Christian Garbar

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
  • THESE

    Les relations individuelles du travail dans les entreprises publiques, soutenue en 1993 à Paris 2, sous la direction de Benoît Jeanneau 

  • Christian Garbar, Christian-Albert Garbar (dir.), Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?: [actes du colloque des 28 et 29 novembre 2019 organisé par l'IRJI de l'université de Tours], Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, Collection actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 308 p. 

    Christian Garbar, Jean-Marc Weller, Christian-Albert Garbar, Solveig Grimault (dir.), La conscience professionnelle de l'agent face à l'usager-citoyen-client: journées d'études, Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés, 2003, 215 p. 

    Christian Garbar, Christian-Albert Garbar (dir.), Les mutations contemporaines du droit public: mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau, Dalloz, 2002, 720 p. 

    Christian Garbar, Christian-Albert Garbar, L'Europe sociale: la lente émergence d'une Europe du troisième type, Publications de l'Université François-Rabelais (PUFR), 2002 

    Christian Garbar, Jean-Luc Bodiguel, Alain Supiot, Christian-Albert Garbar (dir.), Servir l’intérêt général : droit du travail et fonction publique, Presses Universitaires de France, 2000, Les Voies du droit, 290 p. 

    Christian Garbar, Christian-Albert Garbar, Le droit applicable au personnel des entreprises publiques, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit public, 588 p.   

    Christian Garbar, Christian-Albert Garbar, Jean Royer 1974: objectif Élysée!, le Clairmirouère du temps, 1981, 215 p.   

    Christian Garbar, Christian-Albert Garbar, La campagne de Jean Royer à l'élection présidentielle de 1974,, 1978 

  • Christian Garbar, « Pour un cours unique de droit des relations du travail ? », in Philippe Waquet (dir.), 13 paradoxes du droit du travail, Lamy, 2012, pp. 281 

    Christian Garbar, « Le droit social vu du droit public : un lieu d’hybridation », in Alain Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Lamy, 2002, pp. 40-48 

    Christian Garbar, « Principes généraux du droit du travail : une nouvelle étape vers la banalisation du droit applicable aux personnels des entreprises à statut ? (Quelques remarques sur l’arrêt Berton) », in Christian Garbar (dir.), Les mutations contemporaines du droit public : mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau, Dalloz, 2002, pp. 119-145 

    Christian Garbar, « Interrogations sur l’évolution des catégories d’emploi public et son impact sur les modes de gestion des ressources humaines », in Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État (dir.), L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel juin 2001, La Documentation française, 2001, pp. 197-204 

    Christian Garbar, « Conclusion », in Jean-Luc Bodiguel, Christian Garbar, Alain Supiot (dir.), Servir l’intérêt général : droit du travail et fonction publique, Presses Universitaires de France, 2000, pp. 271-287 

    Christian Garbar, « Le travail de l’élu », in Alain Supiot (dir.), Le travail en perspectives, LGDJ, 1998, pp. 265-280 

    Christian Garbar, Présentation, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 7-9    

    Garbar Christian. Présentation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°1,2016. pp. 7-9.

  • Christian Garbar, Léonard Laurent, Mathias Brugel, Claire Carlier, Florentin Clere [et alii], « One‐year COVID‐19 outcomes on the oncology care patient pathway: Results of a French descriptive, cross‐sectional comprehensive study (ONCOCARE‐COV) », Cancer Medicine, 2023, n°24, pp. 4865-4879   

    Christian Garbar, Aurélie Maran-Gonzalez, Camille Franchet, Raphaelle Duprez-Paumier, Martine Antoine [et alii], « Recommandations du GEFPICS pour la prise en charge des prélèvements dans le cadre du traitement néoadjuvant du cancer du sein », Annales de Pathologie, 2019, n°6, pp. 383-398 

    Christian Garbar, « La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire », Droit Social, 2019, n°02, p. 107   

    Christian Garbar, Joseph Antoine Salvator Fabre, Jérôme Giustinniani, Yacine Merrouche, Frank Antonicelli [et alii], « The Interleukin-17 Family of Cytokines in Breast Cancer », International Journal of Molecular Sciences, 2018, n°12, p. 3880   

