Présentation

Dix ans après l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le régime de la Ve République s'apprête à connaître une nouvelle réforme constitutionnelle d'ampleur. L'ambition de cette réforme est d'offrir à la démocratie française les moyens d'être plus représentative, plus responsable et plus efficace. C'est dans cette optique qu'a été présenté, le 9 mai 2018, par le Premier ministre et la Garde des Sceaux, un projet de loi constitutionnelle, clé de voûte d'un ensemble comprenant en outre un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire.

Le mouvement social des « Gilets jaunes » et le « Grand débat national » lancé par le Président de la République pourraient conduire à modifier le périmètre de la révision dont l'examen reprendra en mars prochain.

Ce projet de réforme constitutionnelle intéresse de nombreux aspects du droit constitutionnel et, plus largement, du droit public. L'ambition de cette journée d'études est d'en examiner les principaux et de s'interroger sur l'aptitude du projet à réaliser les objectifs poursuivis.

Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Allocution d'ouverture
Béatrice Lapérou-Scheneider, Directrice du CRJFC

Matinée

Sous la présidence de Xiaowei Sun, Maître de conférences en droit public

9h30 : Rapport introductif : Les révisions constitutionnelles sous la Ve République
Carolane Audy, doctorante contractuelle en droit public

10h00 : Le statut des membres du Gouvernement
Henri Bouillon, Maître de conférences en droit public

10h30 : Débats et pause

11h00 : La composition des chambres du Parlement
Laurent Seurot, Professeur de droit public

11h30 : La procédure législative
Francis Rauch, Louis-Marie Lutz, Léo Sementery et Tidiane Diallo, étudiants M1

12h00 : Débats

Buffet

Après-midi

Sous la présidence de Laurent Seurot

14h00 : Les dispositions financières
Alexandre Desrameaux, Maître de conférences en droit public

14h30 : La Chambre de la société civile
Quentin Kleis et Richard Tete Kodjo, étudiants en M1

15h00 : Le Conseil constitutionnel
Chloé Dhambahadour et Victoire Lefebvre, étudiantes en M1

15h30 : Débats et pause

16h00 : Les collectivités territoriales
Carole Chevilley-Hiver, Maître de conférences en droit public

16h30 : Conclusions
Christophe Geslot, Maître de conférences HDR en droit public

Contact : contact-crjfc@univ-fcomte.fr