Alain Laquièze

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Les origines du régime parlementaire en France : 1814-1848, soutenue en 1995 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Rials 

  • Alain Laquièze, Eric Peuchot, Jean-Claude Casanova (dir.), Héritages culturels et traditions familiales dans la pensée du président Giscard d'Estaing, les Éditions du Cerf, 2023, 225 p. 

    Alain Laquièze, Elina Lemaire, Eric Peuchot (dir.), Les Perier, une famille au service de l'Etat: une famille au service de l'État, Les éditions du Cerf, 2019, Cerf patrimoines, 270 p. 

    Alain Laquièze, Michel Degoffe, Jean-Pierre Morelou, Eric Peuchot (dir.), René de Lacharrière: Le professeur de droit, le conseiller politique, l’honnête homme, Mare et Martin, 2019, Grands personnages, 204 p.  

    La 4e de couv. indique : "René de Lacharrière est un professeur de droit public qui a publié des ouvrages de référence sur les idées politiques et le droit constitutionnel. Il a aussi joué un rôle de premier ordre auprès de plusieurs hommes politiques : Pierre Mendes-France, Vincent Auriol, Jacques Chirac. L’ouvrage, qui est la transcription augmentée d’un colloque qui s’est tenu en 2016, souhaite faire mieux connaître la pensée de cette personnalité originale. Il cherche également à trouver une cohérence entre la pensée constante de René de Lacharrière et son parcours politique : sacralisation de la théorie démocratique, donc attachement à la souveraineté du peuple, qui s’exprime dans les limites d’un État, méfiance à l’égard du pouvoir juridictionnel ou d’une construction européenne émancipée des peuples."

    Alain Laquièze, Xavier Bioy, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois (dir.), Le président de la Ve République et les libertés, CNRS Éditions et OpenEdition, 2019, 378 p.  

    Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques

    Alain Laquièze, Xavier Bioy, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois (dir.), Le Président de la Cinquième République et les libertés: analyses juridiques et bilans historiques, CNRS éditions, 2017, CNRS éditions [alpha], 378 p.  

    La 4e de couv. indique : "Quels sont les effets du "présidentialisme" à la française sur nos libertés ? Ce livre tente d'établir un bilan historique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...)."

    Alain Laquièze, Kurt Kloocke, Paul Delbouille, Marianne Berlinger-Konqui, Lucien Jaume, Giovanni Paoletti, Guillaume Poisson, Laura Wilfinger, Martine Willems (dir.), Brochures politiques 1819-1821, De Gruyter, 2017, Oeuvres complètes, 899 p. 

    Alain Laquièze, Pascal Perrineau, Yves-Charles Zarka (dir.), L’Union européenne entre implosion et refondation, Éditions Mimésis, 2016, Philosophie et société, 218 p. 

    Alain Laquièze, Les origines du régime parlementaire en France, 1814-1848, Cairn et Presses universitaires de France, 2015, Léviathan  

    Qu'est-ce que le régime parlementaire, sinon la "responsabilité habituelle du pouvoir" ? La responsabilité gouvernementale est au coeur du parlementarisme, la doctrine publiciste a confirmé ce point de vue, c'est le critère essentiel du régime parlementaire. Plus largement la responsabilité des ministres devant le Parlement renvoie à des relations entre exécutif et législatif qui sont de l'ordre de la confiance et de l'accord. Faire l'étude des origines du régime parlementaire en France c'est en rechercher les débuts et les causes.

    Alain Laquièze, Marie-Claude Esposito, Christine Manigand (dir.), Populismes, Vendémiaire, 2015 

    Alain Laquièze, Marie-Claude Esposito, Christine Manigand (dir.), Populismes: L’envers de la démocratie, Vendémiaire, 2012, 269 p. 

    Alain Laquièze, Élisabeth Du Réau (dir.), Les débats autour de la constitution pour l’Europe: Enjeux et perspectives 2005-2008, Bruylant-Academia, 2007, 170 p. 

    Alain Laquièze, Charles Reiplinger, Hélène Gelas, Institution de l'Europe ?, Presses universitaires de France, 2007, 275 p. 

    Alain Laquièze, Lucien Jaume (dir.), Interpréter les textes politiques, Centre National de la Recherche Scientifique], 2005, 184 p. 

    Alain Laquièze, Anne Paynot, L'Union européenne tend-elle à devenir un Etat ?, Fondation pour l'innovation politique, 2004, 70 p. 

    Alain Laquièze, Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848): 1814-1848, Presses universitaires de France, 2002, Léviathan, 436 p. 

    Alain Laquièze, Guillaume Leyte, Pierre Bouretz, Prescription et imprescriptibilité, Presses universitaires de France, 2000, 198 p. 

  • Alain Laquièze, « Staël (Germaine de) », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard (dir.), Le dictionnaire du progressisme, Editions du Cerf, 2022, pp. 1024-1027 

    Alain Laquièze, « Consensus », in Yves-Charles Zarka et Christian Godin (dir.), Dictionnaire du temps présent, Editions du Cerf, 2022, pp. 126 

    Alain Laquièze, « fédéralisme (européen) », in Yves-Charles Zarka et Christian Godin (dir.), Dictionnaire du temps présent, Editions du Cerf, 2022, pp. 250-251 

    Alain Laquièze, « Question prioritaire de constitutionnalité », in Yves-Charles Zarka et Christian Godin (dir.), Dictionnaire du temps présent, Editions du Cerf, 2022, pp. 491-492 

    Alain Laquièze, « régime semi-présidentiel », in Yves-Charles Zarka et Christian Godin (dir.), Dictionnaire du temps présent, Editions du Cerf, 2022, pp. 502-503 

    Alain Laquièze, « supra-constitutionnalité », in Yves-Charles Zarka et Christian Godin (dir.), Dictionnaire du temps présent, Editions du Cerf, 2022, pp. 567-568 

    Alain Laquièze, « Existe-t-il une tradition exécutive dans le XIXème siècle constitutionnel français ? », in Hervé Gaymard, Arnaud Teyssier (dir.), Demain la Vème République ?, Perrin, 2022, pp. 39-49 

    Alain Laquièze, « Maurice Duverger et la Vème République », in Daniel Bourmaud, Philippe Claret (dir.), Maurice Duverger. L’héritage résistant d’un mal-aimé, Classiques Garnier, 2021, pp. 223-242 

    Alain Laquièze, « Souveraineté de la nation et gouvernement représentatif chez les libéraux français du XIXème siècle », in Manuela Albertone, Michel Troper (dir.), La Représentation politique. Anthologie, Classiques Garnier, 2021, pp. 273-291 

    Alain Laquièze, « Charles de Rémusat, penseur du régime parlementaire », Spicilegium Juris Politici. Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, éditions Panthéon-Assas, 2020, pp. 577-596 

    Alain Laquièze, « Le général de Gaulle et l’État », in Jean-Paul Bled (dir.), De Gaulle l’homme du siècle, Editions du Cerf, 2020, pp. 101-115 

    Alain Laquièze, « La France et ses constitutions », in Yves-Charles Zarka (dir.), La France en récits, PUF, 2020, pp. 694-704 

    Alain Laquièze, « Un retour aux sources de la Vème République : le débat sur le pouvoir exécutif à la fin du Second Empire et au début de la Troisième République (1860-1875) », Des racines du Droit et des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, éditions L’épitoge, 2020, pp. 139-148 

    Alain Laquièze, « La notion de constitution chez Joseph Barthélemy, Paul Duez, Achille Mestre et Julien Laferrière », in Armel Le Divellec (dir.), La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la IIIème République, Éditions Panthéon-Assas, 2020, pp. 163-181 

    Alain Laquièze, « La démocratie sociale, la Constitution et la loi », in Guy Groux, Richard Robert, Martial Foucault (dir.), Le social et le politique, CNRS éditions, 2020, pp. 201-211 

    Alain Laquièze, « Libéralisme », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard (dir.), Le dictionnaire des populismes, Editions du Cerf, 2019, pp. 645-650 

    Alain Laquièze, « Introduction », in Alain Laquièze, Élina Lemaire, Éric Peuchot (dir.), Les Perier. Une famille au service de l’État, Editions du Cerf, 2019, pp. 13-15 

    Alain Laquièze, « La Révolution gouvernant par la paix et par la loi : la politique de Casimir Perier vue par Charles de Rémusat », in Alain Laquièze, Élina Lemaire, Éric Peuchot (dir.), Les Perier. Une famille au service de l’État, Editions du Cerf, 2019, pp. 135-144 

    Alain Laquièze, « René de Lacharrière et la théorie de la démocratie », in Michel Degoffe, Alain Laquièze, Jean-Pierre Morelou, Eric Peuchot (dir.), René de Lacharrière. Le professeur de droit, le conseiller politique, l’honnête homme, Mare et Martin, 2019, pp. 127-140 

    Alain Laquièze, « 1958, une révolution dissimulée ? », in Frédéric Rouvillois (dir.), La révolution de 1958, les éditions du Cerf, 2019, pp. 103-115 

    Alain Laquièze, « Aux origines des groupes parlementaires : les réunions politiques sous la Restauration et la Monarchie de Juillet », in Elina Lemaire (dir.), Les groupes parlementaires, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019, pp. 21-36 

    Alain Laquièze, « L’opposition libérale au Second Empire », in Éric Georgin (dir.), Les oppositions au Second Empire du comte de Chambord à François Mitterrand, éditions SPM, 2019, pp. 131-141 

    Alain Laquièze, « Libérer la France, rétablir l’État et relever la République : les malentendus de l’après-victoire », in Tristan Lecoq (dir.), Enseigner de Gaulle, Canopé éditions, 2018, pp. 69-78 

    Alain Laquièze, « Ernest Duvergier de Hauranne et James Bryce : des analyses pionnières sur la place des partis politiques dans une démocratie constitutionnelle », in Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Mare et Martin, 2018, pp. 69-84 

    Alain Laquièze, « Préface », in Florent Louise (dir.), Le droit de grâce sous la Vème République, L’Harmattan, 2018, pp. 11-15 

    Alain Laquièze, « Le septennat de Valéry Giscard d’Estaing et les libertés », in Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois (dir.), Le Président de la Vème République et les libertés, CNRS éditions, 2017, pp. 93-107 

    Alain Laquièze, « Séparation des pouvoirs et balance des pouvoirs au XVIIIème siècle : Montesquieu et la Constitution des États-Unis », in Jean-Pierre Machelon et Charles-Philippe de Vergennes (dir.), L’Europe des Lumières et la Constitution américaine, Mare et Martin, 2017, pp. 31-55 

    Alain Laquièze, « Constant, Benjamin », in Frédéric Rouvillois, Olivier Dard, Christophe Boutin (dir.), Le dictionnaire du conservatisme, éditions du Cerf, 2017, pp. 254-256 

    Alain Laquièze, « Guizot, François et la monarchie de Juillet », in Frédéric Rouvillois, Olivier Dard, Christophe Boutin (dir.), Le dictionnaire du conservatisme, éditions du Cerf, 2017, pp. 411-414 

