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978-2-247-21536-2


Parution : 04/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1536-2
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Notice SUDOC

Le temps en droit administratif

Association Française pour la recherche en Droit Administratif - A.F.D.A.

Présentation de l'éditeur

Le 14e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2021 à la Faculté de droit et science politique d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université). Quinze ans après sa fondation et après une parenthèse inhabituelle due à la crise sanitaire, l'AFDA avait choisi d'inviter la communauté des administrativistes à se pencher sur les rapports contemporains de leur discipline avec le temps.

Introduite par une cartographie des concepts juridiques liés au temps, cette réflexion s'est organisée autour de trois dimensions temporelles particulièrement significatives pour l'appréhension des évolutions actuelles du droit administratif : le temps court, le temps élastique et le temps long.

D'abord, le temps court, où le droit doit favoriser la rapidité de l'action, avec le raccourcissement des prescriptions, l'accélération du rythme de l'instruction contentieuse et le développement du délai raisonnable.

Ensuite, le temps élastique, lorsqu'il s'agit de trouver le bon tempo : ont ici été explorées les temporalités des finances publiques, des emplois publics, de la décision administrative ou encore de la régulation.

Enfin, le temps long, dont les difficultés d'appréhension juridique ont été explorées à travers les prismes du préjudice mémoriel, du long terme en droit de l'environnement et de l'imprescriptibilité.

L'ouvrage s'ouvre sur un hommage à Jacques Moreau, en témoignage de la reconnaissance de l'AFDA envers ce grand juriste, qui fut un fidèle soutien de l'association dès sa création.

Sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif.

Contributeurs : Hafida Belhrali, Aurélien Camus, Frédéric Colin, Delphine Costa, Gabriel Eckert, Sébastien Hourson, Pascale Idoux, Caroline Lantero, Fabrice Melleray, Marianne Moliner-Dubost, Alix Perrin, Jacques Petit, Laurent Seurot, Christophe Testard.

 

Sommaire

- Cartographie des concepts juridiques liés au temps, par D. Costa, Professeure à Aix-Marseille Université

I. Le temps court

- Le raccourcissement des prescriptions, par L. Seurot, Professeur à l’Université de Lorraine

- L’accélération du rythme de l’instruction contentieuse, par C. Lantero, Maître de conférences HDR à l’Université Clermont Auvergne

- Le développement du délai raisonnable, par A. Perrin, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL

II. Le temps élastique

- La temporalité des finances publiques, par A. Camus, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

- La temporalité des emplois publics, par F. Colin, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

- La temporalité des décisions administratives, par S. Hourson, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

- La temporalité des contrats publics, par G. Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg

- Le temps de la régulation, par P. Idoux, Professeur à l’Université de Montpellier

III. Le temps long

- Le préjudice mémoriel, par H. Belrhali, Professeure à l’Université Grenoble-Alpes

- Le long terme en droit de l’environnement, par M. Moliner-Dubost, Maître de conférences HDR à l’Université Lyon III-Jean Moulin

- L’imprescriptibilité, par Ch. Testard, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

- Rapport de synthèse, par F. Melleray, Professeur à l’École de droit de Sciences-Po

Thèmes & commentaires , 258 pages.  44,00 €

Le temps en droit administratif
Actes du colloque Le temps en droit administratif du 03 juin 2021 et 04 juin 2021.

Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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