L'architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l'obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l'action publique et régit les relations que nouent les pouvoirs publics avec les particuliers et les communautés religieuses.  Elle impose à la fois l'autonomie du politique vis-à-vis du religieux, ainsi que l'impartialité des personnes publiques, des services publics et des agents publics vis-à-vis des croyances et des croyants, notamment lorsqu'il leur revient de réglementer l'exercice de la liberté religieuse ou de délivrer des prestations aux individus.Cet ouvrage entend faire le point sur l'état actuel du droit de la laïcité et sur les écrits doctrinaux qui l'exposent et le réfléchissent. Il aborde les différents aspects juridiques de la laïcité, aussi bien dans l'affermissement de l'État et de sa souveraineté que dans le fonctionnement quotidien des services publics et dans la préservation de la liberté religieuse.

L'histoire de la Ve République a été scandée par de « grandes lois ». En en offrant une analyse, cet ouvrage se présente comme un monumentum legum de la Ve République. Rédigé par un spécialiste de la matière, chacun de ses chapitres traite d'une loi pour en montrer la genèse et les enjeux, ainsi que l'application qui en a été faite. L'originalité de ce travail est de s'appuyer sur les travaux parlementaires. Souvent tus par la doctrine juridique, ces travaux permettent de cerner l'esprit de chaque loi et de confronter ses ambitions initiales, énoncées dans les débats parlementaires, avec sa portée concrète. L'ouvrage entend ainsi restituer l'esprit des lois pour éclairer juristes et citoyens

Le préfet est une figure proche, mais méconnue. Représentant de l'Etat sur le territoire, le préfet est le prolongement local du gouverment, dont il doit répercuter l'action dans sa circonscription. Il est placé à la charnière du politique et de l'administratif, parce qu'il concentre en lui les fonctions politiques et administratives de l'Etat. La figure préfectorale est donc ambivalente. Représentant territorial de l'Etat, le préfet est aussi représentatif de l'Etat territorial. Son histoire, son satut et ses fonctions éclairent donc l'évolution de l'Etat, la place qu'y occupe l'administration et le rôle qu'entend jouer l'Etat sur le territoire national.

En se substituant au gouvernement politique, le modèle de la gouvernance publique marque une évolution politique d’envergure. La société et le marché sont désormais autonomes : voilà l’idée maîtresse ! L’autorité publique ne peut donc plus gouverner impérieusement, pour imposer l’intérêt général qu’elle détermine seule. Elle doit coopérer avec la société civile, sans entraver son développement. Le droit administratif en est tout altéré ! La régulation se substitue à la réglementation et le consensualisme à l’unilatéralité. Le droit souple dilue la force contraignante du droit. L’administration s’émiette au profit de collectivités décentralisées et d’agences. Le rôle du juge est conforté. Le "New public management" change le fonctionnement des administrations. En reliant ces diverses évolutions au style politique promu par la gouvernance, l’ouvrage leur donne un sens. Mais il établit aussi que le droit administratif ne se plie pas entièrement à ce modèle : le changement du droit administratif n’est pas un changement de droit administratif.

Si la cause d’un dommage est identifiée dans un acte ou un fait administratif, on en déduit habituellement la responsabilité de l’administration qui, auteur du fait dommageable (imputabilité), doit assumer la réparation du préjudice en découlant (imputation). La causalité conditionne ainsi l’imputabilité et l’imputation. Mais la consécration de la responsabilité du fait de la garde de mineurs en 2005 et la multiplication des fonds d’indemnisation imposent de dissocier ces trois notions, qui ne concordent plus toujours. La responsabilité du fait de la garde distingue la causalité du couple imputabilité-imputation, puisque la causalité désigne le fait du mineur, mais impute le dommage et sa réparation à l’Etat, gardien du mineur. Quant au fonds de garantie, qui élude la question de l ’imputabilité du dommage, il déconnecte la causalité, qui lie le préjudice au fait générateur prévu par la loi, et l ’imputation, qui fait peser la réparation sur l’organisme chargé de l’indemnisation. Les liens d’imputabilité et d’imputation gagnent ainsi en autonomie et en sont revalorisés d’autant.

Colloque organisé par l'UCO Nantes, dans le cadre du Projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO et le CREDO sous la direction de Nicolas Huten, Nantes Université - Basile Mérand, Université catholique de l'Ouest - Nicolas Sild, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé par le CTHDIP - Université Toulouse Capitole, THEMIS-UM - Le Mans Université et l’IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Cyrille Dounot, UT Capitole et Pierre-Louis Boyer, Le Mans Université

Colloque organisé par le CRA, Aix-Marseille Université

Organisée par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Stéphane Mouré, avec Paul Chauvin-Hameau-Madeira et Alexandre Deroche

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier

Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

Organisé par le Département AES-Droit Management de l’UFR STGI de l’Université de Franche-Comté.

Organisé par le CRJFC sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté

Organisé par le CRJFC dans le cadre de son axe 1 "Démocratie, territoires marché"

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

Le CRJFC propose un passage en revue de l'actualité jurisprudentielle et doctrinale en droit des affaires