    Alain Laquièze, « Juste milieu », in Frédéric Rouvillois, Olivier Dard, Christophe Boutin (dir.), Le dictionnaire du conservatisme, éditions du Cerf, 2017, pp. 501-504 

    Alain Laquièze, « Thiers, Adolphe », in Frédéric Rouvillois, Olivier Dard, Christophe Boutin (dir.), Le dictionnaire du conservatisme, éditions du Cerf, 2017, pp. 934-938 

    Alain Laquièze, « Présentation et annotation de Benjamin Constant, De la charte constitutionnelle telle que le ministère de 1820 l’a faite », Œuvres complètes de Benjamin Constant, t. XV : Brochures politiques 1819-1821, De Gruyter, 2017, pp. 507-510515-566 

    Alain Laquièze, « Présentation et annotation de Benjamin Constant, Des motifs qui ont dicté le nouveau projet de loi sur les élections », Œuvres complètes de Benjamin Constant, t. XV : Brochures politiques 1819-1821, De Gruyter, 2017, pp. 589-591597-632 

    Alain Laquièze, « Présentation et annotation de Benjamin Constant, Pièces relatives à la saisie de lettres et de papiers dans le domicile de MM. Goyet et Pasquier », Œuvres complètes de Benjamin Constant, t. XV : Brochures politiques 1819-1821, De Gruyter, 2017, pp. 637-656 

    Alain Laquièze, « Les régimes politiques des micro-États », in Frédéric Rouvillois (dir.), Les micro-États au XXIème siècle, les éditions du Cerf, 2017, pp. 87-100 

    Alain Laquièze, « L’Europe et la question du référendum », in Alain Laquièze, Pascal Perrineau, Yves-Charles Zarka (dir.), L’Union européenne entre implosion et refondation, Mimésis, 2016, pp. 71-82 

    Alain Laquièze, « L’Union européenne et le fédéralisme budgétaire », in Alain Laquièze, Pascal Perrineau, Yves-Charles Zarka (dir.), L’Union européenne entre implosion et refondation, Mimésis, 2016, pp. 83-99 

    Alain Laquièze, « La réception de la Grande Charte dans la France du XIXème siècle », in Emmanuel Cartier, Jean-Pierre Machelon (dir.), Le huitième centenaire de la Magna Carta. Généalogie et filiation d’un texte constitutionnel, Mare et Martin, 2016, pp. 111-125 

    Alain Laquièze, « Le sultanat d’Oman », in Christophe Boutin, Jean-Yves de Cara, Charles Saint-Prot (dir.), Les constitutions arabes, éditions Karthala, 2016, pp. 239-250 

    Alain Laquièze, « Pierre-Louis Roederer et la question du pouvoir exécutif », Aux confins du droit : Mélanges Xavier Martin, PU juridiques de Poitiers et LGDJ Lextenso éditions, 2015, pp. 259-270 

    Alain Laquièze, « L’idée libérale de constitution », Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon. Institutions et libertés, LexisNexis et Centre Maurice Hauriou, 2015, pp. 571-591 

    Alain Laquièze, « L’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche en France aujourd’hui : fin de la fièvre ? », in Delphine Dero-Bugny, Aurore Laget-Annamayer (dir.), L’évaluation en droit public, Centre Michel de l’Hospital, LGDJ lextenso éditions, 2015, pp. 147-155 

    Alain Laquièze, « Crise de l’euro, crise de l’Europe politique in Marie Auffray-Seguette, Jean-Marc Ferry, Arnaud Leclerc », in Europe crise et critique (dir.), Paris, Presses universitaires Paris Sorbonne, 2015, pp. 161-174 

    Alain Laquièze, « Révolution », in Pascal Mbongo, François Hervouët, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’État, Berger-Levrault, 2014, pp. 821-826 

    Alain Laquièze, « Préface », in Philippe Boulanger (dir.), Jean-François Revel. La démocratie libérale à l’épreuve du XXème siècle, Institut universitaire Varenne, 2014, pp. 15-22 

    Alain Laquièze, « Préface », in Élise Bernard (dir.), Transitions et mutations de l’État contemporain : le cas serbe, Fondation Varenne, 2013 

    Alain Laquièze, « Introduction », in Marie-Claude Esposito, Alain Laquièze, Christine Manigand (dir.), Populismes. L’envers de la démocratie, Vendémiaire, 2012, pp. 5-11 

    Alain Laquièze, « Évaluation et enseignement supérieur : une conciliation impossible ? », in Frédéric Rouvillois, Michel Degoffe (dir.), La privatisation de l’État, CNRS éditions, 2012, pp. 243-256 

    Alain Laquièze, « La première del regime parlamentare in Francia. Il discorso d’insediamento del presidente del Consiglio Casimir Périer (18 marzo 1831) », in Pietro Finelli, Gian Luca Fruci, Valeria Galimi (dir.), Parole in azione. Strategie comunicative e ricezione del discorso politico in Europa fra Otto e Novecento, Mondadori, Le Monnier Universita, 2012, pp. 37-52 

    Alain Laquièze, « L’Union européenne : un projet de constitution sans démocratie transnationale », in Yves-Charles Zarka (dir.), Refaire l’Europe avec Jürgen Habermas, PUF, 2012, pp. 103-121 

    Alain Laquièze, « Conservatisme », in Mathieu Laine (dir.), Dictionnaire du libéralisme, Larousse, 2012, pp. 151-153 

    Alain Laquièze, « Droit naturel », in Mathieu Laine (dir.), Dictionnaire du libéralisme, Larousse, 2012, pp. 204-208 

    Alain Laquièze, « Droite », in Mathieu Laine (dir.), Dictionnaire du libéralisme, Larousse, 2012, pp. 226-228 

    Alain Laquièze, « Education », in Mathieu Laine (dir.), Dictionnaire du libéralisme, Larousse, 2012, pp. 355-357 

    Alain Laquièze, « Laïcité », in Mathieu Laine (dir.), Dictionnaire du libéralisme, Larousse, 2012, pp. 433-434 

    Alain Laquièze, « Montesquieu », in Mathieu Laine (dir.), Dictionnaire du libéralisme, Larousse, 2012, pp. 465-468 

    Alain Laquièze, « Philosophes libéraux français du XIXème siècle », in Mathieu Laine (dir.), Dictionnaire du libéralisme, Larousse, 2012 

    Alain Laquièze, « L’État peut-il être évalué ? L’exemple de l’enseignement supérieur et de la recherche », in Yves-Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, 2010, pp. 388-396 

    Alain Laquièze, « L’État peut-il recourir à l’arbitrage pour trancher ses conflits avec les particuliers ? », in Yves-Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, 2010, pp. 268-277 

    Alain Laquièze, « Quelles solutions envisager pour réconcilier les citoyens avec la politique ? », in Bérénice Tournafond (dir.), La démocratie d’apparence, François-Xavier de Guibert, 2009, pp. 71-76 

    Alain Laquièze, « La responsabilité en régime parlementaire », in Xavier Bioy (dir.), Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité, Montchrestien, 2008, pp. 45-53 

    Alain Laquièze, « La réception de Sieyès par la doctrine publiciste française du XIXème et du XXème siècles », in Pierre-Yves Quiviger, Vincent Denis, Jean Salem (dir.), Figures de Sieyès, Publications de la Sorbonne, 2008, pp. 83-124 

    Alain Laquièze, « La doctrine libérale française et les droits fondamentaux 1789-1914 », in Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials, Frédéric Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008, pp. 613-619 

    Alain Laquièze, « Benjamin Constant », in Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin (dir.), Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, Dalloz, 2008, pp. 102-111 

    Alain Laquièze, « François Guizot : quel régime pour la France ? », in Odile Rudelle, Didier Maus (dir.), Normandie constitutionnelle. Un berceau des droits civiques ? De la Charte aux Normands (1315) au traité constitutionnel : du prétoire à l’urne, Economica, 2008, pp. 199-208 

    Alain Laquièze, « Enjeux et avancées d’un texte controversé : à propos du traité établissant une constitution pour l’Europe », in Alain Laquièze, Elisabeth du Réau (dir.), Les débats autour de la constitution pour l’Europe. Enjeux et perspectives 2005-2008, Academia, 2007, pp. 23-35 

    Alain Laquièze, « Conclusion », in Alain Laquièze, Elisabeth du Réau (dir.), Les débats autour de la constitution pour l’Europe. Enjeux et perspectives 2005-2008, Academia, 2007, pp. 169-177 

    Alain Laquièze, « Le coup d’État sous la Révolution française », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois (dir.), Le coup d’État. Recours à la force ou dernier mot du politique ?, François-Xavier de Guibert, 2007, pp. 77-111 

    Alain Laquièze, « Les monarchies parlementaires 1814-1848 », in Jean Garrigues (dir.), Histoire du Parlement, Armand Colin, 2007, pp. 133-190 

    Alain Laquièze, « Le libéralisme et le juge », in Christian Stoffaës (dir.), Psychanalyse de l’antilibéralisme. Les Français ont-ils raison d’avoir peur ?, éditions Saint-Simon, Institut d’Histoire de l’Industrie, 2006, pp. 235-243 

    Alain Laquièze, « La critique de la souveraineté par les libéraux anglo-saxons », in Dominique Maillard Desgrées du Loû (dir.), Les évolutions de la souveraineté, Montchrestien, 2006, pp. 173-189 

    Alain Laquièze, « Une première, le discours d’investiture du Président du conseil Casimir Périer », in Lucien Jaume, Alain Laquièze (dir.), Interpréter les textes politiques, Presses de Sciences Po, 2005, pp. 109-135 

    Alain Laquièze, « Notes sur le discours d’investiture de Périer du 18 mars 1831 », in Lucien Jaume, Alain Laquièze (dir.), Interpréter les textes politiques, Presses de Sciences Po, 2005, pp. 95-108 

    Alain Laquièze, « Introduction et notes sur l’article de Benjamin Constant intitulé Des Révolutions de 1660 et de 1688 en Angleterre, et de celle de 1814 en France, paru au Journal des Débats du 21 avril 1814 », Œuvres Complètes de Benjamin Constant, t. 8, vol. 2, Max Niemeyer Verlag, 2005, pp. 915-923 

    Alain Laquièze, « Introduction générale, introductions et notes sur les discours de Benjamin Constant au Tribunat », Œuvres complètes de Benjamin Constant, t. IV, Max Niemeyer Verlag, 2005, pp. 33-351 

    Alain Laquièze, « Le déficit démocratique du traité établissant une Constitution pour l’Europe », in Olivier Gohin, Armel Pécheul (dir.), La nouvelle Union européenne. Approches critiques de la Constitution européenne, François-Xavier de Guibert, 2005, pp. 143-161 

    Alain Laquièze, « Naissance des partis politiques modernes et démocratisation dans les monarchies constitutionnelles du XIXème siècle », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois (dir.), Partis politiques et démocratie. Inséparables mais incompatibles ?, François-Xavier de Guibert, 2005, pp. 49-75 

