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Delphine Costa

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Delphine Costa

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Les modes alternatifs de règlement de litiges

vendredi 8 novembre 2019

Table-ronde de droit administratif comparé

organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.

Variations autour de la sanction pénale

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

Les moyens dans le contentieux administratif

jeudi 4 avril 2019

Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

La citoyenneté administrative

vendredi 2 novembre 2018

XLIème Table-Ronde du CRA

Table ronde de droit administratif comparé.

Colloque AFDA, La responsabilité administrative

mercredi 6 juin 2012

et 4e Printemps de la jeune Recherche juridique : Hommage à L. Blum



Publications

Ouvrages

Delphine Costa, Contentieux administratif, LexisNexis, 2014, 2e éd., Objectif droit, 356 p.

Delphine Costa, Contentieux administratif, LexisNexis, 2011, Objectif droit, 270 p.

Delphine Costa et Anne Pélissier (dir.), Contrats et droits fondamentaux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 142 p.

Delphine Costa, Les fictions juridiques en droit administratif, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit public, 614 p.

Delphine Costa, Les fictions juridiques en droit administratif, 1998, 708 p.

Articles

Delphine Costa, « Le référé-suspension à l'épreuve du temps », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1348

Delphine Costa, « Les ombres portées des lignes directrices », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2019, 2019, pp. 922-926 [5 ]

Delphine Costa, « Evaluation of academic legal publications in France », Evaluating Academic Legal Research in Europe. The Advantage of Legging Behind, Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 265-293 [29 ]

Delphine Costa, « Désobéir légalement en prison au nom de la dignité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1041

Delphine Costa, « La relazione tra il diritto amministrativo francese e il diritto europeo: le tensioni emergenti nella procedura amministrativa », in Editoriale Scientifica (dir.), Diritto amministrativo europeo e diritti nazionali: influenze,tensioni e prospettive a cura di Isaac Martin Delgado e Francesca Di Lascio, 2018, pp. 27-37 [11 ]

Delphine Costa, « La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ? », Les annales du droit, 2019, Droit administratif, méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2018, pp. 220-231 [12 ]

Delphine Costa, « L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2017, 2017, pp. 999-1003

Delphine Costa, « La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures », Annuaire Européen d'Administration Publique, Aix-en-Provence, PUAM, 2017, pp. 11-12 [2 ]

Delphine Costa, « La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures. Rapport français », Annuaire Européen d'Administration Publique, Aix-en-Provence, PUAM, 2017, pp. 47-63 [17 ]

Delphine Costa, « La responsabilité de l'administration », Les annales du droit - 2018 - Droit administratif, Paris, Dalloz, 2017, pp. 175-187

Delphine Costa, « Jean-Arnaud MAZERES, l’Institution ? », Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud MAZERES, Editions L’Epitoge, N° 5, 2016, pp. 49-50

Delphine Costa, « La codification de la procédure administrative non contentieuse », Nihon University Comparative Law, 2016, pp. 93-103

Delphine Costa, « La responsabilité de la puissance publique », Les annales du droit - 2017 - Droit administratif, Paris, Dalloz, 2016, pp. 190-206

Delphine Costa, « Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2015, p. 806

Delphine Costa, « Les fictions juridiques en droit administratif », Nihon University Comparative Law, 2015, pp. 49-60

Delphine Costa, « La « normativité alternative » au Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2014, p. 2209

Delphine Costa, « La combinaison des critères de l'acte administratif émanant d'une personne privée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2014, p. 2189

Delphine Costa, « L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2014, p. 1269

Delphine Costa, « Nullus codex sine definitione », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2014, p. 185

Delphine Costa, « « La combinaison des critères de l’acte administratif émanant d’une personne privée », note sous CE, 30 décembre 2013, Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. NC

Delphine Costa, « « La “normativité alternative” au Conseil d’État » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. NC

Delphine Costa, « « L’application de la jurisprudence Danthony à la cession d’un chemin rural », note sous CE, 20 novembre 2013, Commune de Royère-de-Vassivière (Creuse) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. NC

Delphine Costa, « « Nullus codex sine definitione » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. NC

Delphine Costa, « Fraus omnia corrumpit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2013, p. 1855

Delphine Costa, « Outils et financements européens à l'heure de la réforme territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2013, p. 550

Delphine Costa, « « Décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle ; métropoles, ruralités et financements des collectivités. Propos introductifs » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2013, p. NC

Delphine Costa, « « Fraus omnia corrumpit », note sous CE, 10 juin 2013, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, p. NC

Delphine Costa, « « Le profit de l’un est dommage de l’autre » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, p. NC

Delphine Costa, « « Abécédaire fantaisiste » », Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur, 2012, p. NC

Delphine Costa, « « De Voltaire à Rivero. L’anagramme était presque parfaite... », », La conscience des droits, Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, 2011, p. NC

Delphine Costa, « « L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme » », Bien public, bien commun, Mélanges en l’honneur de Etienne Fatôme, 2011, p. NC

Delphine Costa, « Le buste du Maître », Études en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, 2009, pp. 159-160

Delphine Costa, « Le droit administratif entre mutabilité et sécurité », Terres du droit : mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo, Dalloz, 2009, pp. 429-441

Delphine Costa, « Le juge administratif, juge constitutionnel ? », in Gonod, Pascale (dir.), Droit administratif 2010, Dalloz, 2009, pp. 29-41

Delphine Costa, « La nouvelle frontière entre mesure d'ordre intérieur et acte administratif susceptible de recours en matière pénitentiaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2008, p. 1827

