lundi30sept.2019
13:3017:30
Droits de l’homme et libertés fondamentales dans le procès civil

Colloque

Droits de l’homme et libertés fondamentales dans le procès civil


Programme

 

13h45 : Accueil des participants
Muriel Cadiou, president de Droit & Procedure, avocat au barreau de Paris

14h00 : Propos introductifs
Jean-Paul Costa, ancien president de la Cour Europeenne des Droits de l'Homme, president de la Fondation Rene Cassin

14h20 : Le principe de proportionnalite
Pascal Chauvin, president de la 3eme chambre civile de la Cour de cassation
Christophe Jamin, professeur des universites, directeur de l'Ecole de droit de Science Po
Olivier Saumon, administrateur de Droit & Procedure, avocat au barreau de Paris

15h40 : La loyaute
Savinien Grignon-Dumoulin, avocat general a la Cour de cassation
Soraya Amrani-Mekki, professeur a l'Universite Paris Ouest -Nanterre la Defense
Delphine Chesneau-Moukarzel, administrateur de Droit & Procedure, avocat au barreau de Paris
Antoine Kirry, administrateur de Droit & Procedure, avocat aux barreaux de Paris et de New York

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles avant le 20 septembre : Veronique Jeande : Tel. : 01 34 74 38 95 / 06 88 90 78 12 - jeande.veronique@orange.fr - www.droitetprocedure.com - Entree avec une piece d'identite

Ce colloque est valide par l'EFB au titre de la formation continue obligatoire des avocats


Organise par l'association Droit & Procedure



Grand’Chambre de la Cour de cassation
5 Quai de l’Horloge
75001 Paris

Cour de Cassation

Ouvert à la formation continue des professionnels