Nathalie Mallet-Poujol, Bertrand Warusfel, Michel Vivant, Lionel Costes (dir.), Le Lamy droit du numérique, 2e éd., Wolters Kluwer France, 2024, Lamy expert, 1150 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Amélie Blocman, Céline Vivien, Code de la communication: annoté & commenté, 7e éd., Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Codes Dalloz, 2064 p.
Les plus de l'édition 2025 : Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ; Une structure thématique facile à appréhender ; Un traitement de l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette nouvelle édition, mise à jour, réunit l’ensemble des textes régissant l’information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d’usage : Cinéma ; Audiovisuel ; Presse ; Communication numérique ; Publicité ; Journalistes ; Livre ; Vie privée et droits de la personnalité. Sont traitées l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l’information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d’autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN…), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo…). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes… Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique : Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (dite "SREN") ; Règlement (UE) 2024/1083 du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (règlement sur la liberté des médias, dit "EMFA") ; Directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public") ("procédures-bâillons") ; Loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ; Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Décret du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne ; Décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des "sites miroirs" ; Décret du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres de livres neufs et de livres d'occasion ; Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques, dit "DSA")
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Bertrand Warusfel, Camille Madi (dir.), Le Lamy droit du numérique, 2e éd., Lamy liaisons, 2024, Lamy expert, 1338 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Amélie Blocman, Céline Vivien, Emmanuel Dreyer, Code de la communication: annoté & commenté, 6e éd., Dalloz, 2022, Codes Dalloz Professionnels, 1895 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Les franchises de l'Histoire - Essai sur la liberté d'expression en matière historique: essai sur la liberté d'expression en matière historique, Mare & Martin, 2020, Histoire du droit & des institutions, 860 p.
Des lois mémorielles aux lois d'amnistie, du droit des archives au droit de la presse, la narration historique est régulièrement mise en difficulté par le droit. La liberté d’expression en matière historique se heurte ainsi à l’écueil de l’apologie de crimes, au rempart de l’honneur, à la barrière de l’offense, au spectre du révisionnisme, au mur de la vie privée, au repos des tombeaux et au voile du temps. Cet ouvrage propose d’entrevoir les relations toujours névralgiques que l’écriture de l’histoire entretient avec le droit. Et son auteure s’attache à cartographier les « franchises de l’histoire », peu à peu dessinées par la justice depuis le XIXème siècle.
Nathalie Mallet-Poujol, Valérie-Laure Benabou, Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Mélanie Clément-Fontaine [et alii], La propriété intellectuelle en partage, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires ( La propriété intellectuelle autrement ), 169 p.
"La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert. L’organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle peut appréhender ces pratiques d’un nouveau genre, qu’il s’agisse de la conception des créations elles-mêmes (création de logiciels en mode agile par exemple) et de l’organisation contractuelle de leur exploitation (pool de brevets, licences libres, etc.), ou encore de la régulation normative des pratiques et usages et de la gestion collective des droits (traçage numérique des œuvres). Lorsqu’elle est pertinente — ce qui n’est pas le cas pour les données brutes par exemple —, la question d’une propriété intellectuelle partagée se pose. Il s’agit alors de s’interroger sur l’encadrement juridique de la création et de l’exploitation économique des créations intellectuelles, et d’une manière générale, sur les modes de gouvernance des innovations issues de l’économie numérique"
Nathalie Mallet-Poujol, Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize, Julie Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé [et alii], La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique: [actes du colloque du 22 novembre 2019, organisé à la maison de l'avocat de Grenoble par le CUERPI et le centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes], Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires ( la propriété intellectuelle autrement ), 241 p.
Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n’échappent pas à cette lame de fond. Qu’en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. En effet, outre son aptitude naturelle à saisir les avancées technologiques, elle a toujours fait preuve d’une étonnante plasticité pour s’adapter aux évolutions techniques, que ce soit spontanément ou sous la contrainte. Aujourd’hui, cependant, le changement est plus profond, plus structurant. La propriété intellectuelle est désormais affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement – ou cumulativement – sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l’intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l’exploitation. Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le nouveau droit voisin de l’éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l’Open data) et de nouveaux modes d’exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser, voire à réinventer, les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon. Ces bouleversements sont transversaux à la matière ; ils impactent tant la propriété littéraire et artistique que la propriété industrielle. C’est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd’hui renouvelée par le numérique. Cet ouvrage du CUERPI a pour objectif de mieux cerner ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s’inscrit dans la continuité des travaux du CRJ et de l’Université de Grenoble-Alpes sur le numérique (Séminaire international, Smart contracts, 16 mars 2018 Workshop : Intelligence Artificielle, quelles interactions avec les sciences humaines et sociales ? 12 juillet 2018 ; La démocratie sociale à l’ère numérique, regards croisés autour du numérique, 21 mars 2019).