Delphine Costa, « Le juge administratif, juge constitutionnel ? », in Gonod, Pascale (dir.), Droit administratif 2009, Dalloz, 2008, pp. 29-41

Delphine Costa, « Commentaire de l'ouvrage « Libertà contrattuale e diritto europeo », M. Bussani, Utet Libreria, Turin, 2005 », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2007, pp. 441-445

Delphine Costa, « Le contrôle des instances universitaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, pp. 649-652

Delphine Costa, « Les deux figures du Conseil d'État », Confluences : mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, pp. 255-266

Delphine Costa, « Mission de service public assurée par une personne privée : clarification ou codification ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, p.  825

Delphine Costa, « L'administration ne peut pas prendre des décisions selon des procédures fantaisistes », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, pp.  429-432

Delphine Costa, « Les limites de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le juge administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, pp. 100-103

Delphine Costa, « La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l'isolement carcéral en mesure d'ordre intérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2005, p. 1388

Delphine Costa, « L'Autorité des marchés financiers : juridiction ? quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2005, p. 1174

Delphine Costa, « Regard sur les évolutions du droit administratif italien », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2004, p. 2031

Delphine Costa, « Le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré est susceptible de recours pour excès de pouvoir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2003, p. 2090

Delphine Costa, « Les critères du document administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2003, p. 1488

Delphine Costa, « L'arrêt Terrier fête ses 100 ans », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2003, p. 153

Delphine Costa, « Les incertitudes logiques de la disqualification d'une mesure d'ordre intérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2003, p. 175

Delphine Costa, « La ratification des ordonnances », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2003, p. 27

Delphine Costa, « Les autorités administratives indépendantes et le principe d'impartialité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2002, p. 1492

Delphine Costa, « L'influence du droit européen sur la procédure administrative française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2002, p. 1394

Communications

Delphine Costa, « Le contrôle de proportionnalité devant le Conseil d’État », PUAM, pp. 41-52 12 ], Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, Aix-en-Provence, 19 mai 2017

Delphine Costa, « La normatività graduata : le linee direttrici », Editoriale scientifica, pp. 187-192, Associazione Italiana dei Professori di Diritto Amministrativo (AIPDA), Le fonti del diritto amministrativo, Padova, Italy, 09 octobre 2015

Delphine Costa, « Rire et justice administrative », p. NC, Institut du droit de l'espace des territoires, de la culture et de la communication, "Rire, Droit et Société" - Colloque IDETCOM, Toulouse, 03 décembre 2015

Delphine Costa, « « AERES / ANVUR : une comparaison franco-italienne des processus d’évaluation de la recherche juridique » », p. NC, XIIIème Congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique: " L’évaluation de la recherche en droit : enjeux et méthodes ; Assessing research in law : stakes and methods", Genève, Switzerland, 01 février 2014

Delphine Costa, « « La fiction comme technique représentative de l’unité de notre système juridique » », p. NC, Les artifices du droit : les fictions, Clermont-Ferrand, 01 mai 2014

Delphine Costa, « « Les enseignements de la comparaison : les principes de la procédure administrative dans les droits administratifs nationaux » », p. NC, « À la recherche des principes du droit de la procédure administrative », Paris, 01 décembre 2014

Delphine Costa, « « Retour sur dix ans de jurisprudences suscitées par l’Office International des Prisons sur la défense de la dignité et des droits fondamentaux des détenus » », p. NC, Commission nationale consultative des droits de l’homme, Défendre en justice la cause des personnes détenues, Paris, 01 janvier 2013

Delphine Costa, « « Transparence et équité dans le procès administratif » », p. NC, deuxième rencontre de droit public du Tribunal administratif de Nîmes, Nîmes, 01 janvier 2013

Delphine Costa, « « La juridictionnalisation des mesures de l’administration pénitentiaire » », p. NC, Commission nationale consultative des droits de l’homme, Défendre en justice la cause des personnes détenues, Paris, 01 janvier 2012

Delphine Costa, « « Responsabilité administrative et Vichy » », p. NC, colloque de l’Association Française pour la recherche en droit administratif "La responsabilité administrative", Toulouse, 01 juin 2012

Delphine Costa, « « Transparence et jugement : la transparence impose-t-elle un standard de qualité de la justice ? Étude du contentieux administratif en France et en Europe » », p. NC, XIIème congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique: " Transparency, a governance principle ; La transparence, principe de gouvernance", La Nouvelle-Orléans, United States of America, 01 novembre 2012

Delphine Costa, « « L’atto autoritativo, l’esperienza francese » (article en français) », p. NC, In AIPDA (Associazione Italiana dei Professori di Diritto Amministrativo), Annuario 2011, L’atto autoritativo, Convergenze e divergenze tra ordinamanti, Bari, Italy, 01 septembre 2011

Delphine Costa, « « Présentation des nouveaux outils d’aménagement » », p. NC, colloque d’Avignon "Les nouvelles intercommunalités et leurs outils", Avignon, 01 octobre 2011

Delphine Costa, « « Quand les fictions déjouent les pièges du droit » », p. NC, L’imaginaire en droit, Paris, 01 janvier 2008

Delphine Costa, « « Rapport introductif » », p. NC, colloque d’Avignon "Contrats et droits fondamentaux", Avignon, 01 janvier 2007

Autre

Delphine Costa, Les multiples facettes des tribunaux administratifs, p. NC




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Conférence des Doyens
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