Henri Bouillon, Droit de la laïcité, l'Harmattan et l'Harmattan, 2024, Logiques juridiques, 368 p.
L'architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l'obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l'action publique et régit les relations que nouent les pouvoirs publics avec les particuliers et les communautés religieuses. Elle impose à la fois l'autonomie du politique vis-à-vis du religieux, ainsi que l'impartialité des personnes publiques, des services publics et des agents publics vis-à-vis des croyances et des croyants, notamment lorsqu'il leur revient de réglementer l'exercice de la liberté religieuse ou de délivrer des prestations aux individus.Cet ouvrage entend faire le point sur l'état actuel du droit de la laïcité et sur les écrits doctrinaux qui l'exposent et le réfléchissent. Il aborde les différents aspects juridiques de la laïcité, aussi bien dans l'affermissement de l'État et de sa souveraineté que dans le fonctionnement quotidien des services publics et dans la préservation de la liberté religieuse.
Henri Bouillon, Le préfet: histoire, statut, fonctions, L'Harmattan, 2022, Logiques politiques, 154 p.
Le préfet est une figure proche, mais méconnue. Représentant de l'Etat sur le territoire, le préfet est le prolongement local du gouverment, dont il doit répercuter l'action dans sa circonscription. Il est placé à la charnière du politique et de l'administratif, parce qu'il concentre en lui les fonctions politiques et administratives de l'Etat. La figure préfectorale est donc ambivalente. Représentant territorial de l'Etat, le préfet est aussi représentatif de l'Etat territorial. Son histoire, son satut et ses fonctions éclairent donc l'évolution de l'Etat, la place qu'y occupe l'administration et le rôle qu'entend jouer l'Etat sur le territoire national.
Henri Bouillon, Le droit administratif à l'ère de la gouvernance: Les idées politiques dy droit administratif, Mare et Martin, 2021, Droit public, 204 p.
En se substituant au gouvernement politique, le modèle de la gouvernance publique marque une évolution politique d’envergure. La société et le marché sont désormais autonomes : voilà l’idée maîtresse ! L’autorité publique ne peut donc plus gouverner impérieusement, pour imposer l’intérêt général qu’elle détermine seule. Elle doit coopérer avec la société civile, sans entraver son développement. Le droit administratif en est tout altéré ! La régulation se substitue à la réglementation et le consensualisme à l’unilatéralité. Le droit souple dilue la force contraignante du droit. L’administration s’émiette au profit de collectivités décentralisées et d’agences. Le rôle du juge est conforté. Le "New public management" change le fonctionnement des administrations. En reliant ces diverses évolutions au style politique promu par la gouvernance, l’ouvrage leur donne un sens. Mais il établit aussi que le droit administratif ne se plie pas entièrement à ce modèle : le changement du droit administratif n’est pas un changement de droit administratif.
Henri Bouillon, Recherche sur la définition du droit public, Institut de recherche juridique de la Sorbonne Éditions, 2018, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 823 p.
Henri Bouillon, L' agrafe d'or: roman, l'Harmattan, 2017, 203 p.
Henri Bouillon, La technique juridique: essai, L'Harmattan, 2016, 180 p.
Henri Bouillon, La confrérie blanche: roman, l'Harmattan, 2013, 258 p.
Henri Bouillon, L' héritage de sang: roman, l'Harmattan, 2009, Terrain, 207 p.