    Christian Garbar, Adrien Henry, Camille Boulagnon-Rombi, Thierry Menguy, Jérôme Giustiniani [et alii], « CD160 Expression in Retinal Vessels Is Associated With Retinal Neovascular Diseases », Investigative Ophthalmology & Visual Science, 2018, n°7, p. 2679 

    Christian Garbar, Stéphanie Salesse, Ludivine Odoul, Lise Chazée, Laurent Duca [et alii], « Elastin molecular aging promotes MDA-MB-231 breast cancer cell invasiveness », FEBS Open Bio, 2018, n°9, pp. 1395-1404   

    Christian Garbar, Corinne Mascaux, Yacine Merrouche, Armand Bensussan, « Triple-negative and HER2-overexpressing breast cancer cell sialylation impacts tumor microenvironment T-lymphocyte subset recruitment: a possible mechanism of tumor escape », Cancer Management and Research, 2018, pp. 1051-1059   

    Christian Garbar, Corinne Mascaux, Jérôme Giustiniani, Yacine Merrouche, Armand Bensussan, « Chemotherapy treatment induces an increase of autophagy in the luminal breast cancer cell MCF7, but not in the triple-negative MDA-MB231 », Scientific Reports, 2017   

    Christian Garbar, Joseph Fabre, Jérôme Giustiniani, Frank Antonicelli, Yacine Merrouche [et alii], « Targeting the Tumor Microenvironment: The Protumor Effects of IL-17 Related to Cancer Type », International Journal of Molecular Sciences, 2016, n°9   

    Christian Garbar, Yacine Merrouche, Joseph Fabre, Herve Cure, Camille Fuselier [et alii], « IL-17E synergizes with EGF and confers in vitro resistance to EGFR-targeted therapies in TNBC cells », Oncotarget, 2016, n°33, pp. 53350-53361 

    Christian Garbar, Jezabel Feru, Etienne Delobbe, Laurent Ramont, Bertrand Brassart [et alii], « Aging decreases collagen IV expression in vivo in the dermo-epidermal junction and in vitro in dermal fibroblasts: possible involvement of TGF-β1 », European Journal of Dermatology, 2016, n°4, pp. 350-360 

    Christian Garbar, Nazim Benzerdjeb, Philippe Camparo, Henri Sevestre, « Digital holographic microscopy as screening tool for cervical cancer preliminary study », Cancer Cytopathology, 2016, n°8, pp. 573-580 

    Christian Garbar, Sarah Mombelli, Stéphanie Cochaud, Yacine Merrouche, Frank Antonicelli [et alii], « IL-17A and its homologs IL-25/IL-17E recruit the c-RAF/S6 kinase pathway and the generation of pro-oncogenic LMW-E in breast cancer cells », Scientific Reports, 2015, n°1, p. 11874   

    Christian Garbar, Corinne Mascaux, Jérôme Giustiniani, Stéphanie Salesse, Laurent Debelle [et alii], « Autophagy is decreased in triple-negative breast carcinoma involving likely the MUC1-EGFR-NEU1 signalling pathway. », International Journal of Clinical and Experimental Pathology, 2015, pp. 4344-55 

    Christian Garbar, Sébastien Blaise, Béatrice Romier, Charlotte Kawecki, Maxime Ghirardi [et alii], « Elastin-Derived Peptides Are New Regulators of Insulin Resistance Development in Mice », Diabetes, 2013 

    Christian Garbar, « Personnels des entreprises publiques à statut », JurisClasseur Fonctions publiques , 2009, n°850 

    Christian Garbar, « Acte unilatéral et contractualisation - Quelques remarques sur les conséquences juridiques de la nouvelle gouvernance de la sécurité sociale », Regards, 2007, p. 207 

    Christian Garbar, « Éditorial Quelle(s) réforme(s) pour la fonction publique : statut ou/et contrat ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2005, p. 285 

    Christian Garbar, « Faut-il banaliser le droit de la fonction publique ?, chronique sur l’ouvrage Le fonctionnaire est-il un salarié comme les autres ? (Dir. Marie-Laure Onnee-Abbruciati, Bruylant, 2003, 352 p.) », Revue internationale de droit comparé, 2004, n°2, pp. 531-534 

