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Delphine Costa

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Delphine Costa

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Les modes alternatifs de règlement de litiges

vendredi 8 novembre 2019

Table-ronde de droit administratif comparé

organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.

Variations autour de la sanction pénale

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

Les moyens dans le contentieux administratif

jeudi 4 avril 2019

Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

La citoyenneté administrative

vendredi 2 novembre 2018

XLIème Table-Ronde du CRA

Table ronde de droit administratif comparé.

Colloque AFDA, La responsabilité administrative

mercredi 6 juin 2012

et 4e Printemps de la jeune Recherche juridique : Hommage à L. Blum



Publications

Ouvrages

Delphine Costa, Contentieux administratif, LexisNexis, 2014, 2e éd., Objectif droit, 356 p.

Delphine Costa, Contentieux administratif, LexisNexis, 2011, Objectif droit, 270 p.

Delphine Costa (dir.), Contrats et droits fondamentaux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 142 p.

Delphine Costa, Les fictions juridiques en droit administratif, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit public, 614 p.

Delphine Costa, Les fictions juridiques en droit administratif, ANRT [diffusion/distribution], 1999, Lille-thèses

Delphine Costa, Les fictions juridiques en droit administratif, 1998, 708 p.

Articles

Delphine Costa, « Les ombres portées des lignes directrices », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2019, 2019, p. 922-926 [5 ]

Delphine Costa, Rob van Gestel et Andreas Lienhard, « Evaluation of academic legal publications in France », Evaluating Academic Legal Research in Europe. The Advantage of Legging Behind, Edward Elgar Publishing, 2019, p. 265-293 [29 ]

Delphine Costa, « Désobéir légalement en prison au nom de la dignité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1041

Delphine Costa, Isaac Martin Delgado et Francesca Di Lascio, « La relazione tra il diritto amministrativo francese e il diritto europeo: le tensioni emergenti nella procedura amministrativa », in Editoriale Scientifica (dir.), Diritto amministrativo europeo e diritti nazionali: influenze,tensioni e prospettive a cura di Isaac Martin Delgado e Francesca Di Lascio, 2018, p. 27-37 [11 ]

Delphine Costa et Xavier Dupré de Boulois, « La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ? », Les annales du droit, 2019, Droit administratif, méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2018, p. 220-231 [12 ]

Delphine Costa, « L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2017, 2017, p. 999-1003

Delphine Costa, « La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures », Annuaire Européen d'Administration Publique, Aix-en-Provence, PUAM, 2017, p. 11-12 [2 ]

Delphine Costa, « La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures. Rapport français », Annuaire Européen d'Administration Publique, Aix-en-Provence, PUAM, 2017, p. 47-63 [17 ]

Delphine Costa, « La responsabilité de l'administration », Les annales du droit - 2018 - Droit administratif, Paris, Dalloz, 2017, p. 175-187

Delphine Costa, « Jean-Arnaud MAZERES, l’Institution ? », Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud MAZERES, Editions L’Epitoge, N° 5, 2016, p. 49-50

Delphine Costa, « La codification de la procédure administrative non contentieuse », Nihon University Comparative Law, 2016, p. 93-103

Delphine Costa, « La responsabilité de la puissance publique », Les annales du droit - 2017 - Droit administratif, Paris, Dalloz, 2016, p. 190-206

Delphine Costa, « Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2015, p. 806

Delphine Costa, « Les fictions juridiques en droit administratif », Nihon University Comparative Law, 2015, p. 49-60

Delphine Costa, « La « normativité alternative » au Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2014, p. 2209

Delphine Costa, « La combinaison des critères de l'acte administratif émanant d'une personne privée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2014, p. 2189

Delphine Costa, « L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2014, p. 1269

Delphine Costa, « Nullus codex sine definitione », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2014, p. 185

Delphine Costa, « « La combinaison des critères de l’acte administratif émanant d’une personne privée », note sous CE, 30 décembre 2013, Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014

Delphine Costa, « « La “normativité alternative” au Conseil d’État » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014

Delphine Costa, « « L’application de la jurisprudence Danthony à la cession d’un chemin rural », note sous CE, 20 novembre 2013, Commune de Royère-de-Vassivière (Creuse) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014

