Plurielle par ses populations et leurs croyances, la France est aujourd'hui partagée entre deux logiques : l'une intégratrice et l'autre différentialiste. Les contributeurs s'interrogent sur la manière dont la laïcité peut contribuer à la cohésion sociale en garantissant un traitement égal pour toutes les religions

Journée délocalisée de l’Association française de droit constitutionnel, organisée à l’Université de Guyane, dans le cadre du cyle Sociétés, cultures et politiques – Transmission, citoyenneté et engagement / Projet Cohésion

Colloque organisé par l'Université de Guyane

Conférence organisée dans le cadre du cycle Sociétés, cultures et politiques - Transmission, citoyenneté et engagement, Université de Guyane, sous la responsabilité de Florence Faberon, Professeur de droit public.

Conférence organisée dans le cadre du cycle Sociétés, cultures et politiques - Transmission, citoyenneté et engagement, Université de Guyane, sous la responsabilité de Florence Faberon, Professeur de droit public

Conférence organisée par l'Université de Guyane dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques - Transmission, citoyenneté et engagement"

Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Aumond, MCF en droit public, Université de Poitiers.

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques. Transmission, citoyenneté et engagement" par l'Université de Guyane

Conférence organisée dans le cadre de La Nuit du Droit par l'Université de Guyane et le MINEA

Conférences organisées par Florence Faberon, Professeure de droit public, et François Rezki, Directeur des études du BUT Carrières sociales - Université de Guyane dans le cadre du cycle "Société, culture et politiques - Transmission, citoyenneté et engagement"

Organisée par l’Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre d'un projet d'exposition et conférence : "les Outre-mer européens, entre unité et diversité"

Conférence organisée dans le cadre du cycle Société, cultures et politiques - Transmission, citoyenneté et engagement, Université de la Guyane, sous la responsabilité de Florence Faberon.

Manifestations organisées sous la responsabilité de Florence Faberon, Professeure de droit public à l’Université de Guyane et chargée de projets Handicap et mémoire à l’Université Clermont Auvergne.

Organisé par l'Université de Guyane avec le soutien de l’Institut d’études et de la recherche sur le droit et la justice

Organisé par les universités de Guyane et Clermont Auvergne ainsi que le collectif handicap de Nouvelle-Calédonie

Organisé par l’Université Lyon 3 et l’Université de Guyane

Organisé par l’École de droit, Université Clermont Auvergne

Organisée par le Tribunal administratif de la Guyane et l'Université de la Guyane

Conférence organisée par Florence Faberon, professeur de droit public, dans le cadre du cycle Sociétés, cultures et politiques - Transmission, citoyenneté et engagement, Université de Guyane.

Conférence organisée par le Centre de recherche juridique, Université de La Réunion.

Dans le cadre du cycle « Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférence de l'Université de Guyane ».

Conférence à distance organisée par l’Université de la Guyane, l'Université Clermont Auvergne et l'Université de Saint-Boniface.

Organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, ex CDPPOC dans le cadre du projet « Handicap, francophonie et enseignement supérieur »

Conférence organisée par Florence Faberon, Professeur de droit public, Université de Guyane.

Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, sous la direction de Florence Faberon, MCF HDR en droit public

Organisé par le Centre de droit économique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix Marseille Université (EA 4224), l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable (IDEDD) et le Centre de droit de la santé (UMR ADES 7268)

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Organisé par Emmanuel Aubin, Professeur et Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR en partenariat avec l'Université de TOKYO, Tetsushi Saito, Directeur de l'Institut de Science Sociale - Masahiko Iwamura, Doyen de la Faculté de droit