    Alain Laquièze, « La décentralisation chez les libéraux de la première moitié du XIXème siècle », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois (dir.), Décentraliser en France. Idéologies, histoire et prospective, François-Xavier de Guibert, 2003, pp. 49-70 

    Alain Laquièze, « Sanction », in Denis Alland, Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, P.U.F., 2003, pp. 1381-1384 

    Alain Laquièze, « Réquisition », in Denis Alland, Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, P.U.F., 2003, pp. 1339-1341 

    Alain Laquièze, « Le contrôle de constitutionnalité de la loi aux Etats-Unis vu par les penseurs libéraux français du XIXème siècle Dominique Chagnollaud », in Dominique Chagnollaud (dir.), Aux origines du contrôle de constitutionnalité XVIIIème-XXème siècle, Editions Panthéon-Assas, 2003, pp. 85-101 

    Alain Laquièze, « Corrigé du commentaire de l’arrêt du CE Ass., 28 juin 2002, M. Villemain », L’épreuve écrite juridique 2002-2003. Préparation au CRFPA, Montchrestien, 2003, pp. 54-56 

    Alain Laquièze, « L’abstentionnisme dans la doctrine publiciste française », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois (dir.), L’abstention électorale, apaisement ou épuisement ?, François-Xavier de Guibert, 2002, pp. 67-95 

    Alain Laquièze, « Notice n° 14 sur Les marchés publics locaux », Les collectivités locales en France, La Documentation française, 2002, pp. 88-94 

    Alain Laquièze, « Etat de droit et sovranità nazionale in Francia », in Pietro Costa Danilo Zolo (dir.), Lo Stato di diritto. Storia, teoria, critica, Feltrinelli, 2002, pp. 284-316 

    Alain Laquièze, « Annale corrigée de l'épreuve écrite de l'IEJ de Paris II en droit administratif », L'épreuve écrite juridique 2001-2002. Préparation au CRFPA, Montchrestien, 2002, pp. 35-39 

    Alain Laquièze, « Le modèle anglais et la responsabilité ministérielle selon le groupe de Coppet », in Lucien Jaume (dir.), Coppet, creuset de l’esprit libéral. Les idées politiques et constitutionnelles du groupe de Madame de Staël, Economica et P.U. d’Aix-Marseille, 2000, pp. 157-176 

    Alain Laquièze, « Le Parlement, organe de contrôle du gouvernement dans la France de la Restauration et de la Monarchie de Juillet », in A. G. Manca, W. Brauneder (dir.), L’istituzione parlamentare nel XIX secolo. Una prospettiva comparata. Die parlamentarische Institution im 19. Jahrhundert. Eine Perspektive im Vergleich, Il Mulino, Duncker und Humblot, 2000, pp. 175-191 

    Alain Laquièze, « Note sur l’arrêt du Conseil d’Etat, Sect., 3 décembre 1999, M. Didier », Annales 1999-2000. L’épreuve écrite juridique. Préparation au CRFPA, Montchrestien, 2000, pp. 77-87 

  • Alain Laquièze, « René Capitant, gaulliste de gauche », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, n°26, pp. 169-197 

    Alain Laquièze, « Hommage à Kurt Kloocke », Annales Benjamin Constant, 2021, n°46, pp. 173-174 

    Alain Laquièze, « L’État français face au coronavirus : réflexions sur l’état d’urgence sanitaire », Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2020, n°84, pp. 37-52 

    Alain Laquièze, « Les constitutions dans les Considérations sur les principaux événements de la Révolution française », Cahiers staëliens, 2019, n°69, pp. 261-275 

    Alain Laquièze, « La démocratie sociale à la française : quelle autonomie par rapport à la démocratie politique ? », Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2019, n°77, pp. 123-130 

    Alain Laquièze, « Port-Royal et les républicains de 1848 », Chroniques de Port-Royal : bulletin de la Société des amis de Port-Royal, 2018, n°68, pp. 127-144 

    Alain Laquièze, « Election des gouvernants et légitimité démocratique », Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2018, n°76, pp. 131-140 

    Alain Laquièze, « L’élection présidentielle de 2017 annonce-t-elle une mutation de la Vème République ? », Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2017, n°71, pp. 85-93 

    Alain Laquièze, « Après le Brexit, la refondation de l’Europe », Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2017, n°71, pp. 27-37 

    Alain Laquièze, « De Gaulle et la faillite de la Troisième République : les racines du projet de Constituante », Espoir : Revue de la Fondation et de l'Institut Charles de Gaulle, 2017, n°186, pp. 49-63 

    Alain Laquièze, « L’impopularité d’un président de la République remet-elle en cause sa légitimité ? », Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2015, n°61, pp. 63-70 

    Alain Laquièze, « L’abdication dans l’histoire : la renonciation du prince au pouvoir », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, n°1, pp. 5-13 

    Alain Laquièze, « La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014, n°13 

    Alain Laquièze, « L’introduction du principe de précaution dans la Constitution : sens ou non-sens ? », Revue de Métaphysique et de Morale, 2012, n°4, pp. 549-562 

    Alain Laquièze, « Hent Kalmo et Quentin Skinner, Sovereignty in Fragments. The Past, Present and Future of a Contested Concept, Cambridge University Press, 2010 », Revue Française de Science Politique, 2012, n°3, pp. 522-523 

    Alain Laquièze, « Minorité et administration : quelques réflexions sur le cas français », Cahiers d'études hongroises et finlandaises, 2011, n°17, pp. 131-144 

    Alain Laquièze, Georges Decocq, « Chronique de Droit de la concurrence », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, n°1617, pp. 32-38 

    Alain Laquièze, « Quel avenir institutionnel pour l’Union européenne ? », Annuaire français de relations internationales , 2009, pp. 73-84 

    Alain Laquièze, « Autorité sociale, droits individuels et garanties dans les Principes de politique de 1806-1810 », Annales Benjamin Constant, 2008, n°33, pp. 63-76 

    Alain Laquièze, Georges Decocq, « Chronique de droit de la concurrence interne et communautaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n°10, pp. 17-26 

    Alain Laquièze, « Le traité de Lisbonne : quelle relance institutionnelle pour l’Union européenne ? », Questions internationales, 2008, n°31, pp. 10-19 

    Alain Laquièze, « Tocqueville, aristocrate secret et moraliste de la démocratie. Le Tocqueville de Lucien Jaume », Historia Constitucional, 2008, n°9 

    Alain Laquièze, « Pour une histoire de l’idée d’Etats-Unis d’Europe », Droits : Revue française de théorie juridique, 2007, n°45, pp. 15-33 

    Alain Laquièze, « Les scénarios constitutionnels de l’après-29 mai : quel avenir pour l’Union européenne ? », 2050. Revue de la Fondation pour l'innovation politique, 2006, n°1, pp. 117-124 

    Alain Laquièze, « Le modèle du régime présidentiel sous la Vème République », Droits : Revue française de théorie juridique, 2006, n°43, pp. 45-60 

    Alain Laquièze, Lucien Jaume, « Introduction », Les Cahiers du CEVIPOF, 2005, n°39, pp. 3-4   

    Alain Laquièze, Lucien Jaume, « Interpréter les textes politiques », Les Cahiers du CEVIPOF, 2005, n°39, p. 74   

    Alain Laquièze, « Affirmation de la souveraineté royale et construction du territoire étatique au temps de Louis XI », Politeia , 2005, n°10, pp. 195-211 

    Alain Laquièze, « La réception de Sieyès par la doctrine publiciste française du 19ème et du 20ème siècles », Historia Constitucional, 2005, n°6, pp. 229-261 

    Alain Laquièze, « Méthodes en histoire de la pensée politique », 20 & 21. Revue d'histoire, 2005, n°85, pp. 133-136 

    Alain Laquièze, « Benjamin Constant au Tribunat », Annales Benjamin Constant, 2004, n°28, pp. 9-38 

    Alain Laquièze, « La responsabilité pénale du président de la République, dir. Christophe Guettier et Armel Le Divellec », Les Petites Affiches, 2004, n°143, pp. 15-16 

    Alain Laquièze, « Le contrôle de constitutionnalité de la loi aux États-Unis vu par les penseurs libéraux français du XIXe siècle », 2003, pp. 29-44    

    Laquièze Alain. Le contrôle de constitutionnalité de la loi aux États-Unis vu par les penseurs libéraux français du XIXe siècle. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 18-2002, 2003. Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée. pp. 29-44.

    Alain Laquièze, « État d’exception et coup d’État dans la pensée du groupe de Coppet », Annales Benjamin Constant, 2003, n°27, pp. 39-60 

    Alain Laquièze, « L’opinion publique des juristes », Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2003, n°6, pp. 61-72 

    Alain Laquièze, « Les Etats-Unis d’Europe, histoire d’une expression », Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2003, n°5, pp. 9-23 

    Alain Laquièze, « Benjamin Constant et l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 », Historia Constitucional, 2003, n°4 

    Alain Laquièze, « Des précisions sur les conséquences de l'annulation d'une décision de préemption », Droit administratif, 2003, n°140, pp. 43-45 

    Alain Laquièze, « Le territoire dans la théorie contemporaine de l’Etat », Revue générale des collectivités territoriales, 2002, pp. 10-18 

    Alain Laquièze, « Le contrôle de constitutionnalité de la loi aux Etats-Unis vu par les penseurs libéraux français du XIXème siècle », Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2002, n°4, pp. 155-171 

    Alain Laquièze, « L’introuvable bonne foi d’un candidat aux élections et les inconvénients de l’inéligibilité automatique », Revue générale des collectivités territoriales, 2002, n°26, pp. 415-423 

    Alain Laquièze, « Collectivités territoriales et remise gracieuse de dettes », Revue générale des collectivités territoriales, 2002, n°21, pp. 44-45 

    Alain Laquièze, « Les remises gracieuses de dettes accordées par les collectivités locales », Revue générale des collectivités territoriales, 2001, n°17, pp. 843-852 

    Alain Laquièze, « Lucien Jaume, La liberté et la loi, Fayard, 2000 », Annales Benjamin Constant, 2001, n°25, pp. 345-349 

    Alain Laquièze, « Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier et Michel Verpeaux (dir.), La Constitution de l’an III ou l’ordre républicain, Actes du colloque de Dijon des 3 et 4 octobre 1996, E.U.D., 1998 », Annales Benjamin Constant, 2001, n°25, pp. 343-345 

    Alain Laquièze, « L'arrêt M. Ternon ou la délicate conciliation de l'intérêt général et de la sécurité juridique », Revue générale des collectivités territoriales, 2001, n°20, pp. 1183-1193 

    Alain Laquièze, « Les victimes de transfusions multiples de sang contaminé : une réparation facilitée par le Conseil d’Etat », Les Petites Affiches, 2001, n°119, pp. 18-22 

    Alain Laquièze, « Benjamin Constant et les lectures à l’Athénée Royal consacrées à la constitution anglaise », Annales Benjamin Constant, 2000, n°2324, pp. 155-171 

    Alain Laquièze, « Le débat de 1964 sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité », Droits : Revue française de théorie juridique, 2000, n°31, pp. 19-40 