    Christian Garbar, « Nouvelles réflexions sur la consistance juridique des conventions d’objectif et de gestion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, pp. 946-953 

    Christian Garbar, « Observations sous Cass. Soc. 22 février 2000, Mme Colette Andreux et autres c/ Air-France (Code du travail et départ à la retraite dans les entreprises publiques à statut), Actualité jurisprudentielle », Droit Social, 2000, p. 665 

    Christian Garbar, « Observations sous CE, 18 juin 1997, Féd. Sud-PTT, (Principe de représentativité, 4 espèces), Actualité jurisprudentielle », Droit Social, 1998, p. 94 

    Christian Garbar, « Les élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 dans la Région Centre », Revue juridique du Centre-Ouest, 1998, p. 93 

    Christian Garbar, « Chronique La résistible théorie de l’applicabilité du Code du travail au personnel des entreprises publiques à statut », Revue de Jurisprudence Sociale, 1998, p. 355 

    Christian Garbar, « L’annulation de l’accord EDF-GDF sur les 32 heures », Droit Social, 1998, p. 986 

    Christian Garbar, « Les conventions d’objectifs et de gestion : nouvel avatar du contractualisme », Droit Social, 1997, p. 816 

    Christian Garbar, « Les directeurs des caisses locales et régionales du régime général : des agents du troisième type », Droit Social, 1996, p. 803 

    Christian Garbar, « Aides d'État : pratique décisionnelle de la commission de la Communauté européenne (1990-1994) », Revue de l'Union européenne, 1995, n°384, p. 36   

    Christian Garbar, « Aides d'État : pratique décisionnelle de la commission de la communauté européenne (1990-1994) », Revue de l'Union européenne, 1994, n°383, p. 665   

    Christian Garbar, « Statuts et droit commun : les incertitudes des relations individuelles du travail dans les entreprises publiques », Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 1994, n°500, pp. 295-305 

    Christian Garbar, Bénédicte Delaunay, « 2. Le retour de l'Etat ? L'exemple de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans la région Centre », 1988, pp. 33-50    

    Delaunay Bénédicte, Garbar Christian. 2. « Le retour de l'Etat » ? L'exemple de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans la région Centre. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 8, 1988. pp. 33-50.

    Christian Garbar, Bénédicte Delaunay, « Le retour de l’État ? L'exemple de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans la région Centre », Annuaire des collectivités locales, 1988, n°8, pp. 33-50 

  • Christian Garbar, Jean-Marc Weller, La conscience professionnelle de l’agent des services publics face à l’usager-citoyen-client, 2003 

  • Christian Garbar, Alicia Chateau, Lucille Cartier, Stéphane Potteaux, Hélène Dumond [et alii], « Développement et validation d’un modèle cellulaire pour l’étude de la performance du 18FES en imagerie TEP: Application aux cancers mammaires ER mutés », Journée Rémoise des Jeunes Chercheurs en Santé, JRJCS 2023, Reims, le 12 octobre 2023     

    Christian Garbar, « Responsabilité des autorités publiques en France et en Pologne », le 01 décembre 2017  

    Phase 4 du programme PHC Polonium 2016/2017.

    Christian Garbar, « Service public de crise, service public en crise. Quelques remarques sur la déconstruction du "service public à la française" », Séminaire franco-allemand de Bochum : "Union Européenne : Crises et perspectives", Bochum Germany (DE), le 24 mai 2010 

    Christian Garbar, « Performance et contractualisation de l’action publique », Performance et droit administratif, Tours, le 29 janvier 2009 

    Christian Garbar, « Les EPIC face à leurs personnels », Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ?, Lyon, le 24 avril 2009 

    Christian Garbar, « La conscience professionnelle des agents des services publics », Séminaire transversal "Déontologie et éthique professionnelle : de la société civile au secteur public", Tours, le 20 mars 2007 

    Christian Garbar, « La contractualisation-Remarques introductives », La Décentralisation à la croisée des chemins, Tours, le 16 février 2007 

    Christian Garbar, « Les conceptions française et communautaire du service public : de l’antagonisme au rapprochement ? », Séminaire franco-allemand (Bochum-Tours), Tours, le 01 juin 2004 