Colloque international

Table ronde organisée par le CECOJI-UP et animée par Florian Aumond

Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Clermont Auvergne

Figure symbolique de l'adolescence migrante, la protection des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux est reconnue en France. Elle se traduit par une prise en charge de ces mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance. Partant du contenu positif de cette protection, l'étude vise à en proposer une lecture au regard des objectifs antinomiques du droit des étrangers et du dispositif de la protection de l'enfance. À l'évidence, les écarts apparaissant entre les pratiques et le droit à la protection des mineurs non accompagnés conduisent à une analyse en faveur d'une protection renforcée et permanente. Toutefois, l'étude propose une analyse nouvelle compte tenu de l'évolution des instruments juridiques nationaux qui l'encadrent et de leur limitation constante. Le postulat est non plus la seule recherche d'effectivité mais l'interrogation du sens de l'effectivité de la protection des mineurs non accompagnés. Ainsi, le droit de la protection des mineurs non accompagnés ne vise principalement qu'à légitimer la décision d'admission ou de non admission à l'Aide sociale à l'enfance. À force d'emprunt au droit des étrangers, la protection des mineurs non accompagnés s'en trouve façonnée aux contours du dispositif français de protection de l'enfance.

La prévention de la délinquance est devenue en France l’objet d’une politique transversale à part entière. En pratique, et que ce soit à l’échelle interministérielle ou à l’échelon local, elle est généralement conçue comme un élément de la politique de sécurité. De ce fait les acteurs ont souvent une conception restrictive de la prévention de la délinquance. Elle se trouve souvent inféodée à d’autres domaines de compétence. Par ailleurs, dans un contexte troublé, l’intérêt des pouvoirs publics pour ce domaine d’action décline peu à peu. Pourtant, avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la prévention conceptuellement revisitée devait opérer une métamorphose de l’action publique et une mutation des pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs qui participent, même indirectement, à sa matérialisation. Outre la problématique de l’effectivité de la loi et de son efficacité, cette situation interroge la capacité de la puissance publique à produire le changement et, en l’espèce, à influer sur le comportement des professionnels pour produire ses effets. Il s’agit dès lors en partie de mesurer l’écart entre ce que dit le droit et ce qui est réellement entrepris ou, autrement dit, d’apprécier l’impact du recours au droit dans l’efficience d’une politique publique et de cerner les ressorts de légitimation qui orientent l’action publique. Or dans bien des situations, la définition de la stratégie de prévention de la délinquance et sa mise en œuvre sont confiées à une administration qui n’en perçoit pas tous les enjeux et dont ce n’est pas réellement la culture. L’absorption de la prévention dans le Code de la sécurité intérieure est ainsi une conséquence logique d’une conception ancienne, conception liée à la relation traditionnelle entre sécurité et prévention. Ainsi, au-delà des jeux d’acteurs et dans une relation dialectique entre légalité et légitimité, l’étude cherche à révéler l’impact des principes qui sous-tendent l’action publique à partir de deux hypothèses. La première procède rétrospectivement à une remise en cause du fait que la prévention de la délinquance emprunte la légitimité qui est attachée au « principe sécurité », afin de montrer qu’il est historiquement porteur de valeurs et de pratiques qui in fine la fragilise. En conséquence, la seconde postule la recherche d’une autre assise conceptuelle à la prévention de la délinquance, en l’espèce le principe de sûreté, pour lui permettre de constituer un espace de cohérence de l’action publique.

En subissant un cumul de vulnérabilités, les personnes sourdes détenues nous invitent à examiner leur situation. Dans quelle mesure leur condition juridique tient compte de celle-ci ? Quelle régulation effective le droit public peut-il aménager à leur égard ? Insensibles aux bruits qui caractérisent le milieu carcéral, les personnes sourdes détenues sont malgré tout, sensibles au silence qui les concernent. Enfermé dans une conception médicale du handicap, le droit français ne peut pas entendre les besoins de ces personnes. Sourde à leurs sollicitations et aux obligations internationales qu’elle a acceptées, la France maintient ces personnes dans des conditions de détention inhumaines et dégradantes. L’isolement social qui en découle n’est que le reflet d’une société inaccessible à la surdité et le constat d’une absence de reconnaissance juridique effective.