Nathalie Mallet-Poujol, Bertrand Warusfel, Michel Vivant, Lamy droit du numérique, 2019
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Bertrand Warusfel, Lionel Costes (dir.), Le Lamy droit du numérique, 2e éd., Wolters Kluwer France, 2019, Lamy expert, 1114 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Bertrand Warusfel, Lionel Costes (dir.), Le Lamy, droit du numérique, Wolters Kluwer France, 2018, Lamy expert, 964 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière (dir.), Quels droits pour les artistes du spectacle ?, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 137 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Agnès Robin, Jean-Michel Bruguière (dir.), Propriété intellectuelle et droit commun: [séminaire organisé en juin 2006 à Montpellier par l'] Équipe de recherche Créations immatérielles et droit, ERCIM, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection de l'Institut de droit des affaires, 400 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, Droit, œuvres d'art et musées: protection et valorisation des collections, CNRS éditions, 2006, CNRS droit, 601 p.
Nathalie Mallet-Poujol, La création multimédia et le droit: réaliser, communiquer, protéger, 2e éd., Litec, 2003, Droit@Litec, 220 p.
Nathalie Mallet-Poujol (dir.), Les enjeux juridiques de l'internet, La Documentation française, 2003, 119 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, Droit, œuvres d'art et musées: la protection et la valorisation des collections, CNRS Éditions, 2001, CNRS droit, 401 p.
Nathalie Mallet-Poujol, La création multimédia et le droit, Litec, 2000, Droit@Litec, 206 p.
Nathalie Mallet-Poujol (dir.), Nouvelles technologies de l'information et libertés individuelles, La Documentation française, 1998, 82 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant (dir.), Droit de l'information et de la communication, Association des professionnels de l'information et de la documentation et Ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, 1997, Guides pour la pratique de l'information scientifique et technique, 31 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Anne-Marie Benoit, Philippe Cavelier (dir.), Informatique et libertés: guide à l'usage des chercheurs, CNRS, Service juridique, 1995, 33 p.
Nathalie Mallet-Poujol, La commercialisation des banques de données: contribution à une approche juridique des richesses informationnelles, CNRS éd, 1993, 754 p.
Nathalie Mallet-Poujol, Isabelle de Lamberterie, La commercialisation des banques de données: contribution à une approche juridique des richesses informationnelles,, 1991, 930 p.
Nathalie Mallet-Poujol, « Code de la Communication, Annoté et commenté, Dalloz, 7ème édition 2025Prise en charge du verbo "Communication en ligne" », in Lefebvre Dalloz (dir.), Code de la Communication, Annoté et commentéDALLOZ, 7ème édition 2025, Lefebvre Dalloz, 2024
Nathalie Mallet-Poujol, « Le Lamy Droit du Numérique, édition 2024sous la resp. M. Vivant, avec B Warusfel et N. Mallet-PoujolPrise en charge de la Partie "Libertés" », in Lamy (dir.), Le Lamy Droit du Numérique, Lamy Liaisons SAS, 2024
Nathalie Mallet-Poujol, « Exercice de la liberté d’expression et accès au(x) livre(s), à l’ère du numérique, in Le livre à l’ère du numérique (sous la dir. K.-H. Voizard et G. Sire) », Le livre à l’ère du numérique (sous la dir. K.-H. Voizard et G. Sire), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024
Nathalie Mallet-Poujol, « Partie 2 " Numérique et libertés", pp. 221-584 », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit du Numérique (sous la resp. M. Vivant, avec B Warusfel et N. Mallet-Poujol), Lamy Liaisons SAS - KARNOV Group, 2023
Nathalie Mallet-Poujol, « v° Communication en ligne (pp. 733-908) », in DALLOZ (Coordination éditoriale A. Blocman avec C. Vivien) (dir.), Code de la Communication, ouvrage collectif sous la direction d’E. Dreyer, avec J. Antippas ; Ch. Bigot, M. Le Roy ; Ch. Nguyen Duc Long et N. Verly, DALLOZ, 2023
Nathalie Mallet-Poujol, « L’émergence d’un droit des plateformes dans le champ de la communication ? (pp. 9-25) », in DALLOZ (dir.), Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : les nouvelles régulations de la communication, Légipresse, Hors-Série #67, 2022-1, DALLOZ, 2023
Nathalie Mallet-Poujol, « Faut-il pénaliser la consultation de sites haineux ? : retour sur un égarement législatif (pp. 213-236) », Les discours de haine (sous la dir. B. Nicaud), mare & martin, 2023
Nathalie Mallet-Poujol, « Quelle place pour un droit à l’oubli face à des archives des dictatures sud-américaines ? in Archives des dictatures sud-américaines, Entre droit à la mémoire et droit à l’oubli, (sous la dir. M. Cornu, J. Fromageau, F. Julien-Laferrière, M.-Cl. Lavabre, D. Merklen) », Archives des dictatures sud-américaines, Entre droit à la mémoire et droit à l’oubli, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2023, pp. 63-89