    Christian Garbar, « Les relations du travail dans les entreprises publiques peuvent-elles servir de modèle à la Fonction publique ? », Perspectives pour la Fonction publique, Paris, le 27 octobre 2003 

    Christian Garbar, « Entreprises publiques et transparence », Colloque pour le XXVe anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs : Transparence et secret, Paris, le 16 octobre 2003 

    Christian Garbar, « Participation et secteur public », Module transversal de l’Ecole doctorale Sciences de l’Homme et de la Société (SHS) : Les relations entre l’administration et le citoyen, Tours, le 03 avril 2003 

    Christian Garbar, « Peut-on parler d’un statut professionnel de l’élu local ? », Les élus locaux : de la décentralisation à la démocratie de proximité, 1982 - 2002, Tours, le 18 novembre 2002 

    Christian Garbar, Nicole Maggi-Germain, « L’articulation entre la loi, le statut et la convention collective dans le secteur public », Quelle démocratie sociale dans le monde du travail ?, Rennes, le 20 septembre 2001 

    Christian Garbar, « Europe sociale : la lente émergence d’une Europe du troisième type », Stratégies de développement pour l’Europe, Tours, le 23 octobre 2001 

    Christian Garbar, « Introduction de la session « Réactions intra-organisationnelles et nouvelles solidarités » », Colloque Concurrence et services publics : enjeux et perspectives, Rennes, le 23 novembre 2000 

    Christian Garbar, « La négociation dans la fonction publique », Réunion Université de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, Paris, le 06 juillet 2001 

    Christian Garbar, « Contrat et statut dans le secteur public », Séminaire pluridisciplinaire "Le travail dans la fonction publique", Paris, le 16 mars 2001 

    Christian Garbar, « Le Fonds social européen comme élément de la stratégie européenne de l’emploi », Colloque franco-allemand Tours-Bochum sur « L’agenda 2000 », Tours, le 28 mai 2000 

    Christian Garbar, « La contractualisation de l’action publique », La relativité du contrat, Nantes, le 10 juin 1999 

    Christian Garbar, « Les agents des services publics français entre contrat et statut », Le devenir du service public - comparaison France-Maroc, Rabat Morocco (MA), le 04 juin 1998 

    Christian Garbar, « L’adaptation des agents du service public », Colloque Service public et lien social, Lille, le 23 octobre 1997 

    Christian Garbar, « Surveillance of the general accessible areas. The transparent man », Intensive Program in Norwich "Challenges to the person by technology:legal responses", Norwich United Kingdom (GB), le 10 septembre 1998 

    Christian Garbar, « Amsterdam et l’emploi », Séminaire franco-allemand de Bochum, Bochum Germany (DE), le 01 juin 1998 

    Christian Garbar, « Droit du travail et entreprises publiques à statut », Colloque syndical et scientifique "Droit du travail et mondialisation", Montreuil, le 05 février 1998 

    Christian Garbar, « Approfondissement de la démocratie locale », Intercommunalité et coopération intercommunale, Tours, le 13 novembre 1992 

    Christian Garbar, « Les transferts de compétence dans le domaine de la formation professionnelle et de l'apprentissage », L'administration française face aux défis de la décentralisation, Fontevraud, le 01 janvier 1987 

  • Christian Garbar, (Re)penser l'Université française-vendredi 24 mars-après-midi 

    Christian Garbar, Colloque international décentralisation et territoire(s) - 31 mars matinée 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mélanie Cosso, Les contrats de concession : transformations contemporaines d'une notion classique, thèse soutenue en 2021 à Tours en co-direction avec Bénédicte Delaunay et Christian-Albert Garbar, membres du jury : Gabriel Eckert (Rapp.), Hélène Hoepffner (Rapp.), François Brenet, Gilles Pellissier et Philippe Terneyre    

    De nombreuses réformes des contrats de concession sont intervenues entre le XXe siècle et l’adoption du Code de la commande publique. La présente étude ne s’arrête toutefois pas au constat somme toute évident de l’existence de ces transformations. Leur examen est l’occasion à la fois de s’intéresser à l’ampleur de celles-ci et de vérifier la réalisation des objectifs louables poursuivis par les acteurs de la commande publique. Si certains progrès sont visibles, le bilan - notamment de la dernière réforme issue de la transposition de la première directive « concessions » - est plus que mitigé. C’est pourquoi le titre de la recherche met volontairement au pluriel la question des transformations contemporaines de la notion classique. Face à une réforme inachevée de la notion de concession, de nouvelles transformations contemporaines peuvent être envisagées. Elles prennent ici la forme d’une proposition de loi de modification du Code de la commande publique.