En tant que principe d’organisation de l’État et de l’ensemble des services publics en France, la laïcité est un principe essentiel du droit public qui a toujours suscité l’intérêt du publiciste et qui continue d’interroger le monde de la recherche, étant précisé qu’elle se nourrit sans cesse des mutations profondes qui s’observent dans la société française. Elle est en ce sens un processus, une succession de réalités nouvelles où, dans le tumulte, la dialectique de la neutralité de l’État et de la liberté religieuse interroge constamment le vivre-ensemble et la cohésion sociale. C’est le cas de l’école publique, terrain privilégié de la laïcité, où la mise en œuvre du principe est constamment au centre des préoccupations sociales. Ainsi, avec l’émergence, à la suite des vagues migratoires qui firent suite à la décolonisation, des nouvelles identités et radicalismes religieux, il sera question de voir en quoi l’État et les collectivités territoriales intègrent ces particularismes sociaux dans les domaines tels que la liberté de l’instruction religieuse, la liberté de culte, la restauration scolaire ou encore le port de signes religieux à l’école publique. La laïcité de l’école publique ne pouvant s’entendre indépendamment du respect du pluralisme religieux et de la cohésion sociale, l’intérêt de l’étude est d’analyser le principe au regard de l’exigence de cohésion sociale afin de suggérer des réponses juridiques nouvelles aux diverses problématiques qui se posent dans le secteur public de l’enseignement en France. Par ailleurs, le déploiement du principe dans le secteur privé de l’enseignement, espace d’exercice naturel de la liberté de conscience, sera également considéré. À cet effet, les questions induites par l’émergence, aux côtés de l’enseignement catholique diocésain et de l’enseignement juif, d’établissements confessionnels caractérisés par des discours intégristes et une orthopraxie religieuse, seront abordées. Sur ce point, dans un climat social où renaît le conflit des « deux France », l’auteur suggère, face au défi posé à l’État de concilier le respect de la liberté l’enseignement privé avec celui de la liberté de conscience des enfants, de réinvestir le contrat d’association par la réouverture des crédits afin de favoriser l’association à l’État de ces nouveaux établissements confessionnels et ainsi préparer l’émergence d’un véritable système cohésif d’éducation.

Les forêts tropicales se caractérisent par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle faisant d’elle le deuxième plus grand bassin après celui de l’Amazonie. Ces forêts offrent plusieurs fonctions non contradictoires aussi bien aux peuples autochtones, au secteur privé, aux États qu’a l’ensemble de la communauté mondiale. En considération de ces richesses forestières un encadrement s’impose pour leur maintien dans le temps. Les dispositifs de gestion durable et de protection des forêts tropicales consensuellement admise sont le centre du cadre juridique international qui influence les droits internes. Cependant pour une effective application de la gestion durable et de la protection des forêts, l’implication de toutes les parties prenantes au domaine forestier est primordiale. Seulement les peuples autochtones sont des acteurs dont les rôles sont reconnus et renforcés par différents instruments internationaux ainsi que régionaux qui rencontrent des obstacles dans la réalisation de leurs rôles en droit interne. La gestion durable et la protection des forêts renferment des divergences entre les différentes strates de réception du droit. L’impératif du maintien des écosystèmes forestiers tropicaux et la protection des droits fondamentaux des peuples autochtones mobilisés par l’accès à la justice fournis des voies de règlement à ces interactions problématiques.

La thèse sur « Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant » analyse les différentes réglementations et politiques mises en place pour lutter contre la pollution de l'air en France. Elle se concentre sur l'évaluation de l'efficacité de ces mesures et sur les différentes normes de qualité de l'air en vigueur. La régulation de la pollution de l'air a été mise en place en réponse à l'évolution rapide des connaissances scientifiques et de la prise de conscience des effets de la pollution de l'air sur la santé humaine et l'environnement. Depuis la loi cadre française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie en 1996, de nombreux instruments juridiques et politiques ont été mis en place pour protéger la qualité de l'air et limiter les polluants atmosphériques, ainsi que certaines substances à l'origine de pollution. Ces instruments ont cherché à s'attaquer aux sources de pollution, en particulier celles liées aux transports, aux activités industrielles et au chauffage. Des programmes nationaux et communautaires ont été adoptés pour améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants. De plus, différentes normes de qualité de l'air ont été mises en place pour évaluer les niveaux de pollution et suivre les progrès réalisés. Malgré ces efforts, les dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant n'ont pas atteint l'efficacité souhaitée. En effet, les sources de pollution sont souvent multiples et diffuses, ce qui rend difficile leur contrôle. De plus, les politiques publiques doivent faire face à des enjeux économiques et sociaux qui peuvent limiter leur efficacité. En conclusion, bien que les instruments juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant représentent une avancée importante dans la protection de l'environnement et de la santé publique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés au niveau national et international. Mots clés : pollution de l'air ambiant; réglementation de la pollution de l'air; dispositifs juridiques; politiques de lutte contre la pollution de l'air; normes de qualité de l'air; impact sur la santé; mesures de réduction des émissions; émissions industrielles; transport et pollution de l'air; conformité réglementaire; évaluation des politiques; droit; contentieux pour la qualité de l'air; surveillance et information sur la qualité de l'air.

