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Delphine Costa

Professeur, Droit public.

Thèse

Les fictions juridiques en droit administratif. Thèse soutenue en 1998 à Paris 1, sous la direction de Étienne Picard.


Ouvrages

Delphine Costa, Contentieux administratif, LexisNexis, 2014, 2e éd., Objectif droit, 356 p.

Delphine Costa, Contentieux administratif, LexisNexis, 2011, Objectif droit, 270 p.

Delphine Costa et Anne Pélissier (dir.), Contrats et droits fondamentaux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 142 p.

Delphine Costa, Les fictions juridiques en droit administratif, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit public, 614 p.


Articles

Delphine Costa, « La décision démasquée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1093

Delphine Costa, « Le référé-suspension à l'épreuve du temps », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1348

Delphine Costa, « Les ombres portées des lignes directrices », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2019, 2019, pp. 922-926 [5 ]

Delphine Costa, Rob van Gestel et Andreas Lienhard, « Evaluation of academic legal publications in France », Evaluating Academic Legal Research in Europe. The Advantage of Legging Behind, Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 265-293 [29 ]

Delphine Costa, « Désobéir légalement en prison au nom de la dignité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1041

Delphine Costa, Isaac Martin Delgado et Francesca Di Lascio, « La relazione tra il diritto amministrativo francese e il diritto europeo: le tensioni emergenti nella procedura amministrativa », in Editoriale Scientifica (dir.), Diritto amministrativo europeo e diritti nazionali: influenze,tensioni e prospettive a cura di Isaac Martin Delgado e Francesca Di Lascio, 2018, pp. 27-37 [11 ]

Voir plus

Delphine Costa et Xavier Dupré de Boulois, « La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ? », Les annales du droit, 2019, Droit administratif, méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2018, pp. 220-231 [12 ]

Delphine Costa, « L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2017, 2017, pp. 999-1003

Delphine Costa, « La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures. Rapport français », Annuaire Européen d'Administration Publique, Aix-en-Provence, PUAM, 2017, pp. 47-63 [17 ]

Delphine Costa, « La responsabilité de l'administration », Les annales du droit - 2018 - Droit administratif, Paris, Dalloz, 2017, pp. 175-187

Delphine Costa, « Jean-Arnaud MAZERES, l’Institution ? », Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud MAZERES, Editions L’Epitoge, N° 5, 2016, pp. 49-50

Delphine Costa, « La codification de la procédure administrative non contentieuse », Nihon University Comparative Law, 2016, pp. 93-103

Delphine Costa, « La responsabilité de la puissance publique », Les annales du droit - 2017 - Droit administratif, Paris, Dalloz, 2016, pp. 190-206

Delphine Costa, « Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2015, p. 806

Delphine Costa, « Les fictions juridiques en droit administratif », Nihon University Comparative Law, 2015, pp. 49-60

Delphine Costa, « La « normativité alternative » au Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2014, p. 2209

Delphine Costa, « La combinaison des critères de l'acte administratif émanant d'une personne privée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2014, p. 2189

Delphine Costa, « L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2014, p. 1269

Delphine Costa, « Nullus codex sine definitione », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2014, p. 185

Delphine Costa, « « La combinaison des critères de l’acte administratif émanant d’une personne privée », note sous CE, 30 décembre 2013, Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. NC

Delphine Costa, « « La “normativité alternative” au Conseil d’État » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. NC

Delphine Costa, « « L’application de la jurisprudence Danthony à la cession d’un chemin rural », note sous CE, 20 novembre 2013, Commune de Royère-de-Vassivière (Creuse) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. NC

Delphine Costa, « « Nullus codex sine definitione » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. NC

Delphine Costa, « Fraus omnia corrumpit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2013, p. 1855

Delphine Costa, « Outils et financements européens à l'heure de la réforme territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2013, p. 550

Delphine Costa, « « Décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle ; métropoles, ruralités et financements des collectivités. Propos introductifs » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2013, p. NC

Delphine Costa, « « Fraus omnia corrumpit », note sous CE, 10 juin 2013, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, p. NC

Delphine Costa, « « Le profit de l’un est dommage de l’autre » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, p. NC

Delphine Costa, « « Abécédaire fantaisiste » », Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur, 2012, p. NC

Delphine Costa, « « De Voltaire à Rivero. L’anagramme était presque parfaite... », », La conscience des droits, Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, 2011, p. NC

Delphine Costa, « « L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme » », Bien public, bien commun, Mélanges en l’honneur de Etienne Fatôme, 2011, p. NC

Delphine Costa, « Le buste du Maître », Études en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, 2009, pp. 159-160

Delphine Costa, « Le droit administratif entre mutabilité et sécurité », Terres du droit : mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo, Dalloz, 2009, pp. 429-441