Nathalie Mallet-Poujol, « Numérique et Libertés », Ouvrage mis à jour annuellement, LE LAMY DROIT DU NUMERIQUE, Wolters Kluwer France SAS, 2022
Nathalie Mallet-Poujol, « v° Communication en ligne du Code de la Communication », Ouvrage collectif coordonné par A. Blocman avec C. Vivien ( sous la resp. E. Dreyer, avec J. Antippas, Ch. Bigot, M. Le Roy, N. Mallet-Poujol, Ch. Nguyen Duc Long, N. Verly), Code de la Communication, DALLOZ, 2022
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Bertrand Warusfel, « Le Lamy droit du numériquePartie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle) », in Michel Vivant (dir.), Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2021
Nathalie Mallet-Poujol, « Lutte contre les fake news et liberté d'expression sur l'Internet : l'approche française », in G.J. Guglielmi (sous la dir.) (dir.), Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger, Editions Panthéon-Assas, 2021
Nathalie Mallet-Poujol, « La liberté d'expression à l'épreuve de l'internet », Penser le droit de la pensée, Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, LexisNexis, Dalloz, 2020
Nathalie Mallet-Poujol, « Discours de clôture », La propriété en partage (sous la dir. A. Robin), Dalloz, 2020
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit voisin des agences et des éditeurs de presse : du grand écart entre intermédiaires et informédiaires », in B. Gleize et A. Maffre-Baugé (sous la dir.) (dir.), La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique, DALLOZ, 2020
Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique et libertés », in Michel Vivant (Dir.) (dir.), Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2019
Nathalie Mallet-Poujol, « Activités de communication et droits intellectuels », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique et libertés », in Michel Vivant (Dir.) (dir.), Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « De la télématique à l'internet, les chausse-trapes de la responsabilité en cascade », Études en l'honneur du professeur Jérôme Huet, LGDJ, 2017
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit à l'effacement des données personnelles », Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages. Sylvain Chatry et Thierry Gobert (Dir.), LGDJ, 2017
Nathalie Mallet-Poujol, « Biens informationnels, Droit à l'information Information », Dictionnaire des biens communs - Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (Dir.), PUF, 2017
Nathalie Mallet-Poujol, « Le fichage de l'internaute : quels garde-fous ? », Le fichier. Fouad Eddazi et Stéphanie Mauclair (Dir.), LGDJ, 2017
Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique et libertés », in Michel Vivant (Dir.) (dir.), Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2017
Nathalie Mallet-Poujol, « Alerte et droit de la presse », Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social - Actes du colloque de Montpellier des 23 et 24 juin 2016, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique et Libertés », in Michel Vivant (Dir.) (dir.), Lamy Droit du Numérique, Wolters Kluwer, 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « Amnistie, droit à l’oubli et droits de l’histoire », in Marie Cornu et Jérôme Fromageau (dir.), Archives de dictatures. Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels, l'Harmattan, 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique et Libertés », in Michel Vivant (dir.), Lamy droit du numérique, Wolsters Kluwer, 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Archives et responsabilité du chercheur : l’hypothèse de la diffamation envers la mémoire des morts », in Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Bertrand Müller (Dir.) (dir.), Archives de la recherche - Problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique, L'Harmattan, 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « Diffusion des archives sur Internet et protection des données personnelles », Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations, L'Harmattan, 2014, pp. 63-86
Nathalie Mallet-Poujol, « Partie "Droit de la communication" », Guide des bonnes pratiques – Corpus écrits et oraux, Consortia Corpus Ecrits IRCOM et CAHIER, en partenariat avec le CECOJI, 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « Communauté harkie, enjeux de mémoire et judiciarisation : l'éprouvante fin de non recevoir du droit de la presse », Le juge et l'outre-mer, Faculté de droit et science politique de Montpellier, 2013
Nathalie Mallet-Poujol, « Réseaux sociaux et vie privée : exemple de (re)négociation de la norme », Les pratiques, source de normativité, RDUS, 2011, pp. ?