Delphine Costa, « « Nullus codex sine definitione » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014

Delphine Costa, « Fraus omnia corrumpit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2013, p. 1855

Delphine Costa, « Outils et financements européens à l'heure de la réforme territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2013, p. 550

Delphine Costa, « « Décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle ; métropoles, ruralités et financements des collectivités. Propos introductifs » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2013

Delphine Costa, « « Fraus omnia corrumpit », note sous CE, 10 juin 2013, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013

Delphine Costa, « « Le profit de l’un est dommage de l’autre » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013

Delphine Costa, « « Abécédaire fantaisiste » », Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur, 2012

Delphine Costa, « « De Voltaire à Rivero. L’anagramme était presque parfaite... », », La conscience des droits, Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, 2011

Delphine Costa, « « L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme » », Bien public, bien commun, Mélanges en l’honneur de Etienne Fatôme, 2011

Delphine Costa, « Le droit administratif entre mutabilité et sécurité », Terres du droit : mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo, Dalloz, 2009, p. 429-441

Communications

Delphine Costa et Didier Ribes, « Le contrôle de proportionnalité devant le Conseil d’État », PUAM, p. 41-52 12 ], Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, Aix-en-Provence, 19 mai 2017

Delphine Costa, « La normatività graduata : le linee direttrici », Editoriale scientifica, p. 187-192, Associazione Italiana dei Professori di Diritto Amministrativo (AIPDA), Le fonti del diritto amministrativo, Padova, Italy, 09 octobre 2015

Delphine Costa, « Rire et justice administrative », Institut du droit de l'espace des territoires, de la culture et de la communication, "Rire, Droit et Société" - Colloque IDETCOM, Toulouse, 03 décembre 2015

Delphine Costa, « « AERES / ANVUR : une comparaison franco-italienne des processus d’évaluation de la recherche juridique » », XIIIème Congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique: " L’évaluation de la recherche en droit : enjeux et méthodes ; Assessing research in law : stakes and methods", Genève, Switzerland, 01 février 2014

Delphine Costa, « « La fiction comme technique représentative de l’unité de notre système juridique » », Les artifices du droit : les fictions, Clermont-Ferrand, 01 mai 2014

Delphine Costa, « « Les enseignements de la comparaison : les principes de la procédure administrative dans les droits administratifs nationaux » », « À la recherche des principes du droit de la procédure administrative », Paris, 01 décembre 2014

Delphine Costa, « « Retour sur dix ans de jurisprudences suscitées par l’Office International des Prisons sur la défense de la dignité et des droits fondamentaux des détenus » », Commission nationale consultative des droits de l’homme, Défendre en justice la cause des personnes détenues, Paris, 01 janvier 2013

Delphine Costa, « « Transparence et équité dans le procès administratif » », deuxième rencontre de droit public du Tribunal administratif de Nîmes, Nîmes, 01 janvier 2013

Delphine Costa, « « La juridictionnalisation des mesures de l’administration pénitentiaire » », Commission nationale consultative des droits de l’homme, Défendre en justice la cause des personnes détenues, Paris, 01 janvier 2012

Delphine Costa, « « Responsabilité administrative et Vichy » », colloque de l’Association Française pour la recherche en droit administratif "La responsabilité administrative", Toulouse, 01 juin 2012

Delphine Costa, « « Transparence et jugement : la transparence impose-t-elle un standard de qualité de la justice ? Étude du contentieux administratif en France et en Europe » », XIIème congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique: " Transparency, a governance principle ; La transparence, principe de gouvernance", La Nouvelle-Orléans, United States of America, 01 novembre 2012

Delphine Costa, « « L’atto autoritativo, l’esperienza francese » (article en français) », In AIPDA (Associazione Italiana dei Professori di Diritto Amministrativo), Annuario 2011, L’atto autoritativo, Convergenze e divergenze tra ordinamanti, Bari, Italy, 01 septembre 2011

Delphine Costa, « « Présentation des nouveaux outils d’aménagement » », colloque d’Avignon "Les nouvelles intercommunalités et leurs outils", Avignon, 01 octobre 2011

Autre

Delphine Costa, Les multiples facettes des tribunaux administratifs


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