Dans le contexte de la colonie de la Guyane française de 1830 à 1910, la relation instaurée entre le pouvoir colonial et les acteurs de la vie politique a déterminé la difficile évolution du territoire vers l’intégration à la nation française. En août 1848, l’esclavage est aboli et les « noirs » ainsi libérés, qui constituent la majorité de la population de la colonie, sont faits citoyens français. Les représentants élus de la population revendiquent alors, de 1848 au début de la IIIème République, avec une remarquable constance, la reconnaissance de l’égalité entre citoyens de la colonie et ceux de la métropole. Mais, en dépit d’une application progressive des institutions politiques de la France dans un sens qui paraît favorable à l’intégration revendiquée, tout concourt à y faire obstacle. En premier lieu la distribution du peuplement dans le vaste espace de la Guyane qui couvre, dans ses limites actuelles, quelque 84 000 km2 sur le Plateau des Guyanes. Au temps de l’esclavage sous la monarchie de Juillet (1830-1848), les habitants propriétaires blancs ont cantonné leurs habitations sur la zone littorale, tandis que l’intérieur de la colonie couvert d’un vaste manteau forestier, abrite des Amérindiens et des « noirs marrons ». L’étendue de l’espace disponible et l’existence de ressources naturelles comme l’or et les produits forestiers conduisent, à la suite de l’abolition de l’esclavage de 1848, à l’abandon du travail sur les habitations au profit de la création d’abattis, donnant aux esclaves libérés les moyens de vivre. Mais la désertion des habitations a pour conséquence la ruine des blancs de la colonie, jusque là détenteurs des leviers de la production et du pouvoir politique. La disparition de la classe sociale des blancs, effective dans les années 1880, n’ouvre pourtant pas toute grande les portes du pouvoir que pourraient exercer les hommes de couleur dans les municipalités et au conseil général. La racialisation des rapports sociaux qui est de règle dans la société coloniale s’y oppose fermement. Sous l’empire de l’idéologie du progrès un nombre significatif d’administrateurs coloniaux, tant dans la colonie que dans la métropole, pensent en effet que les hommes de la « race noire » n’ont aucune aptitude à prendre en charge les affaires de la colonie. Une fois les institutions politiques démocratiques rétablies après la chute du Second Empire en 1870, forts de leur qualité de citoyens français, les figures et les acteurs politiques s’engagent dans la lutte pour que soient reconnues au conseil général de la colonie les mêmes attributions dont jouissent les conseils généraux en France. Mais des gouverneurs aux larges pouvoirs finissent par avoir raison de la détermination d’élus comme un Gustave Franconie et un Henri Ursleur. De nouveaux acteurs politiques, issus notamment de l’immigration en provenance des Antilles françaises, s’emparent du pouvoir au conseil général et font élire en 1910 comme représentant de la colonie à la Chambre des députés, Albert Grodet, un ancien gouverneur. Le ministère des Colonies reprend ainsi en main les affaires de la colonie que les premières générations d’hommes de couleur de la période post-esclavagiste avaient pour ambition de contrôler. Il faudra attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que les aspirations politiques des hommes de couleur débouchent, en mars 1946, sur l’intégration de la colonie de la Guyane au sein de la nation française, sous la forme de l’un des départements de la République