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit d'auteur des journalistes », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Juris-Classeur, 2010, pp. 1229
Nathalie Mallet-Poujol, « Protection des bases de données », Juris-Calsseur Communication, Juris-Classeur, 2010, pp. 6080
Nathalie Mallet-Poujol, « Les diffamations et injures », Traité de droit de la presse et des médias, Litec, 2009
Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, « Le droit d'auteur à l'épreuve du droit à la culture », in sous la direction de Jean-Michel Bruguière (dir.), Droit d'auteur et culture, Dalloz, 2007
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit d'expression sur l'internet : quelles régulations ? », Cahiers Français, "Information, médias et internet", La Documentation française, 2007, pp. 46-51
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit d'auteur et droit de la concurrence : à propos de l'abus de position dominante en droit d'auteur », Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, 2007
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit de la presse sous Vichy », Le droit sous Vichy, éd. Klostermann, 2006
Nathalie Mallet-Poujol, « Les archives orales et le respect de la vie privée », Actes du Colloque « Archives et sciences sociales », L'Harmattan, 2006
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit d'auteur des journalistes », Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, Juris-Classeur, 2005, pp. 1229
Nathalie Mallet-Poujol, « Protection des bases de données », Juris-Classeur Communication, Juris-Classeur, 2003, pp. 6080
Nathalie Mallet-Poujol, « Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche », Sous la direction scientifique d'I. de Lamberterie et J.-L. Lory, La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, 2002
Nathalie Mallet-Poujol, « Activités de communication et droits intellectuels », Juris-Classeur Communication, Juris-Classeur, 2002, pp. 6000
Nathalie Mallet-Poujol, Antoine Latreille, Agnès Maffre-Baugé, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Valérie-Laure Benabou, « Conclusion ... Pour aller plus loin », sous la direction d'I. de Lamberterie et J.-L. Lory, La numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques, Maison des sciences de l'homme, 2002, pp. 550
Nathalie Mallet-Poujol, « Accès aux documents administratifs - Archives - Informatique et libertés - Interceptions - Vidéosurveillance - Presse - Vie privée - Droit à l'image. », Code de la Communication, Dalloz, 2000, pp. ?
Nathalie Mallet-Poujol, « Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidence », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2024, n°426, p. 348
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2024, n°424, p. 257
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2023, n°413, p. 241
Nathalie Mallet-Poujol, « Synthèse annuelle Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2023, n°413
Nathalie Mallet-Poujol, « Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l’exploitant de moteur de recherche », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2023, n°411, pp. 91-97
Nathalie Mallet-Poujol, « L'émergence d'un droit des plateformes dans le champ de la communication ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2022, n°67, pp. 9-25
Nathalie Mallet-Poujol, « Synthèse Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2022, n°402
Nathalie Mallet-Poujol, « La responsabilité en cascade : entre logique de presse et logique de communication », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2022, n°399, p. 35
Nathalie Mallet-Poujol, « Sites de presse, information judiciaire et droit à l'oubli numérique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2021, n°397
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques (1re partie) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2021, n°392, p. 240
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit de l'internet, Chronique par l'ERCIM »: Chronique collective sous la direction de N. Mallet-Poujol, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°21420211007
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques, Chronique annuelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2021, n°3922021
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - 2e partie », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2020, n°382, p. 322
Nathalie Mallet-Poujol, « Chronique annuelle, Droit des communications électroniques (seconde partie) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2020, n°3822020
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2020, n°381, p. 258
Nathalie Mallet-Poujol, « Chronique annuelle, Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2020, n°3812020
Nathalie Mallet-Poujol, « Secret des affaires, lanceurs d’alerte et risques d’autocensure : approche juridique », Communications , Paris : Seuil et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 175-186
Avec la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, tant le périmètre de protection du secret des affaires que le mode de protection des lanceurs d’alerte sont de nature à inciter à l’autocensure, en raison de la conscience des périls encourus. Les craintes peuvent légitimement porter aussi bien sur le risque d’un procès que sur le risque même de perdre ce procès, faute d’être en mesure d’apporter la preuve complète de la poursuite de l’intérêt général et de l’existence de la bonne foi.