Henri Bouillon, « La société civile, acteur indépendant ou représentation idéologique ? », in Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, 2023, pp. 19-31
Henri Bouillon, « Les signes religieux à l'école. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023
Henri Bouillon, « Recherches sur la définition du droit administratif », in Maryse Deguergue, Urbain Ngampio (dir.), Fragments d’univers. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020
Henri Bouillon, « La laïcité ne justifie pas la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°03, p. 157
Henri Bouillon, « Le Conseil d'Etat définit l'apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°01, p. 51
Henri Bouillon, « Problèmes et perspectives de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement », Les Cahiers du CEDIMES, Institut CEDIMES, 2020, n°3, pp. 10-23
Henri Bouillon, « La contraction des conditions de la responsabilité administrative », Les Cahiers du CRJFC, CRJFC, 2020, n°1, pp. 7-22
Henri Bouillon, « Le Conseil d'Etat unifie l'office du juge de l'aide sociale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°11, p. 506
Henri Bouillon, « La régularisation en droit de l'urbanisme », Journal du droit administratif, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2019
Henri Bouillon, « Premier bilan pour les préfectures nouvelle génération », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°15
Henri Bouillon, « Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2018, n°02, p. 121
Henri Bouillon, « La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°03, p. 142
Henri Bouillon, « Le principe de modularité : l'adaptation de l'organisation des préfectures au miroir des rapports de stage des élèves de l'Éna (2014-2017) », Les papiers de recherche de l'Éna, École nationale d'administration, 2018
Henri Bouillon, « L'évolution des compétences des préfectures nouvelle génération au miroir des rapports de stage des élèves de l'Éna (2014-2017) », Les papiers de recherche de l'Éna, École nationale d'administration, 2018
Henri Bouillon, « La gestion des agents préfectoraux au miroir des rapports de stage des élèves de l'Éna (2014-2017) », Les papiers de recherche de l'Éna, École nationale d'administration, 2018
Henri Bouillon, « Reprise en régie d'un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2017, n°04, p. 199
Henri Bouillon, « Redéfinition de l'office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération d'indu de RSA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°03, p. 152
Henri Bouillon, « Pour une subjectivisation de l'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°04, p. 217
Henri Bouillon, « La revalorisation de l’imputabilité et de l’imputation en droit de la responsabilité administrative », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 7-24
Si la cause d’un dommage est identifiée dans un acte ou un fait administratif, on en déduit habituellement la responsabilité de l’administration qui, auteur du fait dommageable (imputabilité), doit assumer la réparation du préjudice en découlant (imputation). La causalité conditionne ainsi l’imputabilité et l’imputation. Mais la consécration de la responsabilité du fait de la garde de mineurs en 2005 et la multiplication des fonds d’indemnisation imposent de dissocier ces trois notions, qui ne concordent plus toujours. La responsabilité du fait de la garde distingue la causalité du couple imputabilité-imputation, puisque la causalité désigne le fait du mineur, mais impute le dommage et sa réparation à l’Etat, gardien du mineur. Quant au fonds de garantie, qui élude la question de l ’imputabilité du dommage, il déconnecte la causalité, qui lie le préjudice au fait générateur prévu par la loi, et l ’imputation, qui fait peser la réparation sur l’organisme chargé de l’indemnisation. Les liens d’imputabilité et d’imputation gagnent ainsi en autonomie et en sont revalorisés d’autant.
Henri Bouillon, « Thomisme et droit, huit siècles d’histoire », le 25 janvier 2024
Colloque organisé par le CTHDIP - Université Toulouse Capitole, THEMIS-UM - Le Mans Université et l’IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Cyrille Dounot, UT Capitole et Pierre-Louis Boyer, Le Mans Université
Henri Bouillon, « La décision unilatérale en droit administratif français et taïwanais », le 28 juin 2023
Colloque organisé par le CRA, Aix-Marseille Université
Henri Bouillon, « Le droit et la question de l’origine », le 15 octobre 2021
Organisée par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Stéphane Mouré, avec Paul Chauvin-Hameau-Madeira et Alexandre Deroche
Henri Bouillon, « L'effet utile », le 24 septembre 2021
Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier
Henri Bouillon, « La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé », le 16 septembre 2021
Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider
Henri Bouillon, « La réparation des accidents médicaux en droit français et thaïlandais », le 07 février 2020
Organisé par le Département AES-Droit Management de l’UFR STGI de l’Université de Franche-Comté.
Henri Bouillon, « Journée d'actualité du droit des affaires », le 27 juin 2019
Organisé par le CRJFC sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté
Henri Bouillon, « Le projet de réforme institutionnelle pour une démocratie représentative, responsable et efficace », le 08 février 2019
Organisé par le CRJFC dans le cadre de son axe 1 "Démocratie, territoires marché"
Henri Bouillon, « La gouvernance », le 04 octobre 2018
Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC
Henri Bouillon, « Actualités en droit des affaires », le 31 mai 2018
Le CRJFC propose un passage en revue de l'actualité jurisprudentielle et doctrinale en droit des affaires
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