    Donatien Lecat, La continuité du service d'intérêt général , thèse soutenue en 2015 à Nantes en co-direction avec Christian-Albert Garbar  

    La continuité du service est un principe essentiel de fonctionnement du service public en droit français. Ce principe s’applique aux entreprises de service en réseau lorsqu’elles sont en charge d’un service public, et il impacte le régime juridique de leurs personnels, notamment en matière d’exercice du droit de grève. Cependant, les grands services en réseaux (télécommunications et communications électroniques, service postal, énergies électrique et gazière, transports aérien et ferroviaire) connaissent de profondes mutations depuis leur ouverture à la concurrence et leur intégration dans le marché unique. Le droit de l’Union européenne bouscule la place du service public dans ces grands services en réseaux. Cette notion ne couvre plus qu’une petite partie de l’activité de ces services. Dès lors, la continuité ne concerne plus l’ensemble de ces services mais uniquement la partie qui reste du ressort du service public. Malgré cela, alors même que les missions qu’ils accomplissent ne ressortent plus du service public, les personnels se voient encore parfois imposer des restrictions à l’exercice du droit de grève. Dans d’autres cas, l’absence de sujétions spéciales de continuité imposées aux personnels est problématique. Ce constat oblige à repenser le cadre juridique de la continuité des services en réseaux et de sa traduction dans le droit applicable aux personnels. La notion européenne de service d’intérêt général, permet de reconstruire un régime juridique appliqué à la prise en charge de l’intérêt général. L’émergence d’un principe de continuité du service d’intérêt général peut devenir réalité en droit européen. Ces perspectives d’autonomie juridique existent. Les personnels des services d’intérêt général en réseaux pourraient être assujettis au principe de continuité et se voir appliqué un nouveau régime du droit de grève. Ce régime juridique pourrait être à la base d’un renouveau statutaire dans les grands services en réseaux.

    Geoffroy Berthon, Les agents de l'administration et le droit du travail : recherches sur la spécificité du droit applicable aux agents des services publics administratifs gérés par des personnes publiques, thèse soutenue en 2008 à Tours en co-direction avec Christian-Albert Garbar    

    Un « principe de spécificité » structure le droit applicable aux agents. Ce principe naît au XVIIIème siècle : à la division du personnel est substituée une approche unitaire. Hauriou, Jèze et Duguit solidifient ce principe au début du XXème siècle. Utilisant ces travaux, législateur et juge consacrent ensuite le principe de spécificité. Pour autant, le régime des agents n’est pas indifférent au droit du travail. A dire vrai, il ne l’a jamais été. Récemment, le rôle joué par le droit du travail s’est même accentué. De cette évolution résulte la fragilité du principe de spécificité. Affaibli, le principe ne doit pas être supprimé. Une « privatisation » n’accroîtrait pas l’efficacité de l’action administrative ; par ailleurs, elle obligerait le régime des agents à s’affranchir d’exigences absolument indispensables au bon fonctionnement du service public. Pour ces raisons, une voie médiane doit être explorée, qui consiste à rénover le principe de spécificité.

    Catherine Paquier-Zorgui, Contrat et fonction publique en Europe, thèse soutenue en 2006 à Nantes en co-direction avec Christian-Albert Garbar  

