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Juliette Morel-Maroger

4 bd Gabriel
21072 Dijon Cedex

Juliette Morel-Maroger

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

Entreprises et données personnelles

vendredi 1 juin 2018

Colloque organisé par le Master 2 DAII, Promotion Éric Loquin, sous la direction scientifique d'Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier

L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité

jeudi 1 février 2018

Organisé par la Cour de Cassation

La compliance, la place du droit, la place du magistrat

jeudi 6 juillet 2017

Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature



Publications

Ouvrages

Juliette Morel-Maroger, Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, David Jacotot, Sébastien Manciaux et Gérald Simon (dir.), Sources du droit, commerce international, éthique et marchés : 50 ans de travaux de l'école de Dijon [actes du colloque, Dijon, décembre 2018], CREDIMI, 2019, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 205 p.

Juliette Morel-Maroger, Thierry Kirat et Claudie Boiteau (dir.), Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruylant, 2015, 339 p.

Juliette Morel-Maroger, Georges Decocq et Yves Gérard, Droit bancaire, RB éd., 2014, 2e éd., Master, 413 p.

Juliette Morel-Maroger, Georges Decocq et Yves Gérard, Droit bancaire, RB édition, 2010, Collection Master, 384 p.

Juliette Morel-Maroger, Les opérations de banque en droit international privé : (étude de conflits de lois), [s.n.], 2003, 458 p.

Articles

Juliette Morel-Maroger, « Vers une performance renforcée du recouvrement social ? Les évolutions envisagées par le comité action publique 2022 et leurs conditions de réussite », Droit Social, N° 9, 2019, p. 703

Juliette Morel-Maroger, « Le financement de l'acquision d'immeuble : les crédits immobiliers », Actes pratiques et ingénierie immobilière, N° 4, 2014, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173 », Gazette du Palais, N° 312, 2013, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Comptes multiples ouverts auprès d'un même groupe bancaire en France et à Monaco : quelle loi faut-il appliquer ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro 11-27.132 », Gazette du Palais, N° 312, 2013, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827 », Gazette du Palais, N° 312, 2013, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03 », Gazette du Palais, N° 312, 2013, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Contrôle du pays d'accueil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 25 avril 2013, décision numéro C-212/11 », Gazette du Palais, N° 186, 2013, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Précisions relatives aux notions de matière contractuelle et de consommateur au sens du règlement Bruxelles 1 ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, première Chambre, 14 mars 2013, Ceskasporritelna a.s. c/ Gerald Feichter, décision numéro C-419/11 », Gazette du Palais, N° 186, 2013, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Une société suisse peut être tenue des obligations d'informations imposées par l'article L. 313-22 du CMF aux établissements de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2013, pourvoi numéro 11-26.503 », Gazette du Palais, N° 186, 2013, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « D'utiles clarifications relatives aux saisies pénales portant sur les comptes bancaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2012, pourvoi numéro 12-80.662 et Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2012, pourvoi numéro 12-85.344 », Gazette du Palais, N° 102, 2013, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « La clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-26.022 », Gazette du Palais, N° 102, 2013, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Le domicile à l'étranger d'une partie suffit à rendre valable une clause attributive de juridiction ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 janvier 2013, pourvoi numéro 11-24.723 », Gazette du Palais, N° 102, 2013, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Le feuilleton BPCA, suite et sans doute pas fin ! », Bulletin Joly Bourse, N° 4, 2013, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Interrogations d'un internationaliste sur l'essor de la banque en ligne », Revue Banque, 2013, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Note sous Autorité de contrôle prudentiel, Commission des sanctions, 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure numéro 2011-01 », Gazette du Palais, N° 265, 2012, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération de la formation restreinte, 21 juin 2012, numéro 2012-176, portant avertissement à l'encontre le Société européenne de traitement de l'information (groupe Crédit mutuel-CIC) », Gazette du Palais, N° 265, 2012, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Note sous Cour d'appel de Douai, huitième Chambre, première Section, 12 avril 2012, Monsieur M. contre Société Delta Lloyd Bank, arrêt numéro 11/03338 et Cour d'appel de Nancy, deuxième Chambre civile, 25 juin 2012, Monsieur et Madame P. contre Banque générale du Luxembourg, arrêt numéro 1724/12 », Gazette du Palais, N° 265, 2012, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 avril 2012, pourvoi numéro 11-81.332 », Gazette du Palais, N° 265, 2012, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 16 mai 2012, Société CTY Ltd contre Madame X, pourvoi numéro 11-30.027 », Gazette du Palais, N° 265, 2012, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « Mesure d'interdiction bancaire et obligations du banquier dispensateur de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juillet 2012, pourvoi numéro 11-18.945 », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 75, 2012, p. NC

Juliette Morel-Maroger, « La légalité du délit d'initié en question », Bulletin Joly Bourse, N° 1, 2012, p. NC




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