L’enjeu multiculturel du handicap en Nouvelle-Calédonie est devenu une question centrale lorsque le territoire s’est doté, en 2009, d’une loi du pays en faveur des personnes en situation de handicap, calquée sur un modèle occidental. En institutionnalisant la prise en charge du handicap, les pouvoirs publics fragilisent les solidarités de proximité kanak. L’étude des représentations et des pratiques sociales du handicap dans le monde kanak permet de comprendre l’impact que peut avoir ce dispositif législatif auprès des familles et des personnes avec une déficience. Afin de légitimer notre démarche anthropologique, nous montrons que le handicap est une situation culturellement située. L’étude des données disponibles sur le handicap dans le monde océanien et kanak en particulier révèlent la diversité des pratiques selon les contextes économiques et sociaux. Les entretiens semi-dirigés et l’observation participante, réalisés en zone tribale et urbaine, révèlent que l’approche magico-religieuse occupe une place importante dans l’interprétation du handicap. Dans l’univers kanak, interpréter le handicap revient, au final, à rechercher ce qui se cache derrière une explication biomédicale.Si la coutume kanak garantit la protection et la solidarité de proximité en direction des personnes avec une déficience, elle encourage leur participation sociale uniquement dans le cadre d’activités traditionnelles. La loi du pays de 2009 en faveur des personnes avec une déficience introduit des concepts étrangers a�� la culture kanak comme le taux de handicap, la perte d’autonomie, le projet de vie. De plus, en tant que facteur d’individualisation, elle fragilise les solidarités ancestrales basées sur des réseaux familiaux de dépendance et de protection. Le système occidental, en investissant le champ du handicap, amène les Kanak à s’interroger sur le niveau de différenciation culturelle qu’ils souhaitent préserver en matière de prise en charge des plus vulnérables

Le régime monarchique est maintenu au Maroc depuis plus de douze siècles, malgré la survenance d'événements exceptionnels qui auraient pu l'ébranler. Pourquoi ? Il n'y a pas si longtemps, contrairement aux autres pays de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient, la vague des contestations née dans le sillage du printemps arabe de 2011 n'a pas eu d'effet dévastateur sur la monarchie marocaine. Au contraire, au Maroc, cette vague a accéléré le rythme des réformes juridiques, politiques et institutionnelles. En d’autres termes, cette dynamique contestataire de 2011 a aisément renversé quelques régimes politiques, comme elle a ébranlé et transformé les autres. Par contre, le principe monarchique est resté indemne au Maroc. La présente thèse estime que si le Maroc est aujourd’hui une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, c’est parce qu’il a su, tout au long de son histoire politique, comment rebondir face à des chocs exogènes et des secousses endogènes. Cela signifie que pendant des situations de crise surtout, la monarchie marocaine parvient à développer une certaine faculté d'accommodation à son entourage interne et international. Et, cette même faculté se traduit sur le terrain en termes de réformes juridiques, politiques et institutionnelles. Alors, l’ambition de cette thèse est de démontrer que la pérennité du principe monarchique au Maroc semble être le fruit de nombreuses réformes introduites opportunément pour dépasser des périodes de crise. A cette fin, il semble judicieux d’étudier la monarchie marocaine sous l’angle de trois temps forts de son histoire. Le premier temps fort porte sur la monarchie marocaine sous la modernité occidentale à la charnière du XIXème et XXème siècle (partie préliminaire). Le second temps fort tient à soumettre la monarchie marocaine à l’épreuve du processus transitionnel des années 1990 (première partie). Alors que le troisième temps fort envisage la monarchie marocaine confrontée au printemps arabe de 2011 (deuxième partie).

La médecine et la pharmacopée traditionnelles ouest-africaine constituent encore aujourd'hui, l'unique moyen de prise en charge des maladies pour des milliers de personnes vivant en zone rurale et même en zone urbaine. Cette réalité est souvent présentée comme découlant uniquement de la faiblesse du système allopathique de santé, cependant, elle peut être le fruit d'un choix socioculturel. En effet, les conceptions traditionnelles des maladies, c’est-à-dire la distinction entre maladies naturelles et maladies provoquées influencent encore le choix thérapeutique dans les communautés africaines surtout en zone rurale. Pendant longtemps, ce retour à la médecine et à la pharmacopée traditionnelle s'est fait sans la mise en place des mesures d'encadrement et d'accompagnement nécessaires. Ce qui engendre d’énormes risques sanitaires. De plus, la multiplication des bio-prospections sans contrôle des États a conduit à une forte croissance des appropriations illicites des savoirs tradimédicaux. Cet état des faits a fait émerger au sein des institutions internationales compétentes de nouvelles questions : celles des droits des communautés locales et autochtones sur leurs ressources et leurs savoirs tradimédicaux associés, et la nécessité de la construction d'un système équitable d'exploitation des ressources et des savoirs médicaux traditionnels à des fins de recherches et de développement. Les États burkinabè et ghanéen ont, pour pallier ces difficultés, adopté des législations encadrant les pratiques traditionnelles de soins ainsi que la production et la mise sur leurs marchés nationaux de médicaments traditionnels et néo traditionnels

