Programme

9h30 | Ouverture des travaux
Bruno Daugeron, Professeur, Directeur du Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité

9h45 | Propos introductifs, La notion d'autonomie en droit
Jérôme Ivars, Doctorant, Université Paris Cité
Eva Moussa, Doctorante, Université Paris Cité

I. L'autonomie des droits en droit public

Présidence : Antoine Le Brun, Maître de conférences, Université Paris Cité

A. Approche générale

10h20 | A propos des métamorphoses de l'action étatique : l'autonomie des droits en droit public
Shani Sayedoff, ATER, Paris II Panthéon-Assas

10h45 | Questions et pause

11h05 | Reprise des travaux

B. Approche disciplinaire

11h10 | Axiologie de l'autonomie en droit fiscal
Camille Rémond, Doctorante, Université d'Orléans

11h35 | La relativité du principe d'autonomie de la volonté en droit des contrats administratifs
Sarata Reynaud, ATER, Université d'Avignon

12h00 | Le droit de l'aménagement commercial à la recherche de son autonomie
Emmanuelle Bornet, Doctorante, Université Toulouse-Capitole

12h25 | Questions

12h40 | Pause repas

II. L'autonomie des personnes morales de droit public

Présidence : Léa Navel, Maitre de conférences, Université Paris Cité

A. L'autonomie des établissements publics

14h05 | La critique doctrinale de l'autonomie des établissements publics
Flavien Facon, Doctorant, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h30 | L'autonomie des universités : limites fonctionnelles et enjeux stratégiques
Clément Cherici, Doctorant, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h55 | Questions et pause

B. L'autonomie des collectivités infra étatiques

15h30 | Le principe de subsidiarité comme verrou à l'autonomie des collectivités territoriales
Clément Lacombe, Doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour

15h55 | La relativité du principe d'autonomie dans les Etats fédéraux : l'exemple de la fédération canadienne
Fernande Manga Diaba, Doctorante, Université de Lorraine

16h20 | Questions

16h40 | Propos conclusifs
Alain Laquièze, Professeur, Université Paris Cité

17h00 | Fin des travaux

Entrée libre. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.