Henri Bouillon, Droit de la laïcité, l'Harmattan, 2024, Logiques juridiques, 368 p.
Henri Bouillon, Le préfet: histoire, statut, fonctions, L'Harmattan, 2022, Logiques politiques, 154 p.
Henri Bouillon, Le droit administratif à l'ère de la gouvernance: Les idées politiques dy droit administratif, Mare et Martin, 2021, Droit public, 204 p.
Henri Bouillon, Recherche sur la définition du droit public, Institut de recherche juridique de la Sorbonne Éditions, 2018, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 823 p.
Henri Bouillon, L' agrafe d'or: roman, l'Harmattan, 2017, 203 p.
Henri Bouillon, La technique juridique: essai, L'Harmattan, 2016, 180 p.
La quatrième de couverture indique : ""La technique juridique !" La fréquence avec laquelle l'expression est employée n'a d'égale que son opacité. Cet essai définit la notion de "technique juridique"; il analyse la dynamique de son évolution et met en évidence la force de ses effets sur le droit et le juriste, et sur l'ensemble de la société. Son attrait principal est d'être consacré à la technique juridique en elle-même plutôt qu'aux diverses techniques juridiques, aujourd'hui foisonnantes. Ouvrage transversal, impliquant toutes les branches du droit, La technique juridique avance une analyse d'ensemble de ce phénomène et de son concept. Utilisant la technique juridique comme grille de lecture, il offre un angle d'observation relativement inédit du droit, avec des résultats riches d'enseignement. C'est ainsi qu'il explique différemment des phénomènes juridiques dispersés, constatés par ailleurs. En les analysant dans cette unique perspective, l'ouvrage saisit certaines des causes profondes des évolutions récentes du droit."
Henri Bouillon, La confrérie blanche: roman, l'Harmattan, 2013, 258 p.
Henri Bouillon, L' héritage de sang: roman, l'Harmattan, 2009, Terrain, 207 p.
Henri Bouillon, « La société civile, acteur indépendant ou représentation idéologique ? », in Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, 2023, pp. 19-31
Henri Bouillon, « Les signes religieux à l'école. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 107-121
Henri Bouillon, « Recherches sur la définition du droit administratif », in Maryse Deguergue, Urbain Ngampio (dir.), Fragments d’univers. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020, pp. 99-115
Henri Bouillon, « La laïcité ne justifie pas la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°03, p. 157
Henri Bouillon, « Le Conseil d'Etat définit l'apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°01, p. 51
Henri Bouillon, « Problèmes et perspectives de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement », Les Cahiers du CEDIMES, 2020, n°3, pp. 10-23
Henri Bouillon, « La contraction des conditions de la responsabilité administrative », Les Cahiers du CRJFC, 2020, n°1, pp. 7-22
Henri Bouillon, « Le Conseil d'Etat unifie l'office du juge de l'aide sociale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°11, p. 506
Henri Bouillon, « La régularisation en droit de l'urbanisme », Journal du droit administratif, 2019
Henri Bouillon, « Premier bilan pour les préfectures nouvelle génération », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°15
Henri Bouillon, « Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, n°02, p. 121
Henri Bouillon, « La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestation », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°03, p. 142
Henri Bouillon, « Le principe de modularité : l'adaptation de l'organisation des préfectures au miroir des rapports de stage des élèves de l'Éna (2014-2017) », Les papiers de recherche de l'Éna, 2018
Henri Bouillon, « L'évolution des compétences des préfectures nouvelle génération au miroir des rapports de stage des élèves de l'Éna (2014-2017) », Les papiers de recherche de l'Éna, 2018
Henri Bouillon, « La gestion des agents préfectoraux au miroir des rapports de stage des élèves de l'Éna (2014-2017) », Les papiers de recherche de l'Éna, 2018
Henri Bouillon, « Reprise en régie d'un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, n°04, p. 199
Henri Bouillon, « Redéfinition de l'office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération d'indu de RSA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°03, p. 152
Henri Bouillon, « Pour une subjectivisation de l'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°04, p. 217
Henri Bouillon, « La revalorisation de l’imputabilité et de l’imputation en droit de la responsabilité administrative », 2017, pp. 7-24
Si la cause d’un dommage est identifiée dans un acte ou un fait administratif, on en déduit habituellement la responsabilité de l’administration qui, auteur du fait dommageable (imputabilité), doit assumer la réparation du préjudice en découlant (imputation). La causalité conditionne ainsi l’imputabilité et l’imputation. Mais la consécration de la responsabilité du fait de la garde de mineurs en 2005 et la multiplication des fonds d’indemnisation imposent de dissocier ces trois notions, qui ne concordent plus toujours. La responsabilité du fait de la garde distingue la causalité du couple imputabilité-imputation, puisque la causalité désigne le fait du mineur, mais impute le dommage et sa réparation à l’Etat, gardien du mineur. Quant au fonds de garantie, qui élude la question de l ’imputabilité du dommage, il déconnecte la causalité, qui lie le préjudice au fait générateur prévu par la loi, et l ’imputation, qui fait peser la réparation sur l’organisme chargé de l’indemnisation. Les liens d’imputabilité et d’imputation gagnent ainsi en autonomie et en sont revalorisés d’autant.
Henri Bouillon, « Propos dubitatifs sur l’application du droit des clauses abusives par le juge administratif. Note sous CE, 30 déc. 2015, Société des eaux de Marseille, n˚ 387666 », Civitas Europa , 2016, n° ° 37, pp. 221-239
RésuméBien qu’intégré dans le bloc de légalité administrative depuis 2001, le droit des clauses abusives n’est que rarement employé par le juge administratif. L’arrêt Société des eaux de Marseille en est une rare illustration. Aussi est-il l’occasion d’interroger la pertinence de cette jurisprudence, dont la rareté s’explique sans doute par ses défaillances.
