Présentation
La journée sera introduite par des interventions de Mme Brigitte Phémolant, présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux et de M. Michel Prieur, professeur des universités.
Deux tables rondes sont prévues : la première, aura pour thème « le droit de l'environnement : entre protection et développement », ouvrant sur des enjeux juridiques multiples (normes, compétences, jurisprudence…) et de forts enjeux économiques.
La seconde table ronde, intitulée « Pour un droit à l'environnement » tournera autour des notions d'information du public en matière environnementale, d'effectivité de ce droit à l'information et de démocratie participative.
Programme
8h45 : Mot d'accueil
M. Antoine Primerose, Président de l'Université de Guyane
9h00 : Propos introductifs
Mme Brigitte Phémolant, Présidente de la Cour administrative d'appel de Bordeaux (en visioconférence)
M. Michel Prieur, Professeur émérite de droit à l'université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU, Président du Centre international de droit comparé de l'environnement
9h50 : Laurent Martin, Président du Tribunal administratif de la Guyane
Première table ronde - Le droit de l'environnement : entre protection et développement
Présidence de Mme Florence Faberon, Professeure des universités en droit public
10h00 : L'administration juridictionnelle de l'environnement
M. Dayann Hegesippe, Magistrat au Tribunal administratif de la Guyane
Protection judiciaire de l'environnement
M. Samuel Finielz, Procureur de la République
Autorisation environnementale, la vie d'un projet
M. Ivan Martin, Directeur des territoires et de la mer
Le travail d'une association environnementale : le droit de l'environnement pour un monde vivable
Mme Garance Lecocq, Coordinatrice de Guyane Nature Environnement (GNE)
Le développement de la Guyane face aux défis du droit de l'environnement
M. Grégoire Michau, directeur général des services de la collectivité territoriale de Guyane
Guyane Symbiose
Mme Thara Govindin, Présidente du Medef Guyane
Le développement écotouristique face aux atteintes environnementales – Avantages et problématiques de l'écotourisme comme « fer de lance » de l'économie guyanaise
M. Thomas Saunier, Guide certifié, d'expédition en milieu amazonien, Gérant de campements touristiques depuis 2002 et Président de la compagnie de guides de Guyane
Le PAG, au cœur des questions de protection et de développement en Guyane
M. Pascal Vardon, Ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, Directeur du Parc amazonien de Guyane
Débats et échanges avec l'assistance
13h00 : Pause déjeuner
Deuxième table ronde - Pour un droit à l'environnement
Présidence de M. Jean-Philippe Vauthier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
14h30 : Etat du droit et jurisprudence
Mme Anna Chatal, Magistrate au tribunal administratif de la Guyane
Le droit de l'homme à l'environnement en Amérique Latine et aux Caraïbes à la lumière de l'Accord d'Escazú
M. José Tietzmann, Docteur en droit de l'environnement, Avocat, Enseignant-chercheur à l'Université fédérale de Goiás et à l'Université catholique pontificale de Goiás, Chercheur associé au CRIDEAU-OMJ et Représentant du CIDCE au Brésil (en visioconférence)
Les enquêtes publiques organisées par les services de l'Etat sur le territoire de la Guyane. Utilité de l'enquête publique et les enjeux qu'elles représentent pour le territoire guyanais
Mme Guylène Clamart, Cheffe de service administration générale et procédures juridiques
Environnement et accès au droit
M. Mahrez Abassi, Président du tribunal judiciaire en sa qualité de Président du conseil départemental d'accès au droit
La participation des communautés autochtones au processus d'élaboration des décisions ayant un impact sur l'environnement
M. Sylvio Van der Pijl, Président du Grand conseil coutumier
La prise en compte des Zones de droits d'usages collectifs (ZDUC) par la planification territoriale
M. Tristan Aoustin, Maître de conférences en droit public
L'information environnementale pour une participation du public : un incessant compromis
M. Jean-Claude Mariema, Président de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Guyane
L'exercice quotidien de la citoyenneté environnementale par les associations
Mme Garance Lecocq, Coordinatrice de Guyane Nature Environnement (GNE)
Débats et échanges avec l'assistance
17h00 : Synthèse et conclusions
M. Jean-Francis Villain, Rapporteur public au tribunal administratif pour la table ronde du matin
et M. Frédéric Bondil, Directeur du DFR sciences juridiques et économiques de l'Université de Guyane pour la table ronde de l'après-midi
Pour assister au colloque :
- en présentiel, dans la limite des places disponibles, vous devez vous inscrire à l'adresse suivante : Inscription à la journée d'étude sur le droit et l'environnement en Guyane | Framaforms.org
La présentation du pass sanitaire sera exigée à l'entrée et le port du masque obligatoire.
- en visioconférence, sans inscription, en vous connectant via Zoom à l'aide des identifiants suivants : ID de réunion : 850 8570 0214 - Code secret : 387866
Organisée par le Tribunal administratif de la Guyane et l'Université de la Guyane