgétaire
Luis Roman Arciniega Gil, La gouvernance des données en tant que « biens communs » : étude juridico-stratégique pour une valorisation publique des données informationnelles, thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 sous la direction de Marcel Moritz, membres du jury : Giorgio Resta (Rapp.), Brunessen Bertrand et Céline Castets-Renard
À l'ère de l'internet, les données numériques doivent être distinguées en fonction de leur nature et de leur domaine d'application. Les données publiques ont fait l'objet d'une politique d'ouverture et de diffusion spontanée, qui n'est toutefois pas sans rapport avec la garantie des droits fondamentaux lorsqu'elles sont issues de la sphère privée des individus. Ces droits comprennent notamment la protection de la vie privée et des données personnelles, et la collecte, le traitement et la réutilisation de ces données, que ce soit par des acteurs publics ou privés, sont limités par la loi en la matière. En outre, les données numériques s'inscrivent dans le cadre d'une étude plus large sur le statut juridique de l'information, y compris l'information publique, et de plus en plus de plates-formes et de technologies sont créées pour fournir différents services, toutes ayant l'utilisation de données informationnelles au cœur de leur fonctionnement. Les citoyens participent volontairement ou involontairement à la production de données et c'est la masse de données pouvant être analysées qui est considérée comme une ressource puissante pour le développement social et économique. Il est donc pertinent de s'interroger sur le type de gouvernance que mérite une ressource d'intérêt commun telle que les données numériques. Ces dernières années, un champ d'étude multidisciplinaire concernant une catégorie sui generis appelée les « biens communs » s'est consolidé et pourrait contribuer à apporter une réponse. Initialement développée dans le domaine de l'économie et de la science politique, cette catégorie a progressivement gagné du terrain au sein du droit. La reconnaissance des données en tant que « biens communs » nécessite donc, d'une part, de repenser fondamentalement leur nature juridique en tant qu'éléments informationnels d'intérêt général et, d'autre part, de reconnaître des droits collectifs qui garantissent l'utilisation équitable de l'information. Cette thèse analyse les aspects juridiques de la gouvernance des données et se concentre sur leur application dans la sphère publique.
Bérénice Hahn de Bykhovetz, Les faits justificatifs de la diffamation, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Agathe Lepage, membres du jury : Evan Raschel (Rapp.), Philippe Conte et Charlotte Dubois
Les faits justificatifs de la diffamation témoignent de la difficile conciliation entre le droit à la protection de l’honneur et le droit à l’information. Le domaine de l’exception de vérité (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881), délimité par trois exceptions en 1944, fut rapidement critiqué, en ce qu’il ne permettait pas la justification des imputations les plus utiles à la société. En outre, la sévérité des conditions de fond et de forme de la preuve de la vérité fit le plus souvent obstacle à la relaxe. En réaction, la jurisprudence créa le fait justificatif de la bonne foi, fondé sur quatre critères accessibles (but légitime, sérieux de l’enquête, prudence et mesure dans l’expression, défaut d’animosité personnelle et favorisant un droit du public à l’information de qualité. À la fin du XXème siècle, ce système fut profondément mis en cause, comme étant contraire à la jurisprudence de la CEDH relative à l’article 10 CESDH, laquelle impose une protection accrue des propos d’intérêt général ou politiques. En conséquence, le Conseil constitutionnel supprima deux des trois limites à l’exception de vérité, qui n’est plus interdite que dans domaine de la vie privée. Ce nouvel arbitrage entre les deux valeurs en conflit n’apparaît pas satisfaisant, d’autant que la preuve de la vérité est toujours entravée par des conditions drastiques. En 2008, la Cour de cassation intégra de manière radicale les critères strasbourgeois à sa jurisprudence sur la bonne foi. Elle se dirige aujourd’hui vers une formule plus équilibrée, fondée sur l’application proportionnelle des quatre critères traditionnels corrigés à la lumière des principes de la CEDH. Cependant, elle applique également les critères strasbourgeois à d’autres infractions attentatoires à la liberté d’expression, qui ne bénéficient pas de la structure d’accueil des faits justificatifs de la diffamation. Pour ces cas, au lieu de l’adoption du contrôle de proportionnalité envisagée, la création d’un fait justificatif générique fondé sur l’article 10 de la CESDH est proposée, plus respectueuse de la logique pénale.
