En se substituant au gouvernement politique, le modèle de la gouvernance publique marque une évolution politique d’envergure. La société et le marché sont désormais autonomes : voilà l’idée maîtresse ! L’autorité publique ne peut donc plus gouverner impérieusement, pour imposer l’intérêt général qu’elle détermine seule. Elle doit coopérer avec la société...

« La technique juridique ! » La fréquence avec laquelle l’expression est employée n’a d’égale que son opacité. Cet essai définit la notion de « technique juridique » ; il analyse la dynamique de son évolution et met en évidence la force de ses effets sur le droit et le juriste, et sur l’ensemble de la société. Son attrait principal est...

L’étude du développement des établissements publics depuis l’Ancien Régime jusqu’à nos jours a révélé leur dépendance à l’exercice d’une réserve d’autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisation et de décentralisation qu’ont connu d’autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Cette réserve...

Cette étude se propose d’analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristes des deux États et de la jurisprudence administrative. Une analyse croisée,...

Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger.

Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contentieux qui sont apparus récemment.

Pour la première fois, cette recherche associe des administrativistes...

Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.

Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités...

Le chef est un homme ou une femme à part. Son statut, ses fonctions et les modalités de ses interventions concentrent une part importante de l’activité institutionnelle, politique et juridique. Or, l’intervention du chef se traduit en grande partie par la parole. De sorte que très tôt, chez les Européens, la parole politique a fait l’objet d’une interrogation...

Le conflit israélo-palestinien est ancien et ne cesse de se rappeler au monde par la violence, la souffrance et les tragédies que vivent régulièrement les deux populations. 

La gestion du conflit par le recours à la force est tout à la fois injuste et inefficace. Ses résultats ont conduit à des impasses tragiques. Que dit alors le droit sur ce conflit...