Delphine Costa, « Le juge administratif, juge constitutionnel ? », in Gonod, Pascale (dir.), Droit administratif 2010, Dalloz, 2009, pp. 29-41

Delphine Costa, « La nouvelle frontière entre mesure d'ordre intérieur et acte administratif susceptible de recours en matière pénitentiaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2008, p. 1827

Delphine Costa, « Le juge administratif, juge constitutionnel ? », in Gonod, Pascale (dir.), Droit administratif 2009, Dalloz, 2008, pp. 29-41

Delphine Costa, « Commentaire de l'ouvrage « Libertà contrattuale e diritto europeo », M. Bussani, Utet Libreria, Turin, 2005 », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2007, pp. 441-445

Delphine Costa, « Le contrôle des instances universitaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, pp. 649-652

Delphine Costa, « Les deux figures du Conseil d'État », Confluences : mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, pp. 255-266

Delphine Costa, « Mission de service public assurée par une personne privée : clarification ou codification ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, p.  825

Delphine Costa, « L'administration ne peut pas prendre des décisions selon des procédures fantaisistes », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, pp.  429-432

Delphine Costa, « Les limites de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le juge administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, pp. 100-103

Delphine Costa, « La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l'isolement carcéral en mesure d'ordre intérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2005, p. 1388

Delphine Costa, « L'Autorité des marchés financiers : juridiction ? quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2005, p. 1174

Delphine Costa, « Regard sur les évolutions du droit administratif italien », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2004, p. 2031

Delphine Costa, « Le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré est susceptible de recours pour excès de pouvoir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2003, p. 2090

Delphine Costa, « Les critères du document administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2003, p. 1488

Delphine Costa, « L'arrêt Terrier fête ses 100 ans », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2003, p. 153

Delphine Costa, « Les incertitudes logiques de la disqualification d'une mesure d'ordre intérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2003, p. 175

Delphine Costa, « La ratification des ordonnances », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2003, p. 27

Delphine Costa, « Les autorités administratives indépendantes et le principe d'impartialité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2002, p. 1492

Delphine Costa, « L'influence du droit européen sur la procédure administrative française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2002, p. 1394


Autre

Delphine Costa, Les multiples facettes des tribunaux administratifs, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Le temps en droit administratif »
    Aix-en-Provence, le 03 juin 2021

  • « Les modes alternatifs de règlement de litiges »
    Aix-en-Provence, le 08 novembre 2019

  • « Variations autour de la sanction pénale »
    Aix en Provence, le 26 septembre 2019

  • « Les moyens dans le contentieux administratif »
    Metz, le 04 avril 2019

  • « La citoyenneté administrative »
    Aix-en-Provence, le 02 novembre 2018

  • Voir plus

  • « Citoyen-administration : 40 ans d'évolutions »
    Aix en Provence, le 03 novembre 2017

  • « Le contrôle de proportionnalité devant le Conseil d’État », Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité
    Aix-en-Provence, le 19 mai 2017

  • « Rire et justice administrative »
    Toulouse, le 03 décembre 2015

  • « La normatività graduata : le linee direttrici »
    Padova, le 09 octobre 2015

  • « « Les enseignements de la comparaison : les principes de la procédure administrative dans les droits administratifs nationaux » »
    Paris, le 01 décembre 2014

  • « « La fiction comme technique représentative de l’unité de notre système juridique » »
    Clermont-Ferrand, le 01 mai 2014

  • « « AERES / ANVUR : une comparaison franco-italienne des processus d’évaluation de la recherche juridique » »
    Genève, le 01 février 2014

  • « « Retour sur dix ans de jurisprudences suscitées par l’Office International des Prisons sur la défense de la dignité et des droits fondamentaux des détenus » »
    Paris, le 01 janvier 2013

  • « « Transparence et équité dans le procès administratif » »
    Nîmes, le 01 janvier 2013

  • « « Transparence et jugement : la transparence impose-t-elle un standard de qualité de la justice ? Étude du contentieux administratif en France et en Europe » »
    La Nouvelle-Orléans, le 01 novembre 2012

  • « Colloque AFDA, La responsabilité administrative »
    Toulouse, le 06 juin 2012

  • « « Responsabilité administrative et Vichy » »
    Toulouse, le 01 juin 2012

  • « « La juridictionnalisation des mesures de l’administration pénitentiaire » »
    Paris, le 01 janvier 2012

  • « « Présentation des nouveaux outils d’aménagement » »
    Avignon, le 01 octobre 2011

  • « « L’atto autoritativo, l’esperienza francese » (article en français) »
    Bari, le 01 septembre 2011

  • « « Quand les fictions déjouent les pièges du droit » »
    Paris, le 01 janvier 2008

  • « « Rapport introductif » »
    Avignon, le 01 janvier 2007



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