    Les relations de travail au sein de la fonction publique française sont souvent considérées comme peu contractualisées. L'objet de la présente thèse est de vérifier si les relations de travail au sein des administrations publiques des Etats européens peuvent servir de modèle à celles de l'administration française. Il convient pour ce faire de dresser un récapitulatif des relations de travail existantes au sein des administrations publiques sélectionnées qui sont les administrations allemande, néerlandaise, italienne et britannique. On peut ainsi constater une grande diversité des relations de travail au sein de ces administrations, alors qu'elles sont soumises aux mêmes facteurs de contractualisation que sont le droit communautaire et la modernisation administrative. Même si ces facteurs n'imposent aucune obligation de contractualisation, ils induisent cependant une organisation contractuelle des relations de travail des agents de l'administration. L'administration française semble cependant exclue de ce modèle général d'organisation, à savoir une administration statutaire pour les missions nécessitant des prérogatives de puissance publique et une administration contractuelle pour toutes les autres. En effet, le contrat est présent, mais de manière trop limitée ou mal utilisée. D'ailleurs, dans le cadre d'une dialectique récurrente contrat/statut, la question du retour du contrat au côté du statut reste posée. Différentes propositions ont été faites dans le sens d'une hybridation du contrat et du statut. Ce n'est cependant pas l'orientation prise par la loi du 26 juillet 2005 sur les contrats à durée indéterminée pour les agents contractuels. Cette loi, critiquée, prévoit effectivement une coexistence du statut et de contrats à durée indéterminée. Il se pose d'ailleurs pour ces derniers, le problème de la nature juridique de leur réglementation. Peut-être est-il venu, ainsi, le temps d'une réflexion sur la réorganisation générale des relations de travail au sein de l'administration française dans le cadre communautaire

    Lionel Chisson, Les particularismes des relations de travail dans les entreprises privatisées, thèse soutenue en 2003 à Nantes en co-direction avec Christian-Albert Garbar  

    Les privatisations ont concerné en France de très nombreux salariés et agents publics. Néanmoins, les conséquences au regard du droit applicable à ces personnels n'ont quasiment pas été étudiées. Cependant, une privatisation ne peut se réduire à une opération sociétaire privée, en raison du rôle joué par l'Etat, mais aussi du droit spécifique du personnel du secteur public. Une recherche concernant le droit applicable dans les sociétés privatisées apparaissait donc nécessaire. Les investigations menées accréditent l'hypothèse d'un droit spécifique aux entreprises privatisées au regard des relations de travail. Ce droit résulte de la présence de nombreux particularismes ayant pour origine le passé public et l'opération de privatisation. Les spécificités plus ou moins marquées selon les sociétés concernent principalement le droit interne (règles et sources), la participation financière et à la gestion. Elles résultent de l'empreinte de l'esprit de service, de l'héritage de la loi de démocratisation ou encore des conséquences des choix dérogatoires de l'Etat

    Cécile Blin, Le pantouflage saisi par le droit, thèse soutenue en 2002 à École doctorale Sciences de lhomme et de la société Tours 19962018 en co-direction avec Christian-Albert Garbar  

    Le pantouflage désigne le passage des fonctionnaires et agents publics vers les entreprises et organismes du secteur privé ou du secteur public concurrentiel. Sont étudiés les fondements du droit applicable (libéraux ; moraux), c'est-à-dire la volonté des pouvoirs publics de favoriser l'ouverture de la fonction publique (mobilité, démission, retraite) tout en renforçant la déontologie, dans le cadre de la lutte contre la corruption. Les dispositions du code pénal sur la prise illégale d'intérêts (Article 432-13) sont confrontées au statut général des fonctionnaires (indépendance, désintéressement, Décret du 17 février 1995 modifié). Sont analysées : la politique des commissions de déontologie, la jurisprudence répressive, la jurisprudence du Conseil d'Etat (Lambda, Roma), les procédures non contentieuses (administration consultative) et contentieuses (droit disciplinaire, délits, annulation d'un acte administratif par le Conseil d'Etat sur le fondement de la loi pénale).

  • Camille Charlot, Le droit privé du travail et le secteur public, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Jean Mouly (Rapp.), Jean-Denis Combrexelle  

    Face à l’évolution des modes de gestion du service public et des régimes de travail qui y sont associés, le droit privé du travail tend à s’imposer comme le modèle de référence au sein du secteur public, au détriment de la logique statutaire prévalant dans la fonction publique et les entreprises publiques. En effet, si l’encadrement juridique du service public conserve une part irréductible d’exorbitance, l’effacement progressif de son particularisme laisse place à un vide qui encourage l’expansion d’un droit privé du travail faisant office de droit commun. Ce mouvement suscite de nombreuses interrogations. Comment le renouvellement de la conception du service public traduit-il ses effets sur l’encadrement juridique des relations de travail du secteur public ? Par quels procédés l’implantation du droit privé s’opère-t-elle ? À quelles résistances ou déformations s’expose-t-elle ? Quels mécanismes d’adaptation du droit privé doivent alors être mis en œuvre ? Il résulte de l’étude que le particularisme irréductible du service public ne suffit plus, à lui seul à établir une incompatibilité de principe de nature à faire obstacle à l’implantation continue du droit privé du travail dans le secteur public.

