Présentation

A cette occasion, le Département accueillera Niramai Phitkhae Manjit, Professeur assistant de la Faculté de droit de l'Université de Thammasat (Bangkok, THAÏLANDE).

Portée par Amanda Dubuis, Maître de conférences à l'Université Bourgogne Franche-Comté, au CRJFC, et enseignant chercheur à l'UFR STGI, cette table ronde présentera les différentes voies permettant de rechercher une indemnisation et de mettre en jeu la responsabilité suite à un accident médical.

Ce colloque est ouvert à tout public ; professionnels, universitaires, étudiants, citoyens car le sujet peut intéresser tout à chacun.

En effet, il existe des mécanismes d'indemnisation du dommage médical peu connus du grand public ; comme par exemple la possibilité d'un recours amiable et gratuit devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, ou la possibilité d'une indemnisation par la solidarité nationale pour les accidents non fautifs.

L'approche comparée en droit français et thaïlandais permettra de mettre en lumière les points de ressemblance et de divergence, mais aussi les avancées et les limites de chaque système.

Les étudiants en troisième année de licence en droit à l'UFR STGI feront également une présentation dans le cadre de leur formation.

Un temps d'échange sera organisé à l'issue de la table ronde.

Programme

9h30 : Discours de lancement des Rendez-vous du droit de la santé
Ilda Ilse Illama, Maître de conférences, directrice du Département AES-Droit-Management (UFR STGI)
Amanda Dubuis, Maître de conférences, directrice scientifique des Rendez-vous du droit de la santé

Propos introductifs : quelles voies offertes au patient victime d'un accident médical ?

Présentation des voies de réparation en France
Etudiants en 3^e année de Licence en Droit

Partie I -La réparation des accidents médicaux fautifs

Introduction aux voies de réparation de l'accident médical fautif
Etudiants en 3^e année de Licence en Droit

La réparation devant le juge administratif
Henri Bouillon, Maître de conférences, CRJFC (EA 3225)

La réparation devant le juge civil
Kahina Kadraoui, Doctorante en droit, CRJFC (EA 3225)

Discussions-quelles voies de réparation du dommage fautif en droit thaïlandais ?

Partie II -L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs

Introduction au système d'indemnisation de l'accident médical non fautif en France
Etudiants en 3^e année de Licence en Droit

L'indemnisation de l'accident médical non fautif en Thaïlande
Niramai Phitkhae Manjit, Professeur assistant, Faculté de droit de l'Université de Thammasat (Bangkok, THAÏLANDE)

L'efficacité du système français d'indemnisation au titre de la solidarité nationale
Amanda Dubuis, Maître de conférences, Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC

Discussions-points de rapprochement et d'éloignement des systèmes d'indemnisation français et thaïlandais

Partie III -Regards extérieurs sur la réparation des accidents médicaux

Eclairages de droit comparé
Claire Joachim, Maître de conférences, Université de Poitiers, CECOJI

Le point de vue du sociologue
Azeddine Goutas, consultant & enseignant à l'UFR STGILES

Informations & Inscriptions : contact-crjfc@univ-fcomte.fr - +33 (0)3 81 66 66 08L