Nathalie Mallet-Poujol, « Internet e o direito ao esquecimento digital », Revista Ibero-Americana de Ciência da Informação, , 2018, n°1
Nathalie Mallet-Poujol, « Rumeur et liberté d'expression : entre mensonge et vérité », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2018, n°364, p. 9
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques (Mars 2017 - Mars 2018) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2018, n°359, p. 231
Nathalie Mallet-Poujol, « La protection des données personnelles à l'épreuve de l'open data des décisions de justice : l'exemple des données des justiciables », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, LexisNexis , 2018, pp. 28-32
Nathalie Mallet-Poujol, « Synthèse annuelle droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2018, n°359
Nathalie Mallet-Poujol, « Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-Poujol », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 1050
Nathalie Mallet-Poujol, « De l'intérêt à constituer des archives audiovisuelles de la justice », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2017, n°355
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - (mars 2016 - mars 2017) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2017, n°348, p. 223
Nathalie Mallet-Poujol, « Synthèse annuelle Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2017
Nathalie Mallet-Poujol, « La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2017, n°348
Nathalie Mallet-Poujol, « Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats », Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2017, n°397, pp. 94-99
Nathalie Mallet-Poujol, « Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-Poujol », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 1036
Nathalie Mallet-Poujol, « Protection des données personnelles et droit à l'information », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2017, n°59, pp. 49-59
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - Février 2015 - mars 2016 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2016, n°337, p. 241
Nathalie Mallet-Poujol, « Synthèse annuelle Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2016, n°337
Nathalie Mallet-Poujol, « Introduction », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2016, n°57, p. 55
Nathalie Mallet-Poujol, « Coordination de la chronique annuelle Droit de l’internet, équipe ERCIM, sous la resp. de N. Mallet-Poujol », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 1061
Nathalie Mallet-Poujol, « La lutte contre le racisme et les discriminations, par la loi de 1881, dans le projet de loi Égalité et citoyenneté. Interview par Amélie Blocman », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « Introduction - Présidence de la table-ronde Protection des droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2016, n°57, pp. 55-56
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - Janvier 2014 - Février 2015 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2015, n°326, p. 251
Nathalie Mallet-Poujol, « Synthèse annuelle Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2015, n°326
Nathalie Mallet-Poujol, « De la liberté de la caricature », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2015, n°55, p. 124
Nathalie Mallet-Poujol, « 1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culte », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2015, n°55, pp. 7-16
Nathalie Mallet-Poujol, « Liberté d'opinion et droits de l'histoire : perspectives récentes », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2015, n°54, p. 45
Nathalie Mallet-Poujol, « Rubriques Informatique et Libertés, Presse et coordination de la chronique annuelle Informatique - Droit de l’internet. Sous la resp. de M. Vivant et N. Mallet-Poujol. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit à l'oubli numérique et désindexation : la solution en trompe l'œil de la CJUE », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2014, n°319
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit d'auteur des journalistes », JurisClasseur Communication , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques Mars 2013 - mars 2014 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2014, n°315, p. 247
Nathalie Mallet-Poujol, « Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ? », Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2014, n°379, pp. 59-65
Nathalie Mallet-Poujol, « Polémique historique, doute et liberté d'expression »: note sous Cass. 1° civ. 16 oct. 2013, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2014, n°313, pp. 94-99
Nathalie Mallet-Poujol, « Introduction », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2014, n°52, p. 65
Nathalie Mallet-Poujol, « Diffamation et amnistie : l’étrange sacrifice du filtre de la bonne foi », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2013, n°309
Nathalie Mallet-Poujol, « Juridique - Données personnelles - Les virtualités du droit à l'oubli numérique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2013, n°2, p. 43
Nathalie Mallet-Poujol, « Les virtualités du droit à l’oubli numérique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2013, n°2, pp. 43-47
Nathalie Mallet-Poujol, « La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°93
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - Mars 2012 - mars 2013 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2013, n°304, p. 248
Nathalie Mallet-Poujol, « Affaire Twitter : la subtile esquive du droit international privé », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2013, n°304
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit de l’internet à l’épreuve de la mondialisation », Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2013, n°372, pp. 12-17
Nathalie Mallet-Poujol, « Diffamation et bonne foi en matière d’interview : l’impunité relative de l’interviewer », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2013, n°20132, pp. 27-39
Nathalie Mallet-Poujol, « Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et Libertés », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2012, n°297, p. 504
Nathalie Mallet-Poujol, « La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2012, n°293, p. 219
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - Mars 2011 - mars 2012 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2012, n°293, p. 265
Nathalie Mallet-Poujol, « Information judiciaire et droit à l'oubli », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2012, n°48, p. 111
Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, « De la liberté responsable de l'enseignant-chercheur, agent public, note sous Cass. 1° civ. 23 février 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 682
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - Février 2010 - février 2011 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2011, n°282, p. 250
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications élctroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2011, n°282, p. 250
Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique - Droit de l'Internet », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 1184
Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière, « Droit de l'informatique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°20, p. 1470
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications élctroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2010, n°271, p. 61
Nathalie Mallet-Poujol, « L'internet et le contrôle des individus », Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2010, pp. 75-80
Nathalie Mallet-Poujol, « Informatique - Droit de l'Internet », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 1107
Nathalie Mallet-Poujol, « Du droit à l'oubli numérique note sous TGI Paris, 25 juin 2009 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2009, n°266
Nathalie Mallet-Poujol, « Eclairages d'articles repris dans le numéro spécial 30 ans du droit de la presse et des médias », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2009
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications élctroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2009, n°261, p. 60
Nathalie Mallet-Poujol, « Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi Création et Internet », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2009, n°42, pp. 45-99
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Informatique - Droit de l'internet . Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 1137
Nathalie Mallet-Poujol, « Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme. », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2009, n°20092, pp. 69-81
Nathalie Mallet-Poujol, « Les systèmes d'information géospatiale - SIG : perspectives informatiques et libertés », http://infogeodroit.fr, , 2009
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit de l'informatique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 1674
Nathalie Mallet-Poujol, « Table ronde : L’environnement juridique français », Association des archivistes français, Paris : Association des archivistes français et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 87-104
Mallet Poujol Nathalie. Table ronde : L’environnement juridique français. In: La Gazette des archives, n°215, 2009-3. Archives et coopération européenne : enjeux, projets et perspectives et Les données personnelles, entre fichiers nominatifs et jungle Internet. pp. 87-104.
Nathalie Mallet-Poujol, « Rédaction de la synthèse annuelle Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2008, n°251, p. 77
Nathalie Mallet-Poujol, « La collecte de témoignages oraux à l’épreuve du droit pénal spécial de la presse », La Gazette des Archives , Association des archivistes français, Paris : Association des archivistes français et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, n°211, pp. 33-55
Mallet Poujol Nathalie. La collecte de témoignages oraux à l’épreuve du droit pénal spécial de la presse. In: La Gazette des archives, n°211, 2008-3. Les archives orales : bilan, enjeux et perspectives. pp. 33-55.
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Informatique - Droit de l'internet . Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 1076
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Droit de l'informatique . Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 1581
Nathalie Mallet-Poujol, « Rédaction de la synthèse annuelle Droit des communications électroniques . », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2007, n°241, p. 63
Nathalie Mallet-Poujol, « La liberté d'expression sur l'internet, Aspects de droit interne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Informatique - Droit de l'internet . Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 1084
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Droit de l'informatique . Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 1702
Nathalie Mallet-Poujol, « De la cohabitation entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civil », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2006, n°234, p. 93
Nathalie Mallet-Poujol, « De la liberté de la caricature », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2006, n°229, p. 37
Nathalie Mallet-Poujol, « Autobiographie : Bribes de droit », La faute à Rousseau : revue de l'Association pour l'autobiographie et le patrimoine autobiographique., Ambérieu-en-Bugey: Association pour l'autobiographie et le patrimoine autobiographique, 2006, n°41, p. 58
Nathalie Mallet-Poujol, « La théorie des facilités essentielles et les créations informationnelles », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°368, pp. 6-8
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Informatique - Droit de l'internet . Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, p. 1195
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Droit de l'informatique . Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, p. 1895
Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, « Du droit d'auteur des universitaires et des chercheurs », Les petites affiches, Lextenso , 2005, n°252, pp. 3-5
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit sui generis du producteur de bases de données : le premier camouflet communautaire ?, à propos de CJCE, 9 nov. 2004, BHB c/ William Hill », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2005, n°221, pp. 87-91
Nathalie Mallet-Poujol, « Recherche et vie privée : du droit du citoyen au droit du chercheur », La Gazette des Archives , Association des archivistes français, 2005, n°198
Nathalie Mallet-Poujol, « Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2005, n°218, pp. 1-8
Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, « Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, p. 3025
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Informatique - Droit de l'internet . Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, p. 81
Nathalie Mallet-Poujol, « Participation à la chronique annuelle Droit de l'informatique . Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, p. 963
Nathalie Mallet-Poujol, « Publication scientifique et image des biens, Analyse juridique », Revue Hellénique Archéologie et Arts, , 2005
Nathalie Mallet-Poujol, « Le double langage du droit à l'information », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°31, p. 2420
Nathalie Mallet-Poujol, « Diffamation et vérité historique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°10, p. 226
Nathalie Mallet-Poujol, « Internet et la responsabilité du fournisseur d'hébergement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°26, p. 389
Nathalie Mallet-Poujol, « La réforme de la loi informatique et libertés », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 49-62
The Reform of the French legislation “Informatique et Libertés”
There are two aspects to the issue of transposition in France of the European directive. First, it is necessary to take into account the diversity of methods of processing personal data. Secondly, reform of the French legislative provisions must ensure that the rights of those people concerned remain effectively protected. The uncertainties which surround transposition of the directive arise as a result of both conflicting interests and also the panoptic effects of the new information technologies.