    Pauline Lagarde, Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne, thèse soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat, José Manuel Ruano de la Fuente et José Manuel Ruano de la Fuente, membres du jury : Emmanuel Roux (Rapp.)    

    Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés comme traditionnels tels que le recrutement et la gestion des agents publics ; c’est le « phénomène de contractualisation ». Ce constat est plus flagrant en Espagne qu’en France où le contrat occupe une place prépondérante dans les relations professionnelles, car les administrations sont libres de choisir au cas par cas entre le recrutement par voie de concours ou par contrat. Pour en arriver au constat selon lequel ce phénomène se généralise au sein des fonctions publiques française et espagnole, il convient de revenir sur la double influence du droit de l’Union européenne et du droit du travail. En parallèle, les catégories d’agents non titulaires se sont multipliées ce qui conduit à s’interroger sur la nature juridique du contrat concerné, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée ; sur les droits et obligations des agents concernés ainsi que leur place vis-à-vis des fonctionnaires statutaires ; les incertitudes en cas de non renouvellement de contrat et la précarité engendrée par ces situations. Toutefois, normalement, c’est la réussite à un concours qui conditionne l’entrée dans la fonction publique, ce phénomène est donc dérogatoire au droit de la fonction publique. Il remet donc en question l’existence d’un « Statut » mais également, plus profondément, revient sur les fondements essentiels de la fonction publique. C’est ainsi que l’analyse comparée des systèmes des deux pays a pour objet de mettre en lumière les interrogations contemporaines qui bouleversent aujourd’hui la légitimité de l’institution de la fonction publique.

  • Stéphane Pinon, Les réformistes constitutionnels des années trente , thèse soutenue en 2002 à École doctorale Sciences de lhomme et de la société Tours 19962018 sous la direction de Jean Rossetto  

    Etudier les origines de la Ve République incite le plus souvent à revenir sur la pensée constitutionnelle de ses principaux inspirateurs, à s'intéresser aux tentatives de révision engagées sous la IVe République, mais rarement à se référer aux travaux réformistes de la décennie 1930. Pourtant, elle se présente bien comme une période de formation et de maturation intellectuelle pour les constituants de 1958. Plus fondamentalement, c'est l'aspect novateur des réflexions constitutionnelles conduites avant-guerre qui doit attirer l'attention. La nécessité de répondre à la faillite des institutions nourrira en effet de vifs débats dans le milieu politique comme au sein de la doctrine publiciste. A cette occasion, A. Tardieu, L. Blum, R. Carré de Malberg ou B. Mirkine-Guétzévitch ont cherché à repenser le régime dans un sens qui préfigure les avancées caracéristiques de la Ve République. Car, chez les réformistes des années trente, comme pour le général de Gaulle ou M. Debré, la tradition du parlementarisme absolu ne sera pas interrompue sans qu'un double circuit de réhabilitation s'impose. Il consiste à garantir la présence du peuple dans les institutions et à renforcer le pouvoir de l'Exécutif.

    Pierre Boisseau, La Commune de Paris de 1871 à l'épreuve du droit constitutionnel, thèse soutenue en 1998 à Tours sous la direction de Jean Rossetto  

    La commune de paris n'a guere retenu jusqu'ici l'interet des juristes. Pourtant, l'action des communards souleve de nombreuses questions juridiques. Cette these s'efforce donc de pallier cette carence en etudiant, sous l'angle constitutionnel, la mise en place de l'ephemere regime parisien, son organisation, son fonctionnement, son activite normative et le projet de federation de communes defini au prtntfmps 1871 dans la capitale francaise. Et cette demarche conduit notamment l'auteur a relativiser la filiation entre la commune de paris de 1871 et le droit constitutionnel des anciens etats socialistes.