ehdip-36-1e-de-couv


Parution : 05/2025
Editeur : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
EAN : 9782361702878
Site de l'éditeur

Les règles de la valeur

Les prix et l'estimation au prisme du droit (XVIIe-XVIIIe siècle)

Michela Barbot

Présentation de l’éditeur

Comment les prix et la valeur étaient-ils appréhendés par les juristes de l'époque moderne ? Et quel était le statut juridique accordé aux opérations d'estimation ?

Alors que ces questions ont été essentiellement abordées sous le prisme des notions forgées par les canonistes de la Seconde Scolastique espagnole, cet ouvrage se concentre sur un terrain d'étude très peu exploré dans cette perspective: il s'agit du droit civil français et italien du XVII et XVIII siècle.

Menée à partir de sources documentaires de nature différente (ouvrages, traités, diction naires, recueils de jurisprudence, procès-verbaux d'expertise, règlements, ordonnances, manuels d'estimation), cette enquête croise l'histoire de la pensée, des normes et des pratiques pour s'intéresser, à la fois, aux qualifications juridiques élaborées en matière de prix et de contrats, aux procédés d'évaluation formalisés et adoptés par les estimateurs, aux règles législatives et coutumières qui encadraient ces opérations, ainsi qu'aux conditions institutionnelles qui en assuraient la légitimité.

En adressant la question des prix et de l'estimation à partir de leur dimension contractuelle et procédurale, cette analyse comparée permet non seulement de questionner la prétendue universalité du lexique économique néo-scolastique, mais aussi, et surtout, d'observer la pluralité des solutions légales et politiques qui ont été apportées à un même défi: celui de réduire les incertitudes sur les prix afin de favoriser la correcte formation et exécution des engagements juridiques dans lesquels ils sont fixés.

Historienne de l'économie et du droit, Michela Barbot est Directrice de Recherche au CNRS et Professeure attachée en sciences humaines et sociales à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

EHDIP , Vol. 36  30 €