Nathalie Mallet-Poujol, « Diffamation envers la mémoire des morts et droits de l'histoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°31, p. 432
Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu, « Le droit de citation audiovisuelle : légitimer la culture par l'image », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 1998, p. 145
Nathalie Mallet-Poujol, « Appropriation de l'information : l'éternelle chimère », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°38, p. 330
Nathalie Mallet-Poujol, « La retransmission télévisuelle des événements : entre monopole d'exploitation et pluralisme de l'information. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°13, p. 103
Nathalie Mallet-Poujol, « Banques de données et perspectives de propriété littéraire et artistique », Paris : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 105-109
Mallet Poujol Nathalie. Banques de données et perspectives de propriété littéraire et artistique. In: Le médiéviste et l'ordinateur, Numéro spécial,1990. Actes de la Table ronde (Paris, CNRS, 17 novembre 1989) pp. 105-109.
Nathalie Mallet-Poujol, « Le territoire dans tous ses états », le 14 décembre 2023
Colloque international organisé à l’occasion de ses 40 ans par le CEPEL - Centre d'Etudes Politiques et Sociales - Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier sous la direction de Alexandre Dézé, Nicolas Giraudeau, Emmanuel Négrier, Gilles Moutot, Damien Potier, Christophe Roux, Eric Savarèse, Maguelone Sié, Ludovic Sposito
Nathalie Mallet-Poujol, « Les discours de haine », le 17 février 2022
Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ
Nathalie Mallet-Poujol, « Le livre à l'ère du numérique », le 09 novembre 2021
Colloque organisé par l’IDETCOM (EA 785), Université Toulouse Capitole, et le GREJA, Institut National Universitaire Champollion, sous la direction de Guillaume Sire et Karl-Henri Voizard.
Nathalie Mallet-Poujol, « Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle », le 12 octobre 2020
Journée destinée à promouvoir la recherche doctorale et l’échange entre les universités, organisée à la Faculté de droit de Montpellier par l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Univ. Paris 2 Panthéon-Assas).
Nathalie Mallet-Poujol, « Actualisation droit de l’internet », le 06 mars 2020
Journée organisée par l’Équipe de Recherche droit des Créations Immatérielles - UMR 5815, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d'Entreprise, avec le concours des étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et TIC.