Thomas Besse, La pénalisation de l'expression publique, thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Damien Roets, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud, Nathalie Droin et Jean Morange
Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lorsqu’elle consiste dans l’extériorisation directe de la pensée dirigée vers un public indéterminé, que l’expression emporte ses répercussions les plus spectaculaires au sein d’une société. Source de mobilisations citoyennes et d’une réflexion collective aux fins de l’élévation des mentalités vers le bien commun, l’expression publique peut également constituer le ferment de comportements antisociaux par l’alimentation des inimitiés, de l’intolérance et d’un état d’esprit criminel. Partant, la pénalisation, qui désigne l’ensemble des processus d’intervention du droit pénal dans un domaine déterminé, se trouve pleinement légitimée face aux dangers d’une expression publique immodérée. Toutefois, la pénalisation peine à trouver ses repères dans l’établissement des critères de sa nécessité et de son opportunité, à une époque où la place prise par l’expression publique au sein de notre société apparaît, plus que jamais, prépondérante. La pénalisation de l’expression publique est d’abord mise à l’épreuve de son instrumentalisation. La norme pénale semble en effet souffrir, de nos jours, d’une surestimation de ses vertus régulatrices dans sa création et dans sa mise en oeuvre en matière d’expression publique. La pénalisation de l’expression publique est ensuite mise à l’épreuve de la modernité. L’évolution des techniques place en effet l’expression publique au cœur d’une mutation profonde de ses usages au sein de notre société, modifiant les paradigmes classiques du rapport entretenu par celle-ci avec le droit pénal.
Jean-Charles Ize, Les droits relatifs à l'E-réputation, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Hervé Isar, membres du jury : Célia Zolynski (Rapp.), Jean Frayssinet
L'E-réputation est un syntagme dont la construction laisse entendre que la révolution technologique dans les télécommunications assure une emprise sur la notion de réputation. Ce phénomène semble avoir une véritable existence dans la littérature, dans la doctrine et dans les sources normatives. Il s'agit d'une vérité sociale qui passe dans le langage et dans les pratiques juridiques. L'E-réputation nécessite d'étudier des notions juridiques distinctes de la réputation qui sont englobées par l'E-réputation, une fois confrontées à la dimension numérique. Cette analyse a pour ambition de : - dresser un schéma intelligible original des règles de droit mobilisables dans la résolution d'une problématique liée à l'E-réputation, - proposer une méthodologie de mise en œuvre de ces règles de droit qui combine les usages professionnels actuels et des propositions tirées des résultats de cette analyse
Ann-maël Goulvestre, La RFID et le droit, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Hervé Isar et Jean Frayssinet, membres du jury : Denis Mouralis (Rapp.), Pierre Paradinas et Claude Tételin
L'acronyme anglais RFID « Radio Frequency Identification » désigne en français l'identification par radiofréquence, une technologie qui permet d'identifier et de localiser sans contact des objets ou des personnes grâce à une micro-puce qui dialogue par ondes radio avec un lecteur, sur des distances allant de quelques centimètres à une dizaine de mètres. Déjà présente dans notre quotidien, via les cartes d'accès à certains bâtiments notamment, la RFID est appelée à se développer de manière exponentielle dans les années à venir pour concrétiser à terme le futur Internet des objets.À l'instar de toute innovation technologique, la RFID nécessite un environnement juridique pour pouvoir s'épanouir à la fois économiquement et socialement. C'est pourquoi la présente étude se propose d'exposer les diverses problématiques juridiques afférentes à la RFID. Pour assurer le succès d'une technologie émergente, il est nécessaire que les individus aient confiance en elle, sans quoi le marché ne pourra pas démarrer. Afin de générer cette confiance, la sécurité est primordiale, avant tout d'un point de vue technique mais également sur le plan juridique.L'objectif de cette thèse sera d'étudier le cadre juridique applicable à la technologie RFID, à la fois du point de vue de son contenant, le système, et de son contenu, les données. Quels sont les défis juridiques soulevés par cette technologie ? Existe-t-il des textes applicables à la RFID, et quels sont-ils ? Comment le juriste intègre-t-il cette technologie émergente au cadre juridique existant ? La réflexion est menée afin d'apprécier la nature des rapports entretenus entre la RFID et le droit, et leur éventuelle perfectibilité.