La Polynésie française, collectivité d'outre-mer, vit sous le régime juridique de l'autonomie depuis 1977. Ce n'est toutefois qu'à partir de 1984 que les attributions et les symboles d'une véritable autonomie commencent à échoir à la collectivité. Or l'autonomie dans la République est source de nombreuses difficultés juridiques, entre respect d'un principe de subsidiarité à son paroxysme et conciliation des droits et libertés fondamentaux garantis par la République. Ainsi, trente années après les véritables débuts de l'autonomie polynésienne, il est désormais temps de dresser un bilan juridique et politique de l'application dans la collectivité d'un tel régime juridique. Afin de parvenir à un bilan le plus significatif possible, ce travail de recherche propose d'analyser les principales matières qui sont le soubassement du développement d'un territoire, matières dont les compétences ont été transférées à la collectivité territoriale. Ainsi, une analyse juridique et des politiques publiques issues des compétences suivantes est dressée : droit, économie, fiscalité, éducation, santé publique. De surcroît, cette recherche est l'occasion de déterminer les causes de l'échec relatif de l'autonomie polynésienne : gouvernance politique locale, statuts juridiques ou encore vacance étatique. Enfin, un bilan ne peut trouver d'intérêt que dans la projection qu'il peut susciter et il convenait donc de discuter de l'avenir de la Polynésie française, à la fois dans son développement économique et social local et dans sa relation à la République, relation qui pose à nouveau la problématique du délitement hypothétique de l'état unitaire à la française

Suite à un long processus, la Turquie a obtenu le statut de pays candidat en 1999 et elle a commencé les négociations avec les institutions européennes en 2005. En effet, la Turquie s’engage à l’harmonisation de ses systèmes juridique, politique et institutionnel avec celui de l’UE. Certes, c’est l’État turc qui exclusivement participe à ces négociations, ses collectivités locales sont cependant concernées. Depuis 2003, le gouvernement a mis en place une série de réformes pour moderniser l’administration publique. Cette modernisation s’appuie sur « la décentralisation à la turque » qui permet de réorganiser les relations et les répartitions des compétences entre l’État et ses collectivités locales auxquelles les lois confèrent une autonomie administrative et financière. Grâce à l’introduction des instruments variés, le droit des collectivités locales est en pleine mutation. Plusieurs indices mentionnés révèlent, que les revendications et le droit de l’UE sont à l’origine de cette mutation. Partant de l’idée que la pratique des pays membres, conduit à reconnaître que l’UE et les entités infra-étatiques sont comme des partenaires, les collectivités locales turques cherchent un nouveau rôle vis-à-vis de l’UE. Ce partenariat se base sur la gouvernance à multi-niveaux. Cependant, ni le droit turc ni le droit de l’UE ne privilégient la place des collectivités locales turques dans cette politique. D’ailleurs, certaines relations que les collectivités locales entretiennent avec leurs homologues européens au sein de l’UE et ses institutions engendrent une véritable intégration