    Alain Laquièze, « L’histoire du bicaméralisme en France », Revue politique et parlementaire, 2000, n°1007, pp. 12-28 

    Alain Laquièze, « Jean-Philippe Heurtin, L’espace public parlementaire. Essai sur les raisons du législateur, P.U.F., coll. Droit, éthique, société, 1999 », Droits : Revue française de théorie juridique, 2000, n°31, pp. 186-188 

    Alain Laquièze, « Le fondement constitutionnel de l’obligation pour le pouvoir réglementaire d’exécuter les lois », Les Petites Affiches, 2000, n°230, pp. 14-20 

    Alain Laquièze, « Remarques sur une notion multiforme et fonctionnelle : l'indépendance des législations et des procédures dans la jurisprudence administrative (1ère partie) », La Revue administrative, 1999, n°308, pp. 150-163 

    Alain Laquièze, « Remarques sur une notion multiforme et fonctionnelle : l'indépendance des législations et des procédures dans la jurisprudence administrative (2ème partie) », La Revue administrative, 1999, n°309, pp. 162-172 

    Alain Laquièze, « Adolphe Thiers, théoricien du régime parlementaire », Revue française d'histoire des idées politiques, 1997, n°5, pp. 59-88 

    Alain Laquièze, « Edition critique des principaux articles de Thiers parus dans Le National en 1830 », Revue française d'histoire des idées politiques, 1997, n°5, pp. 127-187 

    Alain Laquièze, « Limitation des dépenses électorales et clarification du financement des activités politiques », Les Petites Affiches, 1996, n°93, pp. 26-28 

    Alain Laquièze, « Pierre Rosanvallon, La monarchie impossible. Les Chartes de 1814 et de 1830, Paris, Fayard, 1994 », Droits : Revue française de théorie juridique, 1995, n°22, pp. 184-185 

    Alain Laquièze, « L’inspection générale des Facultés de droit dans la seconde moitié du XIXe siècle (1852-1888) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1989, pp. 7-43 

  • Alain Laquièze, « Décisions susceptibles d’appel et compétence d’appel »: Fascicule 80-10, JurisClasseur Justice administrative, Editions du juris-Classeur, 2002, pp. 11 

  • Alain Laquièze, La Vème République : une monarchie élective en question: Élections 2012 : Les enjeux, 2012, 4 p. 

    Alain Laquièze, Anne Paynot, L’Union européenne tend-elle à devenir un État ?, 2004, 40 p. 

  • Alain Laquièze, « 1974 -2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel », prévue le 17 octobre 2024  

    Colloque organisé par la Commission des lois du Sénat et le Centre Maurice Hauriou de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université Paris Cité.

    Alain Laquièze, « La crise de la démocratie parlementaire », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé pour le CMH, Université Paris-Cité par Alain Laquièze, Eric Peuchot et Jean-Félix de Bujadoux

    Alain Laquièze, « L’autonomie en droit public », le 17 novembre 2023  

    Colloque annuel des doctorants du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, Université Paris Cité, organisé par Jérôme Ivars, Eva Moussa et Hadrien Lagrange.

    Alain Laquièze, « Common Good Constitutionalism », le 11 octobre 2023  

    Table ronde organisée par le Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité

    Alain Laquièze, « Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains », le 21 septembre 2023  

    Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

    Alain Laquièze, « La justice constitutionnelle illibérale », le 30 juin 2023  

    Colloque organisé par Aurélie Duffy-Meunier et Nicoletta Perlo pour l'ILF - Institut Louis Favoreu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle / GERJC UMR 7318, Université d'Aix-en-Provence

    Alain Laquièze, « [Reporté] L’Éternel défi. L’État et les religions en France des origines à nos jours », le 16 mars 2023  

    Table ronde organisée par l’Institut Michel Villey, Université Paris-Panthéon-Assas

    Alain Laquièze, « 60 ans d'élection directe du Président de la République : genèse, bilan et perspectives », le 24 novembre 2022  

    Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse

    Alain Laquièze, « Res publica », le 16 novembre 2022  

    Colloque organisé par le Groupe Religions, Église et Politique (GREPO) de l’Institut Catholique de Paris

    Alain Laquièze, « Faut-il réformer nos institutions politiques ? », le 05 octobre 2022  

    Organisée par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France

    Alain Laquièze, « La confiance publique », le 29 septembre 2022  

    Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Alexandre Desrameaux et Christophe Geslot

    Alain Laquièze, « Historiographies constitutionnelles et identités nationales », le 16 juin 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel

    Alain Laquièze, « Origine unilatérale du droit multilatéral », Le droit international multilatéral, Perpignan, le 20 mai 2022 

    Alain Laquièze, « Héritages intellectuels et traditions familiales dans la pensée politique du Président Giscard d’Estaing », le 16 mars 2022  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH EA 1515), Université Paris Cité, sous la responsabilité scientifique de Jean-Claude Casanova, Alain Laquièze, Éric Peuchot, Olivier Revol et Éric Roussel.

    Alain Laquièze, « Contre le gouvernement des juges ? », le 16 décembre 2021  

    Organisé par l'Université de Paris (Paris 5) et le Centre Maurice Hauriou sous la direction scientifique de B. Daugeron, F. Rouvillois et Ch. Boutin.

    Alain Laquièze, « Retour sur la controverse Erik Peterson – Carl Schmitt sur la possibilité d’une théologie politique », le 19 novembre 2021  

    Organisée à l’occasion de la parution de l’ouvrage de Bernard Bourdin, Théologie et politique. La controverse Erik Peterson et Carl Schmitt, Le Cerf, 2021, dans le cadre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public.

    Alain Laquièze, « Le cadre international de la gestion de la pandémie par les États », La gestion de la pandémie de Covid par les États : les institutions publiques à l’épreuve, Anger, le 30 septembre 2021 

    Alain Laquièze, « Les questions de responsabilité environnementale pour les risques liés à l’élévation du niveau de la mer », Elévation du niveau de la mer et droit international. De l’adaptation à l’action, Nantes, le 15 juin 2021 

    Alain Laquièze, « Changer de constitution. Le débat sur la révision constitutionnelle à la fin de la Seconde République », Les conflits doctrinaux du XIXème siècle. Une analyse des fondements politiques du droit, Evry, le 20 mai 2021  

    Colloque international retransmis en visioconférence (sur inscription), organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

    Alain Laquièze, « Les dynamiques de la précaution dans la lutte contre les changements climatiques », Les approches de la précaution comme outil de gouvernance : contribution au droit de l’innovation, Le mans, le 29 novembre 2019 

    Alain Laquièze, « Les îles face aux risques environnementaux », Les îles et le droit international, Paris, le 30 septembre 2019 

    Alain Laquièze, « Quelle constitution pour la République conservatrice ? », La décennie décisive : 1869-1879, Paris, le 04 septembre 2019 

    Alain Laquièze, « La décennie décisive : 1869-1879 », le 02 septembre 2019  

    Organisé par le par le CHPP (Comité d’histoire parlementaire et politique) et le laboratoire POLEN-CEPOC -Université d’Orléans, avec le soutien du Sénat, du Conseil d’État, du LabEx EHNE, du CEMMC - Univ.de Bordeaux et du Centre Maurice Hauriou

    Alain Laquièze, « L’apport de la jurisprudence de la CADHP au droit international général », La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : bilan et avenir, Rennes, le 24 juin 2019 

    Alain Laquièze, « The European Court of Human Rights and its impact on domestic legal orders », Corte interamericana de direitos humanos e seus impactos na América Latina, Parana Brazil (BR), le 03 juin 2019 

    Alain Laquièze, « La révolution gouvernant par la paix et par la loi : la politique de Casimir Perier vue par Charles de Rémusat », Les Perier. Une famille au service de l’État, Paris, le 16 mai 2019  

    Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515 et le CREDESPO de l’Université de Bourgogne.

    Alain Laquièze, « La justice constitutionnelle en Russie », le 17 avril 2019  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA 1515), Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Alain Laquièze, organisation : M. Adrien Monat, dans le cadre du séminaire doctoral Double Regard.

    Alain Laquièze, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019  

    Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

    Alain Laquièze, « Les constitutions dans les Considérations sur la révolution française », la journée d’études Relire les Considérations sur la révolution française de G. de Staël, Paris, le 22 février 2019 

    Alain Laquièze, « L’élection ne suffit plus : quelle déclinaison procédurale pour refonder la légitimité démocratique ? », journée L’élection suffit-elle à fonder la légitimité démocratique ?, Paris, le 08 février 2019 

    Alain Laquièze, « Révolution dissimulée », La Révolution de 1958, Paris, le 22 novembre 2018  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou EA 1515, sous la direction du Pr Frédéric Rouvillois

    Alain Laquièze, « Histoire de la République : Réflexions sur les sensibilités républicaines », le 18 octobre 2018  

    Sous la direction scientifique de M. Thomas BRANTHÔME, maître de conférences à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut d’Histoire du Droit, EA2515.

    Alain Laquièze, « Existe-t-il une tradition « exécutive » dans le XIXème siècle constitutionnel français ? », Les compromis implicites de la Vème République, Paris, le 20 septembre 2018 

    Alain Laquièze, « Constant’s contemporary relevance », Reassessing the constitutional theory and the political philosophy of Benjamin Constant, Louvain Belgium (BE), le 08 juin 2018 

    Alain Laquièze, « Élection des gouvernants et légitimité démocratique », journée d’étude Pouvoir et légitimité, Paris, le 31 mai 2018 

    Alain Laquièze, « Réunions et groupes parlementaires sous la Restauration et la Monarchie de Juillet », Les groupes parlementaires, Dijon, le 24 mai 2018 

    Alain Laquièze, « Les projets d’îles flottantes autonomes : une utopie juridique et politique au XXIème siècle ? », Les projets d’îles flottantes autonomes : une utopie juridique et politique au XXIème siècle ?, Abu-Dhabi United Arab Emirates (AE), le 31 janvier 2018 

    Alain Laquièze, « Port-Royal et la République (1940-1629) », Colloque Port-Royal et la République, Paris, le 12 octobre 2017  

    Colloque de la Société des Amis de Port-Royal, organisé par Simon Icard, Guillaume Métayer et Laurence Plazenet, avec le soutien du Centre d’Etude de la Langue et des Littératures Françaises.

