Nous sommes toutes et tous, en permanence, un usager d'un service public. Si l’attachement aux services publics est un facteur important de cohésion sociale en France, il n’en demeure pas moins qu’au fil du temps, les rapports entre les administrations publiques et les usagers ont été soumis à des changements de toute nature: juridiques, sociaux, organisationnels,...

Les trois fonctions publiques et la Sécurité sociale sont confrontées depuis plusieurs années à des changements qui bouleversent en profondeur leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques. Cet ouvrage met en lumière les causes de ces transformations (décentralisation et déconcentration, contractualisation et évaluation, numérisation et européanisation), ainsi que...

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur...

Insécurité routière, crimes intra-familiaux, violence de droit commun... L'insécurité sous toutes ses formes cause de nombreuses victimes chaque année en France.

Pourtant, nous consentons à réduire chaque jour davantage nos libertés pour remettre notre sécurité entre les mains de l'État. Pour quels résultats ? Si le premier des droits de l'homme...

Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l’État unitaire « typique » ou « classique » à l’État unitaire « atypique » ou « moderne ». Ainsi, une comparaison...

Le texte intégral de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre.

« Ah la Constitution de la Cinquième République !Jamais on ne l’a autant évoquée et invoquée… mais qui la connaît vraiment ? Or ce texte, bijou d’équilibre, nous protège tous. Elle fixe ce que nos institutions peuvent faire et ne pas faire, elle précise...

Empowering Canadian cities with the legal authority to manage their own obligations is a crucial democratic project.

Canada’s largest cities have faced exponential growth, with the trajectory rising further still. Due to their high density, cities are the primary sites for opportunities in economic prosperity, green innovation, and cultural activity, and...

II aura donc fallu attendre deux décennies pour s'autoriser à dresser un premier bilan des modifications introduites par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultants notamment des modifications des articles 72 et suivants...