Pour progresser sans cesse, guérir ou accroitre les connaissances, le prélèvement d’origine humaine devient le support de la recherche. Celui-ci réunit alors une diversité de réalités médicales et juridiques.De plus, l’évolution historique et médicale a transcendé la matérialité du corps pour devenir immatérialité de l’être. Le polymorphisme de l’objet le rend complexe et connexe à d’autres disciplines pour en déterminer ses fins. D’un tableau du prélèvement, il faut alors en dessiner les contours, les cadres pour en préciser les usages : sans structure pas d’ossature. Son intérêt dans la recherche comme sa nature rendent essentiel l’encadrement de son utilisation. De cette ambivalence de l’outil scientifique s’associe celle de l’outil juridique qui fonde l’équilibre dans son usage. Celui-ci doit s’accommoder. D’une part des nouvelles résonances juridiques du corps, marquées de la distanciation qui s’opère en fait en en droit entre le prélevé et le prélèvement. D’autre part des progrès de la science, dont les connaissances dépassent notre essence risquant de faire perdre alors à la société tout son sens

Le but principal de la gestion de l'eau et de faire en sorte que l'eau soit gérée rationnellement et protégée de manière à ce qu'elle soit propre et saine pour les humains et l'environnement. En ce sens, nous nous interrogeons sur le régime juridique coréen actuel de gestion de l'eau qui est très fragmenté ne répond pas au but principal de la gestion de l'eau. De plus, «conflit» est le terme qui caractérise la mise en œuvre de la politique de la gestion de l'eau en Corée. Les débats sur la réforme de la gestion de l'eau ne sont certainement pas nouveaux en Corée. En effet, des études antérieures menées sur les aspects administratifs et législatifs de gestion de l'eau insistent sur la nécessité d'un nouveau cadre juridique reflétant un changement de paradigme vers une gestion par bassins versants qui soit participative donc incluant le gouvernement local et les habitants. C'est la raison pour laquelle nous nous intéressons à la loi française sur la gestion de l'eau. Depuis plus d'un demi-siècle, avec la Loi sur l'eau de 1964, la France a opté pour une gestion administrative intégrée des ressources en eau niveau des bassins versants. Dans le domaine du droit de l'eau, la France a entreprit d'améliorer sa législation en adoptant des principes reconnus du droit international de l'environnement concernant la gestion de l'eau. Ainsi, nous considérons que l'effort législatif fourni par la France envers la gestion de l'eau peut servir de référence pour guider la recherche législative de la Corée en droit de l'eau.

En Guyane, la diversité de la population est le fruit de vagues migratoires d'arrivées successives. Elle est composée essentiellement d'Amérindiens, de Créoles, de Noirs marrons, d'Asiatiques et de Métropolitains au début des années 1960. Elle s'est ensuite diversifiée avec l'arrivée d'immigrés natifs du Brésil, d'Haïti, du Guyana, du Suriname ou de Sainte-Lucie. Jusqu’aux années 80, les grandes vagues d’immigration en Guyane témoignent de l’instabilité politique dans les pays alentours : troubles politiques en Haïti, guerre civile au Suriname, problèmes sociaux et économiques au Guyana. Aujourd’hui, ce territoire reste un ilot de richesses au cœur de l’Amérique du Sud et beaucoup d’immigrés viennent s’y installer pour des raisons économiques ou familiales. De plus, il ne faut pas oublier la perméabilité des frontières qui ont fait de la Guyane une terre de migrations : deux fleuves frontières, la forêt au sud et la mer au nord. Le nombre d’immigrés dans la population guyanaise est stable en 1990. Par la suite entre 1990 et 1999 une diminution s’opère. Selon l’Insee en 2020, les immigrés représentent 30 % de la population de Guyane. C'est le taux d'accueil régional le plus élevé devant celui d'Île-de-France (17,6 %) et d’Alsace (10,3 %). Si l'origine de la population immigrée a changé au cours du temps, son profil aussi a évolué : on compte désormais plus de femmes que d'hommes. En dehors des faits migratoires sur ce territoire, la précarité touche également un bon nombre de la population. Elle concerne principalement les personnes actives ayant un emploi précaire que ce soit la population immigrée ou celle non immigrée. Selon le rapport d’étude réalisée conjointement par l’Institut National de la Statistique des Études Économiques (INSEE) et la Direction de l’Environnement et de l’Aménagement du Logement en Guyane (DEAL) en 2014 sur le logement, 15 % à 20 % de la population Guyanaise n’a pas d’accès aujourd’hui aux infrastructures de base (eau potable, électricité, téléphone, logement etc.) ; 30 % des ménages guyanais de la bande littorale vivent en surpeuplement contre 9 % en métropole. L’immigration, trop souvent oubliée, ne génère pas seulement des répercussions négatives, n’est pas complètement détachée de la volonté politique. L’histoire nous a enseigné que la Guyane a été construite en partie par l’immigration, force motrice du développement de ce territoire, quelle que soit son origine, qu’elle soit voulue ou forcée. Aujourd’hui sur le territoire guyanais, une partie importante d’immigré participe activement à la vie économique et au développement du territoire. L’objet de cette thèse est de démontrer d’un point vu économique, sociale et culturelle la vision la plus vraisemblable et objective de l’impact de l’immigration dans l’économie Guyanaise.