    Alain Laquièze, « Quelle place pour les partis politiques dans les équilibres constitutionnels et institutionnels ? Le cas de la Cinquième République », 3 ème journée d’études organisée en collaboration entre la Fondation Charles de Gaulle et la Fondation Magna Carta Quel avenir pour les partis politiques dans les modèles républicains français et italiens ?, Rome Italy (IT), le 22 septembre 2017 

    Alain Laquièze, « Duverger revisité : regards critiques sur l’œuvre scientifique », colloque international Duverger revisité : regards critiques sur l’œuvre scientifique, Bordeaux, le 08 juin 2017  

    Organisé par l’Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), en partenariat avec Le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Descartes) et la Maison des Sciences de l’Homme Aquitaine

    Alain Laquièze, « Intervention liminaire », Les primaires de l’élection présidentielle, Paris, le 19 avril 2017 

    Alain Laquièze, « Faut-il constitutionnaliser le dialogue social ? », La démocratie sociale dans la France de 2017. Une chance et de nouvelles ouvertures ?, Paris, le 17 février 2017 

    Alain Laquièze, « 6ème Journée de la jeune recherche constitutionnelle », le 15 février 2017  

    Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne

    Alain Laquièze, « 1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946 », le 09 novembre 2016  

    À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

    Alain Laquièze, « Table Ronde autour de "La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIX-XXe s.", de N. Roussellier, Paris, 27 nov. 2015 », le 27 novembre 2015 

    Alain Laquièze, « La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 », le 06 juin 2014 

    Alain Laquièze, Pascal Perrineau, Yves Charles Zarka, « Introduction », L’Union européenne : une réalité politique nouvelle, IDEX Sorbonne Paris Cité, Paris, 12, rue de l'École de médecine - 75006, le 15 mai 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ludovic Berton, Recherche sur la démocratie sociale en droit, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité, membres du jury : Tanguy Pasquiet-Briand (Rapp.), Elsa Forey (Rapp.), Anne Levade, Bruno Daugeron et Anne-Sophie Chambost  

    Abondamment mobilisée par les discours juridiques et politiques, l'expression « démocratie sociale » n'est pourtant jamais définie, bien qu'elle fasse l'objet d'appropriations multiples voire contradictoires. Ce phénomène philologique classique témoigne plus de l'existence d'un maître-mot que d'une notion constituée, dont l'usage est plus prospère que le sens véritablement assuré. Plutôt que de chercher une définition de la démocratie sociale, cette étude tente de comprendre, au sein des discours, le sens de l'articulation sémantique et théorique de deux syntagmes - la « démocratie » et le « social » - qui ne relèvent pas a priori de la même matrice conceptuelle, et qui font eux-mêmes l'objet de multiples variations de sens. L'étude se divise en deux temps. À partir du moment où la démocratie sociale est envisagée comme une notion véhiculant des concepts, il convient, dans un premier temps, d'élaborer une généalogie de la notion dans le but de comprendre comment l'on a pu en venir à articuler deux mots (« démocratie » et « social ») que rien n'invite à considérer comme solidaires. Ce n'est pas donc pour exhausser la « vraie » conception de la démocratie sociale afin de la mettre en perspective avec son prétendu dévoiement contemporain que se justifie un retour sur les conditions de sa naissance. Un tel retour sur sa genèse vise au contraire à mettre en lumière ce que l'expression a d'indéterminé, de complexe et de paradoxal sur le plan historique et théorique (Première partie). Pour autant, peut-on se résoudre à prendre acte de cette indétermination et conclure simplement à l'inefficience de la notion ? On peut le penser, mais cela revient à nier ses conséquences et effets juridiques. Il faudra donc analyser, dans un second temps, à travers les institutions et pratiques qu'elle prétend structurer, de quelle manière l'expression « démocratie sociale » est mobilisée pour tenter de justifier une délégation de pouvoir (Seconde partie).

    Elisabeth Tampé, Les conflits d'intérêts des élus, thèse soutenue en 2020 à Université Paris Cité, membres du jury : Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Laetitia Janicot (Rapp.), Anne Levade, Michel Degoffe et Patrick Gérard  

    La notion de conflit d'intérêts est une thématique qui ne cessera de faire parler d'elle, tant elle se rapporte au fonctionnement normal de la vie en société. A mi-chemin entre le droit, la morale et la politique, les conflits d'intérêts sont devenus une question de société à part entière, mis en lumière au gré des affaires et des scandales politiques. Entrés en droit positif en 2013, les conflits d'intérêts portent sur les situations d'interférences entre intérêts publics et/ou privés qui sont de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif du mandat électif. Particulièrement englobante, la définition retenue permet d'encadrer des situations très variées qui en appellent à la conscience de tous et chacun en particulier. Les élus se voient opposer des dispositifs de droit souple afin de prévenir et gérer les conflits d'intérêts, mais surtout, pour maintenir la confiance entre élus et électeurs. Toutefois, la subjectivité de la définition retenue en 2013 et la flexibilité des dispositifs de prévention interrogent sur la faculté des élus à éviter les conflits d'intérêts alors que dans le même temps la répression des conflits d'intérêts s'intensifie. Finalement, la gestion des conflits d'intérêts passe davantage par la transparence et la moralisation que par une réelle politique de prévention, destinée au dépassement des intérêts privés au profit de l'intérêt public, nécessaire à l'ordre politique.

    Adrien Monat, Le fédéralisme sans l'État fédéral : la question de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni, thèse soutenue en 2020 à Université Paris Cité, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Frédérique Rueda, Céline Roynier, Anne-Thida Norodom et Xavier Arbós Marín  

    L'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni est en question. En effet, des mouvements indépendantistes la remettent en cause en Écosse et en Catalogne. Aussi, les États espagnol et britannique réagissent pour la protéger. Ils emploient des biais divers afin de parvenir à ce but. Cette thèse soutient que l'idée de fédéralisme subsume l'ensemble des modalités de protection de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni. Le fédéralisme se développe ainsi sur un mode singulier au sein de ces deux États. En effet, il ne les transforme pas en d'authentiques Fédérations. Il y existe donc sans l'État fédéral. Il se définit comme un instrument de protection de l'unité espagnole et britannique. Cette construction politique originale est rendue possible par la forme intermédiaire des États espagnol et britannique. En effet, ces derniers comportent toujours des éléments à la fois propres aux systèmes unitaires et aux systèmes fédératifs. Leurs Constitutions sont flexibles. Ils peuvent donc emprunter des objets juridiques inspirés par l'idée de fédéralisme sans se transformer en États fédéraux par nature. En dépit des risques qu'il comporte, le fédéralisme sans l'État fédéral est par-là efficace pour protéger l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni. Il se développe, s'altère, s'adapte aux situations politiques pour toujours atteindre cet objectif. Il est de surcroît pérenne. Il se maintient et continue de protéger l'unité espagnole et britannique face à des phénomènes qui y portent fondamentalement atteinte. Il est de plus fécond en ce qu'il aiderait à concevoir cette unité dans le cas où une composante régionale espagnole et britannique se constituait comme un État indépendant.

    Thando Sililo, L'américanisation de la souveraineté : études sur la pensée politique de James Madison, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Jean-Philippe Feldman (Rapp.), Karsten Fischer (Rapp.), Anne-Marie Le Pourhiet, Emmanuel Cartier, Marie-Jeanne Rossignol et Hans Vorländer  

    L'émancipation de la pensée politique américaine de ses sources européennes était un processus à plusieurs facettes. Au cœur de ce processus d'émancipation intellectuelle des jeunes États-Unis était la notion de la souveraineté, qui doit être selon l'historien Gordon Wood considérée comme l'abstraction la plus important de la politique dans l'ère révolutionnaire. Un des contributeurs les plus important au débat sur la notion de la souveraineté était James Madison (1751-1836), surtout connu comme le père de la constitution américaine, comme l'auteur du Fédéraliste avec Hamilton et Jay et comme le quatrième Président des États-Unis. La thèse cherche à reconstituer la contribution de Madison à l'américanisation de la souveraineté en s'appuyant sur ses propres discours et écrits. Les analyses montrent qu'il proposait notamment une souveraineté à double face : quant à la dimension intérieure, il défendait l'idée d'une souveraineté limitée, qui s’avérerait dans sa forme spécifique comme une particularité : le constitutionnalisme américaine. Quant à la politique extérieure, il concevait en revanche une souveraineté plutôt illimitée et en plein extension, qui se développait au cours de sa carrière petit à petit à une conception largement en accord avec les postulats du système westphalien des États européennes. Pour éclairer les implications politiques pratiques de ce raisonnement, on peut formuler un « théorème de Madison », qui récapitule le rapport particulier entre souveraineté interne et souveraineté externe dans sa pensée politique : L'état libérale et sécularisé vit des conditions, qu'il doit garantir par sa politique étrangère. Cette reformulation d'une citation fameux du juriste allemand Böckenförde décrit non seulement la sensibilité de Madison pour la nature précaire de la liberté dans une démocratie constitutionnelle, mais aussi sa conviction que la probabilité de la violence des factions dans la république américaine peut non seulement être réduite par les remèdes républicains de la politique intérieure comme la constitutionnalisation, la démocratisation, la séparation des pouvoirs, le principe de la représentation ou la fédéralisation, mais aussi par les valves de sécurité fournis par la politique étrangers, notamment la disponibilité d'un grande nombre des terrains pour le développement du peuple américaine et les conditions commerciales favorables qui facilitent l'accès aux marchés étrangères pour les produits américaines.

    Anca Hélène David, L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne : un outil de mise en place de l'économie verte et circulaire, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Ève Truilhé (Rapp.), Yves Jégouzo, Delphine Dero-Bugny et Michel Franz  

    L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne a conduit au développement d'un objectif nouveau qui vise à promouvoir l'éco-innovation et les modèles d'entreprise verts, afin de mettre en place une économie verte et circulaire. Ce nouvel objectif a eu des conséquences sur sa forme et son contenu. En effet, la forme du droit de l'Union européenne en matière d'environnement est dominée par des directives-cadres et présente une flexibilité accrue, tandis que son contenu intègre de nouveaux modèles d'entreprise, notamment le modèle d'entreprise circulaire. La transition vers une économie verte a également des conséquences sur la manière dont les États membres transposent le droit de l'environnement de l'Union européenne. Le processus de transposition est devenu un vecteur de commercialisation de l'éco-innovation sur le marché européen, associant des acteurs nouveaux à la prise de décision, à savoir : les éco-entreprises, les laboratoires de recherche et d'innovation, les pôles de compétitivité, les entreprises du numérique ou les investisseurs providentiels.

    Elsa Déléage, Les droits de la personne selon l'Eglise catholique : Une consécration canonique mais polémique, thèse soutenue en 2013 à Paris 3, membres du jury : Xavier Bioy, Franck Lessay et Jean-Pierre Machelon    

    Projet de canonisation de Pie XII, caricatures de Mahomet, procès de l'Eglise de scientologie en octobre 2009, interdiction de la burqa, tous ces évènements récents soulèvent le problème des relations entre religions, pouvoirs publics, particuliers et droits fondamentaux, qui nourrissent la problématique de la thèse.La conception des droits fondamentaux selon l'Eglise catholique contredit-elle celle consacrée par l'ordre juridique national français, garanti par le juge constitutionnel ? Le phénomène religieux en France comme dans de nombreux Etats européens, n'a cessé d'évoluer à partir du tournant des XVIIIe - XIXe siècles. chaque pays, en raison de son substrat philosophique, aborde cette évolution de manière différente : Aufklärung, Lumières françaises notamment. A chaque renouveau religieux l'Eglise catholique, comme la société civile, a associé, voire érigé, des théologiens, Ozanam, Lacordaire, Joseph de Maistre, abbé de Lamennais, père Portal, abbé Alfred Loisy par exemple. Cette association - évolution de la pensée de la doxa/ des intellectuels/ des Eglises locales - a abouti concrètement à une évolution de la doctrine du Saint-siège. Celui-ci a ainsi progressivement reconnu les droits fondamentaux, précédemment condamnés au nom de la primauté de l'Eglise sur l'homme. Il s'agit donc d'étudier l'évolution des rapports entre droits fondamentaux et doctrine de l'Eglise catholique, alors que ces deux concepts ne sont pas figés. Le cadre historique et les termes du sujet nécessitent d'abord une exégèse des textes, nationaux, internationaux, canoniques et laïcs. Ce travail épistémologique oblige, dans un second temps, à s'interroger sur la nature des rapports entre Eglise catholique et droits fondamentaux, notamment sur leur conflictualité. A partir des discours officiels de l'Eglise catholique il est intéressant d'apprécier leur influence, à la fois au sein de l'Eglise catholique et à l'égard de la société civile.

