Programme

8h30 : Accueil des participants

Ouverture
Franck Marmoz, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

Propos introductifs
Nicolas Borga, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du CDE

I – L'originalité de la compliance

9h00 : La compliance, la singularité de la notion
Roxana Family, Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise, Directrice de la Chaire et du Master Droit et Ethique des affaires, Directrice scientifique de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (RICEA)

09h25 : Les lois extra-territoriales américaines, vecteur d'accélération du phénomène ?
Mathias Audit, Professeur, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I

09h50 : Les fonctions de la compliance
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur, Sciences-Po Paris

10h15 : Questions & Pause

II – Les acteurs de la compliance

Regard interne

10h40 : Le compliance officer
Cédric Duchatelle, Directeur Conformité et Ethique des affaires, Groupe AG2R LA MONDIALE 

11h00 : L'avocat Maître
Bertrand de Belval, Avocat associé, Colbert Avocats

11h20 : Les dirigeants… et les associés
Cécile Granier, Doctorante, Université Jean Moulin-Lyon 3, Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon

Regard externe

11h45 : Table ronde :

Les autorités : dialogue, advocacy ou contrainte ?

Animée par Nicolas Catelan, Maître de conférences, Aix-Marseille-Université

Avec :
Marie-Françoise Brulé, Agence française anticorruption
Claire Favre, Vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Olivier Boulon, Adjoint au directeur des affaires juridiques, Autorité des marchés financiers

Déjeuner

III – Les techniques de compliance

14h30 : Le rôle de la charte éthique
Vincent Rebeyrol, Professeur à EM Lyon Business School

14h50 : Devoir de vigilance, quelles conséquences pour les entreprises ?
Marc Mossé, Directeur affaires publiques et juridiques, Microsoft Europe, Vice-président de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE)

15h10 : Mettre en place un dispositif d'alerte
Maître Noëlle Lenoir, Avocate associée
Kramer Levin, ancienne Ministre des affaires européennes, Membre honoraire du Conseil constitutionnel

15h30 : La gestion d'un audit de compliance
Maître Violaine du Pontavice, Directeur associée, EY Société d'Avocats
Maître Stéphane Baller, Avocat associé, EY Société d'Avocats, Professeur associé d'Economie à l'Université Paris II

16h00 : Questions & Pause

16h20 : Table ronde :

Elaborer un programme de compliance efficace

Animée par Maître Kami Haeri, Avocat associé, August Debouzy

Avec :
Maître Luc-Marie Augagneur, Avocat associé, Fiducial Legal by Lamy
Maître Véronique Besson, LL.M., MBA, Director Financial Regulatory & Compliance Services, PricewaterhouseCoopers AG Zurich
Maître Violaine du Pontavice, Directeur associée, EY Société d'Avocats

17h15 : Conclusion
Antoine Gaudemet, Professeur, Université Paris II Panthéon Assas, co-Directeur du DU de Compliance Officer

Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr

Inscription obligatoire jusqu'au 29 mai 2017. Pour recevoir le bulletin d'inscription : facdedroit.univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats (7 h)