Alexandrine Rey, Le traitement de l'information génétique par le droit : L'exemple de l'information liée à la diversité biologique, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Agnès Robin et Elisabeth Tardieu-Guigues, membres du jury : Jérôme Passa (Rapp.), Marie-Angèle Hermitte (Rapp.), Nicolas Bouche
L’information génétique est rarement appréhendée directement par le droit, bien que certaines catégories du droit de la propriété intellectuelle, telles que le brevet d’invention ou le certificat d’obtention végétale, en soient des réceptacles privilégiés. De plus, si les Etats ont réaffirmé leur souveraineté sur les ressources génétiques dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya, il en résulte un principe de partage juste et équitable des avantages entre fournisseurs et utilisateurs, qui a favorisé la reconnaissance d’un nouveau bien : l’information génétique. Effectivement, selon une approche néocapitaliste de la conservation, la maîtrise de l’information génétique constitue un levier pour la conservation de la biodiversité et un rééquilibrage des relations Nord/Sud. Toutefois, la propriété de la ressource physique s’est révélée déterminante dans les échanges afin de contrôler l’accès à l’information génétique à travers les utilités de la chose.Ce principe d’accès et de partage des avantages entérine un lien spécial entre l’information et son support biologique en ce sens que l’information génétique étudiée par le chercheur demeure le fruit d’un territoire, voire d’un travail de conservation ancestrale d’agriculteurs ou de communautés locales. Il s’agit donc d’une forme atypique de dépendance entre l’information génétique et l’origine géographique de la ressource, devant être articulée avec les droits de propriété intellectuelle qui ne peuvent poursuivre la seule logique de l’innovation, au risque de contourner les engagements internationaux en matière d’accès et de partage des avantages. Par ailleurs, un partage juste et équitable des avantages se comprend largement et n’est pas circonscrit aux avantages découlant du dépôt d’un titre de propriété intellectuelle. La révolution numérique connue par les activités de biotechnologie au travers notamment de la bio-informatique permet la création de nouvelles valeurs, souvent non-appropriables mais largement réservées par les pays du Nord, et auquel l’accès se révèle indispensable dans une véritable perspective de développement des capacités de recherche au Sud. En effet, au-delà des avantages monétaires et du transfert de technologie, ces avantages non monétaires sont essentiels afin de perpétuer les objectifs initiaux de la Convention sur la diversité biologique, malmenés par l’évolution des techniques. Pourtant, le règlement de l’Union européenne du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et de la loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 peinent à lancer une véritable dynamique de partage autour des pratiques de recherche actuelles, dans un contexte où l’accès au message porté par une séquence d’ADN peut être obtenu indépendamment de la ressource biologique, notamment grâce aux bases de données de bio-informatique ou à la biologie de synthèse. Au-delà du constat réalisé dans cette étude, il est temps de réfléchir à la construction d’une nouvelle forme de gouvernance, englobant l’information génétique au format numérique et répondant aux questions nouvelles soulevées par le big data, ainsi que les pratiques de data mining. L’idée d’un commun contractuel équitable, sur le modèle du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, nous paraît constituer un enjeu du futur pour une certaine survie des principes de la Convention sur la diversité biologique.
Marie-Alice Pascal, Etude comparée du droit d'auteur et des droits de la personnalité, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Agnès Robin, membres du jury : Patrick Tafforeau (Rapp.), Agnès Lucas-Schloetter (Rapp.), Michel Vivant
La confrontation entre droit d'auteur et droits de la personnalité vise à enrichir la théorisation des droits de la personnalité, qui souffrent d'une absence de catégorisation d'ensemble et d'une inadaptation du fondement juridique qui leur est assigné. La démarche peut surprendre car, tandis que le droit d'auteur a vocation à protéger une œuvre de l'esprit et permettre son exploitation, les droits de la personnalité sont attachés à la protection de l'individu. Pourtant, en dépit de cette différence manifeste d'objet, mais également de fondement juridique, ces deux catégories de droits se rejoignent autour de la notion de personnalité. Cette notion est, en effet, centrale en droit d'auteur français car, une œuvre de l'esprit se présente comme une manifestation de la personnalité de son créateur, expliquant, de ce fait, que le droit d'auteur soit qualifié de "personnaliste". De la même manière, les droits de la personnalité sont tournés vers les manifestations de la personnalité d'un individu à travers les éléments qui le caractérisent. Et si, traditionnellement, ces droits sont consacrés à la défense de l'intégrité morale des personnes physiques, on constate qu'ils font aujourd'hui l'objet de conventions. L'influence de la prise en compte de la personnalité se retrouve ainsi, d'une manière commune, à travers les contrats d'exploitation d'une œuvre de l'esprit, comme de ceux organisant la commercialisation de l'image, du nom ou de la voix d'un individu et explique que leur régime soit souvent analogue. Le constat de l'analogie du régime d'exploitation du droit d'auteur et des droits de la personnalité invite à s'interroger sur le voisinage de leurs natures juridiques respectives et soulève la question de la nature dualiste des droits de la personnalité.