Nathalie Mallet-Poujol, « La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique », le 22 novembre 2019
Colloque CRJ-CUERPI organisé par l’Université Grenoble Alpes – UGA, sous la direction de Bérengère Gleize et d’Agnès Maffre Baugé
Nathalie Mallet-Poujol, « La propriété intellectuelle en partage », le 21 juin 2019
Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier
Nathalie Mallet-Poujol, « L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé », le 23 mai 2019
Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi
Nathalie Mallet-Poujol, « Actualisation - Droit de l’internet », le 15 mars 2019
Organisée par l’Équipe de Recherche droit des Créations Immatérielles, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, avec l’Association Française des Juristes d'Entreprise – AFJE et les étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et TIC
Nathalie Mallet-Poujol, « La position française sur la lutte contre les fausses nouvelles », Les nouveaux modes de responsabilisation des plateformes en ligne, Paris, le 09 novembre 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « Rumeur et liberté d'expression », Le droit au défi de la rumeur, Aix-en-provence, le 29 juin 2018
Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle
Nathalie Mallet-Poujol, « Politique contractuelle de stockage et de l'archivage des données », Stockage et archivage des données de la recherche : solutions techniques et garanties juridiques, Montpellier, le 15 juin 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « L'approche juridique de la lutte contre les fausses informations », Conférence de presse « Fake news », Paris, le 22 mai 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « Des biens informationnels au droit du numérique », Séance académique en l'honneur de Michel Vivant, Paris, le 15 mai 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit à l'effacement dans le RGPD », Atelier de formation sur le RGPD, Beyrouth Lebanon (LB), le 26 avril 2018
Nathalie Mallet-Poujol, « Actualisation en droit de l’internet », le 30 mars 2017
Organisé par l’ERCIM (Équipe de Recherche Créations immatérielles et Droit – UMR 5815), en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise
Nathalie Mallet-Poujol, « Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages », le 10 mars 2017
Sous la direction scientifique de Sylvain Chatry, Maître de conférences droit privé, CDED, (EA UPVD 4216) et Thierry Gobert, Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, CRESEM, (EA UPVD 7397)
Nathalie Mallet-Poujol, « Internet et droit à l'oubli numérique », Internet et droit à l'oubli numérique, Dakar Senegal (SN), le 21 février 2017
Nathalie Mallet-Poujol, « Quelle place pour un droit à l'oubli face à des archives des dictatures ? », Colloque « Archives des dictatures sud-américaines : les espaces et lieux de révélation des conflits entre droit à l’oubli et droit à la vérité », Paris, le 12 octobre 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « Conférence inaugurale sur Internet et le droit à l'oubli numérique », XI Workshop Internacional em Ciencia da Informaçao : « Les documents numériques : gestion, préservation et accès », Brasilia Brazil (BR), le 12 septembre 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ? », le 23 juin 2016
Colloque organisé par l'UMR Dynamiques du Droit, sous la responsabilité de Mme le Professeur Marie-Christine Sordino
Nathalie Mallet-Poujol, « La protection des données personnelles », Robots, machines et personnes au travail : de l'esclave au robot singulier, Montpellier, le 30 mars 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « La liberté d'expression sur internet », Les usages de la liberté d’expression, Créteil, le 17 mars 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit de la presse et discours homophobes », Séminaire d’étude interdisciplinaire sur la thématique « Genre et polémiques dans les espaces numériques », Lyon, le 11 mars 2016
Nathalie Mallet-Poujol, « Le Fichier », le 26 novembre 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Les archives publiques numérisées : perspectives Informatique et Libertés », Le numérique : support de la mémoire, Paris, le 12 novembre 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « L’exemple des objets connectés. L’objet intelligent : vecteur de diffusion des données personnelles », L’objet intelligent : normes, usages et responsabilités, Montpellier, le 06 novembre 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Traçage électronique et libertés individuelles », Vers une protection des données personnelles au Liban, Beyrouth Lebanon (LB), le 21 avril 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « La liberté d'expression en matière religieuse », Séminaire "Hommage à Charlie", Montpellier, le 27 mars 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Les implications juridiques des revendications mémorielles », Commémorer la Grande Guerre - La commémoration : objet philosophique et historique, Arras, le 15 janvier 2015
Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit à l'oubli numérique », Table-ronde « Le côté obscur du net », avec A. Lefébure, J.-G. Ganascia, A. Guitton - Les Mystères du XXIe siècle, Internet et moi, et moi, émoi..., Saint-Tropez, le 13 décembre 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « La protection des données personnelles », La robotisation de l'assistance aux personnes : enjeux et perspectives juridiques, Montpellier, le 06 novembre 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « Liberté d'opinion et droits de l'histoire : perspectives récentes », Y a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ?, Paris, le 02 octobre 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « Discours de clôture », La valorisation de la recherche et la propriété intellectuelle, Montpellier, le 11 avril 2014
Nathalie Mallet-Poujol, « Cyberespace : quelle liberté pour l'internaute ? », Conférence inaugurale du XIVème Congrès ibéro américaon de droit et informatique Mexico (MX), le 25 octobre 2010
Nathalie Mallet-Poujol, « Indexation des ressources pédagogiques et propriété intellectuelle », Au-delà des plates-formes : la @-Pédagogie, Lyon, le 24 juin 2010
Nathalie Mallet-Poujol, « La protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. », Quel avenir pour les archives en Europe ? Enjeux juridiques et institutionnels, Sceaux, le 01 janvier 2009
Nathalie Mallet-Poujol, « Contraintes de la Convention et liberté d'expression », Forum Légipresse Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ?, Paris, le 29 septembre 2005