    Philippe Boulanger, Jean-François Revel et la démocratie, thèse soutenue en 2012 à Paris 3, membres du jury : Jean-Claude Casanova, Jean-Marie Denquin, Frédéric Rouvillois et Franck Lessay    

    Essayiste mondialement connu, éditorialiste dans de grands hebdomadaires français, agrégé de philosophie, Jean-François Revel a accompagné la vie intellectuelle française et internationale de la seconde moitié du XXe siècle. Né le 19 janvier 1924 à Marseille, décédé le 30 avril 2006, il se caractérise par un itinéraire intellectuel qui s’ancre profondément dans son temps. Il l’est comme tous les penseurs de son siècle, certes, mais sans doute encore davantage, car il est un penseur peu théoricien, avant tout soucieux des faits. Il compose son argumentaire libéral et l’emploie dans la grande presse et dans ses essais à grand succès, au service de la défense d’une démocratie qu’il juge menacée de l’intérieur et de l’extérieur.Libéral impénitent, Revel prend résolument la défense de la démocratie libérale contre le totalitarisme communiste et le socialisme marxiste. Polémiste, il critique durement la Constitution de la Ve République, le « grand dessein » du général de Gaulle, l’Union de la gauche entre socialistes et communistes et l’antiaméricanisme des Français. Sceptique popperien, il tente de dégager les ressorts intellectuels de ce qu’il appelle la « tentation totalitaire » et de la paralysie des démocraties occidentales confrontées aux ambitions géostratégiques de l’URSS.Publiciste à la manière des écrivains du XIXe siècle, témoin des grands défis politiques, économiques, sociaux et idéologiques du XXe siècle, sentinelle isolée du libéralisme au temps du marxisme triomphant, ardent défenseur de la démocratie libérale si combattue et malmenée par les fascismes et les totalitarismes nazi et communiste, Revel aura donc occupé une place à la fois centrale et marginale dans l’histoire des idées en France.En outre, Revel est resté, en vérité, et malgré une ferme empreinte anglo-saxonne, un libéral démocrate français, certain de son ancrage à gauche en dépit des controverses le visant, affronté à une gauche française profondément marxisée et une droite gaulliste et post-gaulliste très nettement hostile au libéralisme. Pour lui, l’adhésion au libéralisme intégral n’est pas une question de dogme, mais d’expérience : le libéralisme politique assure la paix civile, l’équilibre des pouvoirs et la participation des citoyens à la vie politique ; le libéralisme économique garantit mieux que l’interventionnisme étatique l’efficacité et la justice sociale.Penseur mineur par rapport à Aron ou Hayek, essayiste et polémiste, Revel a, depuis son décès, été plongé dans un relatif confinement. Son rôle de diffuseur des idées libérales dans la grande presse – plutôt que dans les cercles universitaires – n’est que rarement souligné dans les travaux sur le libéralisme au XXe siècle. L’objet de ce travail est de tenter de remédier modestement à ce confinement.

    Elise Bernard, L'Etat en République de Serbie depuis 1990, thèse soutenue en 2011 à Paris 3, membres du jury : Slobodan Milacic, Stéphane Pierré-Caps, Théodore Christakis et Lauréline Fontaine    

    Il existe, entre la Serbie et la France, une véritable communauté scientifique en ce qui concerne le droit public. En effet, depuis le XIXe siècle, si l’on se penche sur l’histoire, les publicistes serbes et français s’interrogent sur les mêmes problèmes relatifs à l’État et sa pérennité. Ceci n’a rien d’étonnant car la Serbie, comme la France, a sa place dans le cadre de l’espace européen contemporain et répond à ses modèles. Les concepts de droit public que nous connaissons, par rapport au cas étudié, sont de deux types : nous pouvons distinguer les concepts de processus, qui témoignent d’une dynamique particulière, et les concepts de cas, qui nous amènent à une analyse statique. Concernant les premiers, il est question de transition démocratique, transition constitutionnelle, succession d’États, dislocation, sécession, séparation d’États et internationalisation du droit public. Pour les seconds, il s’agit des concepts d’État, personnalité morale, d’État constitutionnel, souveraineté, État composé (état fédéré, régional, autonomies), État de droit, démocratie et administration internationale. Il ne nous a pas semblé nécessaire de créer d’autres concepts. En effet, la plupart des points problématiques rappellent les grandes théories, plus ou moins directement. Dans le cadre de notre recherche il a bien été question de faire un bilan de ces théories, au regard d’un cas concret : la République de Serbie depuis, 1990, au moment de l’introduction du pluripartisme, dans la Yougoslavie titiste mourante. Le but de cette analyse est de proposer notre contribution car nous n’avons pas la prétention de fonder une nouvelle théorie de l’État. Mais au vu des mécanismes du droit, comme outil nous permettant de penser l’État, le cas de la Serbie, depuis 1990, et ses données spécifiques, nous amènent à engager une piste de réflexion sur l’État tel qu’il peut être pensé et critiqué, en ce début de XXIe siècle.

    Richard Deau, Les actes administratifs unilatéraux négociés, thèse soutenue en 2006 à Angers  

    Le droit administratif est traditionnellement caractérisé par l'existence de rapports fondamentalement inégalitaires entre les administrés et l'administration. La supériorité de cette dernière se manifeste principalement par l'édiction d'actes unilatéraux. Mais la puissance publique s'est affaiblie car derrière le qualificatif unilatéral se cachent des actes élaborés par voie de négociation entre leurs destinataires ou leurs représentants et l'administration. Ces actes, que le juge refuse de qualifier de contrats et ce pour diverses raisons, apparaissent notamment dans le domaine de l'administration économique, de l'organisation et du fonctionnement des services publics, ainsi qu'en matière sanitaire et sociale. De par leurs caractéristiques, les actes administratifs unilatéraux négociés semblent apparemment remettre en cause la distinction traditionnelle entre l'acte unilatéral et le contrat. Dans ce cas, doit-on en déduire qu'ils forment une catégorie juridique s'insérant entre ces deux catégories classiques ? Sur le plan contentieux et théorique, il apparaît que, malgré leurs spécificités, les actes administratifs unilatéraux négociés doivent être considérés comme une sous-catégorie des actes unilatéraux.

  • Jean-René Desmonts, État côtier et développement durable , thèse soutenue en 2015 à Caen sous la direction de Christophe Boutin  

    La mer a connu ces dernières années une multiplication de ses modes d'exploitation. Les espaces marins doivent dorénavant être partagés entre les utilisateurs traditionnels (pêche, cultures marines, trafic maritime) et les nouveaux usagers de la mer (activités industrielles, loisir), auxquels s'ajoute un usage environnemental. Les conflits qui naissent de cette concurrence dans l'utilisation de ces milieux fragiles nécessitent une intervention accrue et renouvelée des pouvoirs publics. L'arbitrage entre les activités implique la recherche par les autorités d'un équilibre entre l'exploitation et la protection environnementale de la mer. Malgré des réformes récentes, l'étude des différentes administrations chargées de la mer aboutit au constat d'un éparpillement des compétences qui conduit parfois à un manque d'efficacité dans la gestion de ces conflits d'usage. Des solutions sont possibles afin d'optimiser l'organisation et la coordination dans l'action de l’État en mer. Ces conflits sont ensuite envisagés en lien avec les réglementations applicables aux différentes activités. La prévention de ces conflits d'usage nécessite une planification des activités marines dans une démarche de gestion intégrée de la mer et du littoral. La multiplication des outils et le manque de coordination rendent cette planification perfectible. Toutefois, le développement de politiques maritimes intégrées européenne et nationale issues de la concertation, appliquées à des échelles pertinentes, permettent une meilleure gestion globale et partagée de la mer. Enfin, le règlement de ces conflits implique aujourd'hui davantage la société civile et les juridictions, qui doivent se spécialiser.

  • Florian Mellinger, La centralisation, les centralisateurs et la réforme de l’administration locale sous la monarchie de Juillet, thèse soutenue en 2023 à Sorbonne université sous la direction de Éric Anceau, membres du jury : Pierre Allorant (Rapp.), Nadine Vivier, Arnaud Teyssier et Tiphaine Le Yoncourt    

    Cette thèse analyse la réforme de l’administration locale des années 1830 et ses conséquences sur la centralisation, conception en plein essor au premier XIXème siècle, considérée comme l’application du principe hiérarchique au sein d’une pyramide d’exécution administrative unitaire. Elle se concentre dans un premier temps sur l’étude des théories et des parcours des théoriciens du pouvoir et de la science du droit administratif. Il s’agit de comprendre la façon dont ces théoriciens considèrent la centralisation et l’administration locale dans le contexte de la monarchie parlementaire. Elle aborde ensuite l’étude des débats parlementaires sur la réforme, avec les temps des lois de 1831 et 1833 et des lois de 1837 et 1838, mais aussi les débats hésitants des temps intermédiaires de 1833 à 1835. Elle révèle ainsi les positions des groupes politiques sur la réforme, les combinaisons parlementaires définissant la rédaction finale des textes et le sens de ces derniers, à l’aune de la centralisation, objet politique de ces débats. Enfin, cette thèse met en lumière ce qu’elle définit comme étant un écosystème centralisateur faisant de la centralisation un lieu neutre sous la monarchie de Juillet. Ainsi, elle étudie des vecteurs d’accompagnement de la réforme, tel qu’un écrit de vulgarisation critique, les instructions ministérielles qui la mettent en œuvre et une publication périodique philanthropique visant à diffuser les normes aux personnels locaux. Elle analyse la réception et le suivi de la réforme par la grande presse nationale. Elle livre enfin quelques éléments sociologiques sur les parlementaires qui l’ont débattue. Elle montre une progression de la centralisation sous la monarchie de Juillet, dans les normes comme dans les esprits.