Cette thèse intitulée : « Les politiques publiques de gestion de l’insécurité en France : le cas de la Guadeloupe », se propose d’étudier comment ce modèle de lutte contre l’insécurité a évolué et s’est progressivement métamorphosé dans les différents territoires français et singulièrement en Guadeloupe, notamment depuis l’avènement de la politique de décentralisation initiée par le Président François Mitterand dès le début des années 1980. Ces constantes remises en question des programmes de lutte contre l’insécurité illustrent dans une large mesure toute la complexité que revêt leur élaboration jusqu’à leur application finale sur le terrain. Si à l’origine, cette politique était exclusivement une compétence régalienne, elle tend de plus en plus à s’internationaliser. Par ailleurs, l’implication des collectivités locales, d’acteurs de la société civile ainsi que des entreprises commerciales expertes en sécurité sont de plus en plus effectives et consolident l’action de l’Etat dans sa politique de prévention et de répression. Nous nous trouvons désormais dans une logique de co-production de la sécurité. En examinant les évolutions qui se sont opérées dans la politique criminelle de l’Etat particulièrement en Guadeloupe, notre étude tend à démontrer que les nouvelles formes qu’ont prises les actions menées par le pouvoir central telles que la décentralisation et la privatisation tout comme le processus d’hybridation des régulations, combinés à la « co-production » de sécurité, nouvelle forme de l’interventionnisme du pouvoir central pour lutter plus efficacement contre l’insécurité, n’ont toujours pas donné les résultats escomptés. Tout au contraire l’aggravation de l’insécurité a pris une tournure inédite en Guadeloupe et s’est encore davantage accentuée depuis le début des années 2000 en raison notamment de ce que nous pouvons appeler la périurbanisation de la délinquance.

L'objectif de cette thèse est d’explorer des lieux où se rencontrent le monde du handicap et celui du tango argentin. Dans ces espaces, qui relèvent d'institution spécialisées ou d'initiatives associatives, des personnes en situation de handicap font, à travers la pratique du tango argentin, l'expérience d'une relation singulière à leur propre corps, au corps de l'autre et à des modes de sociabilité distincts du monde ordinaire. Ces activités permettent également à des personnes « valides », de se confronter à l'altérité à travers des modalités corporelles et sensorielles particulières. En questionnant, ces usages du corps dans une danse où l’esthétique, les formes et les modes de sociabilité sont les marqueurs d’une identité forte, ce travail vient interroger la corporéité contemporaine et questionner les enjeux d’assignation ou d’inclusion qui traversent les pratiques de médiation. M'appuyant sur un concept développé par Michel Foucault (Foucault, 2009), je qualifie ces espaces d'hétérotopies incluantes. L'analyse et l'interprétation du processus de production de ces territoires hétérotopiques, qui prennent la forme d’ateliers, de bals ou d’évènements sont ainsi mises en perspective des discours sur l'inclusion qui traversent nos sociétés. Cette exploration fait appel à une démarche inductive qui a nécessité le recueil de données issues de différentes sources : entretiens, images, observation participante. L'étude de terrain s'est déroulée sur des territoires diversifiés, en France, en Autriche et en Uruguay, sur une période de 4 années. S'appuyant sur une approche sociologique compréhensive, il est étayé, au plan théorique, par des approches multidimensionnelles (sociologie de corps et de l'individu contemporain, sociologie du handicap, généalogie et esthétique du tango argentin, médiations corporelles).