    Robin Trabut, Le constitutionnalisme libéral (1814-1877), thèse soutenue en 2023 à Toulon sous la direction de Laurent Reverso et Alexis Le Quinio, membres du jury : Julien Boudon (Rapp.), Jacky Hummel    

    Si l’expression n’est que très peu utilisée par les constitutionnalistes, l’idée d’un constitutionnalisme libéral imprègne, de fait, leurs raisonnements. Assez fréquemment d’ailleurs, la théorie de constitutionnalisme libéral se confond avec celle de parlementarisme, sur lequel des travaux importants existent déjà. Mais si l’on veut construire une histoire scientifique du constitutionnalisme, il faut cerner la notion de constitutionnalisme libéral. Le droit positif se trouve ainsi éclairé par l’histoire. Cette étude permet, tout en dégageant la théorie de constitutionnalisme libéral, d’apporter un éclairage juridique original sur nos institutions.

    Andrada Cretanu, Le gaullisme , thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Philippe Claret et Florin Turcanu  

    Défini du point de vue de la Science politique à la fois comme doctrine politico-constitutionnelle, mouvement politique et régime, le gaullisme est historiquement compris en termes d’un « nationalisme apolitique » issu d’une « certaine idée » de la France, caractérisé par l’affirmation prioritaire de la grandeur nationale (Serge Berstein, 2001). Sujet passionnant car lié à la personnalité exceptionnelle de Charles de Gaulle, l’étude du gaullisme n’a pratiquement jamais cessé de progresser. Néanmoins, l’historiographie - dans sa grande majorité -, qu’elle traite du Général de Gaulle, de sa personnalité, de son style, de sa politique ou de sa vision du monde, produit un discours consensuel sur le gaullisme, s’accordant constamment sur le bilan positif de son héritage : pour ceux chargés aujourd’hui d’enseigner l’Histoire, « enseigner de Gaulle, c’est enseigner la France » (Tristan Lecoq, 2018) et « le gaullisme constitue désormais un lieu de mémoire qui participe de l’identité culturelle collective française » (François Audigier, 2018) comme « la dernière grande religion laïque nationale » (Sudir Hazareesingh, 2018). En même temps, l’histoire de Charles de Gaulle comme « le plus illustre des Français » et du gaullisme comme « acquis précieux pour la France » s’explique par la métamorphose du personnage gaullien dans l’imaginaire national français. « Mort comme un saint », l’image du Général de Gaulle acquiert aujourd’hui une dimension « transhistorique » : « sacralisé, icônifié », le personnage gaullien se serait à ce point confondu avec la mémoire collective des Français qu’il en est dépersonnalisé, passant du statut de grande figure historique à celui de mythe politique (Pierre Nora, 2010). Dans ce contexte, notre étude ambitionne de sortir du discours historiographique classique, qui débouche toujours sur la confirmation de l’apport positif du gaullisme à l’histoire de la France - un récit devenu dorénavant vérité historique. Tout en y contribuant, notre thèse propose une approche interdisciplinaire, qui dépasse la lecture purement politique ou historique, pour redécouvrir le gaullisme - par le biais du discours - sous un angle patrimonial : la façon dont il est, d’abord, élaboré, en ayant réussi à concilier les diverses spécificités françaises, parfois contradictoires (comme le mythe du pouvoir incarné et l’attachement aux valeurs républicaines issues de la Révolution) et en ayant été reconnu, préservé, transmis, instrumentalisé et célébré comme « acquis précieux » pour la France, impose une nouvelle conceptualisation du gaullisme comme patrimoine culturel immatériel français (tel que le concept est défini et encadré officiellement dans la Convention de l’UNESCO de 2003). Prenant acte que la mémoire sociale constitue le savoir légitime qui permet aux objets immatériels d’acquérir leur statut de patrimoine, notre thèse s’articule, ainsi, autour de plusieurs versants de cette mémoire agissante. Ceux-ci se fondent dans la mémoire sociale comme vecteurs de la mise en patrimoine du gaullisme en tant qu’ensemble de valeurs, renforçant l’identité nationale, confortant les particularismes français et assurant, en définitive, la continuité historique de la nation française.

    Romain Vincent, Le Parlement réuni en siège commun sous la Vème République, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Cécile Guérin-Bargues et Armel Le Divellec  

    Congrès du Parlement et Haute Cour. La Constitution de 1958 mobilise ces acceptions pour désigner l’organe réunissant l’Assemblée nationale et le Sénat afin d’exercer le pouvoir délibérant. Dans le cadre des articles 18, 68, 88-5 et 89 de la Constitution, la représentation nationale s’incarne sous une forme extraordinaire, distincte et autonome par rapport au Parlement de l’article 24. Malgré la diversité terminologique, c’est un organe unique, qualifié ici de Parlement réuni en siège commun. Certes, il se compose des mêmes assemblées, mais certaines particularités empêchent toute assimilation avec le Parlement ordinaire. Cette proposition est justifiée au moyen d’une étude empirique de la pratique institutionnelle de la Ve République. Le Parlement réuni en siège commun est alors envisagé à travers le prisme de l’histoire constitutionnelle, notamment celle des IIIe et IVe républiques, mais aussi celui de la théorie de l’Etat et des droits étrangers comportant un organe similaire. Ces éléments permettent d’établir le statut juridique de cette assemblée. Le Parlement réuni en siège commun est un organe représentatif et parlementaire exerçant le pouvoir d’Etat. Il dispose d’une autorité lui permettant d’interpréter librement les énoncés constitutionnels et de participer à la continuité de l'Etat. Comme le Parlement ordinaire, il est une autorité constitutionnelle. Cette qualité est confirmée par l’analyse de la fonction de contrôle du président de la République, mais aussi par l’exercice de la fonction constituante le conduisant à entrer en concurrence avec les organes exécutif et juridictionnel, mais aussi le corps électoral.

    Andrada Cretanu, Le gaullisme, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Philippe Claret et Florin Turcanu, membres du jury : Sergiu Mişcoiu (Rapp.), Bernard Lachaise    

    Défini du point de vue de la Science politique à la fois comme doctrine politico-constitutionnelle, mouvement politique et régime, le gaullisme est historiquement compris en termes d’un « nationalisme apolitique » issu d’une « certaine idée » de la France, caractérisé par l’affirmation prioritaire de la grandeur nationale (Serge Berstein, 2001). Sujet passionnant car lié à la personnalité exceptionnelle de Charles de Gaulle, l’étude du gaullisme n’a pratiquement jamais cessé de progresser. Néanmoins, l’historiographie - dans sa grande majorité -, qu’elle traite du Général de Gaulle, de sa personnalité, de son style, de sa politique ou de sa vision du monde, produit un discours consensuel sur le gaullisme, s’accordant constamment sur le bilan positif de son héritage : pour ceux chargés aujourd’hui d’enseigner l’Histoire, « enseigner de Gaulle, c’est enseigner la France » (Tristan Lecoq, 2018) et « le gaullisme constitue désormais un lieu de mémoire qui participe de l’identité culturelle collective française » (François Audigier, 2018) comme « la dernière grande religion laïque nationale » (Sudir Hazareesingh, 2018). En même temps, l’histoire de Charles de Gaulle comme « le plus illustre des Français » et du gaullisme comme « acquis précieux pour la France » s’explique par la métamorphose du personnage gaullien dans l’imaginaire national français. « Mort comme un saint », l’image du Général de Gaulle acquiert aujourd’hui une dimension « transhistorique » : « sacralisé, icônifié », le personnage gaullien se serait à ce point confondu avec la mémoire collective des Français qu’il en est dépersonnalisé, passant du statut de grande figure historique à celui de mythe politique (Pierre Nora, 2010). Dans ce contexte, notre étude ambitionne de sortir du discours historiographique classique, qui débouche toujours sur la confirmation de l’apport positif du gaullisme à l’histoire de la France - un récit devenu dorénavant vérité historique. Tout en y contribuant, notre thèse propose une approche interdisciplinaire, qui dépasse la lecture purement politique ou historique, pour redécouvrir le gaullisme - par le biais du discours - sous un angle patrimonial : la façon dont il est, d’abord, élaboré, en ayant réussi à concilier les diverses spécificités françaises, parfois contradictoires (comme le mythe du pouvoir incarné et l’attachement aux valeurs républicaines issues de la Révolution) et en ayant été reconnu, préservé, transmis, instrumentalisé et célébré comme « acquis précieux » pour la France, impose une nouvelle conceptualisation du gaullisme comme patrimoine culturel immatériel français (tel que le concept est défini et encadré officiellement dans la Convention de l’UNESCO de 2003). Prenant acte que la mémoire sociale constitue le savoir légitime qui permet aux objets immatériels d’acquérir leur statut de patrimoine, notre thèse s’articule, ainsi, autour de plusieurs versants de cette mémoire agissante. Ceux-ci se fondent dans la mémoire sociale comme vecteurs de la mise en patrimoine du gaullisme en tant qu’ensemble de valeurs, renforçant l’identité nationale, confortant les particularismes français et assurant, en définitive, la continuité historique de la nation française.

    Jean-Félix de Bujadoux, Rationalisation du parlementarisme en France (XIXe-XXIe siècles), thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Ariane Vidal-Naquet, Jean-Pierre Camby et Armel Le Divellec  

    Le concept de la rationalisation du parlementarisme a été dégagé par Boris Mirkine-Guetzévitch en 1928 à partir de son étude des Constitutions adoptées dans les nouveaux pays européens issus du Traité de Versailles. Il renvoie à une démarche de codification écrite des pratiques et des usages régissant les rapports entre le pouvoir exécutif et les assemblées dans un régime parlementaire, afin de les aménager selon une finalité déterminée.En France, à l’instar d’autres pays européens durant la même période, cette démarche a été poursuivie par les constituants en 1946, puis en 1958. Toutefois, l’idée de rationaliser le parlementarisme en fonction d’une représentation donnée du régime parlementaire a dans notre pays des origines bien antérieures, remontant même au XIXe siècle, à la généralisation du recours à cette technique après la Première, puis la Seconde Guerre mondiale au sein des démocraties parlementaires européennes. En outre, les approches de l’idée de rationalisation, au travers des différents corpus forgés par les acteurs politiques et les publicistes, apparaissent plus denses et nombreuses dans le débat constitutionnel français au point que l’on puisse évoquer des rationalisations du parlementarisme en France et distinguer, dans une classification générale, trois catégories – camérale, gouvernementale et arbitrale – de rationalisation du parlementarisme. Ces trois catégories ont pu être mises en œuvre, alternativement ou cumulativement, en France à la fin de la IIIe, puis sous les IVe et Ve République avec des effets contrastés sur le fonctionnement des institutions. Aujourd’hui, la rationalisation du parlementarisme demeure un des piliers structurants du régime parlementaire français.

    Benjamin Lecoq-Pujade, La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794), thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Philippe Blachèr et Stéphane Caporal, membres du jury : Cécile Guérin-Bargues (Rapp.), Céline Roynier, Michel Verpeaux et Lucien Jaume    

    La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d’analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l’assemblée des représentants de la Nation le siège d’une autorité politique trouvant sa source dans l’expression représentative de la volonté générale.La Révolution française est longtemps apparue comme le moment matriciel du droit constitutionnel et du constitutionnalisme modernes en France. Mais à la différence de ses devancières d’Angleterre et d’Amérique du Nord, celle-ci eut moins pour objet de limiter le pouvoir que d’en régénérer à la fois le fondement et l’exercice. À cet égard, elle se présente au droit constitutionnel comme une révolution de l’autorité, c’est-à-dire comme un bouleversement total des fondements de l’existence politique tendant à substituer à l’ancienne monarchie, traditionnelle et sacrale, un ordre constitutionnel moderne prenant pour base l’égale liberté des citoyens et l’autonomie naturelle de la collectivité nationale. Le grand œuvre des révolutionnaires français fut donc de redéfinir la relation de commandement à obéissance en substituant à l’autorité transcendante du monarque celle, immanente, d’une Nation appelée à vouloir pour elle-même par l’intermédiaire de ses représentants. C’est en effet par le prisme de la représentation que la Révolution a entrepris de réconcilier autorité et liberté. L’avènement de la représentation nationale, appelée à devenir, et pour longtemps, le centre de gravité de la vie politique française, trouve donc son origine dans cette volonté de refonder l’obligation d’obéissance à travers la conjonction de l’autonomie individuelle et de l’autonomie collective.Ce projet libéral et émancipateur, consistant à réaliser l’emprise de la Nation sur elle-même par le canal de la représentation, souffre pourtant d’une ambivalence congénitale tenant aux aspirations contradictoires du constitutionnalisme révolutionnaire. Celui-ci est en effet partagé entre la nécessité de justifier la subversion de l’ordre ancien, et le souci de fonder pour l’avenir un gouvernement libéral et tempéré, tendant à rationaliser et à dépersonnaliser l’autorité publique. L’institution de la représentation nationale, à la fois produit et moteur de la Révolution, cristallise alors cette tension. Les travaux de l’Assemblée constituante et de la Convention nationale révèlent en effet que les constituants révolutionnaires n’ont cessé d’osciller entre deux conceptions de la représentation et du constitutionnalisme. L’une, moderne, se fonde sur l’altérité de la Nation et de ses représentants pour placer la Constitution et la garantie des droits au-dessus de l’autorité de ces derniers. L’autre, plus ancienne, tend au contraire à en opérer la symbiose en fondant l’autorité de la représentation nationale sur un impératif existentiel : prêter vie à cette nation souveraine qui ne peut advenir à l’existence juridique que par l’expression d’une volonté commune. Le constitutionnalisme révolutionnaire reste donc au milieu du gué, bloqué entre la tradition organiciste d’Ancien Régime, dans laquelle il plonge ses racines, et l’esquisse d’un constitutionnalisme moderne tendant au contraire à dissocier l’État et la Société, l’autorité et la liberté.

    Matthieu Le Verge, Les règlements intérieurs de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés sous la Restauration : la souveraineté des Chambres entre 1814 et 1830, thèse soutenue en 2018 à Angers sous la direction de Marc Bouvet, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Jean-Louis Mestre et Tiphaine Le Yoncourt  

    La Charte du 4 juin 1814, fruit d’un octroi gracieux du Roi Louis XVIII, affirme dès son préambule que « l’autorité tout entière [réside] en France dans la personne du Roi », ce qui a pour conséquence de reconnaître explicitement sa pleine souveraineté à l’exclusion de toute autre. Même s’il n’est nullement question de rétablir une monarchie absolue, étant donné que le Roi accepte de limiter ses pouvoirs dans le cadre d’une monarchie limitée, ces limites n’existent que dans les bornes qu’il a lui-même fixées. En conséquence, les deux Chambres, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, instaurées par le nouveau régime ne peuvent, de prime abord, prétendre à l’exercice d’une quelconque souveraineté puisqu’elles tiennent uniquement leurs pouvoirs de la Charte. Or, puisqu’aux termes de l’article 15 de la Charte, les Chambres exercent collectivement « la puissance législative » avec le Roi, on ne peut que constater qu’elles détiennent médiatement une parcelle de souveraineté. Pour cette raison, les Chambres ne sont pas des organes constitués comme les autres, et leurs délibérations revêtent une importance fondamentale eu égard aux attributions qui sont les leurs constitutionnellement. La portée de leurs Règlements intérieurs respectifs, de même que les pratiques complémentaires pouvant en découler, est alors loin d’être négligeable, et il serait erroné de réduire toutes ces règles à de simples mesures de police intérieure. En effet, en pratique, les Chambres interprètent librement et largement les textes, notamment la Charte constitutionnelle, ce qui leur permet d’élaborer un ordre juridique parlementaire propre avec beaucoup plus de liberté qu’on ne pourrait le penser.

    Tanguy Pasquiet-Briand, La réception de la Constitution anglaise en France au XIXème siècle. Une étude du droit politique français, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Cécile Guérin-Bargues et Philippe Raynaud  

    Le modèle réformiste de la Constitution de l’Angleterre a intellectuellement dominé la France du XIXe siècle. Synthèse des aspirations françaises visant la stabilité politique, cette représentation mêle un historicisme de l’accomplissement libéral du gouvernement représentatif et une adhésion à la légitimation coutumière de l’innovation. Elle procède d’un jeu de projections contradictoires sur la Constitution anglaise. D’une part, les libéraux romantiques identifient dans ses institutions, les conditions propres à préserver l’individu des abus du pouvoir et à permettre le développement de la démocratie. D’autre part, les traditionalistes perçoivent dans la continuité historique de l’Angleterre, les bienfaits structurants de la hiérarchie sociale et de la liberté aristocratique. Plus particulièrement, les Doctrinaires décèlent, dans la morphologie civilisationnelle de l’Angleterre, une société déployant la liberté dans l’ordre. C’est dans le parlementarisme, produit historique de l’évolution institutionnelle anglaise, que la doctrine politique finit par identifier le régime politique susceptible de clore les tensions révolutionnaires françaises. Pensé comme une matrice libératrice des énergies individuelles et conservatrice de l’ordre politique et social, il dépossède le chef de l’Etat de son pouvoir personnel, dans la mesure où il le rend irresponsable. En outre, il consacre le règne de l’opinion publique par la prédominance de la chambre élective et par la reconnaissance de la responsabilité politique des ministres. Enfin, il encadre l’action politique par les usages historiques hérités de la monarchie représentative. Fondé sur un projet politique, le parlementarisme français donne corps à une philosophie prudentielle du droit constitutionnel. Celle-ci conçoit la constitution comme un cadre institutionnel au sein duquel l’agir politique doit pouvoir adapter la société à son stade de développement historique. Le laconisme des Lois constitutionnelles de la Troisième République témoigne de l’enracinement de ce réformisme constitutionnel. Plus qu’un compromis politique de circonstances, il cristallise en effet une politique constitutionnelle libérale et conservatrice. Ce travail entend montrer qu’elle résulte de la modélisation française de la Constitution anglaise au XIXe siècle.

    Romain Neveu, Benjamin Constant et la construction du régime parlementaire (1814-1830), thèse soutenue en 2014 à Paris Est sous la direction de Patrice Rolland, membres du jury : Pierre-Henri Prélot (Rapp.), Éric Desmons    

    Théoricien du régime républicain de 1795 à 1810, Benjamin Constant se doit d'adapter son système institutionnel à la Restauration des Bourbons en 1814. Cependant son attachement à la monarchie constitutionnelle, illustrée par sa participation à la rédaction de l'Acte additionnel durant les Cent-jours n'entraîne pas une renonciation à sa pensée libérale.Malgré cette fidélité apparente aux principes libéraux qu'il défendait déjà en 1800 au sein du Tribunat, et qui entraîna son expulsion en 1802, la pratique de la monarchie constitutionnelle le confronte à différents problèmes auxquels ses écrits théoriques ne répondent pas; ainsi, le pouvoir royal constitue-t-il véritablement un pouvoir neutre, ou son pouvoir de nomination des ministres ne l'entraîne-t-il pas à intervenir directement dans les affaires du pays? De plus, Une fois élu député, en 1819, c'est aussi l'importance des droits de la minorité qu'il doit défendre, notamment envers la majorité ultra de la Chambre «retrouvée» de 1824, et c'est donc l'importance du règlement de l'assemblée, seul cadre légal auquel est astreint la majorité, qu'il va développer.Mais la monarchie constitutionnelle suppose aussi la responsabilité des gouvernants, celle des députés par la réélection, mais aussi celle des ministres, élément central du régime parlementaire. Cette responsabilité ministérielle oscillant entre procédure pénale spéciale et justification politique, comme l'illustre l'acte d'accusation envers Villèle auquel participe Constant en 1827. Mais le contrôle des gouvernants s'effectue aussi indirectement par l'opinion publique dont les journaux sont le relais. Leur développement exponentiel au début du XIXème siècle, expliquant l'importance accordée par Constant aux différentes législations sur la presse intervenant de 1814 à 1830.En tant que journaliste, homme politique et député, Constant participe directement à l'élaboration du gouvernement représentatif qui va devenir le régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet, mais cette confrontation à la vie politique l'entraîne-t-elle à abandonner certains éléments de sa doctrine, ou tout au moins à faire évoluer certains éléments pour les adapter à la pratique? De plus, son intervention est-elle réellement décisive dans la mise en place des différents éléments du régime parlementaire ou les désaccords avec les autres libéraux ou avec les doctrinaires l'entraînent-ils à la marge?C'est donc au travers de l'ensemble de son œuvre théorique, ainsi que de ses différents articles de journaux mais aussi par sa participation aux débats de la Chambre des députés et enfin par l'analyse des différentes théories s'affrontant sur le sens de la Charte et la pratique de la Monarchie constitutionnelle, que le rôle de Constant dans la construction du régime parlementaire pourra être analysé.

  • Houari Mired, L'Européanisation de la politique régionale britannique, thèse soutenue en 2010 à Paris 3 sous la direction de Marie-Claude Esposito, membres du jury : Christian Civardi, Agnès Alexandre-Collier et Jean-Pierre Dormois  

    Les écarts de développement au sein de la Communauté européenne légitimèrent l’intervention publique dans les territoires défavorisés. Dès la signature du traité de Rome, celle-ci eut pour objectif de réduire les déséquilibres socioéconomiques qui concernaient de nombreuses régions. Des moyens considérables furent déployés devant la persistance des problèmes régionaux. La politique régionale devint une prérogative européenne, qui influença progressivement la mise en oeuvre des politiques régionales nationales. La portée de cette européanisation varia toutefois selon les États. Au Royaume-Uni, même si les gouvernements successifs ont accordé, depuis les années 1930, une attention particulière à l’action régionale, celle-ci n’est plus apparue comme une priorité au début des années 1980. Mais la diminution des aides régionales fut compensée par l’intervention des fonds structurels européens. Les réformes successives de ces fonds modifièrent les rapports entre le centre et la périphérie au Royaume-Uni. L’européanisation de la politique régionale britannique s’intensifia à partir de la fin des années 1980. Les gouvernements successifs lancèrent des décentralisations dont l’objectif fut de rapprocher Whitehall des régions. Même si ces innovations institutionnelles ont amélioré le rôle des régions, la persistance du retard de développement a mis en question les pratiques de gouvernance.